Recueil de copies et de pièces imprimées concernant principalement la juridiction de la connetablie et maréchaussée de France. Ce recueil s'arrête à 1782.

Contient : 1 « Charta pro consulibus et habitatoribus villae de Florentia. Charte en faveur des habitants de la ville de Florence en la senechaussée de Toulouze. Trésor des chartes, pièce 630 du registre 80, page 396 ». Acte, en latin, du roi JEAN. Novembre 1350 ; 2 « Edit du roy HENRY IV, concernant les duels, donné à Blois, au mois d'avril 1602, registré au parlement le 7e juin suivant » ; 3 « Observations sommaires sur la jurisdiction des connetable et maréchaux de France » (fol. 19-31), suivies de reflexions sur ces observations (fol. 33-38) ; d'un relevé des édits et déclarations concernant la connétablie et la juridiction des maréchaux (fol. 39) ; d'une pièce imprimée intitulée : « Articles extraits des edits, ordonnances, declarations du roi et arrêts du conseil d'Etat, concernant les offices du point d'honneur », de 1693 à 1771 (fol. 41-44) ; d'une autre pièce imprimée, portant pour titre : « Articles extraits des ordonnances, edits et declarations, ou les Douze anciens articles fondamentaux enregistrés en la cour et publiés en la communauté des avocats et procureurs, dits vulgairement l'Ordonnance de 1356, pour la justice militaire et jurisdiction royale, civile, de police et criminelle du siege general de la connestablie et mareschaussée de France, à la table de marbre du Palais à Paris, universelle pour tout le royaume » ; 4 « Observations au sujet de l'arrêt de la cour, du 9 may 1767 », concernant les « soy-disants jésuites » ; 5 « Projet de requisitoire et de jugement de la connetablie » concernant les jésuites ; 6 « Arrest de la chambre des comptes, qui, en execution de l'ordonnance du 15 janvier 1573 et de la declaration du roi du 6 janvier 1574, enregistrées les 3 avril 1573 et 12 fevrier 1574, ordonne que les commissaires des guerres, controleurs, tresoriers, payeurs, de la gendarmerie, feront enregistrer leurs provisions au siege de la connétablie, avec déclaration de leur residence et domicile, et en outre les payeurs, les actes de leurs cautions, et fait defenses aux tresoriers, payeurs de leur payer à l'avenir leurs gages qu'en rapportant copie collationnée, pour une fois seulement, desdits enregistrements faute de quoi lesdits gages ne seront passés au jugement de leurs comptes. Du 23 août 1746 ». Pièce imprimée ; 7 « Articles extraits des anciennes ordonnances, edits et declarations, arrests et reglemens, pour etablir la necessité où sont les commissaires, controlleurs, tresoriers et payeurs generaux ou particuliers, ordinaires ou extraordinaires des guerres, de la maison du roy, de la cavalerie legère, des regimens et garnisons, et autres, de faire enregistrer au siège général de la connétablie et marechaussée de France, à la table de marbre du Palais à Paris, leurs lettres de provisions, actes de reception de caution et departement, y envoyer les roles des montres, et y declarer le lieu de leur residence et le nom de leurs cautions, sous peine de ne pouvoir être payés de leurs gages, qui ne pourront être alloués sans cette formalité, dans les comptes des tresoriers et payeurs, comme aussi l'obligation où ces officiers sont de proceder sur les actions qui leur sont intentées au sujet des fonctions dépendantes de leurs charges et maniement, de même que pour les contestations qui leur surviennent pour raison de leurs ventes d'offices, vente volontaire ou forcée par saisie reelle et adjudication en justice dans ce tribunal, où ils ont leurs causes commises exclusivement à toutes autres cours et juges, sans que le committimus ni l'evocation puisse avoir lieu, dont ils sont conseillers nés par la seance et voix deliberative qu'il a plu à Sa Majesté leur y accorder en certain cas, et dans lequel, par cette raison, leurs informations de vie et moeurs et leurs assemblées doivent se faire ». Paris, 1746. Pièce imprimée ; 8 « Arrest du conseil d'Estat du roi, qui, sans s'arrêter à l'arrêt du parlement de Besançon, du 20 novembre 1731, ni à tout ce qui s'en était ensuivi, ordonne que le procès encommencé contre les nommés Antoine Le Noir et François-Marie de La Croix, cavaliers de marechaussée, à la résidence d'Orgelet, pour raison de sommes par eux induement exigées d'un prisonnier par eux conduit dans les prisons de la conciergerie dudit parlement de Besançon, sera fait et jugé par les officiers du siège de la connétablie, conformement à la sentence dudit siège, du 13 decembre 1731, fait défense aux officiers du parlement de Besançon de prendre aucune connoissance des abus, excès et malversations commis par les officiers et archers de marechaussée dans l'exercice de leurs charges et commissions. Du 16 fevrier 1732 » ; Autre « arrêt du conseil d'Estat du roi, qui renvoye au siége de la connetablie la connoissance des accusations intentées contre le nommé Jean-Baptiste Lambert, cavalier de la marechaussée du département d'Arras, pour raison d'excès pretendus par lui commis en la personne d'un habitant de la ville de Lille en Flandre, qu'il avoit arrêté en vertu de l'ordre verbal de son lieutenant ; casse et annulle le decret de prise de corps decerné à ce sujet par les maieur et echevins de Lille, contre ledit Lambert, et leur fait défenses de rendre de pareils jugemens à l'avenir, et de connoître des fautes, abus et malversations qui pourroient être commis par les officiers de la marechaussée dans l'exercice de leurs fonctions, à peine de nullité, et de repondre en leurs propres et privés noms des dommages et intérêts desdits officiers ; ordonne que ledit arrêt sera enregistré au greffe de l'hôtel de ville. Du 12 juillet 1737 » ; 9 « Discussion elevée entre la connetablie et le parlement de Besançon, au sujet de la competence de la connetablie » ; a « Remontrance du parlement de Besançon » ; b « Observations sur les remontrances du parlement de Besançon » ; c « Projet de reponse » par JOLY DE FLEURY, procureur général au parlement de Paris, « à une consultation de M. le garde des sceaux » au sujet des remontrances susenoncées, 16 juin 1782 ; Double des pièces qui font l'objet des articles ci-dessus, cotés a, b, c ; 10 « Memoire pour le sieur Joly prévôt de la connetablie et marechaussée de France, à la suite et près la personne de feu monsieur le marechal de La Feuillade, qui traite de l'origine, des pouvoirs, fonctions, privileges et exemptions, ensemble des juges des privileges, des prevôts, officiers et archers, gardes de la prevôtés à la suite, et près la personne de chacun de messieurs les maréchaux de France, pourvus par le roi sur leur nomination » le tout rédigé par « Noirot, procureur » et publié « à Paris au Palais » en 1744. Pièce imprimée de 28 pages ; 11 « Autorités qui établissent le droit au siége de la connétablie de connoître et juger, souverainement et sans appel, les cas prévôtaux, en appellant audit siége les anciens avocats de la cour au nombre porté par l'ordonnance, et faisant juger la compétence à la Tournelle du parlement ». Les autorités citées sont comprises entre les années 1549-1647. Pièce de 8 pages in-4° imprimée « à Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du parlement, rue Mignon Saint André des Arts, 1782 » ; 12 « Arrest de la cour du parlement, qui maintient le siège de la connetablie et marechaussée de France à la table de marbre du Palais à Paris, dans le droit de connoitre de tous cas et délits, dont la connoissance lui appartient, et dont il est en possession de connoitre, aux termes et conformément aux edits, ordonnances, declarations du roi, arrêts et reglemens concernant la jurisdiction dudit siége... Donné en notre dite cour de parlement le 2 septembre... 1767 ». Pièce de 8 pages in-4°, imprimée « à Paris, chez P.-G. Simon, imprimeur du parlement, rue de La Harpe, à l'Hercule, 1768 » ; 13 Extrait de l'« Encyclopedie », tome X, page 94, au mot Maréchal de France ; 14 « Declaration du roi... LOUIS » XIV, « donnée à Arles, au mois de janvier 1660, verifiée en parlement, le 5e fevrier, enregistrée au siège de la connestablie, le 10e du même mois de ladite année, confirmée par autre declaration du 20e août 1663, par laquelle S. M. ordonne qu'en reiterant et confirmant les edits et declarations cy devant données, concernant la jurisdiction de la connestablie et marechaussée de France à la table de marbre du Palais, à Paris, notamment celles de 1356, 1573 et 1617, portant que le privilège de committimus aux requestes du Palais et de l'Hostel, et l'attribution du scel du Chastelet ne peuvent avoir lieu contre ledit siège, et toutes saisies faites entre les mains des tresoriers de l'ordinaire et extraordinaire des guerres et cavalerie legère, et autres payeurs des gages des officiers et archers de marechaussée, sont nulles, si elles ne sont faites de l'ordonnance du lieutenant general de la connestablie »

Etat de la France : dans lequel on voit tout ce qui regarde le gouvernement ecclésiastique, le militaire, la justice, les finances, le commerce, les manufactures, le nombre des habitans & en général tout ce qui peut faire connoître à fond çette monarchie : extrait des memoires dressés par les intendans du royaume, par ordre du Roi Louis XIV, à la sollicitation de Mgr. le Duc de Bourgogne, pere de Louis XV à present regnant : avec des memoires historiques sur l'ancien gouvernement de cette monarchie jusqu'à Hugues Capet /

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Perpetuating Racism: Legal Education, Race and Social Justice

By presenting the results of a content analysis of Australian undergraduate legal education, this paper examines the extent to which issues of race, ethnicity, discrimination, and multiculturalism feature within this component of the moral, ethical, and professional development of legal professionals. It will demonstrate that instead of encouraging a deep, critical and contextual understanding of such issues, legal education provides a relatively superficial one, which has important implications for the role that legal professionals play in overcoming injustices such as institutional racism, and the kinds of social reform that they are likely to undertake.

Social justice and high-quality human services : visioning the place of a contemporary professional association

The current world situation is plagued by “wicked problems” and a widespread sense of “things are going to get worse”. We confront the almost imponderable consequences of global habitat destruction and climate change, as well as the meltdown of the financial markets with their largely yet to be seen damage to the “real economy”. These things will have considerable negative impacts on the social system and people's lives, particularly the disadvantaged and socially excluded, and require innovative policy and program responses delivered by caring, intelligent, and committed practitioners. These gargantuan issues put into perspective the difficulties that confront social, welfare, and community work today. Yet, in times of trouble, social work and human services tend to do well. For example, although Australian Social Workers and Welfare and Community Workers have experienced phenomenal job growth over the past 5 years, they also have good prospects for future growth and above average salaries in the seventh and sixth deciles, respectively (Department of Education, Employment and Workplace Relations, 2008). I aim to examine the host of reasons why the pursuit of social justice and high-quality human services is difficult to attain in today's world and then consider how the broadly defined profession of social welfare practitioners may collectively take action to (a) respond in ways that reassert our role in compassionately assisting the downtrodden and (b) reclaim the capacity to be a significant body of professional expertise driving social policy and programs. For too long social work has responded to the wider factors it confronts through a combination of ignoring them, critiquing from a distance, and concentrating on the job at hand and our day-to-day responsibilities. Unfortunately, “holding the line” has proved futile and, little by little, the broad social mandate and role of social welfare has altered until, currently, most social programs entail significant social surveillance of troublesome or dangerous groups, rather than assistance. At times it almost seems like the word “help” has been lost in the political and managerial lexicon, replaced by “manage” and “control”. Our values, beliefs, and ethics are under real threat as guiding principles for social programs.

Sexuality in a criminal justice curriculum : a study of student conceptualisations of gay identity

Heteronormative discourses provide the most common lens through which sexuality is understood within university curricula. This means that sexuality is discussed in terms of categories of identity, with heterosexuality accorded primacy while all 'others' are indeed 'othered'. This article draws on research carried out by the authors in a core first year university ethics class, in which a fictional text was introduced with the intention of unpacking these discourses. An ethnographic study was undertaken where both students and teachers engaged in discussions over, and personal written reflections on, the textual content. In reporting the results of that study this article uses a post-structural framework to identify how classroom and textual discourses might be used to break down socially constructed categories of sexuality and students' conceptualisations of non-heterosexual behaviour. It was found that engaging in discussion in the context of the fictional text allowed some students to begin to recognise their own heteronormative views and engage in an informed critique of them.

Environmental rights, justice and climate change

The human rights implications of climate change are increasingly gaining attention, with wider international acknowledgement that climate change poses a real threat to human rights. This paper considers the impact of climate change on human rights, looking particularly at the experiences of Torres Strait Islanders in northern Australia. It argues that human rights law offers a guiding set of principles which can help in developing appropriate strategies to combat climate change. In particular, the normative principles embodied in environmental rights can be useful in setting priorities and evaluating policies in response to climate change. The paper also argues that a human rights perspective can help address the underlying injustice of climate change: that it is the people who have contributed least to the problem who will bear the heaviest burden of its effects.

'Homophobia' in the university classroom : law and justice students' conceptualizations of queer identity

Heteronormative discourses provide the most common lens through which sexuality is understood within university curricula. This means that sexuality is discussed in terms of categories of identity, with heterosexuality accorded primacy and all ‘others’ indeed ‘othered.’ This paper reports on research carried out by the authors in a core first year university justice class, in which students of law and/or justice were required to engage with, discuss, and reflect on discourses on sexuality. It uses a poststructural framework to identify how students understand non-heterosexualities and how they personally relate to queer identities, in the sense that it asks questions about gender and sexual identity, and the discourses surrounding them. It was found that strongly negative attitudes to non-heterosexualities are quite resistant to challenge, and that some students express being confronted with queerness as a deep-seated fear of being drawn into otherness against their will. The result was that, while many students were able to unpack their attitudes towards queerness and engage in critical reflection and re-evaluation of their attitudes, students with strongly negative views towards non-heterosexualities conversely refused to engage at all, typically perceiving even the engagement itself as a threat to their core heterosexual identity. However, the authors caution against relying on the idea that students are simply “homophobic” to explain this reluctance, as this term does not necessarily account for the complexity of the discourses that inform students’ reactions in this context. This “homophobia” may simply be related to a way of performing gender and sexual identity as opposed to overt discrimination and fear.