Les difficultés de gestion des partenariats public-privé en Europe. Pour une lecture "institutionnelle"

Les partenariats public-privé se développent dans la quasi-totalité des pays de l'OCDE. De nombreux acteurs, publics ou privés, y voient un moyen pour développer de nouvelles infrastructures et prestations publiques à moindre coût et de manière sensiblement plus rapide et plus efficace. Considérés sous l'angle de leur gestion, les PPP s'avèrent finalement bien plus complexes qu'ils ne paraissent d'un premier abord. Basé sur une revue de la littérature européenne portant sur les expériences en cours sur le Continent, l'article vise à faire état de la nature des débats gestionnaires entourant cette nouvelle forme de coordination des activités étatiques en relevant plus spécifiquement les difficultés auxquelles la plupart des PPP sont confrontés, sur la base d'une lecture institutionnelle.

Un partenariat public-privé rigide ou flexible ? Théorie et application aux concessions routières à péage

In this article, we explore the contractual design of toll road concession contracts. We highlight the fact that contracting parties try to sign not only complete rigid contracts in order to avoid renegotiations but also flexible contracts in order to adapt contractual framework to contingencies and to create incentives for cooperative behavior. This gives rise to multiple toll adjustment provisions and to a tradeoff between rigid and flexible contracts. Such a tradeoff is formalized using an incomplete contract framework - including ex post maladaptation and renegotiation costs - and propositions are tested using an original database of 71 concession contracts. Our results suggest an important role for economic efficiency concerns, as well as politics, in designing such public-private contracts. Codes JEL : D23, H11, H54, L14, L9.

L’émergence d’un ordre public... privé : une présentation des Principes d’Unidroit

Un résumé en anglais est également disponible.

Quelle est l'importance des coefficients dans l'écart salarial public-privé au Canada?

Rapport de recherche présenté à la Faculté des arts et sciences en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en sciences économiques.

Le couple conceptuel "public - privé" à l'intérieur de la littérature portant sur le problème des mains sales

Résumé: Le rapport entre la morale et la politique est un des plus vieux problèmes et des plus durables que s’est posé la philosophie morale, la philosophie politique, et plus récemment la philosophie du droit. Pour certains, la Morale, au sens large, doit guider les actions humaines dans toutes les sphères d’activité et les individus devraient ainsi, au mieux de leur capacité, chercher à se conformer à ses exigences. Dans ce cas, il ne peut y avoir de dilemme moral entre les exigences normatives issues de l’univers politique et les exigences, prétendument universelles, de la Morale. En contrepartie, d’autres suggèrent que l’on peut être justifié d’enfreindre, à certains moments, les exigences que l’on considère comme morales dans la vie « ordinaire » étant donné le caractère adversatif de la politique. Le dilemme se présente, ainsi, comme une tension entre deux normativités qui suggèrent une distinction entre ce qui relève du public et ce qui relève du privé. C’est en voulant répondre à ce dernier problème que s’est développé une littérature qui porte au cœur de sa conception le problème de la justification morale d’une action politique qui est moralement condamnable. Dans son ensemble, ce mémoire s’intéresse à analyser comment la littérature portant sur le problème des mains sales traite la question du couple conceptuel public – privé. Nous soutenons, qu’en retenant la possibilité d’une réelle distinction entre ces deux univers à normativités différentes, l’hypothèse qu’il y a effectivement une tension entre le domaine privé et le domaine public, qui ne peut totalement se soumettre aux exigences de la morale étant donné les particularités de l’action politique. Ceci étant dit, nous désirons nuancer une telle prise de position qui fait écho aux écrits de Machiavel. Ainsi, nous soutiendrons que cette distance entre le public et le privé est bien réelle, cependant, elle ne se présente pas aussi radicalement. Plutôt, elle se présente comme une distinction qui est liée à l’enjeu de l’évaluation, du jugement moral, faite par les individus qui sont hors de la politique et de ceux étant à l’intérieur de la politique.