A ambivalência da técnica: os alimentos transgênicos e o direito à informação do consumidor

Pós-graduação em Direito - FCHS

L'influence du pays d'origine des produits sur la perception des consommateurs mexicains dans un contexte multi-attributs

La mondialisation de l'économie et la globalisation des marchés ont modifié la relation entre l'entreprise et le consommateur. Alors que ce dernier profite d'une réduction des prix, d'une amélioration de la qualité des produits et d'une foule d'autres avantages issus de la concurrence internationale, les entreprises doivent travailler fort pour conserver ou augmenter leurs parts de marché dans cet environnement hautement concurrentiel. Dans un tel contexte, les études sur l'influence du pays d'origine d'un produit sur la perception des consommateurs sont d'une grande utilité. Elles permettent aux gestionnaires de mieux comprendre les consommateurs dans leurs choix, d'identifier les attributs du produit qu'ils considèrent importants et d'augmenter les ventes de l'entreprise. Dans le cadre du récent accord de libre-échange entre le Canada, le Mexique et les États-Unis (ALENA), cette étude menée au Mexique permet de répondre aux besoins des entreprises qui désirent exporter dans ce pays en les renseignant sur les caractéristiques des produits qui influencent le jugement des consommateurs mexicains. Les effets du pays de conception, du pays d'assemblage et de la provenance des pièces sur la qualité perçue ainsi que sur la valeur de l'achat sont étudiés à l'aide de profils de produits présentés aux consommateurs mexicains. Les produits utilisés sont l'automobile, le magnétoscope et les chaussures. Les résultats indiquent que les consommateurs utilisent surtout le pays de conception pour évaluer la qualité ou la valeur des automobiles et la provenance des pièces pour l'évaluation des magnétoscopes. Lorsqu'il s'agit d'évaluer la valeur d'achat des chaussures, les Mexicains se basent davantage sur la garantie. On observe, entre autres, que les Mexicains préfèrent davantage les produits assemblés au Mexique que ceux provenant du Canada. Enfin, le parallèle avec les résultats d'études antérieures permet de confirmer ou d'infirmer certains résultats. Les implications de ces derniers sont discutées par la suite.

Répression des fraudes, sécurité des consommateurs : textes généraux

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1163

Répression des fraudes et sécurité des consommateurs : textes généraux. - Éd. 1987

Collection : Journal officiel de la République française, brochure ; 1163

Répression des fraudes et sécurité des consommateurs : textes législatifs et réglementaires (Ed. novembre 1991)

Collection : Journal officiel de la République française, brochure ; 1163

Les freins à l'adoption d'une approche d'éco-conception dans le processus de développement de produits: le cas des petites et moyennes entreprises

Scientifiques, gouvernements, entreprises et consommateurs s’entendent aujourd’hui pour dire que le système naturel est déréglé, que l’activité industrielle en est la cause principale. L’éco-conception est une manière de concevoir des biens ou des services en diminuant leurs impacts sur l’environnement et la société. De plus en plus présente dans les grandes entreprises où, associée à une gestion intégrée de l’environnement, elle procure des bénéfices non négligeables et une image de marque, l’éco-conception a beaucoup de difficultés à s’implanter dans les petites et moyennes entreprises. Dans ce travail, nous avons cherché à comprendre les raisons de ces difficultés. Deux approches ont été utilisées, l’une basée sur une analyse documentaire des rapports de RSE de dix entreprises, grandes et petites, de différents secteurs d’activité, qui nous a permis de fixer le cadre et le formalisme de la démarche de recherche, l’autre sur le principe d’entretiens semi-dirigés à partir de questions ciblées. Après une présentation générale de ce qu’est l’éco-conception et quelle en est la problématique appliquée aux PME (chapitre 2), nous précisons le cadre méthodologique de la recherche (chapitre 3) et exposons ses résultats (chapitre 4). Nous montrons que les freins à l’adoption de l’éco-conception dans les PME sont multiples et complexes, tant la diversité de ces entreprises est grande et difficile à synthétiser. En soulignant les freins, les leviers, les risques et les opportunités liés à l’intégration des principes de développement durable dans ces entreprises, nous faisons un portrait global de la situation actuelle et des difficultés rencontrées par ces PME pour adhérer à ces principes.

Rôle et travaux au sein de l’Union européenne et de l’Allemagne en matière de la protection des consommateurs en Commerce Électronique

Cet article délivre un bref aperçu de la nouvelle législation européenne et allemande relative au commerce électronique et à la protection des consommateurs. Il décrit le développement du commerce électronique, de la législation et de la jurisprudence au cours des dernières années. Une distinction est établie entre les niveaux européen et allemand. La nouvelle Directive sur le commerce électronique a été adoptée le 8 juin 2000 et doit être transposée dans la loi nationale avant le 17 janvier 2002. Elle sera décrite et succinctement analysée avant d’aborder la nouvelle loi allemande portant sur les contrats à distance qui vient d’être adoptée par le Parlement allemand pour transposer la Directive sur les contrats à distance de 1997. Le cadre juridique existant avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les contrats à distance sera également exposée en tenant compte de la protection des consommateurs. Alors que l’Union européenne vient de créer une nouvelle Directive sur le commerce électronique, les États membres sont encore occupés à transformer celle de 1997 en loi nationale. En comparant la législation européenne et allemande, nous soulignerons donc le point faible de la législation européenne : le temps nécessaire pour établir un cadre juridique efficace et fonctionnel peut facilement atteindre plusieurs années. L’article s’achèvera sur une courte présentation du « powershopping » ou « community shopping », en passe de devenir un nouveau modèle pour le consommateur européen, qui a fait l’objet de décisions restrictives ces derniers temps.

L'impact du pays d'origine d’un produit sur les évaluations des consommateurs américains et canadiens: une étude comparative dans le contexte de l'ALENA

L'internationalisation des échanges commerciaux ainsi que la globalisation des marchés font partie intégrante du monde économique d'aujourd'hui. Ces tendances ont pour effet d'intensifier la création de produits hybrides à l'échelle mondiale. La conception de produits ayant plus d'une origine est chose courante dans les trois pays ayant apposé leur signature sur l'Accord de Libre-Échange Nord-Américain (ALENA). Ce travail de recherche établit une distinction entre le pays de conception et le pays d'assemblage d'un produit. L'objet de cette étude a pour but d'étudier les impacts relatifs de ces deux concepts sur les évaluations des consommateurs américains et canadiens. Les évaluations concernent la qualité perçue et la valeur d'achat de produits de consommation courante. L'objectif principal de l'étude porte sur l'analyse des différences de perception entre deux pays: le Canada et les États-Unis. Les évaluations des consommateurs américains et canadiens sont mesurées à l'aide de profils d'analyse conjointe présentés sous forme de publicités. Trois catégories de produits sont évaluées. Ces dernières présentent des niveaux de risque et d'implication d'achat différents. Chacun des produits est caractérisé par trois niveaux hiérarchiques sur cinq attributs: le pays de conception, le pays d'assemblage, la marque, le prix et la garantie. Les résultats montrent que les consommateurs américains et canadiens établissent une distinction entre le pays de conception et le pays d'assemblage. Malgré le rôle modérateur des variables: marque, prix et garantie; le pays de conception et le pays d'assemblage demeurent dans la plupart des cas les indices informationnels les plus importants. Les résultats indiquent également que le nationalisme américain est sensiblement plus prononcé que le nationalisme canadien. Enfin, les américains sont en général plus critiques dans leurs évaluations et également plus sensibles aux variations de prix que leurs voisins du nord. Des implications managériales sont discutées dans le contexte de L'ALENA.

Arrêt du conseil d'Etat du roi qui nomme des commissaires pour liquider les finances et droits des officiers sur les ports et quais de la ville de Paris

[Acte. 1716-05-02. Paris]

Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui supprime, en faveur du public, les droits des offices de controlleurs des greffiers gardes-minutes des chancelleries . Et ordonne que le remboursement en sera fait sur le caissier de la Compagnie des Indes. Du 19 decembre 1719. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

[Acte. 1719-12-19. Paris]