Dare to be different : a celebration of freedom in association with Amnesty International.

Los poemas y relatos de esta antología ponen de manifiesto que los principios justicia, libertad, igualdad, entre todas las personas, inspirándose en la labor de Amnistía Internacional, deben aplicarse en nuestra vida cotidiana y no sólo en la política, si queremos un mundo mejor.

An appraisal of the implementation of freedom of association as a labour right: Nigerian perspective

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Codes de conduite et droit d'association : une étude exploratoire du secteur du textile

Avec la globalisation de l’économie, l’entreprise traditionnelle est devenue un réseau global de producteurs liés par des contrats. À la suite de certains abus commis par les entreprises multinationales, notamment en ce qui concerne les droits fondamentaux des travailleurs, les entreprises et la société civile ont développé des mécanismes de régulation privés dont les codes de conduite privés. La présente étude cherche à déterminer quels pouvaient être les véritables destinataires des codes de conduite : les travailleurs du pays d’origine de l’entreprise (généralement situés dans un pays développé) ou les travailleurs des pays de production (généralement situés dans des pays en développement). À cette fin, le mémoire compare le contenu des codes de conduite de Nike, de Gap et de Levi-Strauss sur ce sujet avec les observations de l’Organisation internationale du travail pour les travailleurs des États-Unis, de l’Inde et du Bangladesh. Certains écarts entre les protections accordées par les codes et les besoins des travailleurs sont ainsi identifiés. Dans la dernière partie du mémoire, la question d’étude est élargie afin d’examiner si les codes ne seraient pas destinés à des personnes autres que les travailleurs, soient les consommateurs, les actionnaires ou l’entreprise elle-même.

L'évolution de la protection de la liberté d'association des travailleurs agricoles salariés en droit international et en droit canadien

Cette étude traite des difficultés que rencontrent les travailleurs agricoles salariés dans l’exercice de leur droit à la liberté d’association et à la négociation collective. Ils sont souvent exclus des régimes législatifs nationaux de protection des droits syndicaux ou restreints dans leur capacité de les exercer en dépit du fait qu’ils sont parmi les plus pauvres et mal nourris de la planète et donc requerraient une protection accrue. Quelles sont les causes historiques de ce traitement discriminatoire (première partie) ? Comment le droit international du travail contribue-t-il à remédier à cette situation (deuxième partie) ? En quoi est-ce que le droit international du travail a-t-il influencé le droit interne canadien pour la protection des travailleurs agricoles salariés (troisième partie) ? Les causes du traitement singulier accordé à ces travailleurs remontent aux origines mêmes de l’agriculture. Consciente des caractéristiques particulières de cette activité, l’Organisation internationale du travail affirmera dès le début du 20e siècle qu’il est injustifié d’empêcher les travailleurs agricoles salariés de se syndiquer. Elle insiste sur la valeur fondamentale des droits syndicaux devant différents forums onusiens et favorise leur promotion à travers l’élaboration de normes du travail mais également d’instruments de soft law, considérés mieux adaptés dans un contexte contemporain de mondialisation. Ce droit international du travail influencera ensuite l’interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés par les tribunaux canadiens dans leur analyse de la constitutionnalité de l’exclusion totale ou partielle des travailleurs agricoles salariés des régimes législatifs de protection des droits syndicaux.

Fundamental Principles and Rights At Work: Value, Viability, Incidence and Importance as Elements For Economic Progress and Social Justice

Working Paper prepared for the ILO by Maria Luz Vega Ruiz and Daniel Martinez, focusing on the rights at work in Latin America and the Caribbean.

We'll Close! Plant Closings, Plant-Closing Threats, Union Organizing and NAFTA

This article is based on Final Report: The Effects of Plant Closing or Threat of Plant Closing on the Right of Workers to Organize. The report was commissioned by the tri-national Labor Secretariat of the Commission for Labor Cooperation (the NAFTA labor commission) "on the effects of the sudden closing of the plant on the principle of freedom of association and the right of workers to organize in the three countries."

La constitutionnalisation du droit de négociation collective : ses effets sur les régimes législatifs de représentation collective

Dans un important arrêt rendu en 2007 dans l’affaire Health Services and Support, la Cour suprême du Canada a reconnu pour la première fois que la liberté d’association énoncée à la Charte canadienne des droits et libertés protégeait la «capacité des syndiqués d’engager des négociations collectives sur des problèmes reliés au milieu de travail». Pour conclure ainsi, la Cour trouve appui dans le droit international du travail. Avec cette décision, la Cour renverse sa position établie une vingtaine d’années plus tôt voulant que la négociation collective ne soit pas une activité bénéficiant d’une protection à titre de droit fondamental. Suite à ce changement de paradigme, nombre d’auteurs ont été d’avis que la constitutionnalisation du droit de négociation collective pourrait avoir des effets sur la validité de différentes mesures législatives et sur l’interprétation des lois encadrant les régimes de relations de travail. De plus, la négociation collective étant historiquement indissociable de la grève, il y avait tout lieu de croire que la protection de la Charte pourrait être étendue au droit de grève. Par la suite, en 2011, la Cour suprême a rendu la décision Fraser portant sur l’accès à un régime de représentation collective, précisant la portée du droit de négociation collective tel qu’envisagé dans Health Services. Le présent mémoire recense la jurisprudence qui a abordé la protection constitutionnelle de la négociation collective en droit public canadien et en droit privé québécois depuis l’arrêt Health Services afin d’identifier ses effets sur la validité des restrictions au droit de grève, sur la validité des restrictions au contenu des négociations et sur l’imposition de conditions de travail, sur la validité des exclusions de certaines catégories de travailleurs des régimes de représentation collective, et sur l’interprétation des dispositions de ces régimes. Les résultats de la recherche nous permettent de conclure que la constitutionnalisation du droit de négociation collective a engendré un certain volume de contestations de la part d’organisations syndicales. Ces procédures ont porté fruit dans des situations où l’atteinte aux droits était similaire aux précédents de la Cour suprême ainsi que dans un cas lié au droit de grève. Les effets plus vastes envisagés dans la recension de la littérature ne se sont pas matérialisés. Par ailleurs, nos résultats en droit privé indiquent que la constitutionnalisation du droit de grève n’a pas eu d’impact sur l’interprétation des régimes de relations industrielles. Enfin, le recours ou non au droit international par les tribunaux n’a pas d’effet sur nos résultats.

La responsabilité sociale des entreprises transnationales : études de cas sur les audits sociaux et les droits des travailleurs en Chine

À l’heure actuelle, la régulation des chaines mondiales de production dépend principalement de mécanismes non étatiques tels que les codes de conduite et les audits sociaux implantés par les entreprises, les ONG et les organisations internationales. Dans cette recherche, nous évaluons si les audits menés par Nike, Adidas et Puma peuvent contribuer à renforcer les droits des travailleurs chinois. À l’aide d’entrevues réalisées sur le terrain auprès d’auditeurs et d’ONG, nous avons conceptualisé quatre conditions de base, lesquelles concernent la participation directe des travailleurs, le développement de capacités locales, le respect de la liberté d’association et la professionnalisation du travail d’auditeur social. Notre étude conclut que des étapes restent à franchir afin que les audits deviennent des outils d’avancement des droits fondamentaux. L’enjeu prioritaire demeure le développement de structures démocratiques afin de permettre aux ouvriers de former des syndicats libres et de négocier leurs propres conventions de travail.

China's Labor Question

The Honda workers’ strike in 2010 attracted world wide attention. It was one of thousands of labor disputes that happen every year in China, but it was the first major calling for the right of workers to represent themselves in collective bargaining. The question of representation is therefore the main topic of the book. The various contributors to this volume share the view that the Chinese party-state takes the protest against social inequality seriously. It has enacted many laws aimed at channeling dissatisfaction into safe channels. The implementation of these laws, however, lags behind and these laws do not include the right of freedom of association. Without this right, super-exploitation will persist and the system of labor relations will remain prone to eruptive forms of protest. The first part of the book provides an overview of the economic context of Chinese labor relations, the transformation of class-relations, the evolution of labor law, and government policies intended to set a wage floor. Based on extensive field research, the second part looks at the evolution of labor relations at the industry level. In the third part, the focus shifts to the Corporate Social Responsibility agenda in China. The final part looks at the connection between land reform and social inequality.

Liberdade de associação e os desafios das organizações da sociedade civil no Brasil

O presente estudo tem por objetivo identificar de que forma o direito de liberdade de associação vem sendo aplicado com relação às organizações da sociedade civil no Brasil. A partir da análise das diferentes dimensões da liberdade de associação e das normas que tratam das organizações da sociedade civil no Brasil pós Constituição Federal de 1988, apresentamos os principais desafios a serem superados para que as organizações da sociedade civil sejam tratadas de forma a melhor garantir o direito de liberdade de associação e um marco regulatório mais adequado ao seu desenvolvimento.

Apuntes para el estudio del proyecto de ley regulando el ejercicio del derecho de asociación /

Mode of access: Internet.

Migrant domestic workers, vulnerability and the law: immigration and employment laws in Cyprus and Spain

The intersection of gender, welfare and immigration regimes has been one of the main focus of a rich scholarship on paid domestic work in Europe. This article brings into the discussion the nexus of employment and immigration law regimes to reflect on the role of legal regulation in structuring and reducing the vulnerability of domestic workers. I analyse this nexus by looking at the cases of Cyprus and Spain, two states falling under the cluster of Southern Mediterranean welfare regimes, that share certain characteristics in terms of immigration regimes, but have substantially different employment law regulation models. The first part sketches the debate on the employment law regulation of domestic work. The second part starts by giving an overview of the immigration regimes of Cyprus and Spain in relation to migrant domestic workers and then proceeds to analyse the two countries’ models and substance of employment law regulation in domestic work. The comparison of these two divergent approaches informs the debate on how the legal regulation of domestic work should be best structured. In Spain there have been recent dynamic legislative changes in the employment law regulation of domestic work. The final part of the article traces these changes and reflects on why such processes have not taken place in Cyprus.

Supervising freedom : the English profile : English curriculum; English pedagogy

This paper reflects on the development of the Profile - English as the first attempt in Australia to provide national guidelines for this subject area. It attempts to unpack the divided positions that inevitably accompany attempts to develop national curricula in a country where schooling is ruled by state and territory jurisdictions. The paper argues that English as a subject area promotes a particular understanding of schooling as either a failed attempt to achieve emancipatory goals on behalf of individuals or as a too-successful attempt to inequitably train individuals for the routines of labour. The attempt to produce a nationally consistent (English) curriculum appears to confront this understanding of schooling. The paper draws on the work of Ian Hunter (1988, 1994a) to suggest some alternative ways of thinking about the relationship between schooling and English curriculum

Producing readings : freedom versus normativity?

The subject known as English has been framed in terms of a number of models which can be broadly defined through the literature as cultural heritage (associated with Matthew Arnold and F.R. Leavis), personal growth (associated with John Dixon and James Britton) and cultural studies (associated with Raymond Williams and Roland Barthes). Traditionally these models have been assumed to reflect different theories of English, each one being hailed as a radical break with the previous model. Taking the reading lesson as an example, the paper attempts to trouble the idea that the models of English are radically different, first by identifying an unhelpful dialectic that historically informs discussions of literature teaching and English and second, by exploring a circularity that characterises arguments used to justify the radical nature of cultural studies English.

Niagara Lodges of the Loyal Orange Association of British America

The Loyal Orange Association of British America is a Protestant fraternal society. The Loyal Orange Association originated in Ulster, Ireland during the late eighteenth century. Its purpose was to promote Protestant rights and privileges. The association was exclusively Protestant, fraternal, democratic, and benevolent. Orange principles were brought to Upper Canada by Protestant Irish settlers after 1815. The first Canadian Orange Lodge was formally established in Brockville, Leeds County, 1830. By the late 19th and early 20th century, the Loyal Orange Association of British North America had gained considerable popularity and political influence. Many prominent politicians, including several prime ministers, were members. Orangemen were particularly concerned with issues such as separate school funding, language rights, immigration, religious freedom and conscription. Further, they demanded the execution of Louis Riel and opposed the Jesuits Estates settlement. Administrative sketch courtesy Archives of Ontario.