Precautionary principles: a jurisdiction-free framework for decision-making under risk

Fundamental principles of precaution are legal maxims that ask for preventive actions, perhaps as contingent interim measures while relevant information about causality and harm remains unavailable, to minimize the societal impact of potentially severe or irreversible outcomes. Such principles do not explain how to make choices or how to identify what is protective when incomplete and inconsistent scientific evidence of causation characterizes the potential hazards. Rather, they entrust lower jurisdictions, such as agencies or authorities, to make current decisions while recognizing that future information can contradict the scientific basis that supported the initial decision. After reviewing and synthesizing national and international legal aspects of precautionary principles, this paper addresses the key question: How can society manage potentially severe, irreversible or serious environmental outcomes when variability, uncertainty, and limited causal knowledge characterize their decision-making? A decision-analytic solution is outlined that focuses on risky decisions and accounts for prior states of information and scientific beliefs that can be updated as subsequent information becomes available. As a practical and established approach to causal reasoning and decision-making under risk, inherent to precautionary decision-making, these (Bayesian) methods help decision-makers and stakeholders because they formally account for probabilistic outcomes, new information, and are consistent and replicable. Rational choice of an action from among various alternatives-defined as a choice that makes preferred consequences more likely-requires accounting for costs, benefits and the change in risks associated with each candidate action. Decisions under any form of the precautionary principle reviewed must account for the contingent nature of scientific information, creating a link to the decision-analytic principle of expected value of information (VOI), to show the relevance of new information, relative to the initial ( and smaller) set of data on which the decision was based. We exemplify this seemingly simple situation using risk management of BSE. As an integral aspect of causal analysis under risk, the methods developed in this paper permit the addition of non-linear, hormetic dose-response models to the current set of regulatory defaults such as the linear, non-threshold models. This increase in the number of defaults is an important improvement because most of the variants of the precautionary principle require cost-benefit balancing. Specifically, increasing the set of causal defaults accounts for beneficial effects at very low doses. We also show and conclude that quantitative risk assessment dominates qualitative risk assessment, supporting the extension of the set of default causal models.

‘Harmonising the precaution out of the precautionary principle? The need for maintaining flexibility and an interpretative role’

The precautionary principle has the potential to act as a valuable tool in food law. It operates in areas of scientific uncertainty, calling for protective measures where there are potential threats to human health (or the environment). However, the manner of the principle’s incorporation and implementation within legislation are key to its effectiveness and general legitimacy. Specific considerations include the role and nature of risk assessments, assessors, sources of evidence, divergent opinions, risk communication, other legitimate factors and the weighting of interests. However, more fundamentally, the crystallisation of approaches and removal of all flexibility would undermine the principle’s central tenets. Firstly, principles crucially play a guiding and interpretative role. Secondly, reflexive modernisation and continuing scientific uncertainty call for the precautionary principle’s continued application – precautionary measures do not end the precautionary principle’s relevance. This can be partially achieved through the legislation so as to facilitate later precautionary measures, e.g. through temporary authorisations, derogations and safeguard clauses. However, crucially, it requires that the legislation also be interpreted in light of the precautionary principle. This paper investigates the logic behind the Court of Justice of the EU’s judgments and the circumstances that enable or deter the Court in taking, or permitting, stronger precautionary approaches. Although apparently inconsistent, a number of contextual factors including the legislative provisions and actors involved influence the judgments substantially. The analysis provides insight into improving the principle’s incorporation to facilitate its continued application and maintenance of flexibility, whilst bearing in mind the general desirability of objectivity and legal certainty.

Analyse d’implantation d’un système de gestion intégrée en environnement et en santé et sécurité du travail

Les systèmes de gestion intégrée en environnement et en santé et sécurité du travail (SGI) sont un nouveau paradigme de gestion dans les organisations modernes. Ces systèmes sont construits à partir des normes ISO 14001 et d’OHSAS 18001, basées sur la prévention des risques et le principe de précaution. La littérature sur les SGI témoigne d’un marasme conceptuel prédominant depuis plus de 10 ans; elle insiste sur l’urgence d’un consensus taxinomique et conceptuel afin de définir les systèmes de gestion intégrée et de différencier le mécanisme d’intégration de celui de l’implantation. Cette lacune conceptuelle enlise les connaissances dans un fossé épistémologique, retardant ainsi le débat dans ce nouveau champ d’études. Les rares connaissances dont nous disposons dans ce domaine proviennent de quelques études théoriques et de six études empiriques, toutes préoccupées par la compatibilité des multiples systèmes et des avantages économiques de leur intégration. Les évidences engendrées par ces études sont insuffisantes pour appréhender la dynamique du nouveau paradigme dont les effets demeurent peu connus. Cette situation révèle l’urgence d’agir dans un contexte où l’utilisation des SGI se multiplie, et où leur tendance à minimiser l’importance des risques devient de plus en plus préoccupante. Aucune étude ne s’est encore penchée sur l’implantation d’un SGI en environnement et en santé et sécurité du travail construit uniquement à partir des normes ISO 14001 et d’OHSAS 18001. Cette connaissance est importante pour expliquer les effets de tels systèmes. C’est dans cette perspective que nous avons réalisé cette première étude empirique d’un SGI selon les normes ISO 14001 et d’OHSAS 18001. Nos questions de recherche portent sur le mode, le degré d’implantation, les effets du SGI, ainsi que sur les facteurs contextuels qui interviennent pour expliquer les variations dans le degré d’implantation et les effets du SGI. Il s’agit d’une recherche à prélèvement qualitatif qui repose sur un devis d’étude de cas, avec des niveaux d’analyse imbriqués, et comportant une double visée descriptive et explicative. Notre échantillon, de type raisonné, regroupait trente-cinq intervenants provenant de différentes instances hiérarchiques ; il incluait également des représentants syndicaux. Notre échantillon était composé de 7 usines, accréditées aux normes ISO 14001, OHSAS 18001, et dispersées dans différentes villes du Québec. Ces usines différaient tant par leur technologie, leur âge, leur taille, et leurs types de production. Nos données ont été recueillies en 2004; elles sont basées sur des entrevues semi dirigées, sur des observations directes lors de la visite des lieux; elles s’appuient aussi sur des consultations de documents internes et sur des outils électroniques implantés. La transcription des entrevues effectuée, le contenu des discours a été catégorisé selon les cinq dimensions du SGI: engagement, planification, mise en opération, contrôle et revue de la direction. Une condensation horizontale avait précédé l’analyse de chaque cas et l’analyse transversale des cas selon une approche à la fois inductive et déductive. Les résultats de notre recherche ont révélé deux modes d’implantation : le mode d’enrichissement et le mode de fusion. Ces modes dépendaient de la nature des structures fonctionnelles en place. La visée d’amélioration continue à la base du SGI n’avait pas réussi à concilier les approches traditionnelles bottom up et top down qui ont dominé cette implantation; son mécanisme était guidé par 4 types de stratégies : l’économie des ressources, le contrôle des forces d’influences, la stratégie des fruits faciles à cueillir et la stratégie à petits pas. Pour analyser le degré d’implantation, nous avons tenu compte de l’effort de structuration du SGI et de la force d’utilisation des processus implantés à chacune des cinq dimensions du SGI. Les résultats de notre recherche révèlent une variabilité certaine du degré d’implantation entre les usines d’une part, et entre les processus associés aux cinq dimensions du SGI d’autre part. L’analyse des discours a permis de produire cinq hypothèses qui soutiennent l’effort de structuration et la force d’utilisation du SGI: (i) l’hypothèse de la force de cohésion, (ii) l’hypothèse de la spécificité du processus, (iii) l’hypothèse de la portée du processus, (iv) l’hypothèse de la capacité organisationnelle, (v) l’hypothèse de l’acceptation du changement. L’implantation du SGI était soumise à l’influence de multiples facteurs; ils étaient de nature politique, structurelle et organisationnelle. Ces facteurs avaient agi sur le processus d’implantation en amorçant une cascade d’interactions au cours desquelles leurs forces d’influences se renforçaient, se neutralisaient ou s’additionnaient pour affecter le degré d’implantation. Les facteurs facilitant touchaient surtout l’effort de structuration ; ils incluaient : l’expérience des systèmes de gestion, l’implication de la direction, celle du syndicat ou du CSS, la structure organisationnelle, le niveau d’éducation, l’âge et la taille de l’usine. Quant aux facteurs contraignants, ils agissaient sur la force d’utilisation ; ils incluaient : la lourdeur procédurale, le manque de temps, le manque de formation, le manque de ressources, la culture organisationnelle, la structure organisationnelle, le fossé intergénérationnel, l’absence du syndicat et l’âge de l’usine. Trois effets proximaux escomptés par l’entreprise ont été observés. (i) La rigueur de la gestion était associée à l’application des exigences du SGI; elle touchait la gouvernance en environnement et en santé et sécurité du travail, les mécanismes de gestion et les procédés de production. (ii) La standardisation était reliée au mode d’implantation du SGI; elle concernait les pratiques, les outils, les méthodes de travail et l’organisation des ressources. (iii) La rupture des silos est un effet relié au mode d’implantation du SGI; elle touchait les structures départementales, les frontières professionnelles, les relations et climat de travail. Ces effets proximaux avaient provoqué plusieurs effets émergents, plus distaux: une augmentation du pouvoir de contrôle syndical, un renforcement de la légitimité des recommandations soumises par les spécialistes professionnels, la création de réseaux inter organisationnels et le transfert du savoir. L’implantation du SGI avait transformé la gouvernance et les pratiques en environnement et en santé et sécurité du travail dans les sept usines. Toutefois, elle ne semblait pas garantir l’immunité du processus de gestion des risques à l’environnement ni à la santé et sécurité du travail. Sa capacité à diluer les risques devait retenir l’attention des politiques de santé publiques et des programmes de prévention des risques à l’environnement et à la santé et sécurité du travail. L’amélioration de la gestion des risques demeurait un effet attendu non observé et soumis à des facteurs contextuels qui pourraient l’empêcher de se concrétiser. À cet égard, le transfert du savoir, renforcé par l’émergence des réseaux inter organisationnels, semblait offrir une avenue beaucoup plus prometteuse et accessible. C’est l’une des contributions de cette recherche. Elle a aussi (i) proposé une typologie des modes d’implantation et des effets du SGI (ii) préconisé une méthode détaillée d’une meilleure appréciation du degré d’implantation (iii) précisé le rôle des facteurs contextuels dans l’explication des variations du degré d’implantation et dans la production des effets, (iv) proposé des hypothèses sur la structuration et l’utilisation du SGI (v) offert une perspective plurielle et approfondie de la dynamique de l’implantation du SGI grâce à la variété de l’échantillon des répondants et des usines. Il s’agit de la première étude de terrain dans le domaine. À notre connaissance, aucune autre étude n’a eu de tels résultats. Mots Clés : ISO 14001, OHSAS 18001, gestion intégrée, environnement, santé et sécurité du travail, risques environnementaux, risques en santé et sécurité du travail, analyse d’implantation, degré d’implantation, SGI, transfert du savoir.

Incorporating international environmental legal principles into future climate change instruments

The article explores the role of international environmental legal principles and their role in future climate change instruments. The five international environmental legal principles explored in this context are: inter and intergenerational equity, the precautionary principle, common but differentiated responsibility, the polluter pays and principle and the principles of responsibility and prevention. Principles are used within regulatory frameworks to guide the interpretation and implementation of the obligations specified within the instrument. It is found that these principles provide a useful basis for the development of international adaptation and mitigation measures that are equitable and ethical in nature. This article argues that these principles must be drafted more strategically into international climate change instruments allowing them to serve as a foundational basis upon which more stringent and equitable binding duties and rights can be derived from. This article makes some recommendations as to the type of obligations that these principles could be used to inform in future climate instruments.

Integration of Sustainable Development Principles into a Community Park

Characteristics of six operating hot spring recreational facilities were reviewed to identify opportunities for integrating a range of sustainable design and operation approaches into a community park. Potential operating cost savings were evaluated for a conceptual landscape project, bathhouse project, and swimming pool project that reduced the use of electricity, natural gas, water, the discharge of water, and solid waste generation. The projects showed a combined cost savings of approximately $40,000 per year by adopting passive solar design, energy efficient lighting, native vegetation, water efficient fixtures, and a natural swimming pool. The greatest potential operating cost reductions were observed for cutbacks in the use of swimming pool water and reductions in natural gas needed for building and swimming pool heating.

Decision Matrix Compared with Partnering Principles

The ideas for this CRC research project are based directly on Sidwell, Kennedy and Chan (2002). That research examined a number of case studies to identify the characteristics of successful projects. The findings were used to construct a matrix of best practice project delivery strategies. The purpose of this literature review is to test the decision matrix against established theory and best practice in the subject of construction project management.

University-industry partnership for pedagogy : some principles for practice

Industries demand a closer alignment of university learning curriculum to real work tasks to better meet the needs of organizations and learners. Both, industries and learners prefer the learning challenges to be based on the exigencies of work to precisely reflect real work circumstances that overtly add to business outcomes. However, such alignment is often complicated and challenging for academics and workplace managers alike. It demands partnerships between universities and industries, similar to arrangements forged for the vocational education and training sector. Such partnerships should allow active participation by learners, academics, workplaces and university administrators to move beyond a teaching orientation to a demonstrably effective learning arrangement through work integrated learning. This paper draws on a case study that negotiated a partnership between a non-government organization and an Australian university to design and facilitate a boutique curriculum that met the needs of learners and their workplace. Data were collected from interviews with participants, a focus group of the interviewees, and feedback from university staff involved in the course delivery. The paper presents a set of principles for universities and industries for partnership to enhance the alignment of academic curriculum to meet organizational and individual learning needs through work integrated learning.

Operationalising first year curriculum principles

This project builds on the First Year Curriculum Project that was carried out at the Queensland University of Technology (QUT) in 2006-2007 (QUT, 2007). One of the objectives of that project was “to develop principles for the Course Development processes that capture good design in first year curriculum practice” (p. 1) and this was achieved through the development of a set of broad organising principles for first year curriculum design—the First Year Curriculum Principles (FYCPs) (Kift, 2008).

Assessment in education : principles, policy and practice

The English examination system provides a market in which a limited number of providers are accredited to offer curriculum-based examinations in many subject areas and at several levels. The most significant are the General Certificate of Secondary Education (GCSE) and the General Certificate of Education, Advanced (A level). Because these examinations are used for high-stakes purposes, including higher education and employment selection for individuals and programme evaluation for institutions, it is desired that scores from various exams be ‘comparable’ in several respects: across syllabuses and examination boards within a subject area, across years, and even across subject areas. Just how to accomplish this goal has been a topic of continual research and debate for over 50 years, through many changes of examination and institutional structures. But ever year, tens of thousands of scores must be reported, and every year, users expect them to ‘be comparable’ and use them as if they are.

A conceptual framework for a systematic mapping of layout design principles by using Yin and Yang theory

There are various principles for layout design such as balance, rhythm, unity and harmony, but each principle has often been introduced as a separate concept rather than within an integrated and systematic structure, so that designers and design students have to keep practices for the acquisition of skills. The paper seeks to develop a conceptual framework for a systematic mapping of layout design principles by using Yin and Yang and the Five Elements. Yin and Yang theory explains all natural phenomena with its own conceptual model and facilitates finding harmony and balance between the visual elements in terms of systematic and organic relations. Most common and well-known layout design principles are defined with 10 different resources such as design books and articles, and have been remapped following with the structure of Yin and Yang and the Five Elements. A systematic framework explaining the relationships of design principles was created and 32 design students participated in its efficiency test. The outcome suggests there is a high possibility that the framework can be used in professional fields and design education.