Cut Out By The Middle Man: The Free Speech Implications Of Social Network Blocking and Banning In The EU

This article examines social network users’ legal defences against content removal under the EU and ECHR frameworks, and their implications for the effective exercise of free speech online. A review of the Terms of Use and content moderation policies of two major social network services, Facebook and Twitter, shows that end users are unlikely to have a contractual defence against content removal. Under the EU and ECHR frameworks, they may demand the observance of free speech principles in state-issued blocking orders and their implementation by intermediaries, but cannot invoke this ‘fair balance’ test against the voluntary removal decisions by the social network service. Drawing on practical examples, this article explores the threat to free speech created by this lack of accountability: Firstly, a shift from legislative regulation and formal injunctions to public-private collaborations allows state authorities to influence these ostensibly voluntary policies, thereby circumventing constitutional safeguards. Secondly, even absent state interference, the commercial incentives of social media cannot be guaranteed to coincide with democratic ideals. In light of the blurring of public and private functions in the regulation of social media expression, this article calls for the increased accountability of the social media services towards end users regarding the observance of free speech principles

Violations of free speech and rights of labor : digest of report of the Committee on Education and Labor pursuant to S. Res. 246 (74th Congress)

At head of title: 76th Congress, 1st session. Senate committee print.

Justice Wright's denial of free speech and free press /

"All the matter in this pamphlet was published in the February, 1909 issue of the 'American Federationist'"--P. 19.

Violations of free speech and rights of labor : Hearings before a subcommittee of the Committee on Education and Labor, United States Senate, Seventy-fourth Congress, second session[--Seventy-sixth Congress, third session] pursuant to S. Res. 266.

Robert M. LaFollette, Jr., chairman of subcommittee.

The governance of online expression in a networked world:free-speech, surveillance and censorship

In recent years, we have witnessed the mushrooming of pro- democracy and protest movements not only in the Arab world, but also within Europe and the Americas. Such movements have ranged from popular upheavals, like in Tunisia and Egypt, to the organization of large- scale demonstrations against unpopular policies, as in Spain, Greece and Poland. What connects these different events are not only their democratic aspirations, but also their innovative forms of communication and organization through online means, which are sometimes considered to be outside of the State’s control. At the same time, however, it has become more and more apparent that countries are attempting to increase their understanding of, and control over, their citizens’ actions in the digital sphere. This involves striving to develop surveillance instruments, control mechanisms and processes engineered to dominate the digital public sphere, which necessitates the assistance and support of private actors such as Internet intermediaries. Examples include the growing use of Internet surveillance technology with which online data traffic is analysed, and the extensive monitoring of social networks. Despite increased media attention, academic debate on the ambivalence of these technologies, mechanisms and techniques remains relatively limited, as is discussion of the involvement of corporate actors. The purpose of this edited volume is to reflect on how Internet-related technologies, mechanisms and techniques may be used as a means to enable expression, but also to restrict speech, manipulate public debate and govern global populaces.

O hate speech e suas limitações

O objetivo deste trabalho de conclusão de curso é externar a relevância do direito à liberdade de expressão, especialmente em casos de discursos ofensivos e de incitação ao ódio, além de investigar se em algumas situações ele pode ser limitado para ceder a outros valores e de que forma. Por exemplo, através da técnica da ponderação ou de outros parâmetros pré-estabelecidos, os quais têm a função facilitar a resolução de casos difíceis, isto é, situações em que há a colisão entre direitos e deve-se chegar à conclusão de qual deles deve preponderar.

La bédé-réalité : la bande dessinée autobiographique à l’heure des technologies numériques

À l’image des théories de la bande dessinée imprimée, la BD numérique est elle aussi accaparée par les analyses formalistes, dont la plus connue, celle de Scott McCloud, est critiquable, car elle réduit le média à un langage. Or, les mutations provoquées par la remédiation numérique ne sont pas uniquement formelles : l’expérience du lecteur, de l’auteur, et le rapport qu’ils entretiennent ensemble sont modifiés. Ce nouveau rapport influence le contenu des œuvres : on ne raconte pas la même chose dans le livre que sur Internet. L’autobiographie en BD, courant qui a explosé dans l’édition indépendante des années 1990, puis a été largement repris par les blogueurs, permet d’observer les différences de contenus et d’approches véhiculées par le livre et le numérique. Le dispositif du blogue propose un outil de liberté d’expression et de réflexion, mais les paramètres de son exécution (immédiateté, interactivité, désir de popularité, etc.) peuvent détourner cet objectif. Ainsi, beaucoup d’auteurs de blogues n’ont pas produit une autobiographie singulière, mais ont reproduit un courant de pensée existant (en exposant une libido fortement orientée vers la consommation) ainsi qu’un genre codifié, au sein duquel les autobiographies deviennent uniformes. Pour qualifier leurs blogues, on ne peut pas vraiment parler d’autobiographies, car ils ne mettent pas en scène un passé rétrospectif. Il s’agirait davantage de journaux intimes dont l’intimité est communiquée (ou publicisée) plutôt qu’expérimentée. Ce à quoi ces blogues ressemblent finalement le plus, c’est à une sorte de télé-réalité, une « bédé-réalité ».

Looking at The Future of Canadian Copyright in The Rear View Mirror

"L’auteur présente une analyse générale de l’évolution historique et des développements récents du régime des droits d’auteur au Canada. Avec le développement des nouvelles technologies de l’information, et plus spécifiquement de l’Internet, le régime canadien des droits d’auteur nécessiterait d’importantes réformes. L’auteur déplore toutefois les modifications récentes issues de la loi C-60. En effet, selon lui, ces changements ne correspondent pas au régime international proposé par l’Organisation Mondiale de Propriété Intellectuelle. En fait, ceux-ci cadrent beaucoup plus avec la perspective américaine de protection limitative des droits d’auteur. Michael Geist trace d’abord l’historique du développement du régime de protection des droits d’auteur au Canada. Il souligne notamment les modifications législatives importantes de la fin des années 1980 et 1990 qui visaient à renforcer les règles de reconnaissance et de protection des droits que les auteurs canadiens possèdent sur leurs œuvres. Parallèlement, à ces modifications législatives, la Cour Suprême du Canada s’est aussi prononcée sur la question des droits d’auteur en interprétant limitativement la portée de ce régime, facilitant ainsi l’accès des œuvres artistiques au domaine public. L’auteur souligne les divergences et les contradictions entre la conception législative et celle jurisprudentielle de la fonction du régime canadien des droits d’auteur. Le législateur canadien a récemment proposé une nouvelle modification du régime de droits d’auteurs qui consisterait en l’extension des délais obligatoire avant qu’une œuvre couverte par le régime ne soit incluse dans le domaine public. Michael Geist s’oppose à une telle modification et soutient qu’elle entraînerait de nombreuses conséquences négatives pour les auteurs et les artistes canadiens. En effet, cette modification limiterait l’accès des auteurs aux oeuvres antérieures, elle entraverait les opportunités et les capacités commerciales des œuvres canadiennes et restreindrait les domaines de recherche académique. L’auteur aborde par la suite la problématique reliée aux ""Mesures de Protection Techniques"" et à la législation qui les encadre. En analysant les problèmes causés par ces mesures aux États-Unis, il présente leurs effets nuisibles pour les domaines fondamentaux de la liberté de parole et de la recherche académique. Les réformes possibles du régime canadien des droits d’auteur se situent dans une perspective plus ouverte du régime de protection et de promotion des œuvres canadiennes. Ces réformes auraient l’avantage de promouvoir et de protéger les œuvres canadiennes tout en évitant les problèmes causés par les mesures trop limitatives. À ce sujet, l’auteur propose l’établissement d’une bibliothèque digitale nationale, l’abrogation des droits d’auteur de la couronne et un nouveau régime permettant l’utilisation du matériel radiodiffusé de la Société Radio-Canada."

The Press council

This study analyses the role of the Press Council as a champion and guard of free speech. It discusses the extent to which the Council succeeded in achieving its statutory objective of preserving the freedom of the press and maintaining and improving the standards of newspapers and news agencies. It also examines the inherent and in-built weaknesses of the Council and suggests ways and means for restructuring and enlarging its functions.