Édit... portant suppression des offices de conseillers du Roy notaires et secrétaires dans les cours de Parlement, Chambres des Comptes et Cours des Aydes, Grand Conseil, Requestes de l'Hostel et du Palais, Conseils supérieurs et provinciaux, Cours des monnoies et Bureaux des Finances ; ordonne que les greffiers en chef des cours seront tous tenus de se pourvoir de l'un des offices de secrétaires, créez dans les chancelleries près les Cours par édit... de juin 1715 ; que la vente des offices de receveurs et payeurs des gages des officiers desdites chancelleries créez par édits... de novembre 1707 et décembre 1708 sera continuée ; et restablit les gardes des sceaux des chancelleries près les Cours dans leurs offices, en payant un supplément de finance... [Enregistré au Parlement le 13 juin 1716.]

[Acte royal. 1716-05-00. Paris]

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que l'office de trésorier général, receveur et payeur des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie près le Parlement de Paris, sera incessamment établi à la diligence de Pierre Regnard que Sa Majesté a commis pour cet effet

[Acte. 1714-05-01. Marly]

Recueil de pièces, manuscrites et imprimées, mémoires, actes royaux, comptes, suppliques, etc., concernant le Béarn, la Navarre, le pays de Soule, le Dauphiné, la Bresse, la Bourgogne, la Lorraine, le Ponthieu, la Normandie et le Berry.

Contient : Pièces relatives au Béarn, et principalement à la réunion du Béarn à la Couronne de France (f. 1), — et au pays de Soule (f. 45). — Navarre, etc. : Supplique orig. des députés des Trois États de la Basse-Navarre (f. 77) ; Pièces diverses, comptes, etc., concernant le domaine de Navarre, notamment : « Estat des sommes que le Roy veult et entend estre doresnavant paiées aux gens de son Conseil d'Estat et privé de ses maison et finances de Navarre et ancien domaine...», 1607 ; « Advis de ce qui se peult faire pour la réduction des officiers de la maison de Navarre et Béarn... » ; Baux du domaine de Navarre ; Pièces relatives aux revenus ecclésiastiques du Béarn ; « Estat de la recepte et despence du domaine de la maison de Navarre, pour l'année 1619 » ; « Mémoire du nomé Du BOURG, touchant les forests de l'antien domaine de Navarre, au resort de Thoulouze » ; Copies d'actes de Henri IV ; Mémoire orig., signé Hurault « de Maisse », concernant une adjudication de l'ancien domaine de Navarre ; Pièces relatives à Bayonne (f. 218), — à Tartas (f. 222), — à Saint-Béat (f. 224), — à Blaye (f. 226). — Dauphiné : « Extrait d'un Registre aux archifs de la Chambre des Comptes et Cour des Finances du Dauphiné, institué [intitulé] Homagia Chalançonis , 1489 et 1490 » (f. 250) ; Pièces relatives à la Bresse (f. 260). — Bourgogne : « Du duché de Bourgogne, et de ceux qui l'ont tenue et possédée... » (f. 282). — Lorraine : « Mémoire au Roy..., des choses qui ce sont passées au gouvernement et ville de Toul » [contre le sieur de Vannes], orig. signé « Vuiry » (f. 294) ; « Remonstrances qu'il fault faire au Roy, pour conserver la ville de Toul en son obéissance... » ; Copie d'un acte de Charles-Quint, 1521 ; Pièces relatives à l'évêché de Metz (f. 316), — notamment, actes orig. de Georges de Bade, évêque de Metz, 1473 (f. 318 et 351) ; « Articles proposez au nom du Roy par Mr [Louis] d'Auzance à Mr le cardinal de Lorraine, pour le suject de la ville et ecclésiastiques de Metz, avec les responses dudict cardinal..., 1565 » ; « Mémoire pour la ville de Verdun, et comme elle est venue souz l'obéissance du Roy... » ; Pièce concernant Épinal, 1463 (f. 349). — Ponthieu : Extraits relatifs à l'abbaye de Sain t-Josse-aux-Bois (f. 352) ; Prisée du comté de Boulogne, 1477 (f. 356). — Normandie : Copie d'un arrêt du Parlement de Rouen, 1643 (f. 374). — Berry : Copie d'un acte de Charles VII pour Issoudun, 1423 (f. 440)

(Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle l'arrêt du parlement de Paris en ce que son procureur général aurait été reçu incidemment appelant comme d'abus de l'exécution de la bulle Unigenitus.)

[Acte. 1755-04-04. Versailles]

(Arrêt du grand conseil contre l'arrêt du parlement de Paris du 27 janvier 1756, touchant la juridiction dudit grand conseil)

[Acte. 1756-01-31. Paris]

(Arrêt du grand conseil contre l'arrêt du parlement de Paris du 13 février, portant interdiction du substitut du procureur général dudit grand conseil au bailliage de Vitry-le-François.)

[Acte. 1756-02-14. Paris]

Plaidoyers et extraits de maître « ANTHOINE ARNAULD », avocat au parlement de Paris.

Commençant par : « Arnauld, pour Anthoine Lhuillier, marchant de ceste ville de Tours... » et finissant par : «... en l'office de substitud de Mr le procureur general en la prevosté de Paris, et demande despens, dommages et interestz » . En tête du volume une table des matières.

« Oeuvres posthumes de monseigneur D'ORLEANS, advocat general du parlement de Paris ». Copies.

Contient : 1 « Histoire de l'origine de la Ligue. Adoraverunt draconem, qui dedit potestatem bestiae... J'ecri ce que j'ai veu et seu, et dont j'ai fait quelque part... » ; 2 « Apologie pour messieurs de la maizon de Guize. Livre premier, qui traite en general de la calomnie, comme naturelle aus heretiques. Le commencement ne se trouve point. Sont toutes bourdes et impostures... » ; 3 « Rana lemanica. Est ranarum quoddam genus, pusillum quidem, sed procax... ». En latin ; 4 « Disceptatio an sit honestum sorori, religionem catholicam profitenti, lugere fratrem haereticum et lugubria sumere. Certum est apud omnes fere gentes... ». En latin ; 5 « Ludovicus d'Orleans, de suo exilio. Monsieur d'Orleans, dans l'ennuieus sejour de son exil, a ramassé les passages suivans... ». En latin ; 6 « Lettres » : pages 183 à 185, « au roi Henry IV, roi de France et de Navarre, pour le sieur de Rosieux,... Sire, qui considere vos victoires, il voit tout ce que... » ; page 187, « lettre de consolation à une dame. Madame, je regrette que le temps me soit si court... » ; pages 189 et 190, « lettre à une dame, lui renvoiant son livre et des vers sur la pudicité. Mademoizelle, je vous rend votre livre et delivre ma foi et mon obligation... »; pages 193 à 195, « C. V. domino Lopez, regalium magistro et caet. Facio interdum, V. C. quod caupones solent... », en latin; pages 197 à 199, « illustrissimo cardinali Alexandrino L. D'Orleans S. P. D. Quid tibi debeam, cardinalis illustrissime, et quantum tibi debeant filii mei... », en latin ; 7 « Des titres de chrestien et de catolique. L'Eglise est une vierge, belle dessus toutes les belles, chaste sur toutes les chastes... » ; 8 « Sedition des heretiques contre le pere Esmond, jesuite. Le pere Esmond, jezuite, comme il préchoit à Vienne en Dauphiné... » ; 9 « Maximes de pais et de guerre. Tant les vaincus que les vainqueurs doivent recourir à la pais... » ; 10 « Diverses remarques belles et curieuzes. Reparation d'honeur faite à la cour de parlement. Arrest donné contre monseigneur d'Espernon, pour quelques paroles dites mal à propos contre aucuns de la cour de parlement. La cour, par l'expres comandement du roi... » ; 11 « La vie de Huniades, roi de Hongrie. En la divizion de cet admirable empire romain, souz les enfans du grand Theodoze,... » ; 12 « D. Maeiero jurisconsulto et poetae. Non ego te Aonias per Belgica rura sorores... ». En latin. 22 vers

« Pour le roy et l'eglise gallicane. Memoires sur lesquelz se pourront dresser les remonstrances qu'il seroit besoing faire au roy, nostre souverain seigneur, de la part de son procureur general, touchant l'excessive et intolérable substraction de deniers qui se tirent de ce royaume en court de Romme... » par JACQUES CAPPEL, avocat au parlement de Paris.

L'ouvrage commence (fol. 1) par : « Premierement sera presupposé que au roy, nostre souverain seigneur... » et finit (fol. 53) par : «... de messieurs du conseil privé du roy ». — Au fol. A v° sont peintes, à pleine page, les armes de France, avec accompagnement d'F couronnées. Reliure restaurée, portant sur les plats des fleurs de lis d'or, et dans la bordure de chaque plat des F, qui semblent avoir été peintes en argent.