L’émergence d’un ordre public... privé : une présentation des Principes d’Unidroit

Un résumé en anglais est également disponible.

Quelle est l'importance des coefficients dans l'écart salarial public-privé au Canada?

Rapport de recherche présenté à la Faculté des arts et sciences en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en sciences économiques.

Le couple conceptuel "public - privé" à l'intérieur de la littérature portant sur le problème des mains sales

Résumé: Le rapport entre la morale et la politique est un des plus vieux problèmes et des plus durables que s’est posé la philosophie morale, la philosophie politique, et plus récemment la philosophie du droit. Pour certains, la Morale, au sens large, doit guider les actions humaines dans toutes les sphères d’activité et les individus devraient ainsi, au mieux de leur capacité, chercher à se conformer à ses exigences. Dans ce cas, il ne peut y avoir de dilemme moral entre les exigences normatives issues de l’univers politique et les exigences, prétendument universelles, de la Morale. En contrepartie, d’autres suggèrent que l’on peut être justifié d’enfreindre, à certains moments, les exigences que l’on considère comme morales dans la vie « ordinaire » étant donné le caractère adversatif de la politique. Le dilemme se présente, ainsi, comme une tension entre deux normativités qui suggèrent une distinction entre ce qui relève du public et ce qui relève du privé. C’est en voulant répondre à ce dernier problème que s’est développé une littérature qui porte au cœur de sa conception le problème de la justification morale d’une action politique qui est moralement condamnable. Dans son ensemble, ce mémoire s’intéresse à analyser comment la littérature portant sur le problème des mains sales traite la question du couple conceptuel public – privé. Nous soutenons, qu’en retenant la possibilité d’une réelle distinction entre ces deux univers à normativités différentes, l’hypothèse qu’il y a effectivement une tension entre le domaine privé et le domaine public, qui ne peut totalement se soumettre aux exigences de la morale étant donné les particularités de l’action politique. Ceci étant dit, nous désirons nuancer une telle prise de position qui fait écho aux écrits de Machiavel. Ainsi, nous soutiendrons que cette distance entre le public et le privé est bien réelle, cependant, elle ne se présente pas aussi radicalement. Plutôt, elle se présente comme une distinction qui est liée à l’enjeu de l’évaluation, du jugement moral, faite par les individus qui sont hors de la politique et de ceux étant à l’intérieur de la politique.

Les paiements pour services environnementaux de la Fondation Natura Bolivia entre logiques réciprocitaires, redistributives et marchandes

La diffusion internationale des paiements pour services environnementaux (PSE) a été interprétée en 2010 par le gouvernement bolivien d'Evo Morales comme une réponse strictement néolibérale à la nécessité d'assurer une gestion durable des ressources naturelles. Supposée amener à terme à l'éviction de toute régulation autre que marchande - qu'elle s'applique à la nature ou aux rapports entre personnes -, la mise en place de PSE n'a pas été encouragée par les autorités nationales boliviennes. Des projets de PSE ont toutefois été lancés, dont les Acuerdos Reciprocos por el Agua (ARA), issus d'un partenariat public-privé dans le département de Santa Cruz. En analysant leur conception et leur fonctionnement au prisme du référentiel polanyien, nous montrons que, contrairement aux craintes gouvernementales, ces PSE ne font pas abstraction des logiques organisationnelles réciprocitaires et redistributives, ajustant au contexte local un objet global. The international dissemination of payments for ecosystem services (PES) has been interpreted in 2010 by the Bolivian government of Evo Morales as a strictly neo-liberal response to the need to ensure a sustainable management of natural resources. Supposed to contribute to the crowding-out of any other regulation than market - applied to the nature or the relationship between people - the implementation of PES was not encouraged by the Bolivian national authorities. However some PES projects stemming from a public-private partnership have been initiated at local level, as the Acuerdos Reciprocos por el Agua (ARA), in the department of Santa Cruz. Analysing their design and operating through the Polanyian framework, we show that, contrary to the government fears, these PES do not ignore the reciprocal and redistributive organisational logics, adjusting a global object to the local context.

Les projets build, operate and transfer (BOT): une démarche contractuelle efficace dans les investissements internationaux

Dans le vaste champ du droit international des affaires, les projets «Build, Operate and Transfer» (BOT) signifiant «Construire, Exploiter et Transférer» et leurs variantes semblent moins connus du fait qu'ils représentent un type particulier d'investissement. La réalisation de ces projets fait intervenir de nombreux acteurs (notamment l'État hôte, la société concessionnaire et les cocontractants) aux intérêts souvent divergents mais qui tendent tous à la satisfaction d'un objectif commun: la réussite du projet. L'une des particularités de ces projets est que l'État ayant un fort taux d'endettement et d'impérieuses contraintes budgétaires limitant la capacité du secteur public aux besoins croissants en matière d'infrastructures, bénéficie sous certaines conditions, la participation du secteur privé qui supporte d'énormes risques financiers. Notre étude se veut d'abord une pénétration des mécanismes contractuels des projets BOT afin de déceler les enjeux qui font leur complexité. C'est à la suite de cette analyse que succèdera l'étude des problèmes juridiques affectant l'enveloppe financière, les garanties étatiques ainsi que l'allocation des risques. Dans la troisième partie, notre réflexion sera relancée pour comprendre des questions multiples liées à la sécurisation des investissements BOT réalisés dans les pays à instabilité politique particulièrement en Afrique. Le bilan s'ouvrira sur une analyse critique des sentences arbitrales ciblées en insistant sur des principes très généraux dont l'application a fait l'objet des débats animés en droit des investissements.

Les sources d'incohérences des initiatives de financement du logement social au Nicaragua

Le Nicaragua connaît un déficit en logement très préoccupant. Celui-ci est du en grande partie à l’incapacité du secteur financier à satisfaire la demande des familles à faible revenu. De nombreuses initiatives ont été mises en place par des organismes provenant des trois sphères sociétales pour pallier ce problème. Certains l’ont fait avec succès d’autres sans. Aujourd’hui bien que ces initiatives aient comme objectif de répondre au problème existant, le déficit continu de se creuser. Ce mémoire propose une analyse des causes du problème afin de comprendre pourquoi les initiatives mises en place ne fonctionnent pas comme elles le devraient. Il met en avant le manque de coordination qui existe enter les acteurs et démontre que l’ensemble du secteur fonctionne selon une organisation « en silo » révélatrice d’un manque de cohérence des politiques de financement du logement. Enfin il analyse les origines possibles d’une telle organisation et des incohérences politiques qui l’ont amenée. Par cette analyse, il tente de déterminer la part de responsabilité relative imputable à l’État nicaraguayen et à l’Aide Publique au Développement qui est la principale source de fonds de tous ces programmes.

L'accomplissement de l'intimité en présence d'autrui

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Les limites des mécanismes de coordination de l’aide à la santé : une analyse à partir des images politiques

L’agenda de la coordination apparu au tournant des années 2000 repose sur l’idée que plus les actions des donneurs sont harmonisées et transparentes, plus grande est l’efficacité de l’action collective. C’est du moins l’esprit porté par les différentes déclarations sur l’efficacité de l’aide (Accra en 2008, Paris en 2005, Rome en 2003) qui ont mis en avant la coordination. C’est pourquoi, depuis une décennie nous assistons à l’élaboration de dispositifs communs « optimaux » de coordination (mécanismes de coordination) qui peuvent aller des plans d’action stratégique des partenariats public-privés (PPP) aux documents de stratégies de réduction de la pauvreté en passant par l’aide programme. Partant du secteur de la santé, nous essayons de montrer dans cet article que les images politiques, combinées au caractère contractuel de ces mécanismes de coordination, font qu’ils remplissent difficilement les conditions d’une coordination efficace.

La culture comme ressource : des groupes musicaux populaires au sein du processus de réaménagement urbain à Rio de Janeiro

Ce projet de maîtrise porte sur l’interaction entre les acteurs locaux liés à la musique populaire et l’administration publique dans le cadre du projet public-privé de réaménagement du port de Rio de Janeiro intitulé Porto Maravilha. Le travail de recherche s’est axé sur l’idée que cette interaction serait essentiellement fondée sur la façon dont la “culture” est comprise et utilisée comme ressource capable d’ajouter de la valeur à l’espace urbain, différencier les groupes entre eux et apporter une sustentation au processus d’autonomisation et de légitimation des acteurs. De nouveaux paradigmes urbanistiques, tel celui de “ville créative” (Landry, 2005), proposent d’intégrer la culture locale dans l’élaboration et l’exécution des projets avec la participation d’artistes qui sont perçus comme une source de créativité fondamentale pour rendre la ville plus compétitive dans un monde devenu de plus en plus urbain. Dans cette veine, le projet Porto Maravilha s’inspire franchement des cas de succès de rénovation urbaine créative, stimulant la culture locale et idéalisant le port de Rio comme une “nouvelle carte postale du Brésil”. En partant de la constatation que les acteurs sociaux locaux identifient le potentiel de leurs activités culturelles comme une ressource importante dans ce contexte, nous analysons tout autant les stratégies et les discours élaborés que les ressources dont ils disposent afin d’affirmer leur agentivité. Au-delà de l’action intentionnelle, nous effectuons également des analyses de leurs pratiques culturelles au quotidien en recherchant les éléments qui les constituent. Nous questionnons, par ailleurs, la manière avec laquelle les administrateurs du projet comprennent ces activités musicales et comment ils gèrent les demandes sociales et les contributions créatives de ces groupes.

La transformation productive 20 ans aprés: problémes anciens, nouvelles opportunités. Synthése

Incluye Bibliografía

O programa gestão nota 10 do instituto Ayrton Senna e a educação em Santarém-PA

Este estudo analisa a parceria público-privada celebrada entre a Prefeitura Municipal de Santarém – PA e o Instituto Ayrton Senna, que por meio da “Rede Vencer” tem implantado programas de gerenciamento na área educacional nesse município. Dentre estes programas enfocamos o “Programa Gestão Nota 10” (PGN10), por causa do nosso interesse em estudar as alterações que ocorreram com a implantação dessa ferramenta de gestão na Secretaria de Educação, com rebatimento nas escolas da rede municipal de ensino. Para tanto desenvolvemos uma ampla pesquisa em que analisamos documentos sobre a legislação educacional, relatórios de gestão, relatórios sobre a organização da rede municipal de ensino, documentos da parceria público-privada, etc. e também fizemos pesquisa in loco durante a pesquisa onde tivemos a oportunidade de realizar 21 (vinte e um) entrevistas semiestruturadas com professores, membros de conselho de controle social, pedagogos, diretores e coordenadores que atuam no setor educacional do município. Os dados encontrados na pesquisa foram tratados utilizando a análise de conteúdo, pois ela oferece a possibilidade de depreensão da fala dos entrevistados nas formas de comunicação oral e escrita, isso não a descarta, porém, como ferramenta para a análise de outros meios de comunicação – como o escrito nos documentos oficiais da parceria IAS-PMS. Isto porque entendemos que toda comunicação que traga consigo um conjunto de significações, de um emissor para um receptor, pode, em princípio, ser traduzida pelas técnicas de análise de conteúdo, interpretadas à luz do método materialista dialético. A análise desses dados, não nos permitiu classificar a ocorrência da gestão democrática, como demonstra a discussão empreendida no corpo do trabalho. Já em relação à implantação do modelo gerencial, percebemos que ela não pode ser completada, pois ainda existem elementos de gestão tradicional no município, além do mais o modelo da “nucleação”, onde a maioria das escolas sequer possui corpo administrativo, contribui para delongar o êxito na implantação da gestão gerencial. Percebemos também que, além de introduzir conceitos de mercado no setor público educacional, estimulando a concorrência entre turmas e escolas, essa parceria serve também para alimentar esses setores privados com dinheiro público em troca da aplicação de algumas técnicas de gestão gerencial no setor educacional. Ademais, há uma intensificação em cima do trabalho do professor que passa a ser responsabilizado pelos resultados a serem alcançados, o que cria uma situação em que não é permitido o descumprimento das metas sob a pecha da incompetência ou, mesmo que velada, sob a advertência de passar por alguma medida administrativa, caso verificado que o “problema foi o professor”. Isso ocasiona uma prática de “alteamento” dos indicadores que nem sempre expressam a situação real em que se encontra a educação. Por fim, nosso estudo demonstrou que, enquanto permanecer essa prática, a possibilidade de uma formação para a cidadania nas escolas fica diminuída, pois parece haver mais espaço para o amestramento de um espírito competitivo do que espaço para o desenvolvimento crítico visando favorecer a criação de um ambiente capaz de proporcionar a percepção de toda essa problemática que se encontra envolta pela ideologia de mercado no setor educacional.

A parceria público-privada do Instituto Ayrton Senna e a Prefeitura Municipal de Benevides - PA: entre os desafios (pro)postos e os limites da realidade

A tese intitulada “A parceria público-privada com o Instituto Ayrton Senna e a Prefeitura de Benevides/PA: entre os desafios (pro)postos e os limites da realidade”, cujo problema se refere à relação existente entre as orientações emanadas pela parceria entre o Instituto Ayrton Senna (IAS) e a Prefeitura Municipal de Benevides (PMB), executadas por meio dos Programas Acelera Brasil e Se Liga, e o processo de interferência na política de educação municipal e, consequentemente, no “fazer pedagógico” dos professores. Como questão central, definiu-se: Quais as implicações dos Programas Acelera Brasil e Se Liga (do IAS), no município de Benevides/PA no período de 2010-2012, no contexto de redefinição do papel do Estado, na gestão educacional municipal e na melhoria da qualidade do ensino? O estudo objetivou analisar a implantação e desenvolvimento dessa parceria entre o IAS e a PMB, com vistas a compreender a dinâmica vivenciada pelos diferentes sujeitos envolvidos no processo, as relações construídas, suas formas de atuação e significado da parceria para o Município. Com essa perspectiva analisa-se a crise estrutural do capital e a emergência do “terceiro setor”, como aspecto central para compreender as reformas que se seguiram, sobretudo, a partir dos anos de 1990. Trabalha-se a temática das parcerias público-privadas com o IAS a partir de três eixos de análise: gestão, autonomia e qualidade do ensino, abordados em suas particularidades ao longo do texto. A fundamentação teórico-metodológica pautou-se no materialismo histórico-dialético, assumindo os estudos e análises nessa perspectiva e defendeu-se a importância teórica e política de compreender esse fenômeno das parcerias público-privadas em sua totalidade, em sua materialidade no ensino público, principalmente as vivenciadas para a correção de fluxo em Benevides/PA. O estudo caracteriza-se por ser um estudo de caso, cujas fontes privilegiadas para a obtenção dos dados centraram-se em entrevistas semi-estruturadas com 18 (dezoito) profissionais da educação que atuaram no município durante a vigência dos programas (professores, supervisores, diretores de escola, ex-secretários de educação) e na observação não participante. Das análises realizadas constatou-se que a parceria entre Prefeitura Municipal de Benevides e Instituto Ayrton Senna atendeu as determinações do MEC, buscando alcançar os patamares requeridos no IDEB que, subjacente à política de enfrentamento do fracasso escolar, priorizaram orientações e propostas pautadas em critérios gerenciais para promover a concorrência entre as instituições públicas; a gestão democrática, embora constitua a retórica dos gestores, não é constatada em práticas empreendidas pelos sujeitos objetos da pesquisa, no Município, cujas ações estiveram mais próximas do modelo gerencial defendido pelo IAS e; que a busca pela propalada qualidade do ensino produziu a intensificação no trabalho dos professores, cujo nível de exigência por resultados e cumprimento de metas, por vezes, irreais, (pro)postos pela parceria provocou, nos profissionais da educação envolvidos, a impossibilidade de vivências de gestão democrática e de qualidade socialmente referenciada.