Le soutien scolaire aux élèves allophones et la collaboration école-organisme communautaire PROMIS

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Dissertations sir le messie : où l'on prouve sux juifs que Jesus-Christ est le messie promis et prédit dans l'Ancien Testamen/

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Tradução e adaptação transcultural do domínio função física do Patient-Reported Outcomes Measurement Information System – PROMIS® - versão para a língua portuguesa

In 2004, the National Institutes of Health made available the Patient-Reported Outcomes Measurement Information System – PROMIS®, which is constituted of innovative item banks for health assessment. It is based on classical, reliable Patient-Reported Outcomes (PROs) and includes advanced statistical methods, such as Item Response Theory and Computerized Adaptive Test. One of PROMIS® Domain Frameworks is the Physical Function, whose item bank need to be translated and culturally adapted so it can be used in Portuguese speaking countries. This work aimed to translate and culturally adapt the PROMIS® Physical Function item bank into Portuguese. FACIT (Functional Assessment of Chronic Illness Therapy) translation methodology, which is constituted of eight stages for translation and cultural adaptation, was used. Fifty subjects above the age of 18 years participated in the pre-test (seventh stage). The questionnaire was answered by the participants (self-reported questionnaires) by using think aloud protocol, and cognitive and retrospective interviews. In FACIT methodology, adaptations can be done since the beginning of the translation and cultural adaption process, ensuring semantic, conceptual, cultural, and operational equivalences of the Physical Function Domain. During the pre-test, 24% of the subjects had difficulties understanding the items, 22% of the subjects suggested changes to improve understanding. The terms and concepts of the items were totally understood (100%) in 87% of the items. Only four items had less than 80% of understanding; for this reason, it was necessary to chance them so they could have correspondence with the original item and be understood by the subjects, after retesting. The process of translation and cultural adaptation of the PROMIS® Physical Function item bank into Portuguese was successful. This version of the assessment tool must have its psychometric properties validated before being made available for clinical use.

Recueil d'actes de Henri III, compris entre les années 1578 et 1581. Copies.

Contient : 1 « Du 26e jour de may 1578, au conseil tenu chez monseigneur le cardinal chancellier, estant avec led. Sr messieurs de Lanssac, de Roissy, de Puybrac, de Bellièvre, presidens Nicolay et de Neully, president de Metz et de St-Bonnet, ont esté oyz ceulx de la cour des aydes en leurs remonstrances sur l'eedit des clercs du greffe... ». Résumé des décisions prises sur différents sujets traités ledit jour au conseil d'État ; 2 Résultats des conseils tenus le 3e juin et le 11e juin de la même année ; 3 Table des arrêts, commissions, déclarations, pouvoirs, provisions, règlements et autres actes qui suivent, du feuillet 13 au feuillet 218 et dernier ; 4 « Ensuivent les reglemens faictz au moys d'aoust l'an 1578 », sur les benefices, les blasphemateurs, etc. ; « l'ordre que le roy veult estre tenu par son grand aulmosnier,... par monseigneur le grand maistre,... tant pour sa chambre, antichambre et sale que pour ses heures,... tant par les premiers gentilzhommes de la chambre qu'en ce qui deppend de leur charge ... par le maistre de la garde robbe,... quand il voudra aller près ou loing... par le grand escuyer et ceulx qui sont sous sa charge,... par son premier medecin;... l'ordre du conseil du roy;... Sa Majesté... veult et ordonne » que les sieurs « Gassot et Chaudot entrent au conseil d'Estat et des finances, pour y servir et tenir le registre des expeditions qui se feront aud. conseil » ; formule du serment qui doit être prêté par ceux qui seront pourvus de la « charge de conseiller en son conseil privé et d'Estat;... deppartement par quartiers des Srs du conseil privé et d'Estat du roy;... l'ordre que le roy veult estre tenu par monsieur le chancellier,... par les secretaires d'Estat,... pour les intendans des finances,... par les tresoriers de son Espargne,... par les capitaines des deux cens gentilzhommes de sa maison,... par les capitaines de ses gardes,... par le capitaine de la porte de sa maison,... par les cent suisses de sa garde ordinaire,... pour les compaignies de sa garde à pied françoise,... par les douze cens Suisses de sa garde extraordinaire,... pour les ambassadeurs » ; formule de « lectres patentes de conseiller au conseil privé et d'Estat;... les Srs qui ont faict le serment du conseil privé devant le roy » ; 4 bis « Le deppartement des provinces que le roy... HENRY » III « a faict à messieurs de son conseil privé et d'Éstat, qui entrent en service ès moys de janvier, febvrier, mars et appvril ». Paris, 8 janvier 1579 ; 5 « Sermant de chevaliers de l'ordre du Sainct-Esprit » ; 6-17 Actes de HENRI III ; 6 Commission « à nostre amé et feal conseiller et maistre des requestes ordinaire de nostre hostel, Me Jacques Faye, Sr d'Espesses », pour aller avec le Sr « Claude de Laubespine », secrétaire des finances et du conseil privé, « la part que sera » le Sr « de Bussy » l'ouir, l'interroger, et lui enjoindre de représenter le personnage qui à Evreux « luy estoit venu descouvrir avoir esté envoyé en ladicte ville expressement, ainsi qu'il disoit, pour tuer led. Bussy, et que c'estoit le capitaine Petrepol Tozingue, qui l'avoit faict parler à nous estant à Olinville », voulant le roi le procès être instruit, fait et parfait, « jusques à jugement diffinitif et execution d'icelluy inclusivement ». Paris, avril 1579 ; 7 « Reglement faict par le roy pour l'administration de la justice entre la court de parlement de Thoulouze et la chambre establye en Languedoc, suivant l'edict de paciffication et articles accordez en la conference tenue à Nerac, lequel S. M. veult et entend estre doresnavant observé ». Paris, 7 mai 1579 ; 8 « Commission contre les usuriers ». Paris, 14 juillet 1579 ; 9 Cession à faculté de rachat perpétuel à Jean de La Fin, Sr de Beauvoir et de La Nocle, en échange d'un prêt de 30 000 écus d'or, de la comté, vicomté et seigneurie d'Arques en Normandie. S. d ; 10 Érection de la baronnie d'Arc en Barrois en faveur du Sr « de Lystenois, Anthoine de Vienne, dict de Beaufremont ». Paris, février 1578 ; 11 Le roi déclare qu'il veut que « la court et juridition vulgairement appellé les grands jours », soit tenue « ceste presente année en nostre ville de Poictiers par ung des presidens de nostredicte court de parlement, ung maistre des requestes ordinaires de nostre hostel, ung president ès enquestes et treize de nos conseillers en icelle court, c'est assavoir : trois clercs et dix laiz, ung de noz advocatz, ung subtitud de nostre procureur general, les greffiers civil des presentations et criminel, deux des quatre notaires de nostredicte court et noz audiencier et controlleur, pour le faict de nostre audiance, et quatre huissiers, pour par lesd. presidens et maistre des requestes et conseillers, tenir iceulx grandz jours, commançans le 9e jour de septembre prochainement venant et finissent le 9e jour de novembre ensuivant », et durant lesdits grands jours « expedier, finir et terminer les causes et procès de tous (sic) les... seneschausées et païs de Poitou, Anjou, Angoulmoys, le Maine, la Haulte et Basse Marche, Touraine, Lodunois, ville et gouvernement de La Rochelle ». Paris, 13 août 1579 ; 12 Le roi, s'adressant au « bailly de Clermont en Beauvoisis », lui déclare que la compagnie de gens d'armes du maréchal de Retz « est destinée et departie pour tenir garnison pour quelque temps en ladite ville de Clermont, où elle s'achemine pour y entrer dedans le XXe de ce present mois, et que, attendant ledit temps, il est requis et nécessaire de faire amas et provision de la quantité de foing, avoyne et paille qu'il sera besoing pour la nourriture de leurs chevaulx », et que pour les vivres de bouche des « chefs, hommes d'armes et archers d'icelle compagnie à leurs gens et valletz », ils seront achetés aux marchés, de gré à gré, en payant comptant. Paris, 7 septembre 1579 ; 13 « Estat de l'ordre, distribution et quantité des vivres d'avoyne, foing et paille, que le roy veult et entend estre baillez et delivrez au (sic) capitaine, lieutenant, enseigne, guidon, mareschal des logis, hommes d'armes et archers de la compagnie de soixante hommes d'armes, du tiltre de cent lances, dont a la charge et conduicte le Sr comte de Retz, mareschal de France, pendant et durant le temps qu'elle tiendra garnison en la ville de Clermont en Beauvoisis, auquel lieu S. M. l'a establie et ordonnée » ; 14 « Estat du payement que le roy veult et entend estre faict aux presidens, maistres des requestes, conseillers et autres officiers, tant de la court de parlement que de sa chancellerie, qu'il envoye presentement aux grands jours qu'il veult et entend estre tenuz en la ville de Poictiers, pour le temps de 80 jours qu'ilz demourent à aller de ceste ville de Paris aud. Poictiers, le sejour aud. lieu et retour en ceste ville de Paris ». Paris, 28 août 1579 ; 15 « Commission pour » lesdits grands jours. Formule ; 16 Le roi accorde aux « consulz, manans et habitans » d'Arles, qu'ils « puissent et leur soit loisible faire tirer, et enlever et emporter, par leurs gens, marchans, facteurs, negotiateurs, mariniers et conducteurs... et ce des pays, terres et provinces de Bourgongne, Bresse, Lionnoys et autres circonvoisins... jusques à la quantité de 8 000 asnées de bled, icelles faire mener et conduire par eau ou par terre et voicturer à une ou plusieurs foys jusques en lad. ville d'Arles, pour la nourriture et sustentation des habitans d'icelle ». Paris, septembre 1579 ; 17 Le roi, s'adressant aux gens de sa chambre des comptes, leur mande que sans s' « arrester à ce que... Me Pierre de Chaseray, tresorier de France au bureau » de ses « finances estably à Bourges... n'a faict et presté le serement pardevant » eux « dud. estat de tresorier general de France, synon » le 1er de septembre 1579, ils aient « à passer et allouer purement et simplement au conte » du « recepveur general » des « finances aud. Bourges... tout ce qu'i[l] luy aura payé, baillé et delivré pour » ses « droictz de buche et de presence... à commencer » du « 15e may 1578 », date du versement par ledit de Chaseray, sous forme de prêt, ès mains du trésorier de l'Épargne, d'une somme de 800 écus sol, et de ses « nouvelles lectres de provision selon le contenu » en l'édit de création d'un cinquième trésorier de France. Paris, 11 septembre 1579 ; 18 « Forme d'instruction pour executer l'edict de pacification et ce qui a esté resolu en la conference à Neyrac ». 1579 ; 19-27 Actes de HENRI III ; 19 Le roi, s'adressant au Sr de Rambouillet ; capitaine de ses gardes, lui mande de se transporter devers le roi de Navarre et « iceluy sommer et requerir de par nous de faire rendre et remettre » les villes qui lui ont été baillées en garde, « suivant ce qui a esté convenu et par luy promis » à la conférence de Nérac, en février 1579. Paris, 16 septembre 1579 ; 20 Le roi approuve les jugements rendus par la chambre d'Agen, bien que la proportion entre les membres catholiques et les membres protestants exigée par le règlement n'ait pas été gardée dans cette chambre. Paris, 17 septembre 1579 ; 21 Le roi, s'adressant aux trésoriers généraux de France « ez bureaulx » de ses « finances, establiz à Montpellier et Toulouze », leur ordonne que n'étant « la crue imposée de douze deniers tournois pour quintal de sel », suffisante pour le payement des gages, entretenement et augmentation ordonnés aux membres de la chambre établie « sur le faict de la justice, à l'Isle en Albigeois », ils aient à imposer, augmenter et faire lever sur ledit sel, en la manière accoutumée, la somme de deniers qui sera requise pour parfaire lesdits gages et l'augmentation, conformément à l'état dressé par la reine mère. Paris, 18 septembre 1579 ; 22 Déclaration touchant la composition de la chambre de « L'Isle en Albigeois ». Paris, 18 septembre 1579 ; 23 Continuation de la chambre de L'Isle en Albigeois « sans qu'aulcun des presidens et conseillers d'icelle puisse laisser ny desemparer le service ordinaire de la chambre ». Paris, 18 septembre 1579 ; 24 « Excuse de monstre ». Paris, octobre 1579. Formule ; 25 « Remboursement » de 5 000 livres, ordonné par le roi au profit du trésorier général des finances à Bourges, « Me Pierre de Chazeray », que celuici avait versés « ès mains » du « tresorier de l'Espargne » du roi Charles IX, « Me Raoul Moreau », le 28 mars 1568. S. d ; 26 Le roi proroge la cour des grands jours de Poitiers jusqu'à la veille de Noël 1579. Paris, 22 octobre 1579 ; 27 Le roi, s'adressant aux trésoriers généraux des finances au bureau établi à Lyon, leur donne commission de lever la somme de 5 172 écus pour le paiement des Suisses en garnison à Lyon. Paris, 27 octobre 1579 ; 28 « Les articles presentez par Me Mareschal, tresorier general de France à Bourges, sur aulcunes difficultez qui se presentent ès affaires de lad. generalité, ont esté bien veuz au conseil et responduz soubz le bon plaisir du roy, ainsy qu'il s'ensuit ». 27 octobre 1579 ; 29-44 Actes de HENRI III ; 29 Commission pour la reprise des villes qui en vertu de la conférence de Nérac, avaient été confiées à la garde de gentilshommes de la R. P. R. et devaient être rendues au roi, celles du gouvernement de Guyenne dès le premier jour de septembre 1579, et celles de Languedoc le premier jour d'octobre, termes échus depuis plus de trois mois. Paris, 6 janvier 1580 ; 30 Le roi accorde, à la requête des consuls d'Avignon, qu'ils puissent par eux, leurs facteurs et entremetteurs, acheter et faire acheter, tirer et enlever du duché de Bourgogne, jusques à 4 000 mines de bled froment, pour aider à la provision et nourriture des habitants de cette ville. Paris, 3 septembre 1579 ; 31 Réponse du roi « pour le parlement de Thoulouse » et la « chambre de l'Isle en Jourdain », relative à la juridiction des « prevostz des mareschaulx de France » ; autres réponses « pour la chambre de l'edict establie à Agen ». Après la conférence de Nérac en 1579 ; 32 Le roi accorde aux présidents et conseillers de la chambre de « L'Isle en Albigeois » un congé de six mois pour vacquer à leurs affaires particulières, et leur subroge pendant ce temps les président et conseillers nommés dans l'acte. Paris, 19 janvier 1580 ; 33 Le roi, s'adressant au Sr « Des Arches, Me Jehan Jacques de Mesmes », surintendant en la justice et aux finances de Provence, lui réitère l'ordre de lever sur le sel, le prix duquel sera d'autant augmenté, la somme 1 060 livres tournois par mois pour le temps et terme de six ans, qui servira au paiement de la garnison de Seyne. Paris, 19 janvier 1580 ; 34 Acte par lequel le roi déclare « que la chambre dernierement esleue » au « parlement de Provence, par la royne » Catherine de Médicis, et par lui « confirmée et authorisée... congnoistra et jugera des procez et differendz de ceulx de la... religion pretendue reformée » en la même forme et manière que celle de l'Edit, quand elle sera constituée. Paris, 19 janvier 1580 ; 35 Le roi, à la prière des consuls de Marseille et du grand prieur de France, gouverneur de Provence, commue la peine de mort à laquelle avait été condamné le Sr « La Noze,... accusé du meurtre du capitaine Rastain », en un bannissement perpétuel. Paris, janvier 1580 ; 36 Le roi, s'adressant aux « gens tenans la chambre » par lui « ordonnée sur le faict de la justice en » sa « ville d'Agen », leur déclare que, mûrement considérées, leurs « remonstrances sur le faict de la proportion » qui leur « est prescripte pour garder aux jugemens des procez dont la congnoissance » leur « est attribuée » par l' « edict de pacification, articles de la conferance » de Nérac, et les derniers règlements, « la proportion des conseillers catholicques et de la religion pretendue refformée » qui doivent assister aux jugements, dont la connaissance leur est commise, sera gardée ; que toutefois pour obvier aux causes qui pourraient arrêter l'exercice de la justice, telles que récusations, maladies, il ajoute aux membres dont la chambre est composée deux autres conseillers catholiques et un de la religion prétendue réformée. Paris, 20 janvier 1580 ; 37 « Declaration sur les procèz partiz en opinions » en la chambre de justice de « L'Isle en Albigeois ». Paris, 20 janvier 1580 ; 38 « Estat du payement que le roy a ordonné estre faict aux deux presidens, seize conseillers et autres officiers cy après declarez, qui ont desjà servy et serviront pour parfaire l'année entière jusques à l'unziesme jour de juing prochainement venant, et ce en la chambre mi partye establye en la ville de L'Isle en Albigeois ». Paris, 11 février 1580. A la fin on lit : « Collationné par moy Gassot » ; 39 Mandement aux trésoriers généraux de France, établis à Toulouse, pour le paiement des membres de la chambre de justice de « L'Isle en Albigeois », des appointements courus depuis le 11 juin 1579 jusqu'à pareille date de l'année 1580 ; 40 « Instruction au Sr conte Des Cars,... capitaine de cent hommes d'armes de ses ordonnances, de ce que S. M. veult qu'il execute au hault et bas pays de Lymosin, pour le bien de son service, le repoz de ses subjectz et la seureté et conservation des villes qui en dependent, soubz son obeissance ». S. d ; 41 Dépêche adressée à un membre du clergé pour lui recommander de se « trouver et assembler au lieu et jour » que le comte Des Cars lui fera savoir. Paris, février 1580 ; 42 Lettre au comte Des Cars. Février 1580 ; 43 Lettre circulaire « aux gentilshommes » accréditant le comte Des Cars, chargé d'nstructions relatives à l'observation de l'édit de pacification. S. d ; 44 Lettre circulaire « aux villes », concernant l'édit de pacification ; 45 « Memoires des lieux et de ceulx où l'on a escrit et envoyé des instructions » ; 46-59 Actes de HENRI III ; 46 Le roi, s'adressant aux « tresoriers generaulx de France establiz à Bourdeaux », leur mande que « par les esleuz du pays » de Périgord ils fassent « getter, imposer et lever le plus promptement et esgalement que faire ce (sic) pourra, le fort portant le foible, en la manière accoustumée, sur tous et chascuns les contribuables, la somme de douze cens livres, outre les douze cens livres de gaiges antiens, lesquelz aussi » ils feront « lever, si ja n'a esté faict, pour faire en tout la somme de deux mil quatre cens livres », montant des gages ordonnés au Sr de Salignac « pour chascune des années » qui lui restent à commander à Périgueux. Paris, 25 février 1580 ; 47 « Lectres du roy aux juges pour leur faire entendre l'intention de S. M. sur l'observation de son edict de pacification ». Avril 1580 ; 48 Le roi ratifie et confirme la résignation faite par R. P. en Dieu « messire Vincent de Laureo, evesque de Montdevis, des prieurez de Tense et de Dunières en Velay ... en faveur du ... colleige ... de la Compagnie du nom de Jhesus, establi » en la ville de Lyon. Paris, avril 1580 ; 49 Il confirme et augmente la chambre de l'édit du parlement de Provence, établie provisoirement par Catherine de Médicis. Paris, mai 1580 ; 50 Il permet que le Sr de La Reynie, président au parlement de Dijon, Villeroy, conseiller au conseil d'État, Du Vair, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, Perrot, conseiller au parlement, de Combelles, president en la cour des aides de Montferrand, choisis et retenus par son frère François, duc d'Alençon, pour être de son conseil, près de sa personne, y demeurent. Paris, 18 mai 1580 ; 51 « Estat du payement que le roy veult et ordonne estre faict par Me Germain Charron », trésorier de l'extraordinaire des guerres, « tant pour les gaiges, solde, estatz et appoinctemens de douze bandes de gens de guerre à pied françois de cinquante hommes chascune, ordonnées pour la garde de S. M., tenans garnison ès faulxbourgs S. Jacques et S. Victor de ceste ville de Paris, taxations de quatre commissaires et quatre controleurs des guerres, qui en feront les monstres et reveues, que pour les estatz et appoinctemens des Srs de Strossy, colonel general de l'infanterie françoise, et Beauvais Nangis, Me de camp dud. regiment, et officiers estans à la suitte d'icelluy, pour le present moys de may, ainsi qu'il s'ensuit », avec, à la suite, ordre audit trésorier de faire emploi d'une somme de 4144 écus un tiers au paiement de ces gages, solde, états et appointements. Paris, 20 mai 1580 ; 52 Le roi, s'adressant « au bailly de Gevauldan, commis, scindicqs et deputez dud. pays », leur mande que pour la réduction des villes de « S. Agrepue, Mande et autres », qui sont au pouvoir de « certains perturbateurs, ennemis de toute justice et societé humaine », il est besoin de lever une contribution de 20 000 livres, à quoi il leur ordonne de s'employer, avec le concours des états du pays. Paris, 21 mai 1580 ; 53 Pouvoir pour diriger les forces destinées à la réduction desdites villes, donné au Sr de Saint-Vidal, capitaine de cinquante hommes d'armes des ordonnances du roi, commandant pour son service aux pays de Velay et Gévaudan. Même date ; 54 Commission à Me Du Bourg, président au présidial de Riom, pour se transporter près du Sr de Saint Vidal « pour luy assister de conseil au faict de la justice et police, et mesmes pour faire de par nous sommer nos subjectz de nostre ville de Mande, S. Agrepue, Marvejoux et autres que aulcuns turbulentz occupent contre nostre auctorité, edict de pacification et articles de la conferance » de Nérac, « de les restituer et rendre en leur premier estat, et entre les mains dud. Sr de S. Vidal,... et contre les coulpables proceder par les voyes de justice ». Même date ; 55 Le roi, s'adressant à « l'evesque du Puy et Sr de Chanfremont, abbé du Lieu Restauré, et premier juge royal ez diocèses de Viviers, Le Puy et Mande », leur ordonne d'avoir à aviser aux moyens propres à faire « recouvrer promptement la somme de 30 000 livres tournois » pour fournir aux dépenses nécessaires afin d'arriver à la réduction des villes de Mende, S. Agrepue et autres. Paris, 1er juin 1580 ; 56 Le roi mande au « Sr de Livarrot, Me de camp de dix compagnies de gens de guerre de pied » employées « en Daulphiné », qu'il ait à « croistre et augmenter » lesdites compagnies, de cent cinquante hommes dont elles se composent par compagnie, à deux cents. Paris, 31 mai 1580 ; 57 Mandement adressé aux trésoriers genéraux de France, en leur bureau établi à Riom, à Me Bourg, président au siège présidial de Riom, au sénéchal d'Auvergne, pour les inviter à aviser aux moyens de recouvrer promptement la somme de 36 000 livres destinée à l'armée chargée de réduire la ville de Mande et autres, « occupées par les perturbateurs du repos public ». Paris, 1er juin 1580 ; 58 Le roi, s'adressant « au Sr de La Belinière Rouillart, commissaire ordinaire des guerres », le charge de conduire les « bandes françoises du regiment de Champagne, duquel est Me de camp ... le Sr de La Vallette ». Paris, 12 mai 1580 ; 59 Le roi, s'adressant au « Sr de Mattignon, mareschal de France », lui donne « pouvoir en ce qui dependra et sera necessaire pour la charge et conduicte » de l' « armée », tant en Picardie que Ile de France. Paris, juin 1580 ; 60 « Articles presentez par ceulx de La Rochelle », sous le nom de « JEHAN GACHOT », pour être déchargés de la contribution de 2 000 écus à eux ordonnée pour leur part dans la somme à fournir pour la levée d'une armée de 50 000 hommes de pied ; pour la conservation des privilèges du maire et des échevins qui ont la juridiction de la police dans ladite ville ; concernant la traite, etc. En marge sont les réponses du roi HENRI III. S. d ; 61 « Estat de la despense que le roy » Henri III « entend estre faicte doresnavant par chascun mois et payée par le tresorier de l'extraordinaire de ses guerres, Me Pierre Billiad, aux gens de guerre à pied françois estans en garnison à Brouage et autres lieux circonvoisins, ensemble pour les estats et appoinctements des Srs cappitaines et officiers que S. M. y entretient pour son service, ainsi qu'il s'ensuit ... Faict à S. Maur des Fossez, le septiesme jour d'aoust 1580 » ; 62-65 Actes de HENRI III ; 62 « Ordonnance et reiglement pour le sceau de la chambre de ... L'Isle en Albigeois ». Paris, septembre 1579 ; 63 Le roi mande au trésorier ordinaire de ses guerres, « Me Lois Habert », que des deniers de sa charge de l'année 1578, il ait à payer et délivrer comptant à « Isaac Prieur », trésorier payeur de la compagnie du « Sr de Bajourdan », la somme de 50 écus soleil pour ses gages ordinaires, à lui dûs à cause de sondit état du quartier de juillet, août et septembre dernier 1578. Paris, 11 septembre 1579 ; 64 Le roi, s'adressant aux commissaires et contrôleurs ordinaires des guerres qui devaient faire la prochaine montre et revue des gens de guerre à pied étant sous la charge du capitaine « Lamote », du regiment de la garde, leur mande de compter comme présent à ladite montre ledit capitaine et trois soldats nommés « Chrestien Quevilier, mousquetaire, Roger de Spect, Jehan d'Aumont », auxquels il a donné congé d'aller accompagner ledit capitaine Lamote, lequel s'est retiré malade en sa maison. Paris, 30 juin 1579 ; 65 Pour la tenue des grands jours à Poitiers. Mandement inachevé ; 66 « Remonstrance du clergé de France, prononcée devant le roy par l'evesque de Bazas, le 3e juillet 1579 ». Premiers mots : « Sire, les archevesques, evesques et autres prelatz et beneficiers representans le clergé de France, assemblez à Melung par vostre permission, vous remonstrent... » ; 67 « Quartier des gentilshommes de la chambre ». Premiers mots : « Janvier, febvrier et mars. Le Sr d'Argence XII livres ... ». Derniers mots : « ... decembre ... le Sr de Chantoyseau. Fin » ; 68 « L'ordre que l'on pourra tenir pour avoir le marc d'or ou d'argent des officiers du roy, selon les ordres et qualitez cy après. Premièrement, ceulx qui payeront le marc d'or LXXII l. t. ; tous presidens ès court de parlement... » ; 69-74 Actes de HENRI III ; 69 Le roi donne mainlevée de la saisie par les commissaires ordonnés pour la réunion du domaine de Dauphiné des 4 000 ducats que les habitants de Briançon accordaient outre leurs gages aux gouverneurs de Dauphiné, pour être lesdits ducats versés comme d'habitude entre les mains du gouverneur, qui était lors le prince dauphin, duc de St-Fargeau, François de Bourbon. Paris, 15 décembre 1579 ; 70 Création d'un second greffier dans chacune des généralités des finances où sont établis les bureaux. Paris, mai 1578 ; 71 Louis d'Angennes, Sr de Maintenon, ayant donné sa démission de grand maréchal des logis, le roi nomme à cet office « le Sr de La Roche Chemerault Mery de Barbeziers ». Paris, 1er janvier 1580 ; 72 Contre les vagabonds de la ville de Lyon, qui saisis doivent être châtiés de 3 traits de corde. Lettre adressée au prévôt des maréchaux de France en la province de Lyonnais. Paris, 6 janvier 1580 ; 73 Évocation du procès criminel intenté et poursuivi contre les capitaines « Jacques Espiart, Loys Arbault, Anthoine Ycart et autres leurs complices, qui avaient tenté de surprendre » la « ville d'Arles ». Paris, 18 février 1580 ; 74 Au parlement de Provence, touchant ladite évocation. Paris, 18 février 1580 ; 75 « Estat du payement que le roy veult estre faict aux soixante trois soldatz que S. M. a ordonnez pour tenir garnison en la ville de Bayonne, oultre les hommes d'armes antiens habitans d'icelle ». S. d ; 76-77 Actes de HENRI III ; 76 Le roi, s'adressant au « commissaire Du Boullay », lui mande qu'il l'a départi pour faire la montre de la compagnie du Sr de Villequier pour le quartier d'octobre 1579. Paris, 24 février 1580 ; 77 « Commission et pouvoir au Sr de Salignac pour commander à Perigueux ». Paris, 26 février 1581 ; 78 « Instruction particulière à l'agent » de Henri de Bourbon, « roy de Navarre, en court, de la remonstrance qu'il aura à faire au roy » Henry III « sur les contravensions à son dernier edict de pacification, et des moyens pour faciliter l'execution d'iceluy, selon l'advis des deputez des eglises reformées de ce royaume, soubz le meilleur advis et bon plaisir dud. Sr roy de Navarre ». Les réponses faites à Paris, le 28 août 1579, au nom du roi Henri III, sont ici au-dessous de chaque article de l'instruction du roi de Navarre » ; 79-85 Actes de HENRI III ; 79 Confirmation des privilèges, coutumes, usages, libertés, franchises et exemptions accordés aux habitants de Nîmes par les rois de France ses prédécesseurs. Paris, mars 1580 ; 80 Le roi, s'adressant à « Me Estienne Galinet », trésorier ordinaire des guerres, lui mande que des deniers de sa charge, même de ceux revenant bons au roi du paiement fait à la compagnie étant sous la charge du duc d'Anjou, il paie leurs gages et soldes, dûs pour la montre de ladite compagnie faite le 2 fevrier 1580, pour le quartier d'octobre, novembre et décembre 1579, à 13 hommes d'armes et 55 archers, qui n'y ont pas figuré, pour s'être sur l'ordre du roi retirés en leurs maisons, n'ayant pas été assez à temps avertis du jour certain de ladite montre. Paris, 4 mars 1580 ; 81 Remise aux habitants de Nîmes et du diocèse de Nîmes des deniers dont ils sont demeurés redevables sur les impôts envers le roi pour les années précédentes. Paris, 2 mars 1580 ; 82 Lettre à « Me Jehan de Montcal », président et lieutenant général en la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, lui mandant d'informer diligemment sur le contenu d'une requête des habitants du diocèse et de la ville de Nîmes concernant un rabais demandé par Jehan Du Suc, fermier principal de l'équivalent, et ses sous-fermiers, rabais motivé par la contagion de la peste. Paris, 2 mars 1580 ; 83 Révocation sur les remontrances des habitants de la ville et du diocèse de Nîmes des « lectres de provisions de procureurs, si aulcunes ont esté expediées au siège de Nismes, pourveu qu'ils n'ayent esté receuz et instalez, sans qu'ils y puissent ores ny à l'advenir estre admis ». Paris, 2 mars 1580 ; 84 Le roi, s'adressant « au bailly de Charrolois », lui mande qu'il a donné plein pouvoir à « Claude de Goujon, escuyer, Sr Du Pré et de Baret,... de chasser et faire chasser » les loups et louves et « iceulx prendre par tous les lieux dud. bailliage ». Paris, 1580 ; 85 Le roi donne l'état et charge de gouverneur et lieutenant général au marquisat de Saluces au « Sr de La Valette l'aisné... maistre de camp general de la cavallerie legère françoise », cette charge étant vacante par suite du décès du Sr « de Bellegarde, mareschal de France ». Paris, 19 mars 1580 ; 86 « Ce sont les responses faictes sur chascun des articles et remonstrances contenuz au cahyer presenté au roy par le deputé de Languedoc Perdrier ». La substance des articles auxquels le roi HENRI III répond, est en marge de ces réponses. Paris, 30 novembre 1579 ; 87 « Responses sur le cahier du sindic Vignal ». Paris, 26 mars 1580. La substance des articles auxquels le roi HENRI III répond est comme ci-dessus en marge desdites réponses ; 88 « En consequence des responses faictes par S. M. aux cayers à elle presentez par les scindicz et depute [z] des estats du pays de Languedoc, le XXVIe mars dernier et conformement à icelles, le roy » HENRI III « a ordonné et ordonne que Me Jehan de Combée, commis à la levée des deniers provenant de la creue de trente solz, mise par arrest du conseil privé de S. M. du XXIIe octobre dernier sur chascun quintal de sel salinier qui sera debité ez dix sept greniers de Languedoc, payera et satisfera en premier lieu et avant tous autres, à sçavoir : A monsieur le duc de Montmorancy,... plus à Me Barthelemy de Roddes d'Avignon,... ». Paris, 8 avril 1580 ; 89 Le roi HENRI III confirme les résolutions et les réponses et ordonnances faites et apposées sur chacun des articles des 3 cahiers des états de Languedoc, l'un en date du 30 novembre 1579 et les deux autres du 26 mars 1580 ; 90 Abolition en faveur des habitants du Dauphiné, « où ont été commis et perpetrez plusieurs actes et malefices très indignes, ainsi qu'il est trop notoire à tous, soubz le nom et pretexte de ligues, associations et autres actions à la ruyne dud. pays et mespris » de l'autorité royale. Acte de HENRI III. Paris, 26 avril 1580 ; 91 Réponses de HENRI III aux articles du cahier des états de Provence. S. d ; 92-106 Actes de HENRI III ; 92 « Contraincte » au nom de « Francisque Henriques, Portugais... demeurant » à « Paris », pour lui faire payer une somme de mille écus soleil à lui due par « François Hausset, advocat à Orbec, en Normandie ». Paris, 27 mai 1580 ; 93 Contre ceux qui après la conférence de Nérac et l'édit de pacification, continuent à se tenir en armes, lever des impôts sur les catholiques, ou quitter leurs maisons et passer en Allemagne pour amener en France des gens de guerre. Le roi vise principalement le prince de Condé, qui s'était retiré de St-Jean d'Angely à La Fère sans permission, et y avait été le fauteur des mouvements de gens en armes qui s'y étaient assemblés, et des entreprises sur les places de Picardie et de l'Ile de France. Paris, 4 juin 1580 ; 94 Brevet par lequel le roi réserve au « Sr de Mandelot, gouverneur et son lieutenant general en Lyonnois, Forestz et Beaujollois », la provision de l'abbaye de la Grâce, vacante par le décès du Sr « Patris », au cas où le personnage qui en sera pourvu sur la présentation du cardinal d'Armagnac, viendrait à décéder. Paris, 22 mai 1580 ; 95 « Commission pour lever » 2 000 écus sur les villes closes du diocèse de Mende, qui est leur part contributive à la solde de 50 000 hommes de pied pour la défense du royaume. Paris, 12 mai 1580 ; 96 Mandement pour lever sur les habitants du pays d'Aunis la somme de 1256 écus deux tiers, « à quoy se monte et revient la solde et entretenement » de cinquante soldats et de leur capitaine destinés à la garde du « chasteau de Surgères », à commencer du 15 juillet 1580 jusqu'au 31 décembre. Saint-Maur, 4 juillet 1580 ; 97 Commission au « capitaine Gast » pour commander « une compagnie de deux cents hommes de guerre à pied du regiment du Sr de Lussan, et soubz la charge du Sr conte de Brissac, colonel des bandes de Piedmont ». S. Maur des Fossés, 5 juillet 1580 ; 97 bis Commencement d'un acte ; 98 Au Sr de Mandelot, gouverneur et son « lieutenant general en Lionnais, Forestz et Beaujoulois », lui mandant de faire entendre aux « officiers tant de la justice que aultres ... necessaires pour » son « service et le bien de la ville » de Lyon, qu'ils ne doivent pas quitter ladite ville à cause de la maladie contagieuse qui y règne, mais y rester pour l'exercice de leurs charges, sous peine, en cas de refus de leur part, de se voir privés de leurs états, accordant à ceux qui resteront et viendront à mourir dans l'exercice de leurs charges, que leurs « estatz ou bien les deniers qui en proviendront soient destinez et affectez ... à leurs vefves, enfans ou aultres heritiers, sans que en ce y ayt aulcune difficulté ». St-Maur des Fossés, 30 juillet 1581 ; 99 Le roi érige la terre de Poverières et du Puget du Ternois en Provence en comté, en faveur du Sr « Anthoine de Glandèves », seigneur desdits lieux. Blois, février 1577 ; 100 Commission au maréchal de Matignon pour s'acheminer le plus tôt possible au duché de Guyenne, et « y estant s'enquerir et faire informer comment il aura esté procedé à la publication » de l'édit de « pacification et depuis à l'observation d'iceluy, et pareillement des articles des conférences de Nérac et de Flex, pour, s'il reste quelque chose à faire de ce qui est ordonné par iceulx, le faire mectre à execution ». Paris, 28 août 1581 ; 101 Le roi, sur la réclamation des députés des gens des trois états de Provence, ordonne que la connaissance « du faict des ... tailles, inquantz et lattes de dix livres en bas », sera commise et attribuée « privativement » à la cour des comptes, aides et finances de Provence, au sénéchal de « Provence ou ses lieutenans, et aux juges ordinaires des lieux, par prevention », en premier ressort, l'appel seul étant reservé à ladite cour ; 102-103 « Arrest pour ceulx de Provence, touchant le sel », et « lectres pour l'execution du susdict arrest ». Paris, 2 novembre 1581 ; 104 « Responses faictes par le roy sur les articles des cahiers et remonstrances presentez à S. M. par les deputez de Provence. Du XIIIe jour d'octobre 1581 » ; 104 bis Établissement de la chambre de justice de Guyenne. Paris, 26 novembre 1581 ; 105 Érection d'un office de consul pour la « nation françoise » en la ville de Venise, et attribution de ce nouvel office à « Salvy de La Font ». Paris, novembre 1581 ; 106 « Reiglement particulier et provisionnel pour la chambre de justice des païs et duché de Guyenne, jusques à ce que le roy, ouyz sur ce aucuns presidens et conseillers de ses parlements et chambres establies par l'edict de pacification, en puisse faire ung definitif, suivant le quinziesme article de la conference de Flex ». Paris, 3 novembre 1581 ; 107 « La taxe qu'on doibt payer pour chascun scel » ; 108-110 Actes de HENRI III ; 108 Déclaration par laquelle est établi ce point du cérémonial : « que doresnavant ceulx qui tindront... duchez par mariage, à cause de leurs femmes, et en auront » par le roi « esté receuz en foy et hommaige, joiront du rang, ordre et seance en toutes assemblées que leurs predecesseurs esd. duchez soulloient tenir, sans que ores ny pour l'advenir leur y puisse estre faicte aulcune difficulté ni donner aulcun detourbier ou empeschement ». Paris, 4 janvier 1579 ; 109 « Commission à ... Me Jehan de Maledent,... conseiller en » la « court de parlement de Bordeaulx ... pour aller servir en la chambre de l'edict de Guyenne », établie en la ville d'Agen. Paris, 9 janvier 1579 ; 110 « Ordonnance pour doresnavant faire estat de tous les deniers qui proviendront des offices » mis en taxe, « vaccans par mort, forfaiture ou resignation », et pour faire emploi de ces deniers, qui serviront au payement des gaiges et estatz tant des gentilzhommes » de la « chambre, maistres » de l' « hostel, et gentilzhommes servans que » tous les « autres serviteurs domesticques, après que le tresorier des parties casuelles sera remboursé de ce qui se trouverra avoir esté cy devant par luy advancé à S. M. ». Fontainebleau, 11 septembre 1578 ; 111 « Très humbles remonstrances que font au roy les tresoriers generaulx de France en Provence, establiz à Aix ». Chaque article de ces remontrances est suivi de la réponse du roi Henri III. La copie de ces remontrances est inachevée. S. d ; 112-113 Actes de HENRI III ; 112 Confirmation de l'édit du roi Charles IX, du mois de juillet 1566, statuant qu'il ne serait plus par lui ni par ses successeurs fait aucune érection de terres et seigneuries, de quelque qualité, grandeur et valeur qu'elles fussent, « ès ... tiltres de duchez, marquisatz et contez, sinon à la charge que venans les seigneurs propriétaires desd. terres qui seroient erigées en duchez, marquisatz et contez à decedder sans hoirs masles procreez de leurs corps en loial mariage, icelles terres seroient unies et incorporées » au « domaine inseparablement ». S. d ; 113 « La response à ceulx de Daulphiné » : que le roi a « ordonné à monsieur le duc du Mayne, lequel commande presentement aud. pays pour son service, les mectre en possession et jouyssance entière et reelle » de l'édit de pacification « et des articles accordez ès conferances de Nérac et de Flex, pourveu qu'ilz remectent entre ses mains la citadelle qu'ilz ont bastie près la ville de Gap, qu'ilz nomment Puymore, pour estre soubdainement rasée ; desmolissent aussi la maison que Lesdiguières a fortiffié (sic) en lad. ville ». Saint-Maur des Fossés, 24 juillet 1581 ; 114-116 Extraits des registres du conseil privé et du conseil d'État, concernant la pêche du corail « ez contrées et escales de Bone, Cap de Rose, Massacarez et de La Calla », dont la possession était dispustée à « Pierre Bausset, Anthoine Lenche et consors, associez à l'ancienne compagnie de la pesche du corail », par « Jean Baptiste de Nicolo, André Gerente et autres de la nouvelle compagnie du corail ». 1579-1581. La copie du dernier arrêt est inachevée

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le mareschal de Cossé,... De Paris, ce VIIIe octobre 1572 » ; 2 Lettre de « HENRY [duc D'ANJOU]... à mon cousyn monsieur de Nevers » ; 3 Lettre de « HENRY [duc D'ANJOU]... à mon cousyn monsieur de Nevers... 1571 » ; 4 Lettre de « MARIE [STUART]... reine d'Escosse... à mon cousin monssieur le duc de Nevers,... De Chefild, ce dernier juillet... 1573 » ; 5 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Nyvernoys,... Escript à Mouceaulx, le VIIe jour de septembre 1570 » ; 6 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à messrs de Matignon et de Carrouges,... mes lieutenans generaulx en Normandie... Escript à Angers, le XXVIme jour de fevrier 1570 » ; 7 Brevet de don promis par le roi « CHARLES [IX]... à Jacques Chany, Chazay, Guyon et Le Nepveu, ses valetz de garderobbe... Septme jour de septembre mil V.C. soixante troys.... A Gaillon » ; 8 « Sommario di tutte le cose passate nella dieta di Spira l'anno 1570 ». En italien ; 9 « Estat general des forces tant de cheval que de pied que le roy a ordonnées pres de luy pour son camp et armée, et en Champaigne pres monsieur de Guise,... Faict à Paris, le XXme jour d'octobre 1575 ». Copie ; 10 « Estat abregé des compagnies de gendarmes que le roy entretient à son service... 1576 ». Copie ; 11 « Estat des regimens de gens de pied françois... Faict au conseil tenu en la presence du roy à Paris, le IIe jour de septembre 1576 ». Copie ; 12 « Estat abregé des compaignies de gens d'armes des lieux et provinces où elles sont destinées, et de celles qui doibvent faire monstre tant en l'armée devant la Charité que en celle conduicte par monsieur le duc du Mayne,... 12 may 1577 ». Copie ; 13 « Estat des forces tant de cheval que de pied que le roy veult employer en Languedoc pour son service ». Copie ; 14 Copie de cinq pièces relatives à la suppression des « arrests et jugements donnés contre... le sieur de Chastillon, amiral de France » ; 15 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Nemoux, gouverneur... en Lyonnois... Escript à Chasteaubriand, le XXVIIe jour d'avril 1570 » ; 16 Lettre de « H[ENRI] DE MONTMORANCEY,... à monsieur... le duc de Nemours,... De Thoulouse, ce premier de mars 1570 » ; 17 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à messrs de Matignon et de Carrouges, lieutenans generaulx en Normandie... Escript à Angers, le XXVIme jour de fevrier 1570 » ; 18 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... lieutenant general en Normandie... Escript à St Germain en Laye, le IIIIe jour de aoust 1570 » ; 19 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... l'un de mes lieutenans generaulx au gouvernement de Normandye... Escript à St Germain des Prez lez Paris, le IIIIe jour de nobre 1570 » ; 20 Lettre du roi « CHARLES [IX]... Escript au chasteau de Boullongne, le XXVIIIe jour de janvier 1571 » ; 21 Mémoire relatif aux affaires d'Italie, envoyé au duc de Nevers par LOUIS DE BIRAGUE. Bologne, 15 février 1571. En italien ; 22 Lettre du roi « CHARLES [IX] » au « grand empereur des Moussurmans, sultan Selin Han,... Escript à Lyons, le XXIXe jour de may 1571 ». Copie ; 23 Lettre de « C[HARLES], cardinal de Lorraine,... à monseigneur le comte de Secondigny, mareschal de France... De l'abbaye de Lavaudieu en Ardennes, ce Vme jour de novembre 1571 » ; 24 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin le mareschal de Cossé,... Escript au Lude, le VIe jour de novembre 1571 » ; 25 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le mareschal de Cossé,... Escript à Duretal, le XXIIIIe jour de novembre 1571 » ; 26 Lettre de l'amiral GASPARD DE COLIGNY, Sr DE « CHASTILLON,... à madame... la duchesse de Ferrare,... De Chastillon, ce XXIXe d'avril 1572 » ; 27 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... l'un de mes lieutenans generaulx au gouvernement de Normandye... Escript à Paris, le XXVIe jour de aoust 1572 » ; 28 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Montpensier, gouverneur... en Bretaigne... Escript à Paris, le XXVIIme jour de aoust 1572 » ; 29 Lettre de « HENRY [duc D'ANJOU]... à mon cousin le duc de Montpensier, gouverneur... en Bretaigne.. Escript à Paris, le XXVIIe jour de aoust 1572 » ; 30 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... mon lieutenant general au gouvernement de Normandie... Escript à Paris, septembre 1572 » ; 31 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... l'un de mes lieutenans generaulx au gouvernement de Normandye... Escript à Paris, le XXIe jour de septembre 1572 » ; 32 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... l'un de mes lieutenans generaulx au gouvernement de Normandye... Escript à Paris, le XXIIe jour de septembre 1572 » ; 33 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... l'un de mes lieutenans generaulx au gouvernement de Normandye... Escript à Paris, le XXIIIIe jour de septembre 1572 » ; 34 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Montpensier, gouverneur... en mes pays et duché de Bretaigne... Escript à Paris, le XVIIme jour d'octobre 1572 » ; 35 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le conte de Secondigny, mareschal de France... Escript à Vaujour, le IIIIe jour de novembre 1572 » ; 36 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Nevers,... gouverneur et mon lieutenant general delà les montz... Escript à La Hussaye, le XXe jour de novembre 1572 » ; 37 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mes cousin les cardinal de Crecquy, duc de Nevers et mareschal de Tavanes,... Escrit à Nantouillet, ce XXe nobre 1572 » ; 38 Lettre de « HENRY [duc D'ANJOU]... à mes cousins les cardinal de Crecquy, duc de Nevers et mareschal de Tavannes,... Escrit à Nantouillet, ce XXe nobre 1572 » ; 39 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mes cousins les ducs de Nevers et mareschal de Tavanes,... Escrit à Monceaulx, le XXIe nobre 1572 » ; 40 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mes cousins les duc de Nevers et marechal de Tavannes,... Escript à La Houssaye, le XXIIe jour de novembre 1572 » ; 41 Lettre du roi « CHARLES » IX à « monseigneur de Matignon,... Escript à St Liger, le Xme jour de mars 1573 » ; 42 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... l'un de mes lieutenans generaulx au gouvernement de Normandie... Escript à Fontainebleau, le XXVIIe jour de mars 1573 » ; 43 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... l'ung de mes lieutenans generaulx au gouvernement de Normandye... Escript à Fontainebleau, le XXIe jour d'avril 1573 » ; 44 Lettre donnant « des nouvelles de la court... De Pons, ce 14e de janvier 1563 » ; 45 « Coppie d'une instruction faicte par monseigneur [LOUIS DE GONZAGUE], duc DE NEVERS, pour le Sr Camille,... allant à la cour... Au camp, 22 may 1573 » ; 46 Lettre de « HENRY [duc D'ANJOU]... à mon cousin monseigneur le duc de Nemoux,... Escript au camp devant La Rochelle, le VIe jour de juin 1573 » ; 47 Lettre de « MARINUS GRIMANO,... dux Venetiarum... Dominae Annae, ducissae de Nemurs,... Die XXII augusti... M.D.C.V » ; 48 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Montpensier,... gouverneur... en mon pays et duché de Bretaigne... Escript à Paris, le XIXe jour de novembre 1573 » ; 49 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... l'ung de mes lieutenans generaulx en Normandie... Escript à St Germain en Laie » ; 50 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... mon lieutenant general en Normandye... Escrit à St Germain en Laye, le XXIXe jour de janvier 1574 » ; 51 Lettre du roi « CHARLES [IX]... Escript à St Germain en Laye, le XXe jour de febvrier 1574 » ; 52 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... l'un de mes lieutenans generaulx au gouvernement de Normandye... Escript à St Germain en Laye, le XXe jour de fevrier 1574 » ; 53 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Nyvernoys,... gouverneur delà les montz... Escript au chasteau de Vincennes, le XXVIIIe jour de mars 1574 » ; 54 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... mon lieutenant general au gouvernement de Normandye... Escript au chasteau de Vincennes, le XXIe jour d'avril 1574 » ; 55 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... l'un de mes lieutenans generaulx en Normandye... Escript au chasteau de Vincennes, le quatrme jour de may 1574 » ; 56 Lettre du roi « CHARLES » IX à « monseigneur de Matignon,... Escript au chasteau de Vincennes, le XVe may 1574 » ; 57 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... l'un de mes lieutenans generaulx en Normandie... Escript au bois de Vincennes, le XXIXe jour de may 1574 » ; 58 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... l'un [des] lieutenans generaulx [du roi] en Normandie... Escript au bois de Vincennes, le XXXe jour de may 1574 » ; 59 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... l'un [des] lieutenans generaulx [du roi] en Normandye... Escript au boys de Vincennes, le dernier jour de may 1574 » ; 60 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin monsieur de Nemours,... De Bloys, cet XIIIIme d'octobre 1575 » ; 61 Lettre du roi « HENRY [III]... à mon oncle monsieur de Montpancyer,... De Paris, le troisiesme jour de... septembre 1576 » ; 62 Mémoire de ROBERT DE LA MARCK, maréchal de France, adressé au roi Henri II, et contenant copie de deux lettres du « Sr DE BERLAYMONT », datées de « Bruxelles, les XXVIIIme et XXIXme janvier 1555 » ; 63 Lettre d'ODET DE COLIGNY « cardinal DE CHASTILLON » et de GASPARD DE COLIGNY, Sr DE « CHASTILLON,... à madame la duchesse de Ferrare,... De Chastillon, ce XXme avril 1568 » ; 64 Lettre de GASPARD DE COLIGNY, Sr DE « CHASTILLON,... à madame... la duchesse de Ferrare,... A Aigreville, ce XIIIe fevrier [15]68 » ; 65 Lettre de GASPARD DE COLIGNY, Sr DE « CHASTILLON,... à madame... la duchesse de Ferrare,... De Moullins, ce XXVIIe jour de janvier 1566 » ; 66 Lettre de GASPARD DE COLIGNY, Sr DE « CHASTILLON,... à madame... la duchesse de Ferrare,... De Chastillon, ce XIXe jour de mars 1565 » ; 67 Lettre d'ODET DE COLIGNY, « cardinal DE CHASTILLON,... à madame... la duchesse de Ferrare,... D'Amboise, ce dernier jour de mars 1557 » ; 68 Lettre de GASPARD DE COLIGNY, Sr DE « CHASTILLON,... à madame... la duchesse de Ferrare,... De Chastillon, ce VIIIe de janvier 1564 » ; 69 Lettre de GASPARD DE COLIGNY, Sr DE « CHASTILLON,... à madame... la duchesse de Ferrare,... De Chastillon, ce premier de juing 1563 » ; 70 Lettre de GASPARD DE COLIGNY, Sr DE « CHASTILLON,... à madame... la duchesse de Ferrare,... De Chastillon, ce dernier jour de may 1563 » ; 71 « La Forme des articles que monseigneur le duc de Nemours accorde estre arrestez entre luy et monsieur de Chastillon » ; 72 « Domini Ludovici Petri Collinaei et dominae Jacobae, ejus uxoris, matrimonium et dos... Anno millesimo quingentesimo sexagesimo... die sexto decimo mensis augusti, Ferrariae » ; 73 État du parlement de « Pietmont » ; 74 Lettre d'ODET DE COLIGNY, « cardinal DE CHASTILLON,... à madame... la duchesse de Ferrare,... De Cantorbery, ce dernier decembre 1570 » ; 75-77 Trois extraits « d'un livre de l'artillerie »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin le prince de Portian,... Escript à Thoulouse, le VIIIe jour de mars 1565 » ; 2 Lettre de « C[HARLES], cardinal DE BOURBON,... à monsieur... le duc de Nyvernois,... De Paris, ce XXe de janvier » ; 3 Lettre de « C[HARLES], cardinal DE BOURBON,... à monseigneur... le duc de Nivernoys,... De Pariz, ce XI de feubryer... 1573 » ; 4 Lettre de « CHARLES, cardinal DE BOURBON,... à monsieur... le duc de Nevers,... De Roye, ce derrenier de decembre » ; 5 Lettre de « C[HARLES], cardinal DE BOURBON,... à monsieur... le duc de Nivernois,... De Fontainnebleau, ce premier de may... 1573 » ; 6 Lettre de « C[HARLES], cardinal DE BOURBON,... à monsieur... le duc de Nivernoys,... De Monceau, ce IXe de juing » ; 7 Lettre de « CHARLES, cardinal DE BOURBON,... à monsieur... le duc de Nyvernois,... De Pariz, ce XI decembre » ; 8 Lettre de « LODOVICO GONZAGA [duc DE NEVERS]... à mademoyselle... de Nevers » ; 9 Lettré de « la duchesse [DE NEVERS] au roy de Pollogne, le 19 de juillet 1573 » ; 10 Lettre de « CATERINE DE [MEDICIS]... à... monseigneur le prince de Portien,... Escript à Paris, le XIXe jour de may 1563 » ; 11 « Copia della sostanza della bolla mandata si in Francia per l'alienatione havuta dal Sr cardinale de Sans ». En latin ; 12 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Guise,... gouverneur et mon lieutenant general en Champagne... Escrit au chasteau de Boullongne... aoust 1568 » ; 13 Lettre de « R[ENE] DE BIRAGUE,... à monsieur... de Mattignon,... lieutenant general pour Sa Majesté en Normandye... De Fontainebleau, ce XXVIe jour d'avril 1573 » ; 14 Lettre de « HENRY [DE FRANCE, duc D'ANJOU]... à... monseigneur le duc de Nemours,... Escript à Provins, le XIe jour de fevrier 1568 » ; 15 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Nevers,... gouverneur et mon lieutenant general en Piedmont... Escript au chasteau de Boullongne, le XXme jour de fevrier 1571 » ; 16 « Lectre de la royne mere... CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Mattignon,... Escript à Monceaulx, le XIe jour de juing 1573 » ; 17 « Lectres patentes du roy... CHARLES [IX]... par lesquelles il a promis paier aux heritiers du feu Sr... Jehan Philippe, conte sauvaige du Rhin... en la ville de Confluens, le jour de Noël M.V.C.LXX, en especes d'or et d'argent, la somme de IIII.C.LXX.M.IXC.I. L. T.... Donné à Coulonges, le derrenier jour de decembre, l'an de grace mil cinq cens soixante neuf ». Copie ; 18 Lettre de compromis de « LUDOVICO, duca DI NEVERES, principe de Manthoue », concernant la succession de Mantoue. « Data in Mantova, a 27 d'agosto 1569 ». En italien. Copie ; 19 « Coppie de la lectre du roy [CHARLES IX]... à monseigneur [Charles d'Angennes de Rambouillet, évêque] du Mans... Du Xme juillet 1569 » ; 20 « Coppie de la lectre que monseigneur DE BIRAGUE a escritte à messieurs le president de Portis, et procureur general du roy à Grenoble... De Pinerol, le XIXme fevrier 1569 » ; 21 Lettre de « HENRY [DE FRANCE, duc D'ANJOU]... à... monseigneur le duc de Nemoux,... Escript au camp de Meleun, le XVme jour de fevrier 1568 » ; 22 Lettre de « gens tenant la court de parlement de Daulphiné... à monseigneur de Birague,... De Grenoble, le XIIIIme janvier 1569 » ; 23 Extrait des « despesches du Sr DE LA MOTHE FENNELON,... ambassadeur en Angleterre » ; 24 Mémoire contre « Me Claude de Sainct Felix, procureur general » à Toulouse ; 25 « Brevet par lequel le roy permect à monseigneur de Nemours commectre tel qu'il luy plaira pour capitaine. A Seurre... XXe jour de decembre mil cinq cens soixante six » ; 26 Lettre de « HENRY [DE FRANCE, duc D'ANJOU]... à... monseigneur le duc de Nemoux,... Escript à Paris, ce dernier jour de mars 1568 » ; 27 Lettre de « GUY DE DAILLON,... De Sainct Germain en Laye, ce XIIe septembre 1562 » ; 28 Lettre de « la princesse DE LA ROCHE SUR YON,... P[HILIPPE] DE MONTESPEDON,... à monsieur... le duc de Montpensier,... De Paris, ce XXIe jour de novembre-1577 » ; 29 Lettre de PHILIPPES HURAULT, comte DE « CHEVERNY,... à monseigneur... le duc de Montpensier,... De Blois, ce XVIe mars... M.D.XXCI » ; 30 Lettre d'« ANTHOINETTE DE BOURBON, [duchesse DE] GUYSE,... à monsieur... le duc de Mompencier,... De Joinville, ce XVme de febvrier 1581 » ; 31 Lettre de « J. D'AUMONT,... à monseigneur... le duc de Mompencier,... De Dun, ce XXIXe mars 1581 » ; 32 « Memoyre pour dresser lectres patentes adresçantes à monseigneur de Nevers, gouverneur et lieuteuant general du roy deça les montz, et en son absence au seigneur Ludovic de Birague, aussi son lieutenant general audict pays, en l'absence dudict seigneur duc, pour l'augmentation et accroissement de la gabelle du sel dudict gouvernement ». Copie ; 33 Édit du roi « HENRY » III relatif aux juridictions financières dans les provinces, et portant création de charges de procureurs en titre d'office en chacune des élections du royaume. Copie ; 34 Lettre de « D'ESCARS,... à monseigneur... de Montpansier,... D'Exidueil, ce XXVII decembre 1594 » ; 35 Lettre de « D'ESCARS,... à monseigneur... le duch de Montpencier,... De vostre Exidueil, ce XXe febvrier 1595 » ; 36 Lettre de « D'ESCARS,... à monseigneur... le duch de Montpencier,... De vostre Exidueil, ce XIIIIe febvrier 1595 » ; 37 Lettre de « ST GELAYS » à « monseigr le duc de Mompencier,... A St Gelays, ce 4° de janvier 1578 » ; 38 Lettre de « CHARLES DE LORRAINE [duc DE MAYENNE]... à monsieur... le duc de Montpensier,... De Dijon, ce II juillet... M.D.XXC » ; 39 Lettre de « FRANÇOISE DE BOURBON », duchesse DE BOUILLON, à « monseigneur... le duc de Montpancier,... De Sedan, XIIIIe mars 1582 » ; 40 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, baron DE « BIRON,... à monsegnieur... le duc de Monpansier,... De Bordeus, se XVII de mars... M.D.XXCI » ; 41 Lettre de « DE FORNIER,... à monseigneur [Sébastien de L'Aubespine, évêque] de Limoges, embassadeur pour le roy... De Sainct Jacques, ce IVe jour de apvril mil cinq cens soixante ung » ; 42 Lettre de « R[OBERT] DE LA MARCK » et de « JEAN DE LA MARCK,... De Paris, ce IIIe jour d'avril 1581 » ; 43 Lettre de « LE JEUNE CHANTEMELLE,... à la royne... De Lisbone, ce VIe jour de mai 1561 » ; 44 Lettre de « FRANCESE D'ORLEANS [duc DE LONGUEVILLE]... à monsieur... de Monpensier » ; 45 « Pouvoir de monseigneur le prince de Dombes de gouverneur et lieutenant general pour le roy en Bretaigne... et interdiction de celle du duc de Mercuer, pour sa rebellion et desobeissance... Donné à Tours, le VIIe jour de juing, l'an de grace mil V.C. quatre vingtz neuf ». Copie ; 46 Lettre de « N. COMPAING » et « GIRARD » à la reine. « De Cahors, ce XXIIe jour de feubvrier 1561 » ; 47 Lettre de « HIEROSME DE CARNE,... à la royne... De Brest, ce XVme febvrier 1562 » ; 48 Lettre de « P[IERRE] D'ESPINAC, archevesque de Lyon,... à monseigneur... le duc de Monpensier,... A Lyon, ce XXIII de novembre 1580 » ; 49 Lettre de « FRANÇOYS » DE FRANCE, duc D'ALENÇON et D'ANJOU, à « monsieur de Fontaines,... A Anvers, le XIXe jour de febvrier 1582 ». Copie ; 50 Lettre de « LOYSE DE BOURBON [abbesse de Fontevrault]... A Juerre, ce 10e janvier 1581 » ; 51 Lettre de « DIANE, b[atarde] de France... à monsieur... le duc de Montpencier,... De Paris, ce XVe septembre 1579 » ; 52 « Mynutte originalle des conventions passées entre monseigneur... Loys de Bourbon,... duc de Montpancier,... et feue madame la duchesse sa femme, touchant la seureté des deniers dotaulx et douaire de ladicte dame, du XXVIe janvier M.V.C. quarante sept » ; 53 Lettre de « FLANDRINE DE NASSAU,... XXVII febvrier M.D.XCII » ; 54 Fragment d'une lettre ayant trait au « baron d'Aussonville » ; 55 « Pouvoir... de lieutenant general en Champagne », donné par le roi « CHARLES » IX à « Claude de Loraine, duc d'Aumale,... durant le bas eage de Mr de Guise,... Donné à Amboise, le quatriesme jour d'avril, l'an de grace mil cinq cens soixante et deus, avant Pasques ». Copie collationnée ; 56 « Discours des nouvelles de l'armée du roy » ; 57 Procès-verbal de l'assemblée de la noblesse du Berry pour procéder à l'élection de ses députés aux états généraux. 1614. Copie collationnée ; 58 « Cayer contenant par chapitres ce que la noblesse du pays et duché de Berry entend estre dict et remonstré par les sieurs deputez de sa part en l'assemblée generalle des estats de ce royaume qu'il a pleu au roy et à la reine regente convoquer en la ville de Sens ». 22 aoust 1614. Copie

« Registre des depeches de la reine CATHERINE DE MEDICIS pendant les differens voyages qu'elle fit dans plusieurs provinces du royaume pour le bien de l'Etat, en 1578, 1579 et 1580 ».

Contient : 1 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Verneul au Perche, le lundy XXIIIe jour de novembre 1579 » ; 2 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Evreux, le mercredy XXVe jour de novembre 1579 » ; 3 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Bourgueil, le jeudi XIIIIe apvril 1580 » ; 4 « Forme de lettres escriptes par la royne mere du roy [CATHERINE DE MEDICIS] à plusieurs Srs et gentilzhommes tant catholicques que de la religion pretendue reformée... Escript à Bourgueil, le XIIIIe jour d'avril 1580 » ; 5 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Bourgueil, le XVIe jour d'avril 1580 ». Avec un post scriptum du 18 avril transcrit à la suite du n° 7 ; 6 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Mauvissiere [Michel de Castelnau]... Escript à Bourgueil, XVIe jour d'avril 1580 » ; 7 « Lettre que le roy [HENRI III] a envoyé publier par tous les bailliaiges et senechaussées de son royaume. Donné à St Germain en Laye, le XVe jour d'avril 1580 » ; 8 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Bourgueil, le XVIIe avril 1580 » ; 9 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Mau vissiere,... Escript à Bourgueil, le XVIIe avril 1580 » ; 10 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Tours, le mardy XIXe jour d'avril 1580 » ; 11 « Lettre escripte de la propre main de la royne mere du roy [CATHERINE DE MEDICIS], au roi de Navarr [Henri de Bourbon]... De Chenonceau, ce XXIme jour d'avril 1580 » ; 12 « Lettre escripte de la main de ladicte dame royn à la royne de Navarre [Marguerite de Valois]... De Che nonceau, ce XXIe avril 1580 » ; 13 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Es cript à Chenonceau, le XXIe avril 1580 » ; 14 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Choup pe,... Escript à Chenonceau, le XXIe jour d'avril 1580 » ; 15 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à Mr le conte de Lude [Claude de Beauvillier II]... Escript à Chenonceau le XXIe avril 1580 » ; 16 « Double de lettre escripte de la propre main de la royne, mere du roy [CATHERINE DE MEDICIS] à monseigneur le prince de Condé [Henri de Bourbon I]... Escript à Noyon, ce XIIIe novembre 1579 » ; 17 « Autre double de lettre escripte de la propre main de la royne, mere du roy [CATHERINE DE MEDICIS], audict Sgr prince de Condé,... De Chauny, ce XVe decembre 1579 » ; 18 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Es cript à Chauny, le XVIme jour de decembre 1579 » ; 19 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Chauny, le XVIIIe jour de decembre 1579 » ; 20 « Lettre escripte au roy [Henri III] par la royne sa mere [CATHERINE DE MEDICIS]... Escript au Lude, le VIe jour de may... 1578 » ; 21 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Bourgueil, ce mercredi au soir VIIe jour de may 1578 ; 22 « Memoire baillé par la royne, mere du roy [CATHERINE DE MEDICIS] à monseigneur de Maintenon [Nicolas d'Angennes], qu'elle a depesché vers ledict seigneur », le roi Henri III ; 23 « Escript promis par monseigneur » FRANÇOIS, duc D'ALENÇON, relativement aux affaires de Flandre. « Faict à Bourgueil, le IXe jour de may 1578 » ; 24 « Lettres du roy [HENRY III] à monsieur le mareschal [Artus] de Cossé,... Escript à Paris, le... jour de may 1578 » ; 25 Lettre « de la royne, mere du roy [CATHERINE DE MEDICIS] audict Sr mareschal... Escript à Paris, le... jour de may 1578 » ; 26 « Memoire et instruction envoyé à monsieur le mareschal de Cossé » par HENRI III et CATHERINE DE MEDICIS » ; 27 « Lettre du roy [HENRI III] à la royne sa mere... Escript au Pont de l'Arche, le XXVIIIe jour de juin 1578 » ; 28 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Villeroy [Nicolas de Neufville]... Escript à St Germain en Laye, le IIe jour de juillet 1578 » ; 29 « Depesche generale [de HENRI III] en tous les bailliages et seneschaulcées de ce royaume... Donné à Paris, le sixiesme jour de juillet 1578 » ; 30 Lettre de HENRI III pour rappeler l'édit de pacification. 1578 ; 31 « Depesche generale [de HENRI III] aux gouverneurs et lieutenans generaulx... Escript à Paris, le VIIIe juillet 1578 » ; 32 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Bourdeaulx, le XXIXe jour de septembre 1578 » ; 33 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à La Reolle, le jeudy IIe jour d'octobre 1578 » ; 34 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à La Reolle, le samedy au soir IIIIe octobre 1578 » ; 35 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à La Reolle, le dimanche Ve jour d'octobre 1578 » ; 36 « Articles accordez à La Reolle entre la royne, mere du roy [Catherine de Médicis], et le roy de Navarre [Henri de Bourbon]... Faict à La Reolle, le dimanche Ve jour d'octobre 1578 » ; 37 « Noms des personnes choisies tant de la part du roy [HENRI III] que du roy de Navarre, pour restablir ce qui a esté innové à l'execution de l'edict de paciffication » ; 38 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Thonnins, le IXe jour d'octobre 1578 » ; 39 « Lettre missive [de CATHERINE DE MEDICIS] envoyée à tous les baillyz et seneschaulx... Escript à La Reolle, le VIIe jour d'octobre 1578 » ; 40 « Instruction [de CATHERINE DE MEDICIS] envoyée à chacun des Srs cy devant nommez, pour aller faire executer l'edit [de pacification]... Faict à Ste Bazille, le VIIIe jour d'octobre 1578 » ; 41 « Lettre missive [de CATHERINE DE MEDICIS] accompagnant ladicte instruction... Escript à Agen, le XIIIe octobre 1578 » ; 42 « Commission baillée [par CATHERINE DE MEDICIS] au Sr de Fontenilles, pour aller à Lectoure pour en veoir sortir la garnison... Faict à Agen, le XIIIe jour d'octobre 1578 » ; 43 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III, écrite « à Agen, le samedy XIe jour d'octobre 1578 », et suivie de trois post-scriptum. ù Lire dans l'ordre suivant : Fol. 55 à 59, 61, 64 ; 44 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « A Agen, le XVe jour d'octobre 1578 » ; 45 « Recueilz des propos tenuz par la royne, mere du roy [Catherine de Médicis] à la noblesse de Guyenne, au mois d'octobre 1578, en la salle de l'evesché d'Agen » ; 46 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Tholouze, le XXe jour de octobre 1578 » ; 47 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Tholouze, le mardy XXIe jour de octobre 1578 » ; 48 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Tholouze, le vendredi XXIIIIe jour d'octobre 1578 » ; 49 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Tholouze, le XXVe jour d'octobre 1578 » ; 50 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Tholouze, le XXIXe jour d'octobre 1578 » ; 51 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Tholouze, le XXIXe jour d'octobre 1578 » ; 52 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Tholouze, le vendredy dernier jour d'octobre 1578 » ; 53 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Tholouze, le premier jour de novembre 1578 » ; 54 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Tholouze, le mercredi Ve novembre 1578 » ; 55 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à l'Isle en Jourdain, le VIe novembre 1578 » ; 56 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript en l'Isle en Jourdan, le VIIe novembre 1578 » ; 57 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à l'Isle en Jourdain, le VIIIe novembre 1578 » ; 58 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à l'Isle en Jourdain, le XIe jour de novembre 1578 » ; 59 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à l'Isle en Jourdain, le XIIIe novembre 1578 » ; 60 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à l'Isle en Jourdain, le samedy XVe novembre 1578 » ; 61 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à l'Isle en Jourdain, le XVIIe jour de novembre 1578 » ; 62 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à l'Isle en Jourdain, le XVIIIe novembre 1578 » ; 63 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Aux, le samedy XXIIe novembre 1578 » ; 64 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Auch, le lundi XXVe novembre 1578 » ; 65 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Auch, le XXVIIIe novembre 1578 » ; 66 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Gigun, le penultiesme novembre 1578 » ; 67 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à monsieur le duc de Montpensier [François de Bourbon]... Escript à Auch, le IIIe decembre 1578 » ; 68 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à ceulx de Lauzerte... Escript à Aux, le III decembre 1578 » ; 69 « Acte public accordé entre la royne, mere du roy [Catherine de Médicis], et le roy de Navarre... Faict à Auch, le IIIIe jour de decembre 1578 » ; 70 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Aux, le IIIe decembre 1578 ». Avec deux post-scriptum des 5 et 6 décembre ; 71 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Aux, le VIIIe decembre 1578 » ; 72 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Auch, le IXe decembre 1578 ». Avec post-scriptum « de Condom, le XIe decembre » ; 73 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Condom, le XIIe jour de decembre 1578 » ; 74 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Condom, le XIIe jour de decembre 1578 ». Avec postscriptum du 13 décembre ; 75 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Nerac, le XVIme jour de decembre 1578 » ; 76 « Promesse faicte par la royne, mere du roy [CATHERINE DE MEDICIS] au roy de Navarre [Henri de Bourbon]... A Nérac, le XVIme jour de decembre 1578 » ; 77 « Promesse de la royne, mere du roy », CATHERINE DE MEDICIS, au Sr de Duras, pour les catholiques de La Réolle. « Faict au Port Ste Marye, le XXIIIe decembre 1578 » ; 78 « Memoire et articles » sur la rentrée des catholiques dans La Réolle ; 79 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript au Port Ste Marie, ce XXIIIIe jour de decembre 1578 ». Avec trois post-scriptum, dont deux sont à la date du 26 décembre ; 80 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript au Port Ste Marye, le XXIIe decembre 1578 » ; 81 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript au Port Ste Marye, le XXIXe decembre 1578 » ; 82 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript au Port Ste Marye, le dernier jour de l'an 1578 » ; 83 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript au Port Ste Marye, le IIIIe jour de janvier 1579 » ; 84 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript au Port Ste Marye, le jour et feste des Roys » ; 85 « Promesse du roy de Navarre... HENRY [DE BOURBON]... à la royne, mere du roy... de faire remettre Florence... Au Port Ste Marye, le cinquiesme jour de janvier 1579 » ; 86 « Descharge du capitaine Favas pour le gouvernement des villes et chasteau de La Reolle... Escript au Port Ste Marye, le Ve janvier 1579 » ; 87 « Autre Descharge pour ledict Favas,... Faict au Port Ste Marye, le Ve janvier 1579 » ; 88 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript au Port Ste Marye, le VIIIe jour de janvier 1579 ». Avec post-scriptum du 10 janvier ; 89 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript au Port Ste Marye, le Xe jour de janvier 1579 » ; 90 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript au Port Ste Marye, le XIIIe janvier 1579 » ; 91 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript au Port Ste Marye, le XIIIIe jour de janvier 1579 ». Avec post-scriptum du 15 janvier ; 92 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript au Port Ste Marye, le XVIe janvier 1579 » ; 93 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript au Port Ste Marye, le XIXe janvier 1579 » ; 94 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript au Port Ste Marye, le mercredy XXIe janvier 1579 ». Avec deux post-scriptum des 22 et 24 janvier ; 95 « Reiglement [DE CATHERINE DE MEDICIS] touchant la ville de Condom... Faict au Port Ste Marye, le XXe jour de janvier 1579 » ; 96 « Memoire particulier baillé par ladicte dame royne, mere du roy, au... Sr [Joachim, baron] de Dintheville,... Faict au Port Sainte Marye, le XXIIe jour de janvier 1579 » ; 97 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript au Port Ste Marye, le XXVIe janvier 1579 » ; 98 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript au Port Ste Marye, le XXVIIIe janvier 1579 » ; 99 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript au Port Ste Marye, le dernier jour de janvier 1579 » ; 100 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript au Port Ste Marie, le jour et feste de Chandeleur, IIe jour de febvrier 1579 » ; 101 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Nerac, le mercredy IIIIe jour de febvrier 1579 » ; 102 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Nerac, le vendredi VIe jour de febvrier 1579 » ; 103 Mémoire présenté par les chefs de la réforme à Henri III sur les moyens d'assurer le rétablissement de la paix, avec des notes de CATHERINE DE MEDICIS, en réponse. « Faict à Nerac, le vendredy VIe jour de febvrier 1579 » ; 104 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Nerac, le dimanche VIIIe jour de febvrier 1579 ». Avec post-scriptum du 9 février ; 105 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Nerac, le jeudy XIIe febvrier 1579 » ; 106 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Nerac, le vendredi XIIIe febvrier 1579 ». Avec deux post-scriptum, dont un est daté du 14 février ; 107 Analyse de deux lettres adressées par CATHERINE DE MEDICIS à Henri III, « le XVIe jour de ce present mois de febvrier 1579 » ; 108 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Nerac, le mardy XVIIe jour de febvrier 1579 ». Avec cinq post-scriptum, dont un est daté du 18 février

Recueil de lettres et pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre du prince « THOMAS [-FRANÇOIS DE SAVOIE]... à madame de Nemours,... A Moustiers, ce 24e d'aoust 1628 » ; 2 Lettre de « V[ITTORE-]AMEDEO [duc DE SAVOIE]... à madame de Nemours » ; 3 Lettre de « V[ITTORE-] AMEDEO [DE SAVOIE], prince de Piemont... à monsieur le duc de Nemours » ; 4 Lettre de « C[HARLES-] EMANUEL », duc DE SAVOIE, au duc de Nemours. « De Turin, ce 24 novembre 1628 » ; 5 Lettre de « J[EAN-] FRANÇOIS [DE SALES], e[vêque] de Geneve... Annessy, le XIX auvril 1629 » ; 6 Lettre de « C[HARLES-] EMANUEL », duc DE SAVOIE, à « monseigneur le duc de Nemours,... Aviliane, ce 29 avril 1629 » ; 7 Lettre de « M[AURICE], cardinal DE SAVOYE,... à monsieur le duc de Nemours,... Turin, ce 3 may 1629 » ; 8 Lettre de « V[ITTORE-]AMEDEO » DE SAVOIE, prince de Piémont, au duc de Nemours. « De Thurin, ce 28 juillet 1629 » ; 9 Lettre de « V[ITTORE-]AMEDEO [DE SAVOIE, prince de Piémont]... à monseigneur de Nemours » ; 10 Lettre de « V[ITTORE-]AMEDEO [DE SAVOIE, prince de Piémont]... à monsieur de Nemours,... A Chambery, ce 3 de novembre 1629 » ; 11 Lettre de l'archiduchesse « ISABEL » CLAIRE-EUGENIE, gouvernante des Pays-Bas, à la duchesse de Nemours. « De Brusselas, a 28 de noviembre 1629 ». En espagnol ; 12 Lettre de « J[EAN-]FRANÇOIS [DE SALES], e[vêque] de Geneve », à la duchesse de Nemours. « A Annessy, le 28 febvrier 1630 » ; 13 Lettre de « V[ITTORE-]AMEDEO [DE SAVOIE, prince de Piémont]... à la chambre des comptes de Savoye,... De Turin, ce 16e may 1630 ». Copie ; 14 « Responces aux calomnies advancées à S. A. Sme [de Savoie] contre Me Jean André Pavy d'Annessy ». 1630 ; 15 Lettre du Sr « CARRON, secretaire de l'ordre [de l'Annonciade]... à monseigneur le duc de Nemours,... De Savillan, ce 26 julliet 1630 » ; 16 Lettre de « HENRY DE SAVOYE [duc DE NEMOURS]... à monsieur de Mepieux,... De Paris, ce 20 aoust 1630 » ; 17 Lettre du prince « THOMAS [-FRANÇOIS DE SAVOYE]... à madame de Nemours,... De la montagne de Thurin, ce 4e septembre 1630 » ; 18 Lettre de « V[ITTORE-]AMEDEO [duc DE SAVOIE]... à monsieur le duc de Nemours,... A Sanfré, ce 28 de setembre 1630 » ; 19 Lettre de « V[ITTORE-]AMEDEO [duc DE SAVOIE]... à madame la duchesse de Nemours,... A Sanfré, ce 28 de setembre 1630 » ; 20 Lettre du Sr « CARRON [secrétaire de l'ordre de l'Annonciade]... A Sanfré, le 29 de septembre 1630 » ; 21 Lettre du Sr « CARRON » au duc de Nemours. « A Sanfré, ce 29 setembre 1630 » ; 22 Lettre de « CHRESTIENNE » DE FRANCE, duchesse DE SAVOIE, au duc de Nemours. « A Sanfré, ce 30 de settembre 1630 » ; 23 Lettre de « CHRESTIENNE » DE FRANCE, duchesse DE SAVOIE, à la duchesse de Nemours. « A Sanfré, ce 30 de setembre 1630 » ; 24 Lettre du comte de « VERUE » au duc de Nemours. « De Rive, ce 2me 8bre 1630 » ; 25 Lettre de la reine « MARIE [DE MEDICIS]... à mon nepveu le duc de Nemours,... A Lyon, le IXe octobre 1630 » ; 26 Lettre de « V[ITTORE-]AMEDEO », duc DE SAVOIE, au duc de Nemours. « De Villeneufve, ce 29 de novembre 1630 » ; 27 Lettre du prince « THOMAS » FRANÇOIS DE SAVOIE à « madame de Nemours,... A Villeneufve d'Ast, ce pr Xbre 1630 » ; 28 Lettre de « CHRESTIENNE » DE FRANCE, duchesse DE SAVOIE, à « monseigneur le duc de Nemours,... A Querasque, ce 3 de decembre 1630 » ; 29 Lettre de « FRANCESCO D'ESTE,... duc de Modene... al Sr duca di Nemurs,... Di Reggio, li 10 gennaio 1631 ». En italien ; 30 Lettre d'ALBERT D'AQUAVIVA D'ARAGON, duc D'«ATRYE,... En Rome, ce 15 mars 1631 » ; 31 Lettre de « V[ITTORE-]AMEDEO, duc DE SAVOYE,... à mon cousin le duc de Nemours,... A Querasque, ce IIIe d'avril 1631 » ; 32 « Articolo segreto della pace... tra il sigr duca di Savoya et il sigr duca di Mantova... In Cherasco, li 6 aprile 1631 ». En italien. Copie ; 33 Lettre du prince « THOMAS [-FRANÇOIS DE SAVOIE]... à madame ma cousine la duchesse de Nemours,... A Queras, ce 27 may 1631 » ; 34 Lettre du Sr « CARRON », secrétaire de l'ordre de l'Annonciade, au duc de Nemours. « A Turin, ce 14 d'octobre 1631 » ; 35 Lettre du prince « THOMAS » FRANÇOIS DE SAVOIE à la duchesse de Nemours. « A Carignan, ce 25e de juin 1631 » ; 36 Lettre de « V[ITTORE-]AMEDEO », duc DE SAVOIE, à « Mr le duc de Nemours,... A Moncalier, ce 29 de juin 1631 » ; 37 Lettre de « V[ITTORE-]AMEDEO », duc DE SAVOIE, à « madame la duchesse de Nemours,... A Moncalier, ce 29 de juin 1631 » ; 38 Lettre d'ABEL DE « SERVIEN,... à monseigneur le duc de Nemours,... A Virieus, le 7 8bre 1631 » ; 39 Lettre de « V[ITTORE-]AMEDEO », duc DE SAVOIE, à « madame de Nemours,... De Carignan, ce 4e janvier 1632 » ; 40 Lettre de « M[AURICE], cardinal DE SAVOYE,... à madame de Nemours,... De Turin, le 14 fevrier 1632 » ; 41 Lettre de « V[ITTORE-]AMEDEO [duc DE SAVOIE]... à madame la duchesse de Nemours,... A Turin, ce 3 de mars 1632 » ; 42 Lettre de « M[AURICE], cardinal DE SAVOYE », au duc de Nemours. « Turin, le 13 may 1632 » ; 43 Lettre de « CHRESTIENNE [DE FRANCE, duchesse DE SAVOIE]... à monsieur le duc de Nemours, mon cousin... De Turin, ce 2me de may 1632 » ; 44 « Ratiffication » par HENRI DE SAVOIE, duc DE NEMOURS, d'un don de trente mille livres tournois par lui fait à « François de Sainct Hubert, escuier, sieur de La Gastine », en reconnaissance du soin qu'il avait pris de ses affaires. « Faict et passé à Paris... l'an mil six cens trente deux, le vingt sixiesme jour de may » ; 45 Lettre du Sr DE « ST SIMON » au duc de Nemours. « A Pont Favergé, ce 13 juin 1632 » ; 46 Lettre de « J[EAN-]FRANÇOIS [DE SALES], e[vêque] de Geneve », à la duchesse de Nemours. « A Annessy, le 28 juillet 1632 » ; 47 Lettre d'ARMAND-JEAN DU PLESSIS, « cardinal DE RICHELIEU,... à madame la duchesse de Nemours,... De Fontainebleau, ce 2e juing 1633 » ; 48 Lettre de « V[ITTORE-]AMEDEO », duc DE SAVOIE, à « monsieur de Nemours,... De Mirefleurs, ce 22e juing 1633 » ; 49 Lettre de « V[ITTORE-]AMEDEO », duc DE SAVOIE, à « madame de Nemours,... De Mirefleurs, ce 22e juing 1633 » ; 50 Lettre de « J[EAN-]FRANÇOIS [DE SALES], e[vêque] de Geneve », à la duchesse de Nemours. « A Clairmont, le premier juillet 1633 » ; 51 Lettre de « V[ITTORE-]AMEDEO », duc DE SAVOIE, à « madame de Nemours,... De Turin, ce 2e 7bre 1633 » ; 52 Lettre de « V[ITTORE-]AMEDEO », duc DE SAVOIE, à madame de Nemours,... De Turin, ce 30e de septembre 1633 » ; 53 Lettre du prince « THOMAS [-FRANÇOIS DE SAVOIE]... à made la duchesse de Nemours,... De Chambery, ce 12e de novembre 1633 » ; 54 Lettre de « CATERINE D[E] S[AVOIE]... à madame de Nemours, ma cousine... A Turin, le 14me decembre 1633 » ; 55 Lettre de « MARIE D[E] S[AVOIE]... à madame de Nemours, ma cousine... A Turin, le 14me Xbre 1633 » ; 56 Lettre de « V[ITTORE-]AMEDEO », duc DE SAVOIE, à « madame de Nemours,... Turin, ce 15 Xbre 1633 » ; 57 Lettre du prince « THOMAS [-FRANÇOIS DE SAVOIE]... à made la duchesse de Nemours,... De Chambery, ce 24e de decembre 1633 » ; 58 Lettre de « CHRESTIENNE [DE FRANCE, duchesse DE SAVOIE]... à madame la duchesse de Nemours, ma cousine... Turin, ce 4 febvrier 1634 » ; 59 Lettre de « V[ITTORE-]AMEDEO », duc DE SAVOIE, à « madame de Nemours,... De Turin, ce 5e febvrier 1634 » ; 60 Lettre du prince « THOMAS » FRANÇOIS DE SAVOIE à la duchesse de Nemours. « De Chambery, ce 15 de fevrier 1634 » ; 61 Lettre de la princesse « MATILDE DE SAVOYE,... à madame la duchesse de Nemours,... De Turin, ce 22e juillet 1634 » ; 62 Lettre de « CHRESTIENNE » DE FRANCE, duchesse DE SAVOIE, à « m[adame] de Nemours,... Du Valentin, le 3 aoust 1637 » ; 63 Lettre de « V[ITTORE-]AMEDEO » DE SAVOIE, prince de Piémont, au duc « de Nemours » ; 64 Lettre de « V[ITTORE-]AMEDEO » DE SAVOIE, prince de Piémont, au « duc de Nemours ». 1627 ; 65 Protestation de fidélité à la reine Marie de Médicis ; 66 État de payement de gens de guerre. Copie ; 67 Petit Mémoire adressé à M. « de Villeroy » pour le prier de rappeler au roi Louis XIII qu'il a promis de mettre l'abbaye de Saint-Évroul à la disposition du duc de Nemours ; 68 Mémoire pour un agent du roi Louis XIII auprès du duc de Savoie. Copie ; 69 Lettre de CHARLES DE BOURBON, « conte DE SOISSONS,... à monseigneur le duc de Nemours » ; 70 Minute d'une lettre de HENRI DE SAVOIE, duc DE NEMOURS, au duc de Savoie ; 71 « Instruction » donnée par le duc DE NEMOURS à « monsieur de Crocq, estant à Turin » près le duc de Savoie. Copie ; 72 « Coppie de lettre escritte par [HENRI DE LORRAINE, duc] DU MAINE, à monsgr d'Aumalle » ; 73 Lettre, avec chiffre et déchiffrement, relative au différend du duc de Nemours avec le duc de Savoie, adressée « à monsieur Bertelot, conseiller et secretaire ordinaire » du duc de Nemours ; 74 « Memoyres pour messeigneurs les ducs de Guize et de Montheleon », relatifs aux affaires de Savoie, à eux adressés par « HENRY DE SAVOYE [duc DE NEMOURS]... Ce 1 d'aoust » ; 75 Lettre adressée au « duc de Nemours », pour lui annoncer le rétablissement d'un de ses neveux

Recueil d'analyses d'actes et de copies de pièces concernant la Bourgogne, de 1029 à 1496.

Contient : 1-6 Analyses sommaires, rangées par chapitres, des actes compris dans ce recueil ; 1 « Contractz et traictés de mariages des ducz » de Bourgogne, « leurs enfans et parens de la premiere race ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1268 et 1356 ; 2 « Donations faictes aux ducz de Bourgongne de la premiere et seconde race et par eux faites à divers particuliers, et autres ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1198 et 1496 ; 3 « Contratz de mariage des ducz » de Bourgogne « de la seconde race, de leurs enfans et parens ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1239 et 1459 ; 4 « Testamentz et codicilles » des ducs de Bourgogne, leurs enfants et parents. Inventaire de pièces comprises entre les années 1262 et 1478 ; 5 « fondations de quelques services, messes et anniversaires » par les ducs de Bourgogne et autres personnages. Inventaire de pièces comprises entre les années 1215 et 1486 ; 6 « Traittés et alliances des ducs de Bourgogne avec les empereurs, roys, princes et seigneurs ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1271 et 1467 ; 7-201 Textes des actes dud. recueil ; 7 Acte, en latin, de RAOUL, roi DE BOURGOGNE. La copie certifiée de cet acte est délivrée par PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, aux prieur et couvent de « Vaux sur Poligny », pour leur servir ce que de droit, dans la cause par eux intentée, en appel, devant le parlement de Dôle, contre le procureur dudit duc « au bailliage d'Aval », du « comté de Bourgongne, ayant pris la cause en main pour messire Henry Vallée, bailly dud. bailliage d'Aval et chatelain » du « chatel de Poligny ». La date de l'acte vidimé est 1029, celle du certificat est 1439 ; 8 « Testamentum Beatricis, ducissae Burgundiae et Viennae ». Décembre 1228. En latin ; 9 « HUGUES, cuens palatins DE BOURGONGNE, et ALIS, sa femme, contesse palatine de Bourgongne », notifient leur alliance avec « Hugon, duc de Bourgongne », envers et contre tous, sauf l'empereur d'Allemagne. « Fait à Loone, en 1251, pres la fin du mois de juin » ; 10 « JEAN, cuens DE BOURGONGNE et sires de Salins », partage ses biens entre ses enfants. « Ce fut fait en l'an 1262, le jor de Pasques flories » ; 11 « PETRUS DE HUPPIACO, sanctae domus hospitalis hierosolimitani Divionensis magister », notifie un échange conclu avec Robert, duc de Bourgogne. 5 août 1273. En latin ; 12 « Frater JOANNES DE CAPRIACO, sancte domus hospitalis hierosolimitani humilis prior in Francia... dictam permutationem [confirmat]... Datum Corbolio, in nostro capitulo generali, anno Domini 1274, quinto die Mercurii ante nativitatem beati Joannis Baptistae ». En latin ; 13 « OTHES, cuens palatins DE BOURGONGNE et sire de Salins », promet à « Robert, duc de Bourgongne », de lui porter aide contre tous, l'empereur d'Allemagne et les églises de l'empire, « esquelles » il est tenu par hommage, exceptées. « Donné à Baisé, l'andemain de la S. Mathias, en l'an 1279 » ; 14 Vidimus délivré, en 1287, par l'official d'Auxerre, de trois actes des années 1231 et 1234, concernant une donation faite aux religieux de S. Marien d'Auxerre par MILON, seigneur DE NOYERS, et confirmée par son fils. En latin ; 15 Acte par lequel PHILIPPE DE VIENNE, seigneur DE PAGNY, fonde et dote une chapellenie audit Pagny. Mai 1297. En latin ; 16 Acte par lequel HUGUES, duc DE BOURGOGNE, confirme la donation faite à l'abbaye de Quincy par Étienne de Taillant, chevalier. « Ce fut fait en l'an [1264] au mois de fevrier » ; 17 Acte par lequel « MORELLUS DE BELNA, presbiter rector, et fratres domus leprosiae Belnensis », accordent à Robert, duc de Bourgogne, trois messes qui seront célébrées dans la chapelle de la léproserie de Beaune, chaque année, le jeudi saint, pour ledit duc et les siens. 1301, « in crastino Annunciacionis dominice, in mense martio ». En latin ; 18 Acte par lequel MILON, seigneur DE NOYERS, dote la chapelle du château de Noyers, consacrée à S. Georges et à S. Louis. 1303. En latin ; 19 Testament d'AMEDEE, comte DE SAVOIE. 1307. En latin ; 20 Acte par lequel AMEDEE, comte DE SAVOIE, notifie l'approbation donnée au testament de Sibylle de Baugé, comtesse de Savoie, sa femme, par Aymon de Savoie, son fils, chanoine de Paris. 1307. En latin ; 21 Publication, par l'official de Besançon, du testament de « HERARD DE NEUFCHATEL, sire de Blansmont ». 1308 ; 22 Déclaration de « RENAUT DE SEMUR, chanoine de S. Estienne de Troyes », exécuteur testamentaire désigné par Béatrice de Champagne, duchesse de Bourgogne, concernant un coffre ayant appartenu à ladite dame, confié, après son décès, au châtelain de Montbard. 1311 ; 23 Testament de « HUGUES DE BOURGONGNE, chevalier, filz çà en arrieres de noble baron Hugon de Chalon, conte palatin de Bourgongne et seigneur de Salins ». 1312 ; 24 « Frater PETRUS, dictus abbas Fonteneti totusque ejusdem loci conventus [Hugonem, ducem] Burgundiae et heredes ejus de octo libratis terrae », quas tenebatur ecclesiae supradictae assignare « pro anniversariis patris [ejus] domini Roberti, quondam ducis Burgundiae, et dominae reginae Alemaniae, amitae [ejus], anno quolibet in monasterio praedicto celebrandis, [absolvunt]... Datum et actum die Jovis post festum beati Clementis, anno Domini » 1314. En latin ; 25-28 Testament et codiciles de HUGUES, duc DE BOURGOGNE. 1314 et 1315 ; 29 Acte de « LOUIS DE BOURGONGNE, prince de La Morée et sire de Duesme », concernant la fondation d' « un autel en l'eglise parochiaul de Duesme, en honneur de S. Maurice et de ses compagnons, auquel autel » il assigne un « doaire de six livrées de terre... Venise, le dimanche, jour de la S. Clemant, l'an 1315 » ; 30 Testament du même. « Venise, le dimanche jour de feste S. Andrieu l'apostre, l'an 1315 » ; 31 Acte par lequel « soeur YSABEAU, humble abbesse de Marcilley pres Avalon, et tout li covent de ce mesme leu », promettent faire chanter et célébrer l'anniversaire et les messes fondés dans leur église par « Jeanne de Dampierre, jadis dame de Noyers », et par Milon de Noyers. 1317 ; 32 Testament d' « AGNES, fille Mr S. Loys, duchesse DE BOURGONGNE ». 1323 ; 33 Vidimus donné, en 1324, par l'official de l'archidiacre d'Avallon, de deux actes de MILON, sire DE NOYERS, et de son fils, confirmant et approuvant les donations faites par « Buretus de Preis, miles, et Maria, uxor ejus », et par « Mme Reyne de Marcilley, femme Guy de Gissey, à l'eglise dou Repoux Nostre Dame de Marcilley, delez Avalon », fondée par ledit « Buretus ». Les actes vidimés sont, le premier de 1239, et le second de 1276 ; 34 Autre testament d'AGNES, fille de S. Louis, duchesse DE BOURGOGNE. 1325 ; 35 Acte par lequel « LOUIS, comte DE FLANDRES et de Nevers », promet à « Eude, duc de Bourgongne », de l' « aider, envers tous et contre tous, à garder son Estat ». 1328 ; 36 Acte par lequel « ODES, duc DE BOURGONGNE, cuens d'Artois et de Bourgongne, palatins, et AMES, cuens DE SAVOIE », promettent de ne « pourchasser le domage li uns de l'autre ». Chambéry, 19 mars 1330 ; 37 Le pape JEAN XXII accorde à Marguerite, comtesse de Boulogne, fille de Louis de France, comte d'Évreux, la permission de fonder quelques chapellenies perpétuelles, en les dotant suffisamment. « Datum Avinioni, IX kalendas augusti, pontificatus nostri anno sexto decimo ». En latin ; 38 Acte par lequel « MILES, sires DE NOYERS », donne, avec le consentement de ses fils, à son clerc « Menaz », la jouissance, sa vie durant, de « vingt livrées de terre assises sur le four de Chitry », à condition qu'il desservira ou fera desservir la chapellenie fondée par « Elissain », femme du dit sire de Noyers, « en l'eglise de N. D. de Noyers ». 1273 ; 39 « EUDES, duc DE BOURGONGNE, comte d'Artois et de Bourgongne, palatin et sire de Salins », établit « quatre chanoines et quatre prebendes en » la « chapelle » de son « chatel de Rouvre, fondée en l'honneur de Dieu et de la glorieuse Magdeleyne,... Donné à Rouvre, nostre chatel, le 11 avril 1341 » ; 40 Vidimus délivré, en 1344, par l'official de Langres, de trois actes de MILON, sire DE NOYERS, des années 1314, 1317 et 1334, concernant des donations faites aux prieur et curé de Noyers et leurs successeurs, pour la célébration de messes anniversaires ; 41 Testament d'ISABELLE, fille de Philippe V, roi DE FRANCE, dauphine de Viennois, fait au château de Montmorot, en Franche-Comté, le 9 juin 1345. En latin ; 42 Acte par lequel « EUDES, duc DE BOURGONGNE, contes d'Artois et de Bourgongne, palatin et sire de Salins, JEANNE DE FRANCE, duchesse, comtesse et dame des duché, comté et lieux dessusditz, et AME, cuens DE SAVOYE, duc de Chablais et d'Ouste et marquis en Ytalie », publient les clauses de la confédération et alliance conclue entre eux. 1347 ; 43 Testament dudit duc DE BOURGOGNE. « 20 janvier 1348 » ; 44 Ratification et confirmation du traité porté sous le n° 42. « 1348, 9 juin » ; 45 Vidimus de deux actes, le premier dudit duc DE BOURGOGNE, qui donne à Jean de Dijon, son clerc et écrivain, la chapellenie fondée, en l'église de Chaussin, par GUY DESMARS, le second dudit Desmars, concernant ladite fondation. 1337 et 1348 ; 46 Acte par lequel « JEAN, filz du roy DE FRANCE, comte de Poitiers, et PHELIPPES, duc DE BOURGOGNE, comte d'Artois et de Bourgongne, palatin et sire de Salins », font « confederations et aliances l'un à l'autre... Donné au chatel de Rouvre, le 12 mars 1358 » ; 47 Acte par lequel ledit duc DE BOURGOGNE et « AMES, comtes DE SAVOYE, duc de Chablais et d'Ouste et marquis en Italie », confirment et renouvellent « les confederations et alliances qui ont esté entre » leurs prédécesseurs. 17 juin 1358 ; 48 Double du précédent ; 49 Double de l'acte porté sous le n° 46 ; 50 « OTTES, cuens palatins DE BOURGONGNE et sire de Salins », donne acte de la promesse par lui faite de porter aide et secours à « Robert, duc de Bourgongne... Donné à Baisé, le lendemain de la S. Mathias, en l'an 1279 » ; 51 Acte par lequel « ODES, duc DE BOURGONGNE, cuens d'Artois et de Bourgongne, palatin, et AME, cuens DE SAVOYE », promettent « li uns à l'autre » qu'ils ne feront ni pourchasseront « le dommage ly uns de l'autre... Chamberis, le 19 mars 1330 » ; 52 Acte par lequel « LOUIS, comte DE FLANDRES et de Nevers », promet à « Eude, duc de Bourgongne », de l' « ayder envers tous et contre tous à garder son estat... Donné à Paris, le lundy devant la S. Pierre, en fevrier, l'an 1228 » ; 53 Acte par lequel « HUGUES, cuens palatin DE BOURGONGNE, et ALIS, sa femme », notifient leur alliance avec « Hugon, duc de Bourgongne... Ce fut fait à Loone, en l'an 1251, pres la fin du mois de juin » ; 54 Testament de JEANNE DE BOURGOGNE, fille de Philippe de Bourgogne, comte d'Artois et de Boulogne, et de Jeanne d'Auvergne. 1361, en septembre. En latin ; 55 « Lettres, soubz le seel du couvent et abbé de Fontenay, par lesquelles ilz quittent le roy de France, heritier » du duc Philippe de Bourgogne, de 40 livres de rente, que ledit duc leur avait données par son testament, pour la fondation de trois anniversaires, moyennant l'amortissement de 140 livres de rente, la moitié en fief et haute justice, et l'autre moitié sans fief ni justice, accordé libéralement audit couvent par ledit roi. 1361. En latin ; 56 Dispense accordée par le pape URBAIN V à Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, qui désirait épouser Marguerite de Flandres. 1366. En latin ; 57 Procuration donnée par PHILIPPE LE HARDI, duc DE BOURGOGNE, à Thomas, seigneur de Rondenay, Guy de Garancières, dit Le Baveux, son chambellan, Mre Pierre d'Orgemont, président au parlement, et Mre Jean Blanchet, pour et en son nom traiter et accorder avec le comte de Flandres son mariage avec Marguerite, fille dudit comte. « Paris, 25 feuvrier 1368 » ; 58 Acte par lequel « MILES, sires DE NOYERS », fonde et établit « une chapellenie perpetuelle en [sa] chapelle de S. Michel, assize en [son] bourg de Noiers, laquelle chapelle » il rente et doue de « 30 livres de rente, chacun an... 1 juin 1369 » ; 59 « C'est ce qui a esté promis et accordé par forme d'aliance entre Mme Marguerite, fille de roy de France, comtesse de Flandres, d'Artois et de Bourgongne, Monseigneur Philippes, filz de roy de France, duc de Bourgongne, Monseigneur Amé, comte de Savoye, et messire Hugues de Chalon, sire d'Arlay,... Ce fut fait et accordé à Paris, en l'hotel d'Artois, le 13 octobre 1369 » ; 60 Double de l'acte qui précède ; 61 Déclaration du roi CHARLES V, concernant le roi de Navarre, Charles le Mauvais ; 62-63 Pièces concernant un projet de mariage entre Léopold d'Autriche, fils du duc de ce nom, et une des filles de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. 1377 et 1378. En latin ; 64 Déposition de Jacquet de Rue, chambellan du roi de Navarre, Charles le Mauvais, concernant les crimes et trahisons dudit roi. 1378 ; 65 Pièce concernant le mariage de Léopold d'Autriche, fils du duc de ce nom, avec une fille de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. 1378. En latin ; 66 Déposition de « Me Pierre Du Tertre, secretaire et conseiller du roy de Navarre », Charles le Mauvais, contre ledit roi. 1378 ; 67 « Ce sont les aliances et confederations faites, accordées et promises entre Mr Philippes, duc de Bourgongne, et Jean, Mr son fils, et ses autres enfans nez et à naistre et leurs hoirs, d'une part, et Mr Amé, comte de Savoye, et Amé, Mr son filz, et ses autres enfans nez et à naistre et leurs hoirs, d'autre part... Donné à La Tour de Guichy, le 11 avril 1379 ». Acte d'AME, comte DE SAVOIE ; 68 Double de l'acte qui précède ; 69 Acte par lequel « PHILIPPES, filz de roy DE FRANCE, duc DE BOURGONGNE, et MARGUERITTE DE FLANDRES », duchesse DE BOURGONGNE, sa femme, approuvent la donation que désirent faire « Humbert de La Platiere et Guillaume, sa femme, aux doyen et chanoines qui seront en une eglise collegialle fondée en [la] ville d'Arbois », en l'honneur de N.D., par la comtesse de Flandres, mère de ladite duchesse de Bourgogne. « Fait à Paris, l'an 1383, au mois d'avril » ; 70-71 Lettres du doge de Venise, ANTOINE VENERIO, au duc de Bourgogne, Philippe le Hardi, concernant le remboursement par ledit duc des avances faites par le roi de Hongrie et ledit doge de Venise, pour la rançon du comte de Nevers, Jean sans Peur, qui avait été fait prisonnier par les Tures à la bataille de Nicopolis, en 1396. Septembre 1399. En latin ; 72-73 Deux pièces relatives au contrat de mariage de Guillaume de Bavière et de Marguerite de Bourgogne. 1385 ; 74 Décharge donnée par CHARLES VI, roi de France, au duc de Bourgogne, son oncle, des joyaux rendus par ledit duc, à qui ils avaient été prêtés pour la célébration, à Cambrai, du mariage de Guillaume de Bavière et de Marguerite de Bourgogne. 1385 ; 75 Contrat de mariage de Bonne de Bourgogne et de Jean de Bourbon. 1386 ; 76-77 Doubles des pièces portées sous les nos 72 et 73 ; 78-82 Pièces relatives au mariage de Léopold d'Autriche avec Catherine de Bourgogne, substituée à sa soeur Marguerite de Bourgogne. De 1386 à 1388. En latin ; 83 Pièce concernant les clauses du contrat de mariage de Jean, comte de Nevers, et de Marguerite de Bavière. 1390 ; 84-87 Pièces concernant le contrat de mariage conclu entre Antoine de Bourgogne, fils de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, et Jeanne de Luxembourg, fille de Waleran de Luxembourg. 1392 ; 88-91 Pièces concernant le mariage de Catherine de Bourgogne et de Léopold d'Autriche. 1392 et 1393. En latin et en français ; 92-101 Pièces relatives, comme ci-dessus, à la rançon de Jean sans Peur, fait prisonnier par les Turcs à la bataille de Nicopolis. En latin et en français ; 102 Acte par lequel AME, comte DE SAVOIE, assigne un douaire de 10,000 fr. d'or de revenu annuel à Marie de Bourgogne, sa femme. Châlon-sur-Saône, 27 octobre 1403 ; 103 Acte par lequel CHARLES VI accorde le mariage de son fils aîné, Louis, duc de Guyenne, avec Marguerite, fille aînée de Jean de Bourgogne, comte de Nevers. 1403 ; 104 Acte par lequel CHARLES VI rappelle qu'il a accordé le mariage de Louis, duc de Guyenne, son fils aîné, avec Marguerite, fille aînée de Jean de Bourgogne, comte de Nevers, celui de sa fille Michelle avec Philippe de Bourgogne, fils dudit comte de Nevers, et annonce son intention de donner suite aux projets de mariage entre Jean, duc de Touraine, et une des filles dudit comte de Nevers. 1403 ; 105 Acte de CHARLES VI, concernant le mariage de son fils Louis, duc de Guyenne, avec Marguerite, fille de Jean de Bourgogne, comte de Nevers. 1403 ; 106 Dispense du pape BENOIT XIII, pour le mariage de Louis, duc de Guyenne, avec Marguerite de Bourgogne. 1404. En latin ; 107 Acte de Pierre d'Orgement, évêque de Paris, contenant le texte de la dispense sus-indiquée. 1404.En latin ; 108 Promesse d'ISABEAU DE BAVIERE, reine de France, de garder et défendre, à son loyal pouvoir, la personne et l'État du duc de Bourgogne, Jean sans Peur. 1405 ; 109 Acte par lequel JEAN SANS PEUR, duc DE BOURGOGNE, et AME, comte DE SAVOIE, notifient les « aliances et convenances » conclues entre eux. 1404 ; 110-113 Pièces concernant la dot et le douaire de Catherine de Bourgogne, épouse de Léopold d'Autriche. En latin. 1406 ; 114 Acte par lequel « JEAN LE MONGRE, dit BOUCIQUAUT, mareschal de France », jure et promet au « duc de Bourgongne que, se aucun, de quelconque estat ou condition qu'il soit, luy pourchassoit ou vouloit faire aucun dommage, mal ou deshonneur contre sa personne ne contre ses biens », de tout son pouvoir il l'empêchera et y obviera. « 18 juillet 1407 » ; 115 Lettre de remerciement adressée aux gens du conseil et de la chambre des comptes du duc de Bourgogne par JEAN DE FRIDINGER, chevalier, lieutenant en Alsace de la duchesse d'Autriche, Catherine de Bourgogne, et autres, pour le traitement honorable fait à Dijon à Henri de Morimont, Jean de Morimont et Nicolas de Rosemont, ambassadeurs de ladite dame, et pour la peine et diligence que lesdites gens du conseil et de la chambre des comptes du duc de Bourgogne ont mises et mettent à faire rembourser ladite dame des sommes qui lui sont dues. « Datum in Enshein, die lune ante festum Assensionis Domini, anno Domini » 1408. En latin ; 116 Acte par lequel « JEAN, duc DE BOURGONGNE, GUILLAUME, conte palatin du Rin, duc DE BAVIERE, et ANTHOINE DE BOURGONGNE, duc DE LYEMBOURG », promettent de garder et défendre, à leur loyal pouvoir, les personnes et État l'un de l'autre. 21 juillet 1408 ; 117 Acte par lequel « JEAN, duc DE BOURGONGNE, et ARCHAMBAUD, comte DE FOYES », notifient les articles de l'alliance et confédération qui existe entre eux. « Paris, 12 feuvrier 1409 » ; 118 Acte par lequel « CHARLES, roy DE NAVARRE, duc de Nemours, et JEAN, duc DE BOURGONGNE », notifient l'alliance et confédération fraternelle qui a été conclue entre eux. « Paris, 8 septembre 1409 » ; 119 Acte par lequel lesdits roi et duc notifient les articles de la confédération conclue entre eux. 7 juillet 1409 ; 120 Acte par lequel « YSABEL, royne DE FRANCE, CHARLES, roy DE NAVARRE, JEAN, duc DE BOURGONGNE, GUILLAUME, duc DE BAVIERES, et LOUIS, duc en Bavieres », jurent et promettent de « tenir, garder et accomplir les amitiés, poins, aliances et articles » conclus entre eux. Melun, 12 novembre 1409 ; 121 Acte par lequel « JEHAN, duc DE BOURGONGNE, et EDOUART DE BAR, marquis du Pont », jurent et promettent de « tenir, garder et accomplir inviolablement les aliances, amitiez, poins et articles » conclus entre eux. « Paris, 15 decembre 1409 » ; 122 Acte par lequel LOUIS, roi DE JERUSALEM et DE SICILE, duc D'ANJOU, reconnaît avoir reçu du duc de Bourgogne, Jean sans Peur, la somme de 10,000 écus d'or à la couronne, en déduction et rabat de ce que ledit duc lui avait promis pour le mariage de sa fille, Catherine de Bourgogne, avec le comte de Guise, fils dudit roi. 1er avril 1410 ; 123 Lettre de JEAN, duc DE BOURGOGNE, à sa femme, par laquelle il lui donne l'ordre de se transporter par devers la duchesse d'Autriche, pour « icelle voir et visitter et avec elle traiter et besongner, tant sur le fait de son dot et douaire, comme de la comté de Ferrette... Gand, 14 feuvrier 1410 » ; 124 Déclaration de JEAN, duc DE BERRY, concernant le serment qu'il a fait, entre les mains du cardinal de Bar et du duc de Brabant, de conclure avec le duc de Bourgogne, Jean sans Peur, alliance et amitié, et de se démettre ensuite, au profit dudit duc de Bourgogne, du gouvernement du duc de Guyenne, le duc de Bourgogne restant seul chargé de ce soin. « Vincestre lez Paris, 7 novembre 1410 » ; 125 Transaction entre les duchesses de Bourgogne et d'Autriche. Luxeuil, 16 mai 1411. En latin ; 126 Acte par lequel « GUILLAUME, conte DE TANCARVILLE, viconte de Meleun, seigneur de Montereuil Bellay, connestable et chambellan heredital de Normandie », promet au duc de Bourgogne, Jean sans Peur, de lui être « bon serviteur, ami et allié envers tous et contre tous », le roi de France, le duc de Guyenne, le roi de Sicile exceptés. « Feuvrier 1411 » ; 127 Acte par lequel JEAN, duc DE BOURGOGNE, et ARCHIBALD, comte DE DOUGLAS, déclarent ont juré d'être « l'un envers l'autre bons, vrais, loyaux et parfaitz amis, alliés et bienveuillans... Paris, 11 avril 1412 » ; 128 Acte par lequel JEAN, duc DE BOURGOGNE, CHARLES, duc D'ORLEANS, PHILIPPE, comte DE VERTUS, notifient « les pactions, amitiés et aliances » conclues entre eux. Melun, 8 septembre 1412 ; 129 Acte par lequel JEAN, duc DE BOURGOGNE, et JEAN, duc DE BOURBON, font connaître le mariage accordé entre leurs enfants, Agnès de Bourgogne et Charles de Bourbon, et les « pactions, amitiés et alliances » conclues entre eux. Melun, 31 août 1412 ; 130 Acte par lequel JEAN, duc DE BERRY, et JEAN, duc DE BOURGOGNE, déclarent qu'ils seront l'un envers l'autre « bons, loyaulx, vraiz et parfaictz amis, alliés et bienveuillans ». Paris, 28 novembre 1412 ; 131 « Tractatum et accordatum est inter dominam Catharinam de Burgundia, ducissam Austriae, parte ex una, et nobilem virum Joannem de Salice, militem, dominum de Courtivrono, cancellarium domini Joannis, ducis Burgundiae, pro et nomine dicti domini ducis, parte ex altera », etc. Concerne un règlement de compte entre le duc de Bourgogne et la duchesse d'Autriche, sa soeur. « In castro de Ruppeforti prope Dolam, anno Domini 1412, die 27 mensis decembris ». En latin ; 132 Acte par lequel CATHERINE, duchesse D'AUTRICHE, fait connaître la ratification donnée par son frère, le duc de Bourgogne, au traité mentionné ci-dessus. « Donné à Ensishein, le 2 octobre 1413 » ; 133-134 Pièces relatives au traité fait entre Jean, duc de Bourgogne, et Amé, comte de Savoie, concernant le débat existant entre eux, touchant la terre de Montréal en Montagne. Septembre 1414 ; 135 « Invantaire et declaration des joyaux et vaisselle d'or et d'argent, habillemens de chapelle, robes de drapt d'or et de soye et de drapt de laine fourée d'ormine, de gris et de menu vair, chariotz et cueres couverts, chambres de drapts de haute lice, linges, chevaux, haquenées, celles et harnois, couverts et garnis de drapt de soye et de drapt de leyne, et autres choses que Mr Jehan, duc de Bourgongne, a baillés aujourd'huy 5 may 1415, à dame Marie, sa fille, contesse de Cleves, et delivrés à Mr Adolphe, comte de Cleves, son seigneur et mary, auquel mond. sieur a rendu, à Dijon, lad. dame Marie, sa femme, pour l'ammener en son païs de Cleves, led. invantaire fait les jour et an que dessus, en l'hotel de mond. Sr le duc, aud. lieu de Dijon, par Me JEAN BONOST le jeune, secretaire, et JEAN GUENIOT, clers des comptes de mond. Sr le duc, en la presence de Me Jean Chousat et de René Marchal, conseillers et maistres desd. comptes de mond. Sr, à ce expressement ordonnés par mond. Sr de Bourgongne, present Hainlequin de Beth, chambellan de Mr de Cleves, aussy ordonné estre present par iceluy Mr de Cleves ». A la fin de cet inventaire est le reçu d'ADOLPHE, comte DE CLEVES, daté de Dijon, 9 mai 1415 ; 136 Acte de confédération et d'alliance, conclu entre SIGISMOND, empereur, et Jean sans Peur, duc de Bourgogne. Constance, 29 avril 1417. En latin ; 137 Ordre de MARGUERITE, duchesse DE BOURGOGNE, aux gens des comptes du duc de Bourgogne, à Dijon, et à « Me Jean de Maroilles, son secretaire et garde des lettres et chartes estans en son tresor, aud. lieu de Dijon », de bailler et délivrer au Sr « Claux de Rosemont toutes les lettres originaux des douaire, mariage » et morgengabe de la duchesse d'Autriche, « pour les porter au bailly de Dijon ». 31 mai 1418 ; 138 Acte par lequel « GUYOT RATOTE, chevaucheur » du « duc de Bourbon,... confesse avoir heu et receu de Me Jean de Maroilles, secretaire et garde » des « lettres et chartres, à Dijon », du duc de Bourgogne, « les lettres originaux du traicté de mariage, pieçà fait et passé à Auxerre, de Charles, aisné fils » du duc de Bourbon, et de « madamoiselle Anne, fille » du duc de Bourgogne. Août 1412 ; 139 Reconnaissance donnée par MARGUERITE, duchesse DE BOURGOGNE, à « Jean de Maroilles, garde des chartres » du duc de Bourgogne, à Dijon, qui lui avait remis « les lettres originaux seellées du seel » du duc « Aubert de Baviere », et un « instrument publicque, signé et subscript de Me Jean Natal, notaire apostolique et imperial, faisans mantion de deniers de » son « mariage, qui estoient en depost en la tresorerie de l'eglise de Cambray ». Dijon, 16 octobre 1419 ; 140 Pièce concernant le payement de 100,000 fr. de France, promis par le duc Aubert, comte de Hainaut, à cause du mariage de sa fille Marguerite avec le comte de Nevers, Jean sans Peur, plus tard duc de Bourgogne. 15 juin 1390 ; 141 Acte passé entre PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, et Catherine, duchesse douairière d'Autriche, concernant l'assignation d'une somme de 5,600 livres sur Gray-sur-Saône, à elle accordée jadis par le duc de Bourgogne, son frère. 1420. En latin ; 142 Acte par lequel « JEAN, regent le royaume de France, duc DE BEDFORT », donne procuration pour son mariage avec Anne de Bourgogne, fille de Jean sans Peur, duc de Bourgogne. 1423 ; 143 Sommation adressée à Marie de Berry, duchesse de Bourbon, par MARGUERITE, duchesse douairière DE BOURGOGNE, et PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, concernant le mariage d'Agnès de Bourgogne avec Charles de Bourbon. 1422 ; 144 Réponse du duc DE BOURBON, JEAN, à ladite sommation, où il assure que son désir est de voir s'accomplir le mariage de Charles de Bourbon, son fils, avec Agnès de Bourgogne. 1422 ; 145 Acte par lequel PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, baille à sa mère, Marguerite de Bavière, duchesse de Bourgogne, « le chatel, ville, chatellenie, rentes, revenus et seigneuries de Lens, en Artois », pour 1,400 1. 16 s. 7 d. t. et 2,599 l. 3 s. 5 d. t., à prendre sur Fampoux, Arras, Caranty, Buquoy, Aubigny, Duisans, Aye en La Gohelle, etc., le tout à titre de rente viagère. Paris, 21 septembre 1422 ; 146 « Assiette de 4,000 l. t. de rente, chacun an, faicte par les gens des comptes de Monseigneur le duc de Bourgongne, à Lille, à Mme Margueritte, duchesse de Bourgongne ». Il s'agit de la rente indiquée ci-dessus. 21 septembre 1422 ; 147 Acte par lequel « JEAN, regent le royaume de France, duc DE BEDFORT », ratifie les points et articles du contrat conclu et arrêté entre lui et le duc de Bourgogne, Philippe le Bon, pour son mariage avec Anne de Bourgogne, soeur dudit duc de Bourgogne. 1422 ; 148 Acte par lequel PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, donne pouvoir pour la ratification du contrat de mariage indiqué ci-dessus. 1422 ; 149 Acte par lequel JEAN, comte palatin du RHIN, déclare que s'il meurt sans héritiers légitimes « descendans de [son] corps, [son] nepveu, Phelippe, duc de Bourgongne, est [son] vray et plus prochain heritier et nul autre ». 1424 ; 150 Acte de confédération et alliance entre « JEAN, regent le royaume de France, duc DE BEDFORT, PHILIPES, duc DE BOURGONGNE, et JEAN, duc de BRETAGNE ». 1423 ; 151 Déclaration du duc de Bretagne, concernant la pacification des affaires de France et la conclusion du mariage de « Mr de Richemont, frere » dudit duc, avec « Mme de Guyenne, soeur de Mr de Bourgongne. 1422 » ; 152 Acte par lequel PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, promet et jure que les « alliances et confederations faites entre luy » et JEAN, duc DE BRETAGNE, sortiront leur plein effet, nonobstant « quelconque traité ou accord qui se face ou puisse estre fait entre le dauphin » Charles VII et lui, duc de Bourgogne. 1423 ; 153 Articles du contrat de mariage du duc de Bedfort et d'Anne de Bourgogne, fille de Jean sans Peur. Mai 1423 ; 154 Ratification desdits articles par les duc et duchesse de Bedfort, après leur mariage. 1423 ; 155 Ratification par ARTHUR DE BRETAGNE, comte DE RICHEMONT, duc de Touraine, et MARGUERITE DE BOURGOGNE, duchesse DE GUYENNE, des articles du contrat de leur mariage. Octobre 1423 ; 156 Articles dudit contrat, ratifiés par les comte et comtesse DE RICHEMONT, après leur mariage. 1423 ; 157 Acte par lequel le comte et la comtesse DE RICHEMONT promettent au duc de Bourgogne, Philippe le Bon, de lui restituer ou à ses hoirs, quand ils en seront requis, et contre dédommagement, le château de Montbard, à eux abandonné par ledit duc de Bourgogne, en déduction et rabat des 6,000 livres de rente accordées, à cause de son mariage, à ladite comtesse de Richemont par son frère, ledit duc de Bourgogne. 1423 ; 158 Acte par lequel « MARIE DE BERRY, duchesse DE BOURBONNOIS et d'Auvergne, et CHARLES DE BOURBONNOIS, comte DE CLERMONT », déclarent qu'ils ont agréable « tous traités fais par [leur] mary et pere avec feu le roy d'Angleterre darrain trespassé ou à faire avec autres, pour sa delivrance », le tout en contemplation du mariage à venir entre ledit Charles de Bourbon, comte de Clermont, et Agnès de Bourgogne, soeur du duc Philippe de Bourgogne. Autun, 7 février 1424 ; 159 Contrat de mariage de Charles de Bourbon, comte de Clermont, et d'Agnès de Bourgogne. 1425 ; 160 Renouvellement d'alliance et confédération entre JEAN, duc DE BRETAGNE, comte de Montfort, et Philippe, duc de Bourgogne. 1425 ; 161 Acte par lequel PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, donne procuration pour le remboursement d'arrerages à lui dûs, comme héritier de Jean sans Peur, par les Vénitiens. Lille, 1424. En latin ; 162 Dispense accordée par le pape MARTIN V, pour le mariage de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, et de Bonne d'Artois, veuve de Philippe de Bourgogne, comte de Nevers. 1424. En latin ; 163 Procuration pour le contrat de mariage de Charles de Bourbon et d'Agnès de Bourgogne, donnée par JEAN DE BOURBON, père dudit Charles de Bourbon. « Donné au chatel de Tuteberry, en Angleterre, le 4 octobre 1424 » ; 164 Dispense indiquée ci-dessus, sous le n° 162. En latin ; 165 Testament de CATHERINE DE BOURGOGNE, duchesse D'AUTRICHE. « 2 janvier 1425 » ; 166 Traité de confédération et d'alliance entre PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, et AME, duc DE SAVOIE. « S. Laurent les Mascon, le 28 janvier 1425 » ; 167 Acte par lequel AME, duc DE SAVOIE, ratifie les « traités, accords et promesses faits par [son] nepveu [Philippe le Bon, duc de Bourgogne] et tout le contenu » desdits actes, concernant le remboursement de 58,548 francs d'or, 18 sous tournois, à lui dûs par le duc de Bourgogne, comme héritier de Philippe le Hardi et de Jean sans Peur, aussi ducs de Bourgogne, à cause du mariage de Marie de Bourgogne, fille de Philippe le Hardi, avec ledit Amé, duc de Savoie. « Donné à Morge, le 25 mars 1425 » ; 168 Acte par lequel CHARLES DE BOURBON, comte DE CLERMONT, et Agnès DE BOURGOGNE, sa femme, ratifient les clauses de leur contrat de mariage. 6 août 1425 ; 169 Testament de JEAN, duc DE BEDFORT. « Ce fut fait et donné à Corbeuil, le 14 juin 1429 » ; 170 Acte de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, concernant les fondations par lui établies en sa chapelle de Dijon, où est « le lieu, college et chapitre de [son] ordre de la Toison d'Or... Donné en nostre ville de Gand, le 2 janvier 1432 » ; 171 Acte de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, concernant le même objet. « Donné en la ville de Rethel, au mois de janvier 1431 » ; 172 Autre acte concernant le même objet. 1433 ; 173 Acte de CHARLES, duc DE BOURBON, concernant les 50,000 livres tournois promises par Philippe, duc de Bourgogne, à cause du mariage de sa soeur, Agnès de Bourgogne, avec ledit Charles, duc de Bourbon. 1437 ; 174 Acte d'ARTHUR, fils du duc DE BRETAGNE, comte DE RICHEMONT, et de MARGUERITE DE BOURGOGNE, duchesse de Guyenne, comtesse DE RICHEMONT, sa femme, « jadis fille de Mr le duc Jehan de Bourgogne », concernant les 6,000 livres tournois de rente assignées à ladite dame par Philippe le Bon, duc de Bourgogne, son frère. 1439 ; 175 Acte concernant le même objet. 1439 ; 176 Acte concernant le contrat de mariage de Charles de Navarre, prince de Viane, et d'Agnès de Clèves. 1438 ; 177 Acte de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, et d'ISABELLE DE PORTUGAL, sa femme, concernant les pourparlers et demande du mariage à conclure entre le comte de Charolais, Charles de Bourgogne, leur fils, et Catherine de France, fille de Charles VII. 1438 ; 178 Acte de PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, concernant 6,000 livres tournois de rente par lui accordées à sa soeur, la comtesse de Richemont. S. Omer, 1439 ; 179 Acte de CHARLES, duc D'ORLEANS, concernant son contrat de mariage avec Marie de Clèves. 1440 ; 180 Dispense pour ledit mariage, accordée par le pape EUGENE IV. En latin ; 181 Contrat de mariage de Charles, duc d'Orléans, et de Marie de Clèves. 1440 ; 182 Acte concernant une somme de 100,000 saluts d'or, promise par Philippe, duc de Bourgogne, à cause du mariage de Marie de Clèves, sa nièce, avec Charles, duc d'Orléans. 1440 ; 183 Acte de « FRANÇOIS, duc DE BRETAGNE », concernant l'alliance conclue entre lui et Philippe, duc de Bourgogne. 1442 ; 184 Acte de LOUIS, duc DE SAVOIE, concernant l'alliance conclue entre lui et le duc de Bourgogne. 1443 ; 185 Acte de LOUIS, comte palatin du Rhin, duc DE BAVIERE, concernant l'alliance conclue entre lui et Philippe, duc de Bourgogne. 1444. En latin ; 186 Acte d'AGNES, duchesse DE BOURBONNAIS et d'Auvergne, concernant le mariage de son fils aîné, Jean de Bourbon, comte de Clermont, avec Jeanne de France, fille de Charles VII. 1446 ; 187 Acte concernant une fondation de Jean de La Trémouille, seigneur de Jonvelle, en faveur de l'hôpital par lui construit à Dracy St-Loup. 1450 ; 188 Acte concernant une fondation dudit Sr de Jonvelle en l'église collégiale de S.-Ythier de Sully-sur-Loire. 1450 ; 189 « Sequuntur terrae et loca in quibus gentes incliti principis domini ducis Austriae intendunt assignare duo millia francorum in redditibus annuis, pro viginti millibus francis, jamdiu receptis per functum bonae memoriae Leopoldum, quondam ducem Austriae, pro dote nobilis puellae Catharinae, filiae domini nostri serenissimi ducis Burgundiae ». Après 1411. En latin ; 190 « Instructions à Chantemerle, pour parler à Mr de Bourgongne, de par M. de Bourbon ». Il s'agit ici principalement des pourparlers entre le duc Charles de Bourbon et Philippe, duc de Bourgogne, pour le mariage d'Isabelle de Bourbon avec Charles de Bourgogne. 1454 ; 191 Lettre de CHARLES, duc DE BOURBON, au duc Philippe de Bourgogne, concernant le mariage d'Isabelle de Bourbon, indiqué ci-dessus. « Moulins, 20 septembre 1454 » ; 192 Lettre de CHARLES VII, roi de France, concernant ledit mariage, auquel le duc de Bourgogne différait d'«entendre, à l'occasion de ce que » le duc de Bourbon ne voulait « transporter à sa fille les chastel, terres et seigneuries de Chasteau Chignon... Romorantin, 17 octobre » 1454 ; 193 Consentement donné par le duc et la duchesse de Bourbon au transport de la terre de Château-Chinon à leur fille, Isabelle de Bourbon, « en faveur et contemplation du mariage de Mr de Charolais et d'elle... Molins, 5 novembre 1454 » ; 194 Autre pièce, concernant ledit mariage. 1454 ; 195 Acte de PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, concernant ledit mariage. 1454 ; 196 « Invantaire de plusieurs vidimus de lettres, touchant les 100,000 ducatz que le roi Sigismond » de Hongrie « donna à feu M. le duc Jehan, pour sa rançon des mains du bazard. 1455 » ; a Récépissé des « lettres et vidimus cy dessus », par JEAN VAUDERER, trésorier des chartes de Brabant, à lui remis par Jean Jacquelin, « juge de Mascon ». 4 septembre 1455 ; b Lettre dudit J. JACQUELIN à « Mrs de la chambre des comptes à Dijon ». Lille, 8 septembre 1455 ; 197 Acte par lequel « AME, duc DE SAVOYE », ratifie le traité d'alliance et confédération conclu à Châlon-sur-Saône entre les ambassadeurs du duc de Bourgogne et les siens. « Donné à Pynerol, le 10 avril 1467 » ; 198 Acte de « PHELIPPE DE SAVOIE, comte DE BAUGE et seigneur de Bresse », concernant l'alliance conclue entre le duc de Bourgogne et lui. « Donné en la ville de Pignerolle, en Piemont, le 20 juillet 1467 » ; 199 Traité d'alliance conclu entre Philippe, duc de Bourgogne, Charles de Bourgogne, son fils, d'une part, et les villes de Zurich, Berne, Soleure et Fribourg. 22 mai 1467. En latin ; 200 « S'ensuivent les solemnités et ceremonies qui ont esté faictes et tenues en faisant l'obseque de monseigneur le duc Philipe, duc de Bourgongne et de Brabant, qui trespassa en la ville de Bruges, le 15 juin, environ neuf heures apres midy, l'an 1467, lequel obseque fut fait le dimanche ensuyvant, pour vigilles, et le lundy apres, pour la sepulture » ; 201 Acte des « religieux, prieur et couvent de l'eglise et monastere de S. Estienne de Dijon », concernant des lettres patentes d'amortissement à eux accordées par le duc de Bourgogne, le 3 juin 1467. Du 11 avril 1475

La protection des actionnaires minoritaires lors d'opérations de prises de contrôle

Les actionnaires sont au centre du gouvernement des entreprises. Bien qu'une certaine passivité leur soit parfois reprochée, simultanément, des craintes existent qu'une démocratie des actionnaires ne limite excessivement la gestion quotidienne des entreprises. Loin d'être incompatibles, ces deux remarques reflètent la diversité des actionnaires. En pratique, leurs attentes et leur comportement dépendent fortement de deux éléments : la part du capital ou des voix qu'ils détiennent de même que leur identité. Notre recherche porte sur la protection des actionnaires minoritaires dans le cadre d'opérations de prises de contrôle de sociétés publiques. Le sujet soulève une problématique d'une grande actualité dans le contexte canadien, contexte caractérisé par une concentration de l'actionnariat des sociétés publiques. Le sujet fait la conjonction de deux problèmes d'actualité. D'une part, la multiplication des prises de contrôle s'est accrue lors des dernières décennies et ce phénomène semble, plus que jamais, promis à un brillant avenir. D'autre part, le problème de la protection des actionnaires minoritaires se pose de façon toujours plus aiguë, dans le cadre des sociétés par actions de plus en plus importantes où leur rôle tend à s'amenuiser.

Technologies de prescription informatisée et transformation du rôle des pharmaciens communautaires

L’amélioration de la qualité de l’utilisation des médicaments dans les soins primaires est devenue un enjeu crucial. Les pharmaciens communautaires se présentent comme des acteurs centraux dans l’atteinte de cet objectif, en réclamant une extension de leur rôle. L’objectif principal de cette thèse est de mieux comprendre comment les technologies de prescription informatisée (eRx) influencent la transformation du rôle des pharmaciens communautaires. Le premier article présente les résultats d’une étude de cas qui aborde la transformation du rôle des pharmaciens communautaires à partir du concept de professionnalisation. Elle propose un modèle logique des influences d’une technologie de eRx sur cette professionnalisation, élaboré à partir de la typologie de Davenport. Ce modèle logique a été validé en interviewant douze pharmaciens communautaires participant à un projet pilote typique de technologie de eRx. A partir des perceptions des pharmaciens communautaires, nous avons établi que la technologie était susceptible de soutenir la professionnalisation des pharmaciens en passant par cinq mécanismes : la capacité analytique, l’élimination des intermédiaires, l’intégration, l’automatisation et la diffusion des connaissances. Le deuxième article analyse les perturbations induites par les différentes fonctions des technologies de eRx sur la stabilité de la juridiction des pharmaciens communautaires, en se basant sur un cadre de référence adapté d’Abbott. À partir de trente-trois entrevues, avec des praticiens (médecins et pharmaciens) et des élites, cette étude de cas a permis de décrire en détail les influences des différentes fonctions sur les modalités d’action des professionnels, ainsi que les enjeux soulevés par ces possibilités. La perturbation principale est liée aux changements dans la distribution des informations, ce qui influence les activités de diagnostic et d’inférence des professionnels. La technologie peut redistribuer les informations relatives à la gestion des médicaments autant au bénéfice des médecins qu’au bénéfice des pharmaciens, ce qui suscite des tensions entre les médecins et les pharmaciens, mais aussi parmi les pharmaciens. Le troisième article présente une revue systématique visant à faire une synthèse des études ayant évalué les effets des technologies de eRx de deuxième génération sur la gestion des médicaments dans les soins primaires. Cette revue regroupe dix-neuf études menées avec des méthodes observationnelles. Les résultats rapportés révèlent que les technologies sont très hétérogènes, le plus souvent immatures, et que les effets ont été peu étudiés au-delà des perceptions des utilisateurs, qui sont mitigées. Le seul effet positif démontré est une amélioration de la qualité du profil pharmacologique accessible aux professionnels, alors que des effets négatifs ont été démontrés au niveau de l’exécution des prescriptions, tels que l’augmentation du nombre d’appels de clarification du pharmacien au prescripteur. Il semble donc que l’on en connaisse peu sur les effets des technologies de eRx de deuxième génération. Ces trois études permettent de constater que les nouvelles technologies de eRx peuvent effectivement influencer la transformation du rôle du pharmacien communautaire en perturbant les caractéristiques des prescriptions, et surtout, l’information et sa distribution. Ces perturbations génèrent des possibilités pour une extension du rôle des pharmaciens communautaires, tout en soulignant les défis intra et interprofessionnels associés à l’actualisation de ces possibilités. Dans l’ensemble, nos résultats soulignent que les perturbations associées aux technologies de eRx dépassent les éléments techniques du travail des utilisateurs, pour englober de multiples perturbations quant à la nature même du travail et du rôle des professionnels. Les décideurs et acteurs impliqués dans le déploiement des technologies de eRx auraient avantage à prendre en compte l’ensemble de ces considérations pour rapprocher les effets observés des bénéfices promis de ces technologies.

La stratégie sénégalaise du faire faire et la construction du sens de la gouvernance de l’éducation non formelle

Traduction du titre en anglais: Making sense of governance in non-formal education : A critical analysis of the Senegalese faire faire strategy

Video-based analysis of Gait pathologies

L’analyse de la marche a émergé comme l’un des domaines médicaux le plus im- portants récemment. Les systèmes à base de marqueurs sont les méthodes les plus fa- vorisées par l’évaluation du mouvement humain et l’analyse de la marche, cependant, ces systèmes nécessitent des équipements et de l’expertise spécifiques et sont lourds, coûteux et difficiles à utiliser. De nombreuses approches récentes basées sur la vision par ordinateur ont été développées pour réduire le coût des systèmes de capture de mou- vement tout en assurant un résultat de haute précision. Dans cette thèse, nous présentons notre nouveau système d’analyse de la démarche à faible coût, qui est composé de deux caméras vidéo monoculaire placées sur le côté gauche et droit d’un tapis roulant. Chaque modèle 2D de la moitié du squelette humain est reconstruit à partir de chaque vue sur la base de la segmentation dynamique de la couleur, l’analyse de la marche est alors effectuée sur ces deux modèles. La validation avec l’état de l’art basée sur la vision du système de capture de mouvement (en utilisant le Microsoft Kinect) et la réalité du ter- rain (avec des marqueurs) a été faite pour démontrer la robustesse et l’efficacité de notre système. L’erreur moyenne de l’estimation du modèle de squelette humain par rapport à la réalité du terrain entre notre méthode vs Kinect est très prometteur: les joints des angles de cuisses (6,29◦ contre 9,68◦), jambes (7,68◦ contre 11,47◦), pieds (6,14◦ contre 13,63◦), la longueur de la foulée (6.14cm rapport de 13.63cm) sont meilleurs et plus stables que ceux de la Kinect, alors que le système peut maintenir une précision assez proche de la Kinect pour les bras (7,29◦ contre 6,12◦), les bras inférieurs (8,33◦ contre 8,04◦), et le torse (8,69◦contre 6,47◦). Basé sur le modèle de squelette obtenu par chaque méthode, nous avons réalisé une étude de symétrie sur différentes articulations (coude, genou et cheville) en utilisant chaque méthode sur trois sujets différents pour voir quelle méthode permet de distinguer plus efficacement la caractéristique symétrie / asymétrie de la marche. Dans notre test, notre système a un angle de genou au maximum de 8,97◦ et 13,86◦ pour des promenades normale et asymétrique respectivement, tandis que la Kinect a donné 10,58◦et 11,94◦. Par rapport à la réalité de terrain, 7,64◦et 14,34◦, notre système a montré une plus grande précision et pouvoir discriminant entre les deux cas.