Articles 224 et s. de la loi Grenelle II : Longue vie à l’entreprise responsable!

Cette étude présente une synthèse des dispositions de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite Loi Grenelle II adoptée en France. Tout d’abord, l’article 224 de la loi Grenelle II modifie l’article L. 214-12 du Code monétaire et financier pour contraindre les investisseurs nstitutionnels (SICAV et sociétés de gestion) à prendre en compte des critères sociaux, environnementaux et de gouvernance dans leur politique d’investissement. Ensuite, l’article 225 de la loi Grenelle II réécrit une partie de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce afin d’étendre la portée du reporting extra-financier et d’assurer sa pertinence. Enfin, l’article 227 de la loi Grenelle II révise certaines dispositions des Codes de commerce et de l’environnement et intègre, en droit positif, la responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales. Si ces avancées législatives enrichissent mutatis mutandis l’encadrement juridique dont la RSE et le développement durable sont l’objet, elles démontrent que non seulement le droit n’est plus le serviteur de l’économie ultralibérale – critique qui lui a été un temps faite –, mais encore que la perception économique de l’entreprise doit profondément évoluer pour redonner à cette institution sa fonction sociale.

La loi Grenelle II où le temps de réviser la gouvernance actionnariale : propos iconoclastes d’un juriste sur l’avenir des théories économiques et financières

La théorie de l’agence est le cadre d’analyse traditionnelle de la gouvernance d’entreprise. La concentration des théories financières et managériales autour de la seule relation actionnaires dirigeants a conduit à l’avènement au cours des années 80 de la gouvernance actionnariale et financière, dont les instruments financiers, comptables et juridiques se sont faits les relais. Cependant, les préoccupations grandissantes en faveur du développement durable et de la RSE – et, plus globalement, le devenir de la planète – amènent à modifier cet état de fait. Si la théorie de l’agence doit être conservée comme fondement des règles de gouvernance tant elle constitue une lecture pertinente des enjeux de pouvoirs au sein des entreprises, le conflit d’intérêt doit être reconstruit in futurum sur la relation entreprise-civilisation. L’adoption de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement autorise aujourd’hui cette refondation de la gouvernance d’entreprise.

L'investissement socialement responsable imposé aux gérants de portefeuille: vrai réforme ou faux semblant de la loi "Grenelle II" en faveur de l'ISR?

L’article L. 214-12 du Code monétaire et financier modifié par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement met à la charge des SICAV et des sociétés de gestion une obligation de prendre en compte et de divulguer les critères extrafinanciers utilisés dans leur choix d’investissement. Cette réforme législative vient enrichir la thématique de la responsabilité sociale des entreprises devenue aujourd’hui incontournable en s’intéressant à son aspect financier : l’investissement socialement responsable (ISR). Destinée à donner de l’ampleur à l’économie verte, cette position rompt avec la posture traditionnelle réservée que le droit français observait en la matière. Toutefois, elle est dans le droit fil de nombreuses réglementations étrangères et de recommandations d’organisations et d’associations professionnelles tant nationales qu’internationales mais dans le même temps va bien au-delà. Cette étude analyse le corpus et les implications de la nouvelle rédaction de l’article L. 214-12 du Code monétaire et financier. Bien que cette évolution issue de la « Loi Grenelle II » augure de conséquences positives pour l’avenir de la finance responsable, elle laisse place à de nombreux doutes susceptibles d’empêcher le droit de produire les effets désirés.

La question de la sécession du Québec après l’avis consultatif de la CIJ du 22 juillet 2010 relative au Kosovo.

Cette recherche aborde la question de l’avis consultatif de la CIJ sur la conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo du 22 juillet 2010 et ses possibles incidences sur la question de la sécession du Québec. Plus précisément, ce mémoire traite de la migration des idées constitutionnelles au sujet des questions d’autodétermination dans les cas kosovar et québécois, en effectuant une analyse comparative des deux situations. Le présent mémoire conclut tout d’abord à un respect du droit international public par la CIJ dans son avis, le Kosovo remplissant les conditions de mise en oeuvre de la sécession remède. Néanmoins, notre recherche conduit à affirmer une impossibilité de transposition de solution du cas kosovar à la problématique québécoise, mais à une possible migration des influences, qui assouplirait la position prise ces dernières années par le Canada, notamment avec la Loi sur la clarté.

Notation encadrée, notation critiquée, mais notation responsabilisée ! Présentation des articles 10 et 11 de la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière

Mettant fin au statu quo qui régnait en matière de notation de crédit, de nouvelles dispositions ont été insérées dans le Code monétaire et financier pour placer les agences de notation de crédit sous surveillance. Sur le fondement du règlement européen n°1060/2009 du 16 septembre 2009, l’AMF se voit tout d’abord confier la mission d’enregistrer ces agences. Ensuite, la compétence règlementaire, d’enquête et de sanctions de l’autorité boursière française se trouve élargie aux activités des agences de notation. Enfin, des mesures définissant un régime de responsabilité applicable aux agences de notation ont été introduites dans le corpus normatif français. En dépit de critiques certaines, l’envahissement de la sphère financière par le rating imposait un signal fort à destination des agences de notation de crédit.

La situation des citoyens haïtiens parrainés au Québec après le séisme du 12 janvier 2010 en Haïti : une étude exploratoire des expériences migratoires

Plusieurs milliers de citoyens haïtiens se sont établis au Québec après la survenue du séisme ayant frappé Haïti le 12 janvier 2010. Beaucoup d’entre eux ont été parrainés au Québec par leur famille. L’immigration au Canada en provenance d’Haïti a débuté à la fin des années 1950 en se concentrant plus particulièrement à Montréal. Le contexte politique, social et économique en Haïti est souvent cité dans la littérature pour expliquer le départ des Haïtiens et leur installation au Québec où la « communauté haïtienne » est estimée à environ 120 000 personnes. Nous avons mené une recherche qualitative exploratoire afin de mieux comprendre la situation de nouveaux arrivants haïtiens établis à Montréal suite au séisme. Pour cela, nous nous sommes inspirés des notions d'expérience (Dubet, 1994) et de représentation (Hall, 1997). Entre novembre 2012 et janvier 2013, nous avons réalisé neuf entrevues dont sept avec des femmes et deux avec des hommes âgés de 23 à 60 ans. Les résultats suggèrent que les participants accordent beaucoup d'importance à la vie dans le pays d'origine avant la migration dans l'élaboration de leurs expériences. L'expérience actuelle « ici » est élaborée en comparaison à l'expérience passée « là-bas ». Les participants insistent également sur l'importance du réseau familial lors du processus migratoire, à la fois dans les démarches d'émigration et dans l'accompagnement au pays d'accueil. Des émotions douloureuses ont été exprimées face à la séparation familiale, vécue comme une des conséquences de la migration. Les participants ont tous entamé des démarches d'insertion en emploi mais ils ont fait face à des difficultés dont la plupart d'entre eux qualifient de « structurelles » et que certains qualifient de difficultés « personnelles ». Enfin, les résultats indiquent que les participants sont porteurs d'un imaginaire migratoire qui s'exprime par des aspirations et des attentes par rapport à la société d'accueil et qui rend compte d’une tension entre ces aspirations et les expériences vécues.

Recueil de copies de pièces contenant les dépêches et mémoires adressés et reçus par le duc de Rohan, « lieutenant general du roy, en son armée, aux Grisons », du 19 juillet 1635 au 30 décembre 1636.

Contient : 1-3 Lettres du duc DE ROHAN, envoyées « par le Sr de La Perche » et datées « du camp de Tiran, le 2e jour d'aoust 1635 : à M. Bouthillier, surintendant ;... à M. le cardinal ;... à M. Servien » ; 4-5 « Instructions » du roi LOUIS XIII « à M. de La Thuillerye, du 19 juillet 1635 », envoyées « par Isaac » à M. de Rohan, avec une lettre « de M. BOUTHILLIER, dud. jour » ; 6 « Lectre du roy [Louis XIII], dud. jour » 19 juillet 1635, au duc de Rohan ; 7-10 Lettres du duc de Rohan, datées la première et la deuxième du 3 août 1635, la troisième du 9 « par le jeune La Fontan », et la quatrième du 10 août 1635, du camp de Tiran : « à M. Bouthillier le fils ;... à M. Bouthillier, surintendant ;... à M. Servien,... à M. Bouthillier, surintendant » ; 11 « Lectre de M. BOUTHILLIER fils... du 24 juillet ... 1635 » au duc de Rohan ; 12-13 Lettres du duc de Rohan, la première « à Mrs les surintendans, du 17 aoust 1635, du camp de Tiran », la seconde « à M. Bouthillier, secrettaire d'Estat », dud. jour ; 14-16 Lettres du « cardinal » DE RICHELIEU, de « M. Bouthillier, surintendant », de « M. SERVIEN », au duc de Rohan, du 26 juillet 1635 ; 17-20 Lettres du duc de Rohan « à M. Servien ;,... à messrs les surintendants ;... à M. Bouthillier, surintendant ». Du camp de Tiran, 20 et 25 août 1635 ; 21-24 Lettres « du roy [Louis XIII] ;... de M. le cardinal de Richelieu] ;... du père JOSEPH ;... de M. Bouthillier ». Des 13 et 14 août 1635 ; 25 « Memoire du roy sur les affaires de la Valtelline... Chantilly, le 13e du moys d'aoust 1635. Signé : Louis ». Au duc de Rohan ; 26-28 Lettres « du Sr DE LA BARDE ;... du roy [Louis XIII] ;... de M. DE BULLION ». Du 9 août 1635 ; 29-34 Lettres du duc de Rohan « au roy ;... à M. le cardinal [de Richelieu] ;... à Mrs les surintendans ;... à M. Bouthillier, secrettaire d'Estat ;... à M. Servien ;... au père Joseph,... Du 1er septembre 1635. Du camp de Tiran » ; 35 « Memoire au roy, touchant l'estat des affaires de ce pays... Faict au camp de Tiran, le 1er de septembre 1635 ». Du duc de Rohan ; 36 Lettre de « M. Bouthillier, surintendant, du 21 aoust 1635 », au duc de Rohan ; 37 « Memoire touchant les affaires de ce pays. Du camp de Tiran, le 7e septembre 1635 ». Du duc de Rohan ; 38 Lettre « à M. Bouthillier, du 15 septembre 1635 ». Du duc de Rohan ; 39-41 Lettres de « M. Bouthillier fils ;... M. Bouthillier, secretaire d'Estat ;... M. Bouthillier fils ». 4 et 7 septembre 1635. Au duc de Rohan ; 42-48 Lettres du duc de Rohan « touchant le Sr Du Landé et La Salinière : au roy ;... à M. Servien ;... au père Joseph ;... à M. de Bullion, surintendant ;... à M. Boutheiller (sic) père ;... à M. le cardinal [de Richelieu] ;... à M. de Chavigny ». Du 26 septembre 1635 ; 49-51 Mémoires du duc de Rohan ; 49 « pour M. le vicomte de Melun, s'en allant en court, dud. jour 26e septembre » 1635 ; 50 « touchant le Sr Du Landé et La Saliniere », dudit jour ; 51 « touchant les empeschemens qu'on peut donner au passage des Allemands par le S. Gotard » ; 52-56 Lettres au duc de Rohan « du roy [Louis XIII], touchant le Sr d'Antremeaux, du 27 aoust 1635 » ; de « M. de Bullion, du 15 septembre » ; de « M. Servien, dudit jour ;... du Sr de La Barde, du 18 septembre ;... du roy, en faveur de Carlo Marin, resident pour la couronne de Suède en Suisse, du 2e juillet » ; 57-60 Lettres du duc de Rohan « au roy [Louis XIII] ;... à M. le cardinal [de Richelieu] ;... à M. Bouthillier, surintendant ;... à M. de Bullion, surintendant ». Du 30 septembre 1635 ; 61 « Coppie de lettre de CLAUZEL, escripte de Lucerne, du 14 septembre 1635 » ; 62-64 Lettres du duc de Rohan « à M. le cardinal [de Richelieu] ;... à Mrs les surintendans ;... à M. Servien ». Du 7 octobre 1635 ; 65-66 Mémoires du même ; 63 « des choses necessaires pour ceste armée » ; 64 « à M. Servien,... du 7 octobre 1635 » ; 67 Lettre du même « à M. de Bullion, surintendant, du 9e octobre 1635 » ; 68 Lettre de « M. Bouthillier, surintendant, du 2 octobre... 1635 », au duc de Rohan ; 69-74 Lettres du duc de Rohan « à Mrs les surintendans, du 19 octobre 1635 ;... à M. Bouthillier, surintendant », même date ; au même, « du 26 octobre » 1635 ; « à M. Servien », même date ; « au roy... du 5e nov. 1635 ;... à M. le cardinal », même date ; 75 « Avis pour presenter à M. le cardinal » de Richelieu. 5 novembre 1635. Du duc de Rohan ; 76-79 Lettres du duc de Rohan « à Mrs les surintendans ;... à M. Bouthillier le filz ;... à M. Servien ;... au père Joseph ». 5 novembre 1635 ; 80 « Relation de ce qui s'est passé au Val de Fresle, le 31e octobre 1635 ». Du duc de Rohan ; 81-86 Lettres « du roy [Louis XIII], du 18 oct.;... de M. Bouthillier, surintendant... du 19 octobre 1635 ;... de M. le cardinal [de Richelieu], du 20 octobre ;... de M. de Bullion, surintendant, du 21 octobre ;... de Mrs les surintendans, du 21 octobre 1635 ;... du roy [Louis XIII]... du 24 oct. 1635 ». Au duc de Rohan ; 87 « Memoire à M. le duc de Rohan, pair de France, lieutenant general du roy en son armée aux Grisons... Faict à S. Germain en Laye, le 26e octobre 1635. Signé : Louis » ; 88 Lettre de « M. Bouthillier, surintendant, du 28 octobre 1635 ». Au duc de Rohan ; 89-91 Lettres du duc de Rohan « au roy... du camp de Tiran... 14 novembre 1635 ;... à M. le cardinal [de Richelieu] ;... à Mrs (sic) Bouthillier père ; à M. Bouthillier fils ; à M. Servien ; à M. de Bullion, surintendant ; au père Joseph » ; 92 « Relation de ce qui s'est passé en la deffaite du comte de Serbellon, le 10e novembre 1635 » ; 93-98 « Despesche en court, par M. Lasnier, du 18e novembre 1635, du camp de Tiran » : au roi ; « à M. le cardinal ;... à Mrs les surintendans ;... à M. de Chavigny ;... à M. Servien ;... à père Joseph ». Du duc de Rohan ; 99 « Lettre du roy [Louis XIII], par la voye de M. le duc de Savoye, du dernier d'octobre, receue par le Sr de Lusançon, le 21 novembre 1635 », au duc de Rohan ; 100-105 « Despeche » du duc de Rohan « en court, par le Sr de Bachevilier, du 23 novembre 1635, du camp de Tiran : au roy ;... à M. le cardinal ;... à père Joseph ;... à Mrs les surintendans ;... à M. de Chavigny ;... à M. Servien » ; 106 « Coppie du Memoire et instruction de M. DE SAVOYE au Sr de Lusançon, envoyé vers M. le duc de Rohan, du 10 novembre » 1635 ; 107 « Responce au susdit Memoire » par le duc de Rohan. « Fait au camp de Tiran, ce 23 novembre 1635 » ; 108-109 « Despeche en court, par la voye ordinaire, du 7e decembre 1635, du camp de Tiran : à M. Servien ;... à Mrs les surintendans ». Du duc de Rohan ; 110 « Lettre de M. de Bullion par le Sr Bourguignon, du 3e novembre » 1635. Au duc de Rohan ; 111-113 « Despesche en court, par la voye ordinaire, du 14e decembre 1635 : à M. de Bullion, surintendant ;... à M. Bouthillier le père ;... à M. Servien ». Du duc de Rohan ; 114-120 « Despeches de la cour, par le Sr Prioleau : Lettre du roy [Louis XIII] pour faire recognoistre M. de Lecques mareschal ... de camp... Escrit à S. Germain en Laye, le 30e nov. 1635 » ; autre « du roy, pour faire recognoistre M. de La Frezelière, mareschal de camp, dud. jour » ; autre « du roy... », datée « à S. Germain en Laye, le 5e jour de decembre 1635 » ; lettre « de M. Servien, du 4e decembre 1635 » ; autre « de M. Bouthillier père, dud. jour » ; autre « de M. Bouthillier fils, dud. jour » ; autre « du roy, du 11e decembre » 1635. Au duc de Rohan ; 121 « Memoire du roy. Le Sr duc de Rohan verra par le present memoire les intentions de S. M. sur les propositions qui lui ont esté faites par le Sr de Prioleau, suivant l'ordre dudit Sr duc... Fait à S. Germain en Laye, le 3 decembre 1635 » ; 122-124 « Despesche en court, par le Sr Gaillan, du 3e janvier 1636, du camp de Morbeigno : à M. Bouthillier ;... à M. Servien ;... au P. Joseph ». Du duc de Rohan ; 125-130 « Despesche en court par le Sr Magnan, du 5e janvier 1636, du camp de Morbeingne : au roy ;... à M. le cardinal ;... à Mrs les surintendans... à M. Servien,... à M. de Chavigny;... au père Joseph ». Du duc de Rohan ; 131 « Memoire » du duc de Rohan ; 132-136 « Despeches de la court » au duc de Rohan, « apportées par le Sr de La Houdinière et receues le 10 janvier 1636 : de Mrs les surintendans, du 21 novembre 1635;... de M. Bouthillier le père, du 10e decembre » 1635; « de M. le cardinal, du 27 novembre;... de M. le cardinal, du 7 decembre;... du roy, du 10e decembre » 1635 ; 137 « Memoire à M. le duc de Rohan, pair de France, lieutenant general de l'armée du roy aux Grisons, du 11e decembre » 1635 : « Sa Maté a esté bien contente de veoir par la despesche dud. Sr duc, du 23e du moys passé, que M. le duc de Savoye ait pris soing de luy despescher le Sr de Luzançon, afin de concerter avec luy des moyens de faire progrez sur les ennemis dans le Milanois... ». Du roi Louis XIII ; 138-140 Lettres au duc de Rohan : « de M. le cardinal, du 11e decembre 1635;... du père Joseph, du 11e decembre 1635;... du roy, du 12 decembre 1635 » ; 141 « Memoire des choses necessaires pour la subsistance de l'armée du roy dans la Valteline. Donné par le Sr PRIOLEAU, secretaire de M. le duc de Rohan » ; 142 « Responces au memoire cy dessus. Pour le premier article est à considerer qu'on fait estat que l'armée est composée de 13 500 hommes, dont il y en a 7 000 Grisons et Suisses et 6 000 Françoys effectifz, ausquelz seuls convient fournir ledit pain... Fait à Paris, le 13e decembre 1635. Signé : Bullion et Bouthillier » ; 143-144 Lettres « de M. Servien, du 12,... de Mrs les surintendans, du 13 decembre 1635 ». Au duc de Rohan ; 144 bis « Instruction du roy au Sr de La Houdinière, touchant les fortiffications de la Valteline, du XIe dec. 1635 » ; 145 « Instruction au Sr de La Houdinière, touchant les affaires de la Valteline et du Milanois. Le roy aiant consideré combien il est important au bien de ses affaires de garentir la Valteline des continuelles entreprises des Espagnols... Fait à S. Germain en Laye, le 11e decembre 1635 » ; 146-147 « Despesche » du duc de Rohan « en court, par M. de Canisy, du 21 janvier 1636 » : au roi; « à M. le cardinal » ; 148 « Memoire » du duc de Rohan, envoyé au roi « par M. de Canisy, mareschal de ses camps et armées, sur les affaires de la Valteline, et du dessein proposé pour le Milanois, du 21 janvier 1636. Les Espagnols voyans les Allemands retirez du Tirol, ont bien jugé l'importance de conserver Como et Lecco... » ; 149-152 Lettres du duc de Rohan : « à messrs les surintendans;... au P. Joseph;... à M. de Chavigny;... à M. Servien ». 21 janvier 1636 ; 153-154 Lettres au duc de Rohan : « du roy, du dernier decembre, reccue le 24 janvier 1636;... de M. de Chavigny, dud. jour » ; 155-156 « Despesche en court, par la voye de M. Meliand, du 26 janvier 1636, du camp de Tiran : au roy;... à M. de Chavigny ». Du duc de Rohan ; 157 « Propositions de Künig, collonel », presentées par « REGNAULT, fils du capitaine Regnault, qui commande les Suisses au fort de Barreaux » ; 158-160 « Despesche de la court, par la voye ordinaire, du 29e decembre, receue le 28e janvier 1636 » : lettre « du roy;... coppie du memoire envoié au Sr d'Hemery, ambassadeur du roy en Piemont » ; lettre « de M. DE CHAVIGNY, dud. 29 decembre ». Au duc de Rohan ; 161-162 Lettres au duc de Rohan : « de M. de Chavigny, par l'ordinaire du 7 janvier » 1636, « receue le 28;... de M. Bouthillier, du 8 janvier, receue comme devant » ; 163-170 « Despeche en court » du duc de Rohan « par le Sr de La Houdinière, de l'unziesme febvrier 1636 » : lettre « au roy » ; autre « à M. le cardinal ;... memoire à M. le cardinal, touchant le traitté projetté entre les Grisons et Valtelins » ; lettre « au P. Joseph » ; autre « à Mrs les surintendans » ; autre « à M. Servien » ; autre « à M. de Chavigny;... memoire des despenses necessaires pour fortiffier et munir les Grisons et la Valteline » ; 171-172 « Lettre, en chiffre, de M. D'EMERY, du 25e janvier, receue le 8e febvrier 1636;... Responce à M. d'Emery, par M. de Rohan » ; 173 Lettre du duc de Rohan « à M. le cardinal... De Chiavennes, le 11e febvrier 1636 » ; 174 « Despeche en court, par l'ordinaire du 15 febvrier 1636, à M. Servien ». Du duc de Rohan ; 175 « Lettre du roy, par M. Lanier, du 29 décembre 1635, receue le 25 febvrier 1636 » ; 176 « Lettre » du duc de Rohan « à M. le cardinal, par la voye ordinaire, du dernier febvrier 1636 ». Cette lettre est datée à la fin : « Du camp de Trabonne, le 1er de mars 1636 » ; 177-181 « Despesche de la court » au duc de Rohan « par Isaac, receues (sic) le 19e dud. moys » : lettre « du roy » ; autre « de M. Servien, du mesme jour » ; autre « du roy... du 2e mars 1636 » ; autre « de Mrs les surintendans, du 6e mars 1636 » ; autre « de M. de Chavigny, dud. jour » ; 182-186 « Despesche en court, par un courrier de M. Lanier, du 24e mars 1636 », du duc de Rohan : lettre « au roy... du camp de Trahonne » ; autre « à M. le cardinal » ; autre « à Mrs les surintendans » ; autre « à M. de Chavigny » ; autre « à M. de Noyers » ; 187 « Despesche en court » du duc de Rohan, « par le Sr Prioleau, du 12e avril 1636 : relation du combat de La Francesque, advenu le quatriesme d'avril 1636 et jours suivans » ; 188-189 Lettres au duc de Rohan : « du roy, du 26 febvrier, receue le 12 avril 1636;... de M. DE NOYERS, dud. jour » ; 190 « Lettre à M. de Noyers, par la voye ordinaire, du 19 avril 1636 ». Du duc de Rohan ; 191-198 « Despesche en court, par Isaac, du 27 avril 1636 » : lettre « au roy » ; autre « à M. de Chavigny » ; autre « à Mrs les surintendans » ; autre « à M. le cardinal » ; autre « à M. de Noyers » ; autre « au P. Joseph » ; autre « à M. Bouthillier » ; autre « au roy, portées (sic) par les depputez de la cavalerie et de l'infanterie de l'armée du roy en Valteline ». Du duc de Rohan ; 199 « Lettre de M. Bouthillier, du 15 avril 1636 », au duc de Rohan ; 200-202 Lettres du duc de Rohan : lettre « à M. Boutheiller (sic), surintendant, par la voye ordinaire, du 3 mai 1636... du camp de Trahonne » ; autre « à M. de Noyers, par la voye ordinaire, du 10e may 1636, du camp de Trahonne » ; autre « à M. le cardinal, par l'ordinaire, du 10e mai 1636 » ; 203 « Coppie de lettre de M. d'Emery » au duc de Rohan, « de Cazal, du 25 avril, receue le 10e may 1636 » ; 204 « Responce du 10e de may à la susd. lettre » ; 205-206 « Despesche en court, par la voye ordinaire, du camp de Trahonne, le 17 may 1636 » : lettre « à M. de Noyers » ; autre « à M. Bouthillier, surintendant » ; 207 « Lettre de M. de Noyers, du 10e may, receue par Isaac, le 25e 1636 » ; 208 « Lettre de M. de Rohan à M. de Noyers, par l'ordinaire, du 28e may 1636 » ; 209-210 « Lettre de M. Bouthillier, par M. le vicomte de Melun, du 15e may, receue le 5e juin 1636 » ; autre « du roy, du 27e febvrier 1636, par le comte de Vineuil, receue le may 1636 ». Au duc de Rohan ; 211-212 Lettre de M. le duc de Rohan « à M. de Noyers,... par la voye ordinaire, du 6° juin 1636 » ; autre du même, de même date, « à M. Bouthillier, surintendant » ; 213 « Relation de ce qui s'est passé au voyage que j'ay fait jusques à Lecco. M. de Savoye m'a faict sçavoir le 24e de may... ». Du duc de Rohan, qui l'adresse à M. Bouthillier, le 6 juin 1636 ; 214-215 Au duc de Rohan : « lettre, en chiffre, de M. de Savoye, du 27 may 1636, receue le 6 juin » ; autre, « en chiffre, de M. DE CANISY, dud. jour 27 may 1636, receue le 6 juin » ; 216-226 Du duc de Rohan : « Responce à la despesche de M. de Savoye, du 27 may, faite le 7e juin 1636 » ; lettre « à M. de Canisy » ; autre « à M. de Savoye » ; autre « à M. d'Hemery » ; autre « à M. le cardinal... du 15e juin 1636 » ; autre « à M. de Noyers, dud. jour » ; autre « à M. Bouthillier, dud. jour » ; autre « à M. de Noyers,... du 21e juin 1636 » ; autre « à M. de Chavigny », dud. jour ; autre « à M. de Noyers,... du 27e juin 1636, du camp de Trahonne » ; autre « à M. de Chavigny », dud. jour ; 227-234 « Despesche de la cour, par le Sr Priolleau », au duc de Rohan, « receues (sic) le 3e juillet 1636 » : lettre « du roy, de Fontainebleau, du 11e juin 1636 » ; autre « du roy, du 13e juin, de Fontainebleau » ; autre « du roy, du 13e juin, de Fontainebleau » ; autre « du roy, du 15, de Fontainebleau » ; autre « du roy, de Fontainebleau, le 16e » ; autre « du père Joseph, de Conflens, le 16 juin » ; autre « de M. de Noyers, de Conflens, ce 16 juin » ; autre « de M. de Chavigny, du 12 juin, de Paris » ; 235-236 Du duc de Rohan : lettre « à M. de Noyers,... du 6e juillet 1636, du camp de Trahonne » ; autre « à M. de Chavigny, dud. jour » et du même endroit ; 237-239 « Despeche en court, par le Sr Prioleau, du 8 juillet 1636, du camp de Trahonne » : lettre « au roy » ; autre « à M. le cardinal » ; autre « au père Joseph ». Du duc de Rohan ; 240-241 Au duc de Rohan : « lettre de M. de Savoye, du 28 juin 1636, du camp du Tesin » ; autre « de M. de Hemery,... du 28 juin 1636 ». Ces lettres, dont les originaux étaient en chiffre, sont données ici déchiffrées ; 242-243 Réponses du duc de Rohan aux deux letres qui précèdent. 6 juillet 1636 ; 244 Du duc de Rohan : « Memoire au Sr Prioleau, pour representer en court ce qui est de mes sentimens sur la depéche de M. de Savoye et de M. d'Hemery,... Fait au camp de Trahonne, ce 8 juillet 1636 » ; 245-249 « Depeche en court, par la voye ordinaire, du 12 juillet 1636, du camp de Trahonne » : lettre du duc de Rohan « à M. le cardinal » ; autre du même « à M. de Noyers » ; autre du même « à M. de Chavigny » ; autre, déchiffrée, « de M. de Savoye à M. de Rohan,... au camp du Tesin, ce 3 juillet 1636 » ; elle est suivie de « la responce » de M. de Rohan, « du camp de Trahonne, 9 juillet 1636 » ; 250-252 « Depesche en court par l'ordinaire, du 26 juillet 1636 » : lettre du duc de Rohan « à M. le cardinal » ; autre du même « à M. des Noyers » ; lettre « de M. le duc DE PARME » au duc de Rohan, « du 12e juillet, receue le 24e dud. mois 1636 » ; 253-254 « Despesche en court par l'ordinaire, du 2e aoust 1636, du camp de Sondrio » : lettre du duc de Rohan « à M. de Chavigny » ; autre « à M. de (sic) Noyers » ; 255-256 « Despesche en court, par le Sr de Beaulieu, du 9 aoust 1636, du camp de Sondrio » : lettre du duc de Rohan « à M. de Noyers » ; autre « à M. de Chavigny » ; 257-259 « Depesche en court par courrier extraordinaire, du 13e aoust 1636, du camp de Sondrio » : lettre du duc de Rohan « à M. le cardinal » ; autre, déchiffrée, « de M. de Savoye, du camp de Castelet, du 21 juillet 1636, receue le 10 aoust » par le duc de Rohan ; autre, déchiffrée, « de M. d'Hemery à M. le duc de Rohan, du camp de Castelet, le 22e juillet 1636 » ; 260-263 « Despesche de la court, du 3e aoust 1636, apportée par le Sr Prioleau, le 28e dud. mois » : lettre du roi-au duc de Rohan, datée du « chasteau de Boulongne, le 3 aoust » ; lettre de M. « de Chavigny, du 3e » août, au mème ; lettre « de M. le cardinal » au même, « du 3e aoust, de Paris » ; lettre « du roy », datée « du chasteau de Boulongne, le 4e aoust 1636 », au même ; 264 Lettre du duc de Rohan « à M. de Chavigny, par l'ordinaire du 20e septembre » 1636 ; 265-266 « Despesche en court, par l'ordinaire du 13e septembre 1636 » : lettre du duc de Rohan « à M. de Noyers » ; autre du même « à M. de Chavigny » ; 267-274 Lettres adressées au duc de Rohan par « M. de Chavigny, du 2e septembre, receue le 19 » ; par « M. Bouthillier, du 26 aous (sic), receue le 12 sept. 1636 » ; par « M. de Noiers » ; par le « roy,.. de Senlis... 17 aoust, receue le 5 sept. 1636 » ; par « M. Bouthillier, dud. jour » ; par le « roy... à Madrid », le « 2 aoust, receue le 3 sept. 1636 » ; par « M. de Noyers, dud. jour » ; par « M. Bouthiller (sic), du 8 sept., receue le 26 dud » ; 275 Lettre du duc de Rohan « à M. Bouthillier, du 27e septembre 1636, du camp de Sondrio, par l'ordinaire » ; 276-278 « Despesche de la court, du 26 septembre 1636 », au duc de Rohan, « receue par Isaac, le 14e d'octobre 1636 : lettre du roy, du camp de Roye » ; autre « de M. de Noyers, de Maignelay, le 24e septembre » ; « ordonnance... de par le roy... pour refformer les compagnies qui ne seront de plus de 30 hommes, du 26 septembre... au camp de Roye » ; 279-284 « Depesche en court » du duc de Rohan, « par lsaac, du 6 oct. 1636 » : lettre « au roy... de Coire »; lettre « à M. le cardinal » ; lettre « à M. de Noyers » ; lettre « à M. de Chavigny » ; lettre « au père Joseph » ; « memoire au roy, touchant l'estat des affaires des Grisons, fait à Coire, le 17e octobre 1636. S. M. se trouvant sollicitée par les vives instances des Grisons de les remettre en possession de la Valteline, me commenda, par sa despesche du 3e decembre 1635, de tascher par toute sorte de moyens d'adjuster les differends desd. Grisons et Valtelins... » ; 285-287 « Despesche en court » du duc de Rohan, « par l'ordinaire, du 21e octobre 1636, de Coire » : lettre « à M. de Noyers » ; autre « à M. de Chavigny » ; autre « à M. de La Melleraye » ; 288 « Lettre du roy, du 28e septembre 1636 », au duc de Rohan, « receue le 20e octobre, escripte du camp devant Roye » ; 289-291 « Autre despesche en court du 21 d'octobre, envoyée par le mesme ordinaire, en responce de la lettre du roy du 28e septembre 1636 » : lettre du duc de Rohan « au roy » ; autre du même « à M. de Noyers » ; autre du même « à M. de Chavigny » ; 292 « Lettre de M. Bouthillier, escrite d'Amiens, le 13e octobre 1636 », au duc de Rohan ; 293 « Lettre à M. Bouthillier, surintendant, par l'ordinaire, du 4e nov. 1636, de Coire ». Du duc de Rohan ; 294-297 « Despesche en court du 11e nov. 1636, de Coire, par l'ordinaire » : lettre du duc de Rohan « à M. de Chavigny » ; autre » à M. de Noyers » ; « coppie de lettre en chiffre », dont nous n'avons ici que le déchiffrement, « de M. d'Hemery, du 20e d'octobre, receue le 8e novembre 1636 », au duc de Rohan, dont la réponse suit « du 11e nov. 1636 » ; 298-299 Au duc de Rohan : « lettre de M. Bouthillier, du 20e octobre 1636, receue le 17 novembre » ; « autre lettre dud. Sr Bouthillier, du 27 octobre, receue led. jour 17 novembre » ; 300 « Lettre à M. Bouthillier, surinten dant, par l'ordinaire du 18 novembre 1636, de Coire ». Du duc de Rohan ; 301-305 « Despesche de la court, par le retour d'Isaac, du 27e octobre, receue le 20e novembre 1636 » : lettre « du roy... Escript au camp de Demuin, le 27e oct. 1636 » ; autre « de M. de Noyers, d'Abeville, du dernier oct. 1636, receue aussy par Isaac, le 20e nov. » ; lettre « de M. Bouthillier, d'Amiens, le 2e nov., par Isaac » ; autre « de M. le cardinal, du 3e nov. 1636, receue par Isaac, escripte d'Amiens »; lettre « de M. Bouthillier, du 4e nov., escripte d'Amiens, receue par Isaac » ; 306 Lettre du roi Louis XIII « à nos très chers grands amis, alliez et confederez les landrichter, bourgmaistre, amans et conseil des troys ligues grises... Escrit à Chantilly, le IIIIe jour de novembre 1636 » ; 307 Lettre « de M. Bouthillier » au duc de Rohan, « par le courrier de M. le cardinal de Lyon, du 9e novembre 1636, receue le 20e dud. moys 1636, escrite d'Amiens », et concernant « la prise de Corbie » sur les Espagnols ; 308 « Traitté faict à Chiavennes entre Mrs des troys ligues et les Valtelins et Comtois leurs subjects, ratiffié à Tosane, en apvril 1636, et par le roy, le 28e octobre aud. an » ; 309-313 « Despesche en court, par l'ordinaire, du 25 novembre 1636, de Coire, en responce de celle d'Isaac » : lettre du duc de Rohan « au roy » ; lettre du même « à M. le cardinal » ; autre du même « à M. Bouthillier » ; autre du même « à M. de Noyers » ; « memoire » du même « au roy » ; 314-316 « Despesche en court, par le vicomte de Melun, du 29 novembre 1636, de Coire » : lettre du duc de Rohan « à M. de Noyers » ; autre du même « à M. Bouthillier » ; autre du même « au Sr Garnier, envoyée en court » ; 317 « Lettre » du duc de Rohan « à M. de Noyers, par l'ordinaire du 9 decembre 1636, de Coire » ; 318 « Despesche de la court, du 16e novembre, par l'ordinaire, receue le 9e decembre 1636 » : lettre du roi au duc de Rohan. « Escript à Chantilly, le XVIe novembre 1636 » ; 319-320 Lettres de M. Bouthillier : la première de Paris, 25 novembre 1636 ; la seconde, du 16 (sic) novembre, toutes deux au duc de Rohan ; 321-329 « Despeche en court, par le Sr Colbert, du 15e decembre 1636 » : lettre du duc de Rohan « au roy » ; lettre du même « à M. de Noyers » ; autre du même « à M. Bouthillier » ; autre du même « à M. le cardinal » ; autre du même « au père Joseph » ; autre du même « à M. de Bulion, surintendant » ; autre du même « à M. de Chavigny » ; « memoire » du même « à Mrs les surintendans » ; « memoire » du même « pour M. Colbert, s'en retournant en court, du 15e decembre 1636 » ; 330-331 Lettres « de M. de Noyers » : la première sans date indiquée, la seconde « du 26 novembre », au duc de Rohan, reçues toutes deux le 15e décembre 1636 ; 332-335 « Despesches en court, par Isaac, du 27e decembre 1636 » : lettre du duc de Rohan « à M. Bouthillier, surintendant » ; autre du même « à M. de Bullion, surintendant » ; autre du même « à M. de Noyers » ; « memoyre » du même « au roy » ; 336 « Lettre de M. Bouthiller (sic) » au duc de Rohan, « du 15 decembre, receue le 29e » décembre 1636 ; 337 « Lettre » du duc de Rohan « à M. Bouthillier, par la voye ordinaire, du 30e décembre » 1636