L'autorité des obiter dicta de la Cour suprême

En 1980, la Cour suprême du Canada a rendu, dans l'arrêt Sellars, une décision qui a été interprétée par plusieurs juristes comme formulant un principe attribuant un effet contraignant à certains obiter dicta de la Cour. Autrefois limitée à la ratio decidendi, la portée obligatoire d'une décision de la Cour suprême s'étendrait dorénavant aux obiter dicta partagés par une majorité de juges. C'est, du moins, le principe qui a été reconnu et adopté par une majorité des cours d'appel canadiennes et par un nombre important de tribunaux inférieurs. Cette étude vise à retracer l'émergence de ce qu'on peut appeler «le principe Sellars». Ensuite, nous tentons d'isoler certains facteurs qui en expliqueraient l'apparition en droit canadien, pour, enfin, déterminer si, dorénavant, les obiter dicta de la Cour suprême doivent être traités comme des arguments d'autorité ou comme des diktats autoritaires.

La reconnaissance des couples homosexuels. Enjeux juridiques, sociaux et religieux

Cet ouvrage propose de poser les questions éthiques que suscitent notamment l'instauration du PACS en France, le débat sur l'intégration des couples homosexuels dans les Eglises et plus largement l'évolution des moeurs en la matière. Fruit d'un colloque organisé par l'Institut romand d'éthique, cet ouvrage accueille des auteurs d'horizons et de nationalités divers, parmi lesquels on trouve notamment Dominique Fernandez et Irène Théry.

Aspects juridiques de l'assainissement (cadre, outils et responsabilité) - Aspects pratiques du droit de l'entreprise

Contribution consécutive au séminaire organisé par le CEDIDAC sur le thème Aspects pratiques du droit de l'entreprise, le 3 février 2009

Aspects juridiques de la banque à domicile et du télépaiement : rapport du groupe de travail "cartes bancaires" / [Conseil national du crédit], Comité consultatif

Collection : Journal officiel de la République française (Brochure).