La responsabilité élargie des producteurs pour le secteur pharmaceutique : état de la situation, enjeux et perspectives

Les méthodes de gestion des matières résiduelles ne cessent d’évoluer. Dans la société actuelle, les quantités de matières résiduelles augmentent et elles sont de plus en plus diversifiées. Dans une optique de préserver la qualité de l’environnement, l’implantation de différentes démarches se voit nécessaire afin de mieux gérer, disposer, encadrer et financer la gestion de certaines catégories de matière. La responsabilité élargie des producteurs est un instrument de politique environnementale utilisé par les gouvernements afin de transférer la gestion de certains produits difficilement récupérables aux producteurs qui les mettent sur le marché. Cet essai porte sur l’élaboration d’un programme de responsabilité élargie des producteurs pour une catégorie de produits bien spécifique soit, les produits issus du secteur pharmaceutique comme les médicaments hors d’usage et les équipements médicaux. Ces produits peuvent causer des dommages à l’environnement, mais aussi à la population si leur mode de récupération n’est pas encadré de façon responsable. Actuellement, au Québec, il n’y a pas de règlementation spécifique pour encadrer la collecte de cette catégorie de matière. Les frais de récupération et de disposition sont assumés par les pharmaciens, via leurs obligations déontologiques ou bien par les municipalités. De plus, il est démontré qu’une mauvaise gestion des médicaments résiduels par la population engendre certaines problématiques notamment au niveau de la contamination de l’environnement et de la dépendance aux drogues. L’élaboration d’un programme de responsabilité élargie des producteurs pour cette catégorie de matière se voit donc pertinente. Pour y arriver, le Québec doit ajouter cette catégorie de produits au règlement-cadre touchant la responsabilité élargie des producteurs. Par la suite, les producteurs devront agir de façon collective, par l’entremise d’une association, afin de respecter leurs obligations législatives. Ensuite, les pharmacies seront définies comme étant les points de dépôt dans le programme. De plus, la gestion et la disposition des matières doivent respecter la hiérarchie des 3RV. Par ailleurs, un programme de responsabilité élargie des producteurs doit encourager les producteurs à concevoir leurs produits de façon plus écologique. Finalement, le programme doit être performant et doit contenir des moyens pour valider cette performance. Le succès d’un programme se traduit par la facilité du mode de collecte, par l’implication des différents acteurs ainsi que par la sensibilisation de la population à l’adhésion d’un programme de responsabilité élargie des producteurs pour les produits du secteur pharmaceutique.

Arrêté portant règlement sur la police de la navigation à la Guadeloupe

Comprend : Arrêté portant règlement sur la visite des bâtiments du commerce à la Guadeloupe et dans ses dépendances

La lettre et la carte de Toscanelli sur la route des Indes par l'Ouest, adressées en 1474 au Portugais Fernam Martins et transmises plus tard à Christophe Colomb : étude critique sur l'authenticité et la valeur de ces documents et sur les sources des idées cosmographiques de Colomb, suivie des divers textes de la lettre de 1474 / trad., annot. et fac-sim., par Henry Vignaud,...

Collection : Recueil de voyages et de documents pour servir à l'histoire de la géographie depuis le XIIIe jusqu'à la fin du XVIe siècle ; 18