La déclaration unilatérale d’indépendance politique du Kosovo : Remarques sur sa légalité et sa légitimité.

En février 2008, le Kosovo déclare unilatéralement son indépendance politique vis-à-vis de l’État de la Serbie. Nombre d’États reconnaissent un Kosovo souverain et indépendant, d’autres continuent à ne pas le reconnaître, au motif qu’il s’agirait d’une sécession. En juillet 2010, la Cour internationale de Justice, sans répondre à la question de la sécession, émet un avis selon lequel la déclaration unilatérale d’indépendance politique du Kosovo n’est pas contraire au droit international général. Et pourtant, le Kosovo reste sous administration internationale, conformément à la Résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité. Plusieurs questions s’imposent parmi lesquelles: le Kosovo est-il un État ? Peut-on être un État sans être souverain et indépendant, ou mieux un État ne peut-il pas disposer d’une souveraineté interne tout étant dépourvu de souveraineté externe ?

Égalitarisme et Banque centrale

L’inflation a diminué de façon importante dans les pays riches depuis le début des années 80. Cette baisse de l’inflation n’est pas un hasard et peut, en partie, être liée à la mise en place de nouvelles institutions et politiques monétaires. Ce mémoire examine la relation qui existe entre deux de ces institutions, l’indépendance politique et le conservatisme d’une banque centrale, et l’idéal d’égalité économique. Peut-on, demandons-nous, être égalitariste et défendre, à la fois, l’indépendance politique d’une banque centrale et la volonté «conservatrice» de faire de l’inflation une priorité relativement au chômage? Le mémoire se divise en trois grandes parties. Une version crédible de l’égalitarisme économique est d’abord présentée. La relation qui existe entre le phénomène d’inflation et l’égalitarisme est, ensuite, examinée. Une réflexion critique sur les fondements théoriques de l’indépendance politique et du conservatisme est, enfin, développée. Nous concluons que la théorie égalitariste ne permet pas, à elle seule, de déterminer si un modèle particulier de banque centrale est moralement désirable. Pour se porter à la défense d’une banque centrale indépendante et conservatrice, un égalitariste doit adhérer à des prémisses économiques contestées.

Les possessions françaises en Inde dès les années 1920 jusqu'à l'indépendance : histoire d'un revirement politique

Peu de personnes se rappellent de la présence de la France en Inde. Quelques parties de l’Inde sont restées françaises jusqu’en 1954. À cette date, l’Inde française, consistant de quatre petits établissements (Pondichéry, Yanaon, Karikal et Mahé), était en pleine décadence et éclipsée par d’autres colonies françaises, plus grandes, plus lucratives et plus importantes pour la Métropole. L’Indochine et l’Algérie ne sont que deux exemples. Toutefois, les Français n’étaient pas disposés à abandonner leurs possessions en Inde sans résistance. Le présent mémoire cherche à expliquer la valeur des possessions françaises en Inde et les raisons de la fin de la tutelle française. Le titre du mémoire indique qu’un certain changement a eu lieu dans la politique française vis-à-vis de ses possessions en Inde. L’étude commence par un résumé de la situation politique et économique de l’Inde française depuis la fin de la dernière occupation anglaise en 1814 jusqu’à la fin de la Première Guerre mondiale. L’année 1920 est choisie comme point de départ de la période visée par le mémoire. Portant sur les années 1920, le premier chapitre examine l’hégémonie du parti Gaebelé qui a eu toutes les caractéristiques d’une dictature. Indifférentes à la vie politique de l’Inde française, les autorités métropolitaines étaient surtout attirées par le commerce que la colonie offrait dans la production de tissus et l’exportation d’arachides. Après la chute du parti Gaebelé, l’Inde française a été plongée dans une longue période d’agitation, un thème clé du deuxième chapitre sur les années 1930. Inconscientes de la réalité politique, les autorités métropolitaines ont toujours accordé la priorité au commerce. Durant les années 1940, l’Inde française n’a jamais arrêté de se rapprocher de l’Inde britannique. Ce rapprochement a aussi persisté lorsque l’Inde britannique est devenue l’Union indienne en 1947. Soudainement, les Français ont senti le besoin de réaffirmer leur position d’autorité en Inde française. Le commerce est passé au second plan au profit d’une série de réformes politiques. Toutefois, ce brusque changement de politique fut trop tardif. Le quatrième chapitre, centré surtout sur la période de 1950 à 1954 et vu à travers l’exemple d’Édouard Goubert, a souligné la méconnaissance des autorités métropolitaines des réalités qui confrontaient l’Inde française. Lorsque Goubert a cessé de servir comme porte-parole et principal allié du gouvernement français en Inde, les possessions françaises en Inde furent rattachées une par une à l’Union indienne. Rétrospectivement, les faits économiques, vitaux pour le début du mémoire, sont quasiment absents de deux derniers chapitres. Se retrouvant face à la menace de perdre leurs possessions en Inde, les Français ont compris que l’Inde française était précieuse pour des raisons autres que le commerce. Un accent particulier fut mis pour souligner ces avantages culturels et politiques. De petite taille, les possessions françaises étaient importantes pour l’ordre et la stabilité dans les autres colonies de l’Empire. Parallèlement, elles représentaient des points d’appui pour l’expansion de la culture française dans l’immense sous-continent indien.

Indépendance de l'Italie; moyen de l'établir dans l'intérêt général de l'Europe, considéré spécialement sous le point de vue de l'équilibre politique ou partage de la Turque.

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Le discours miterrandien envers l'Allemagne de 1981 à 1991 : une rhétorique pour la grandeur et l'indépendance de la France

Ce mémoire tente de présenter la politique allemande de François Mitterrand de 1981 à 1991 à travers le discours public du président français. À cette fin, il présente la position du chef d’État socialiste sur le rôle de l’Allemagne dans la construction de l’unité européenne et dans la politique de défense et de sécurité française, ainsi que sur la question de la réunification allemande. Il tente ensuite de situer la politique allemande de François Mitterrand par rapport à celle du général de Gaulle, et de juger de la valeur du discours public du président français comme source primaire. L’hypothèse principale que nous soutenons est que le président socialiste tente, de 1981 à 1991, de s’appuyer sur la République fédérale d’Allemagne pour atteindre les objectifs de grandeur et d’indépendance fixés pour la France par de Gaulle dans les années 1960. Nous croyons qu’il souhaite d’abord se rapprocher de la RFA pour que celle-ci l’aide à unifier politiquement, économiquement et militairement l’Europe autour du couple franco-allemand. Nous croyons également que Mitterrand veut s’assurer, au début des années 1980, que la RFA restera ancrée solidement au camp occidental et qu’elle ne glissera pas vers le neutralisme, ce qui doit, selon le président français, permettre à la France d’augmenter son niveau de protection face à l’URSS et accroître son indépendance face aux États-Unis. Enfin, nous croyons que le président socialiste ne tente pas d’empêcher la réunification de l’Allemagne, mais qu’il tente d’en ralentir le processus afin de pouvoir mettre en place l’unité européenne au sein de laquelle il souhaite exercer une influence sur l’Allemagne réunifiée, et à partir de laquelle il prévoit développer sa politique d’après-guerre froide. Ces initiatives doivent permettre à la France d’absorber les contrecoups de la réunification allemande et de sauvegarder ses intérêts nationaux. Dans l’ensemble, la politique allemande de François Mitterrand est en continuité avec la politique allemande développée par le général de Gaulle de 1958 à 1964. Les deux hommes cherchent ainsi à s’appuyer sur la RFA pour créer l’unité européenne afin que celle-ci serve de tremplin à la France pour qu’elle atteigne ses objectifs de grandeur et d’indépendance. Enfin, nous croyons que le discours public du président socialiste peut être utilisé comme source primaire car il renferme une quantité importante d’information, mais son utilisation doit se faire avec précaution car comme tous les discours politiques, il vise d’abord et avant tout à convaincre l’opinion publique du bien fondé des politiques avancées.

La réception du concept d'indépendance de la magistrature à Madagascar

Il est connu que ceux qui ne s’informent pas sur leur passé seront toujours condamnés à répéter les mêmes erreurs et pour déterminer où aller il faut d’abord savoir d’où on vient . La thèse se penche sur l’analyse de plus de deux siècles d’histoire de l’appareil judiciaire malgache à la lumière du concept d’indépendance de la magistrature. L’auteur porte une analyse rétrospective sur une assez longue période qui s’étend de la fin du XVIIIème siècle à nos jours au cours de laquelle il essaie de comprendre l’ensemble des situations ayant prévalu dans le pays témoin, avant, pendant et après la colonisation française. Cette thèse tente d’apporter des argumentaires nouveaux et une méthodologie d’approche nouvelle dans l’analyse de l’appareil judiciaire d’un pays anciennement colonisé. Il s’agit de mettre de côté certaines idées reçues sur les situations des systèmes juridiques des pays anciennement colonisés, notamment malgache et africains. L’étude remet en cause quelques préjugés d’antan qui marquent encore les esprits relativement aux situations précoloniales, à l’arrivée des modèles juridiques occidentaux et plus particulièrement au concept d’indépendance de la magistrature et sa consistance actuelle dans les anciennes colonies, à l’instar de la Grande Île. A travers l'étude du cas particulier de Madagascar, la thèse apporte des réponses à plusieurs questions suscitées par l’acculturation du système juridique des anciennes colonies à partir de leur contact avec les modèles juridiques occidentaux. La question spécifique de recherche consiste à déterminer si le concept d’indépendance de la magistrature est déjà entré dans le système juridique des pays anciennement colonisés comme Madagascar. Pour l’auteur, le concept d’indépendance de la magistrature tel que compris en Occident n’a jamais fait son véritable entrée à Madagascar. Le cadre théorique adopté pour la vérification de l’hypothèse combine le positivisme juridique avec les approches anthropologique et sociologique et se distingue des recherches presque exclusivement positivistes antérieures. Dans la première partie, l’auteur propose le cadre théorique de recherche et rapporte les modes de règlements des conflits à l’époque précoloniale. L’analyse anthropologique de la période a démontré que le concept d’indépendance de la magistrature fut inconnu des traditions judiciaires précoloniales même si une certaine influence occidentale imprégnait le processus de métissage spontanée diligenté par les souverains successifs. Dans la seconde partie, l’auteur livre une analyse de la période coloniale et postcoloniale jusqu’à l’époque contemporaine. Pour la période coloniale, l’ouvrage relate, d’une part, les multiples mesures prises durant les années coloniales, qui éloignèrent le modèle juridique colonial implanté à Madagascar du modèle juridique français original de la métropole. D’autre part, il mesure les impacts de l’instauration du modèle colonial sur les traditions juridiques malgaches précoloniales. Contrairement aux idées reçues, le modèle juridique français et tous ses concepts clés, notamment le concept de séparation des pouvoirs et celui d’indépendance de la magistrature ne furent pas transmis à Madagascar par le fait de la conquête. Ensuite, il a survolé la magistrature des trois républiques successives depuis l’indépendance acquise en 1960. En premier lieu, par une analyse résolument positiviste l’auteur analyse les imperfections initiales des choix et des mesures prises lors de la mise en place du nouveau système juridique de la jeune république durant les premières années de l’indépendance et dont la magistrature malgache est encore tributaire aujourd’hui. En second lieu, par une démarche à la fois positiviste et sociologique, il démontre que les valeurs du concept d’indépendance de la magistrature, reconnues par le système politique et timidement repris par le système juridique, n’ont pas réussi jusqu’ici à pénétrer le cœur de ce dernier

La question de l'indépendance de l'Autriche pour la France et la Grande-Bretagne durant l'entre-deux-guerres

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Le contrôle politique de l'agence anticorruption malaisienne

L'enjeu des politiques anticorruption occupe une grande partie du discours politique en Malaisie. Après des événements tels que la crise financière de 1997, ou encore l'affaire Anwar en 1998, les politiques anticorruption ont été catapultées au sein du débat politique, dans lequel elles sont constamment observées, scrutées et critiquées. Ce mémoire étudie ces politiques à travers l'analyse du contrôle politique, notamment en ce qui concerne leur autonomie et leur indépendance bureaucratique. En se concentrant plus précisément sur le cas de l'agence anticorruption, notre mémoire offre un regard sur la nouvelle agence indépendante qui a récemment vu le jour en 2009, ainsi que celle qui la précède. Cette étude démontre que la nature du contrôle politique exercé a entravé et ralentit la mise en œuvre des politiques anticorruption.

De l'indépendance à la reconnaissance du génocide : le (re)cadrage des actions collectives de la diaspora tamoule depuis 2009

Alors que la mobilisation de la diaspora tamoule pendant la guerre civile sri lankaise (1983-2009) a été amplement discutée et analysée, peu de chercheurs se sont penchés sur la mobilisation de la diaspora tamoule après 2009. Pourtant, cette mobilisation d’après-guerre présente une rupture importante avec le discours d’indépendance du Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE) prédominant pendant la guerre civile sri lankaise, rupture qui s’illustre, entre autres, par l’émergence d’un discours de reconnaissance du génocide. Comment expliquer ce changement de discours? L’objectif de ce mémoire est d’exposer le recadrage des actions collectives de la diaspora tamoule depuis 2009, pour ensuite expliquer comment et pourquoi nous l’observons. Pour ce faire, nous retraçons le discours de cinq acteurs collectifs en matière d’indépendance et de génocide, tel que rapporté par le site web diasporique, Tamilnet.com. Les acteurs collectifs à l’étude sont les suivants : le Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE), le Global Tamil Forum (GTF), le Transnational Government of Tamil Eelam (TGTE), Tamils Against Genocide (TAG) et le National Council of Canadian Tamils (NCCT). Notre démarche, qui consiste en une analyse de cadrage, à la fois quantitative et qualitative, nous amène à remettre en question la relation causale entre la fenêtre d’opportunité et le recadrage. En revanche, nous démontrons que le recadrage des actions collectives de la diaspora tamoule depuis 2009 s’explique par l’émergence de nouveaux acteurs collectifs, eux-mêmes porteurs d’un nouveau discours. L’apparition de ces nouveaux acteurs collectifs médiate ainsi la relation entre la fenêtre d’opportunité et le recadrage.

Gender, Politics and Democratisation in Cameroon

Gender perceptions, religious belief systems, and political thought have excluded women from politics, for ages, around the world. Combining feminist and modernisation theorists in my theoretical framework, I examine the trends in patriarchal Europe and I highlight the gender-sensitive model of the Nordic countries. Retracing local gender patterns from precolonial to postcolonial eras in sub-Saharan Africa, I explore the links between perceptions, needs, resources, education and women's political participation in Cameroon. Democratisation is supposed to open up political participation, to grant equal opportunities to all adults. One ironic feature of the liberalisation process in Cameroon has been the decrease of women in parliamentarian representation (14% in 1988, 6% in 1992, 5% in 1997 and 10% in 2002). What social, cultural and institutional mechanisms produced this paradoxical outcome, the exclusion of half the population? The gender complementarity of the indigenous context has been lost to male prevalence privileged by education, church, law, employment, economy and politics in the public sphere; most women are marginalised in the private sphere. Nation building and development have failed; ethnicism and individualism are growing. Some hope lies in the growing civil society. From two surveys and 21 focus groups across Cameroon, in 2000 and 2002, some significant results of the processed empirical data reveal low electoral registration (34.5% women and 65.9% men), contrasted by the willingness to run for municipal elections (33.3 % women and 45.2% men). The co-existence of customary and statutory laws, the corrupt political system and fraudulent practices, contribute to the marginalisation of women and men who are interested in politics. A large majority of female respondents consider female politicians more trustworthy and capable than their male counterparts; they even foresee the appointment of a female Prime Minister. The Nordic countries have institutionalised gender equality in their legislation, policies and practices. France has improved women's political inclusion with the parity laws; Rwanda is another model of women's representation, thanks to its post-conflict constitution. From my analysis, Cameroonian institutions, men and more so women, may learn and borrow from these experiences, in order to design and implement a sustainable and gender-balanced democracy. Keywords: democratisation, politics, gender equality, feminism, citizenship, Cameroon, Nordic countries, Finland, France, United Kingdom, quotas, societal social psychology.

Histoire philosophique et politique : des établissemens et du commerce des européens dans les deux Indes

Guillaume Raynal, historiador e filósofo francês, nasceu em Saint-Geniez-en Rouergue em 11 de abril de 1713 e morreu em Choillot, em 6 de março de 1796. Estudou no Colégio dos Jesuítas de Pézenas, distinguindo-se como pregador e professor. Abandonou o hábito jesuita para se dedicar à filosofia e à história, publicando numerosos artigos no Mercure de France. Tendo sido alvo de um mandado de prisão, refugiou-se na Prússia e mais tarde na Rússia; retornou à França em 1787. ‘Histoire philosofique et politique’ foi publicada simultaneamente pelo mesmo editor em duas impressões, contendo cinco volumes a primeira e dez volumes a segunda. Foi uma das obras que mais ínfluenciou o movimento da Revolução Francesa, tendo o autor utilizado opiniões e, eventualmente, a colaboração de Diderot e Holbach, entre outros contemporâneos. Proibido na França e ai queimado em 1781, este importante trabalho de Raynal teve mais de trinta edições num periodo de vinte anos e foi traduzido para quase todos os idiomas europeus. Segundo Borba de Moraes, ‘esta edição de Genebra é a melhor e mais bela’. Na impressão de dez volumes existentes na Biblioteca da Câmara, a seção referente ao Brasil encontra-se no volume 5.

L'Indépendance de l'empire du Brésil :présentée aux monarques européens

Alphonse de Beauchamp, historiador francês, nasceu em Mônaco, em 1767, e morreu em Paris, em 1832. Trabalhou no Departamento de Polícia como censor de imprensa. Organizou e publicou várias obras históricas.