Le rôle de la preuve dans la décision d’enregistrer un plaidoyer de culpabilité au Canada

Travail dirigé présenté à la faculté des études supérieures en vue de l’obtention du grade de Maître en science (M.Sc.) en criminologie, option criminalistique et informations

Les négociations des plaidoyers de culpabilité : la pratique des avocats de la défense

La présente étude cherche à décrire et à comprendre les pratiques professionnelles des avocats de la défense lors des négociations des plaidoyers de culpabilité, phénomène très courant bien qu’encore trop peu connu. Nous nous sommes intéressées auxpropos de douze avocats de la défense travaillant au Palais de Justice de Montréal. Nos analyses mettent en évidence différents éléments liés à la cause, à l’accusé ou aux considérations professionnelles des avocats qui peuvent avoir une influence sur le déroulement des négociations, mais surtout, elles montrent comment ces éléments peuvent être interprétés différemment selon les avocats et les cas qu’ils défendent. De plus, le discours des avocats sur le déroulement des négociations laisse entrevoir des pratiques différentes entre eux, selon leurs niveaux d’implication (dans le dossier, dans leurs relations…).

La détermination de la peine dans les cas de filicide

The purpose of our study is to understand the process of sentencing in cases of filicide from an analysis of criminal and legal criteria on which judges base themselves as well as from an analysis of penal functions aimed by the sentences issued for this type of homicide. The sample studied in this paper consists of fourteen sentencing judgments rendered by the judges at the sentencing. These judgments were all issued in Quebec between 1996 and 2008 inclusive. It is clear from our analysis that the guilty plea recorded by the accused, the lawyers' sentence suggestions, the method of filicide, repetition of misconduct or not in the parent, the number of victims, the age of the accused, the presence or absence of criminal history of the accused as well as the professional occupation of the latter may influence judges' decision concerning the sentence. These elements, however, do not necessarily carry the iv same weight in the process of sentencing from one judge to another. Nevertheless, we observe that the discretionary power the judges have does not seem to be used in a biased or inadequate manner. In fact, every sentence is clearly justified according to reasonable arguments and none is far from other sentences that have made jurisprudence.

Plaidoyer de Me Dupin, avocat, pour Me Isambert, prononcé devant la Cour royale de Paris... à l'audience du 13 mars 1827...

[Factum. Isambert, François-André. 1827]

Procès complet de M. de Pradt, ancien archevêque de Malines... contenant... les réquisitoires de M. l'avocat-général, le discours de M. de Pradt, le plaidoyer et la réplique de Me Dupin aîné, avocat de M. de Pradt, le plaidoyer de Me Moret, avocat de M. Béchet...

[Pradt (Dominique de Fourt de)]