Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabac.

Goldsmiths'-Kress no. 06748.8, suppl.

Rentes à 3 pour cent sur la ferme générale des postes. Edit de mai 1751, 4e tirage du remboursement des capitaux desdites rentes. Liste générale des remboursements de partie des capitaux desdites rentes, montant à la somme de 459800 l. échus par le sort de la loterie tirée dans l'Hôtel de Ville de Paris, le 28 juin 1754

[Acte. 1754-06-28]

Observations d'un citoyen, sur la remise projetée des messageries en ferme générale ([Reprod.])

Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.1.195

Fermes générales. Liste générale du 1er tirage de la loterie de remboursement des reconnaissances en échange des billets des Fermes générales...

[Acte. 1771-02-18. Paris]

Rente à 3 pour cent sur la ferme générale des postes. Edit de mai 1751. Liste générale des remboursements de partie des capitaux desdites rentes, montant à la somme de 316300 l. échus par le sort de la loterie tirée dans l'hôtel de ville de Paris, en présence de MM. les prévôt des marchands échevins

[Acte. 1752-12-29]

Défense de la déclaration de l'Assemblée Générale du Clerge de France, de 1682, touchant la puissance ecclésiastique /

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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : augmenté d'un grand nombre de pieces & d'observations sur la descipline présente de l'Eglise : divisé en douze tomes, et mis en nouvel ordre, suivant la délibération de l'Assemblée générale du Clergé, du 29. août 1705 : tome cinquieme : du culte divin.

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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : augmenté d'un grand nombre de pieces & d'observations sur la descipline présente de l'Eglise : divisé en douze tomes, et mis en nouvel ordre, suivant la délibération de l'Assemblée générale du Clergé, du 29. août 1705 : tome sixieme : de la jurisdiction ecclésiastique.

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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : augmenté d'un grand nombre de pieces & d'observations sur la discipline présente de l'Eglise : et mis en nouvel ordre, suivant la délibération de l'Assemblée générale du Clergé, du 29. août 1705 : tome douzieme : dans lequel on traite I ?des collateurs, et des patrons particuliers des titres ecclésiastiques. Des droits utiles [et] honorifiques des patrons [et] fondateurs; de leurs charges [et] devoirs, [et]c. ..

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Avis aux cultivateurs, sur la culture du tabac en France /

Goldsmiths'-Kress no. 14672.101, suppl.