Une analyse empirique du lien entre le secteur de l'énergie et le taux de change réel des provinces canadiennes.

Rapport de recherche

Les décisions de localisation des entreprises dans les provinces canadiennes.

Rapport de recherche

Influence de l'emploi relatif dans la fonction publique sur le taux d'emploi : le cas des provinces canadiennes.

Rapport de recherche

Evaluation de la valeur de Shapley et son application au calcul du pouvoir des provinces canadiennes dans le vote d'un projet de loi au parlement.

Rapport de recherche

L'impact de la densité syndicale et du salaire minimum sur l'inégalité des revenus dans les provinces canadiennes, 1981-2008

Bien qu'il soit désormais établi que les institutions du travail (tel que la syndicalisation et le salaire minimum) aient eu pour effet de réduire l'inégalité des salaires entre les travailleurs au Canada et dans d'autres pays industrialisés, leur impact sur l'inégalité des revenus entre les familles ou les ménages reste incertain. Cette étude a pour but d'estimer l'impact de la densité syndicale et du salaire minimum réel sur l'évolution de l'inégalité des revenus de marché entre les ménages canadiens durant les années 1981 à 2008. À partir d'une base de données qui intègre des données annuelles agrégées par province, et en maintenant constant un ensemble de facteurs, les estimations par effets fixes indiquent que la densité syndicale a réduit l'inégalité des revenus mesurée au moyen du coefficient de Gini, alors que le salaire minimum réel a plutôt eu pour effet d'accroître celle-ci. Les résultats d'estimation indiquent également que le taux d'activité et la scolarité moyenne sont les principaux facteurs à avoir réduit l'inégalité des revenus, alors que le taux de chômage, le changement technologique (mesuré de différentes façons) et l'immigration récente ont contribué à l'accroître.

La migration des médecins québécois vers les autres provinces canadiennes et vers les États-Unis : étude qualitative

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

La fiscalité incitative en R&D: Conséquences sur les investissements privés en recherche et développement dans les provinces canadiennes.

Rapport de recherche présenté à la Faculté des arts et des sciences en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en sciences économiques.

Les politiques de revenu minimum dans les provinces canadiennes : une étude comparée de l’aide sociale au Canada

L’objectif de ce mémoire est d’identifier les déterminants de la générosité de l’aide sociale au Canada. Plus précisément, quels sont les facteurs qui expliquent les variations entre les montants d’aide sociale entre les provinces canadiennes de 1990 à 2009? Pourquoi le Québec, la Saskatchewan et Terre-Neuve-Labrador sont plus généreux que le Nouveau-Brunswick et l’Alberta? L’analyse de ces 10 politiques distinctes est produite à partir d’un cadre théorique quadripartite qui inclut le rôle des acteurs (partis politiques et syndicats), les traits institutionnels (dépenses publiques et engagement à la redistribution), les contraintes budgétaires (taux d’assistance sociale, dette, économie) et le rôle du gouvernement fédéral (montant et type de transfert). Les résultats démontrent que l’aide sociale est une politique hautement dépendante au sentier et incrémentale. Des transferts fédéraux à coût partagé et un taux de syndicalisation élevé sont des facteurs qui exercent une influence positive sur la générosité des provinces. À l’inverse, les partis de droite ainsi qu’une situation budgétaire difficile ont un impact négatif. Il faut noter que la richesse économique des provinces n’est pas associée à une plus grande générosité de l’aide sociale, au contraire les prestations d’aide sociale étaient plus faibles en 2009 qu’en 1990 malgré un PIB qui a presque doublé. De plus, des provinces riches comme l’Alberta et la Colombie-Britannique sont peu généreuses. Finalement, il faut noter que les partis politiques de gauche n’ont pas l’effet positif escompté sur la générosité des politiques de revenu minimum.

Les politiques de revenu minimum dans les provinces canadiennes : une étude comparée de l’aide sociale au Canada

L’objectif de ce mémoire est d’identifier les déterminants de la générosité de l’aide sociale au Canada. Plus précisément, quels sont les facteurs qui expliquent les variations entre les montants d’aide sociale entre les provinces canadiennes de 1990 à 2009? Pourquoi le Québec, la Saskatchewan et Terre-Neuve-Labrador sont plus généreux que le Nouveau-Brunswick et l’Alberta? L’analyse de ces 10 politiques distinctes est produite à partir d’un cadre théorique quadripartite qui inclut le rôle des acteurs (partis politiques et syndicats), les traits institutionnels (dépenses publiques et engagement à la redistribution), les contraintes budgétaires (taux d’assistance sociale, dette, économie) et le rôle du gouvernement fédéral (montant et type de transfert). Les résultats démontrent que l’aide sociale est une politique hautement dépendante au sentier et incrémentale. Des transferts fédéraux à coût partagé et un taux de syndicalisation élevé sont des facteurs qui exercent une influence positive sur la générosité des provinces. À l’inverse, les partis de droite ainsi qu’une situation budgétaire difficile ont un impact négatif. Il faut noter que la richesse économique des provinces n’est pas associée à une plus grande générosité de l’aide sociale, au contraire les prestations d’aide sociale étaient plus faibles en 2009 qu’en 1990 malgré un PIB qui a presque doublé. De plus, des provinces riches comme l’Alberta et la Colombie-Britannique sont peu généreuses. Finalement, il faut noter que les partis politiques de gauche n’ont pas l’effet positif escompté sur la générosité des politiques de revenu minimum.

Les provinces et la fédéralisation de l’immigration au Canada, 1990-2010

Cette thèse analyse un processus de changement institutionnel graduel défini comme la fédéralisation de la gouvernance de l’immigration et de l’intégration. Ce processus s’est déroulé au Canada entre 1990 et 2010. Il a comme caractéristique centrale la croissance des activités en immigration et en intégration de tous les gouvernements provinciaux ainsi que le maintien parallèle d’activités du gouvernement fédéral. L’argument central défendu est que les provinces ont joué un rôle de déclencheur et de mainteneurs dans ce processus, qui ne peut donc pas s’expliquer uniquement par une volonté fédérale de décentraliser la gouvernance de l’immigration. L’analyse démontre que la fédéralisation est le résultat de l’interaction, dans le temps, de deux mécanismes : la construction provinciale et la décentralisation. Centrale à cette démonstration est la mise en lumière de l’existence d’une variation structurée dans les politiques, programmes et discours provinciaux en matière d’immigration et d’intégration. En effet, la thèse s’ancre dans la démonstration empirique de quatre modes d’intervention en immigration et en intégration : 1) holistique (Québec et Manitoba), 2) réactif (Ontario et Colombie-Britannique), 3) passerelle (Alberta et Saskatchewan) ainsi que 4) attraction-rétention (provinces atlantiques). Malgré ces différences, l’analyse montre qu’une similarité est partagée par les dix provinces : une conception de l’immigration comme ressource pour la société provinciale. Le retraçage du processus de fédéralisation s’effectue par le biais d’études de cas des trajectoires provinciales, au sein desquelles il est possible d’observer le fonctionnement et les interactions des deux mécanismes. L’analyse montre que le positionnement temporel des provinces dans le processus de fédéralisation explique en partie les différences dans les modes d’interventions en immigration et en intégration qu’elles ont développés. Plus largement, l’analyse met en lumière l’importance de tenir compte de l’évolution du contexte fédéral pour comprendre la mise en mouvement du mécanisme de construction provinciale en immigration dans les dix provinces canadiennes entre 1990 et 2010. Les contributions de cette thèse sont les suivantes. Premièrement, nous montrons l’efficacité d’une analyse institutionnelle historique centrée sur les processus de changements institutionnels graduels pour l’étude du fédéralisme et des politiques publiques au Canada. Deuxièmement, nous effectuons une contribution empirique en retraçant et comparant les trajectoires contemporaines des 10 provinces en ce qui a trait au développement de politiques et d’institutions liées à l’immigration et à l’intégration, à l’aide d’entretiens, de l’analyse de documents officiels et de documents d’archives. Troisièmement, notre analyse démontre qu’une analyse mécanistique permet de revitaliser la notion de construction provinciale en augmentant sa portabilité et sa portée explicative.

Prosecutorial discretion in assisted dying in Canada : a proposal for charging guidelines

An Expert Panel of the Royal Society of Canada and a Select Committee of the Québec National Assembly both recently recommended the issuance of permissive guidelines for the exercise of prosecutorial discretion on voluntary euthanasia and assisted suicide and “medical aid in dying” respectively. It seems timely, therefore, to propose a set of offence-specific guidelines for how prosecutorial discretion should be exercised in cases of voluntary euthanasia and assisted suicide in Canadian provinces and territories. We take as our starting point the only existing guidelines of this sort currently in force in the world (i.e. the British Columbia Guidelines, and the England and Wales Guidelines). In light of certain concerns we have with these guidelines, we outline an approach to constructing guidelines for Canadian jurisdictions that begins with identifying three guiding principles we argue are appropriate for this purpose (respect for autonomy, the need for high-quality prosecutorial decision making, and the importance of public confidence in that decision making), and ends with a concrete and detailed set of proposed guidelines. The paper is consistent with, but also extends, the work of the Royal Society of Canada Expert Panel on End of Life Decision Making. Un panel d’expert de la Société Royale du Canada et une Commission spéciale de l’Assemblée nationale du Québec ont tous les deux récemment recommandé que soit émises des directives permettant exercice d’un pouvoir de poursuite discrétionnaire concernant l’euthanasie et le suicide assisté et « l’assistance médicale pour mourir », respectivement. Il semble donc à propos de proposer une série de directives spécifiques aux offenses sur la façon dont le pouvoir de poursuite discrétionnaire dans les territoires et provinces canadiennes serait appliqué dans les cas d’euthanasie et de suicide assisté. Nous avons pris comme point de départ les seules directives de la sorte existant déjà (c’est-à-dire celle de la Colombie-Britannique et de l’Angleterre et du Pays de Galles). Par contre, compte tenu de certaines de nos réserves concernant ces directives, nous avons ensuite établi les grandes lignes d’une approche permettant de mettre sur pied des directives pour les juridictions canadiennes, qui débute par l’identification de trois principes de base qui sont selon nous appropriées à cette fin (respect de l’autonomie, besoin pour une grande qualité de prise de prise de décision du poursuivant et la confiance du public envers cette prise de décision) pour se terminer par une série de directives concrètes et détaillées. Le présent document est compatible avec le travail de la Société royale du Canada tout en en augmentant la portée.

Le contrat de mariage en droit québécois : un destin marqué du sceau du paradoxe

En 1989, le législateur québécois a restreint la liberté contractuelle des époux en imposant à tous les couples l'obligation de partager, au jour de la dissolution matrimoniale, un certain nombre de biens à caractère familial. Selon toute vraisemblance, le législateur souhaitait endiguer les injustices économiques engendrées par le divorce des femmes mariées dans les années 40, 50 et 60 sous un régime de séparation conventionnelle de biens. En visant l'ensemble des couples, le législateur a certes atteint son but, mais au détriment de ceux qui auraient pu raisonnablement et équitablement tirer profit du contrat de mariage. Après avoir mis en relief la rigidité des principes juridiques sur la base desquels le contrat de mariage a pu autrefois s'imposer au mépris d'une justice conjugale élémentaire, l'auteur examine les législations des autres provinces canadiennes qui, de tout temps, accordent aux tribunaux le pouvoir de réviser le contenu d'un marriage contract en cas d'iniquité ou d'abus. À la lumière de ces législations et de l'interprétation qu'en a retenu la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Hartshorne, l'auteur propose l'introduction, en droit québécois, d'un pouvoir de révision ou d'annulation judiciaire du contrat de mariage pour cause de lésion et d'imprévision, ces normes de contrôle judiciaire étant à même d'assurer un meilleur équilibre entre liberté et équité.

La réglementation d'Internet dans le fédéralisme canadien : l'étendue des pouvoirs du parlement fédéral

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit (LL.M)"

Les enjeux du droit des sûretés grevant des valeurs mobilières indirectement détenues en Amérique du Nord

Le présent mémoire a pour but de présenter une analyse des règles de droit s'appliquant aux sûretés grevant des valeurs mobilières indirectement détenues, ou détenues auprès d'un intermédiaire, en Amérique du Nord. Afin de procéder à cette étude, il sera nécessaire d'expliquer brièvement le fonctionnement du système de détention indirecte des valeurs mobilières et de déterminer la nature juridique de la valeur mobilière indirectement détenue et des droits de l'investisseur à son égard. Une analyse critique sera faite des différents cadres juridiques nord-américains applicables aux sûretés grevant ce type de valeurs mobilières en examinant, d'abord, les règles du droit civil québécois. Seront ensuite étudiées les règles du droit des sûretés des provinces canadiennes de common law de même que les règles du droit américain. Un tel examen nous permettra d'identifier les lacunes de chacun de ces cadres juridiques et de constater le manque d'uniformité entre eux. Afin d'apporter des solutions juridique à ce manque d'uniformisation, le présent mémoire analysera finalement les objectifs recherchés et les règles proposées par la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada, UNIDROIT et la Communauté européenne en matière d'harmonisation des règles du droit des sûretés grevant des valeurs mobilières indirectement détenues.