Analyse comparative du concept de malhonnêteté en droit criminel et en droit des sociétés

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit option droit des affaires". Ce mémoire a été classé parmi les 15% des mémoires de la discipline.

L’« intérêt social » en droit des sociétés : Regards transatlantiques

La notion d’« intérêt social » occupe une place essentielle en droit français des sociétés. Cependant, aucune définition unanime ne se dégage de la construction juridique contemporaine, l’acception scillant selon les circonstances entre « intérêt des actionnaires », « intérêt de l’entreprise » et « intérêt de la personne morale ». Dans ce contexte instable, la position nord-américaine fournit un éclairage original au débat français. Depuis l’arrêt de la Cour Suprême Magasins à rayons Peoples Inc. (Syndic de) c. Wise, le droit canadien des sociétés consacre une vision ouverte de l’intérêt social. Loin d’être isolée, cette attitude s’avère n’être que le reflet de la mutation que subit le droit anglo-américain des sociétés depuis un certain nombre d’années.

Responsabilité sociale et droit des sociétés : promesses et limites

Stéphane Rousseau, Directeur du Centre et de la Chaire en droit des affaires et du commerce international (CDACI), Faculté de droit, Université de Montréal, a présenté dans le cadre du panel Nouvelles dimensions de la responsabilité des entreprises,  une conférence intitulée « Responsablité sociale et droit des sociétés : promesses et limites ».

Revue trimestrielle du droit des sociétés et du droit financier

1936/01/01 (A5,N1)-1936/03/31.

Revue trimestrielle du droit des sociétés et du droit financier

1935/04/01 (A4,N2)-1935/06/30.

Revue trimestrielle du droit des sociétés et du droit financier

1934 (A3,N4).

Revue trimestrielle du droit des sociétés et du droit financier

1934/07 (A3,N3)-1934/09.

Revue trimestrielle du droit des sociétés et du droit financier

1932/01/01 (A1,N1)-1932/12/31 (A1,N4).

Revue trimestrielle du droit des sociétés et du droit financier

1933/07 (A2,N3)-1933/09.

Revue trimestrielle du droit des sociétés et du droit financier

1934/01 (A3,N1)-1934/03.

Revue trimestrielle du droit des sociétés et du droit financier

1933/10 (A2,N4)-1933/12.

Revue trimestrielle du droit des sociétés et du droit financier

1936/04/01 (A5,N2)-1936/06/30.

Revue trimestrielle du droit des sociétés et du droit financier

1936/07/01 (A5,N3)-1936/09/30.

Revue trimestrielle du droit des sociétés et du droit financier

1935/01/01 (A4,N1)-1935/03/31.

Revue trimestrielle du droit des sociétés et du droit financier

1933/04 (A2,N2)-1933/06.