De la légitimité du recours à l'action déclaratoire dans les litiges du commerce international

Comme son titre l'indique, ce mémoire traite de la légitimité du recours à l'action déclaratoire en droit international privé québécois. L'action déclaratoire, qu'elle soit introduite par déclaration ou par requête, a pour but de faire prononcer un tribunal sur l'existence ou l'inexistence de droits et obligations des parties. Bien que très ancienne, l'action déclaratoire n'était que peu utilisée au Québec jusqu'à l'avènement en 1966 de la requête en jugement déclaratoire dans notre Code de procédure civile. Aujourd'hui, cette action est largement utilisée en droit public dans le cadre du pouvoir de surveillance et de contrôle de la Cour supérieure, mais aussi dans le contexte du droit international privé comme une stratégie de défense, ou parfois d'attaque, dans le cadre d'un litige international. Fondamentalement, la finalité de cette action est d'offrir un mécanisme de protection judiciaire des droits d'un individu lorsque les autres recours ne sont pas disponibles ou accessibles, et de permettre un recours efficace hors du cadre traditionnel de la procédure ordinaire. Dès lors, il semble contestable d'utiliser en droit international privé l'action en jugement déclaratoire pour bloquer les procédures ordinaires autrement applicables. L'objet de cette étude est ainsi de démontrer que bien que le recours à l'action déclaratoire soit légitime en droit international privé, son utilisation actuelle à des fins stratégiques en présence, ou en prévision, d'une action ordinaire intentée dans une autre juridiction, paraît difficilement justifiable. Ainsi, la première partie de ce mémoire est consacrée à l'étude de la légitimité de l'action déclaratoire en droit international privé québécois, et la seconde partie s'intéresse aux effets d'une requête en jugement déclaratoire étrangère sur la procédure internationale au Québec.

Rapport de l'archiviste de la province de Quebec ...

Archives of Quebec (Province).

Recognition and enforcement of foreign judgments : are the rules appropriate?

The recognition and enforcement of foreign judgments is an aspect of private international law, and concerns situations where a successful party to litigation seeks to rely on a judgment obtained in one court, in a court in another jurisdiction. The most common example where the recognition and enforcement of foreign judgments may arise is where a party who has obtained a favourable judgment in one state or country may seek to recognise and enforce the judgment in another state or country. This occurs because there is no sufficient asset in the state or country where the judgment was rendered to satisfy that judgment. As technological advancements in communications over vast geographical distances have improved exponentially in recent years, there has been an increase in cross-border transactions, as well as litigation arising from these transactions. As a result, the recognition and enforcement of foreign judgments is of increasing importance, since a party who has obtained a judgment in cross-border litigation may wish to recognise and enforce the judgment in another state or country, where the defendant’s assets may be located without having to re-litigate substantive issues that have already been resolved in another court. The purpose of the study is to examine whether the current state of laws for the recognition and enforcement of foreign judgments in Australia, the United States and the European Community are in line with modern-commercial needs. The study is conducted by weighing two competing objectives between the notion of finality of litigation, which encourages courts to recognise and enforce judgments foreign to them, on the one hand, and the adequacy of protection to safeguard the recognition and enforcement proceedings, so that there would be no injustice or unfairness if a foreign judgment is recognised and enforced, on the other. The findings of the study are as follows. In both Australia and the United States, there is a different approach concerning the recognition and enforcement of judgments rendered by courts interstate or in a foreign country. In order to maintain a single and integrated nation, there are constitutional and legislative requirements authorising courts to give conclusive effects to interstate judgments. In contrast, if the recognition and enforcement actions involve judgments rendered by a foreign country’s court, an Australian or a United States court will not recognise and enforce the foreign judgment unless the judgment has satisfied a number of requirements and does not fall under any of the exceptions to justify its non-recognition and non-enforcement. In the European Community, the Brussels I Regulation which governs the recognition and enforcement of judgments among European Union Member States has created a scheme, whereby there is only a minimal requirement that needs to be satisfied for the purposes of recognition and enforcement. Moreover, a judgment that is rendered by a Member State and based on any of the jurisdictional bases set forth in the Brussels I Regulation is entitled to be recognised and enforced in another Member State without further review of its underlying jurisdictional basis. However, there are concerns as to the adequacy of protection available under the Brussels I Regulation to safeguard the judgment-enforcing Member States, as well as those against whom recognition or enforcement is sought. This dissertation concludes by making two recommendations aimed at improving the means by which foreign judgments are recognised and enforced in the selected jurisdictions. The first is for the law in both Australia and the United States to undergo reform, including: adopting the real and substantial connection test as the new jurisdictional basis for the purposes of recognition and enforcement; liberalising the existing defences to safeguard the application of the real and substantial connection test; extending the application of the Foreign Judgments Act 1991 (Cth) in Australia to include at least its important trading partners; and implementing a federal statutory scheme in the United States to govern the recognition and enforcement of foreign judgments. The second recommendation is to introduce a convention on jurisdiction and the recognition and enforcement of foreign judgments. The convention will be a convention double, which provides uniform standards for the rules of jurisdiction a court in a contracting state must exercise when rendering a judgment and a set of provisions for the recognition and enforcement of resulting judgments.

Report of the commissioners appointed under the Act 9th George IVth. chap. 29, for exploring that part of the province which lies between the rivers Saint Maurice & Ottawa, and which still remains waste and uncultivated.

English and French on opposite pages.

Risque de prix et décisions de production et d'exportation : le cas de l'agriculture au Québec

Cette thèse porte sur l’effet du risque de prix sur la décision des agriculteurs et les transformateurs québécois. Elle se divise en trois chapitres. Le premier chapitre revient sur la littérature. Le deuxième chapitre examine l’effet du risque de prix sur la production de trois produits, à savoir le maïs grain, la viande de porc et la viande d’agneau dans la province Québec. Le dernier chapitre est centré sur l’analyse de changement des préférences du transformateur québécois de porc pour ce qui est du choix de marché. Le premier chapitre vise à montrer l’importance de l’effet du risque du prix sur la quantité produite par les agriculteurs, tel que mis en évidence par la littérature. En effet, la littérature révèle l’importance du risque de prix à l’exportation sur le commerce international. Le deuxième chapitre est consacré à l’étude des facteurs du risque (les anticipations des prix et la volatilité des prix) dans la fonction de l’offre. Un modèle d’hétéroscédasticité conditionnelle autorégressive généralisée (GARCH) est utilisé afin de modéliser ces facteurs du risque. Les paramètres du modèle sont estimés par la méthode de l’Information Complète Maximum Vraisemblance (FIML). Les résultats empiriques montrent l’effet négatif de la volatilité du prix sur la production alors que la prévisibilité des prix a un effet positif sur la quantité produite. Comme attendu, nous constatons que l’application du programme d’assurance-stabilisation des revenus agricoles (ASRA) au Québec induit une plus importante sensibilité de l’offre par rapport au prix effectif (le prix incluant la compensation de l’ASRA) que par rapport au prix du marché. Par ailleurs, l’offre est moins sensible au prix des intrants qu’au prix de l’output. La diminution de l’aversion au risque de producteur est une autre conséquence de l’application de ce programme. En outre, l’estimation de la prime marginale relative au risque révèle que le producteur du maïs est le producteur le moins averse au risque (comparativement à celui de porc ou d’agneau). Le troisième chapitre consiste en l’analyse du changement de préférence du transformateur québécois du porc pour ce qui est du choix de marché. Nous supposons que le transformateur a la possibilité de fournir les produits sur deux marchés : étranger et local. Le modèle théorique explique l’offre relative comme étant une fonction à la fois d’anticipation relative et de volatilité relative des prix. Ainsi, ce modèle révèle que la sensibilité de l’offre relative par rapport à la volatilité relative de prix dépend de deux facteurs : d’une part, la part de l’exportation dans la production totale et d’autre part, l’élasticité de substitution entre les deux marchés. Un modèle à correction d’erreurs est utilisé lors d’estimation des paramètres du modèle. Les résultats montrent l’effet positif et significatif de l’anticipation relative du prix sur l’offre relative à court terme. Ces résultats montrent donc qu’une hausse de la volatilité du prix sur le marché étranger par rapport à celle sur le marché local entraine une baisse de l’offre relative sur le marché étranger à long terme. De plus, selon les résultats, les marchés étranger et local sont plus substituables à long terme qu’à court terme.

Criminalidade econômica e extradição: a questão dos crimes fiscais

Busca-se uma reflexão sobre o uso da extradição para a recuperação do delinquente econômico. Inicialmente, expõe-se brevemente os elementos estruturais do Direito Penal Econômico, com ênfase suas características diferenciadoras do modelo tradicional e em suas questões mais controvertidas que dificultam a persecução penal de seus agentes. Em segundo momento, analisam-se as principais formas de cooperação jurídica em matéria penal, entre as mais clássicas, como a homologação da sentença estrangeira, e as mais modernas, como o auxílio direto. Destaca-se ainda o uso da extradição como uma das mais importantes formas em que ainda precisa se respaldar a comunidade internacional, fazendo-se necessário expor suas características e principais questões. Em seguida, cuida-se das limitações quando o crime imputado for de Direito Penal Econômico, vislumbrando questões insurgentes dessa conjugação, bem como o tratamento conferido pela jurisprudência. Constata-se a evolução que essas limitações sofrem para impedir a impunidade decorrente de problemas de formalidades, um grande risco dada as características especiais aos crimes econômicos e, sobretudo, os tributários, de que se ocupa a derradeira parte deste trabalho. Para estes já se observa em tratados a mitigação do requisito da dupla tipicidade e indaga-se quanto à possibilidade de esta fundamentar uma extradição sem crime.

Inappropriate medication use in long-term care facility residents with advanced Alzheimer’s disease and other dementias

Les personnes atteintes de démence sévère, résidant dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et approchant la fin de leur vie, ne reçoivent pas systématiquement des soins palliatifs, malgré que ce niveau de soins soit le plus approprié. La plupart de ces personnes reçoivent également un grand nombre de médicaments dont les effets indésirables peuvent contribuer à des souffrances évitables. Une approche axée sur les soins palliatifs serait possiblement associée à une réduction de la charge médicamenteuse et, du même coup, à une prescription plus appropriée. Les objectifs de ce projet de recherche étaient de décrire l’usage des médicaments chez les résidents atteints de démence sévère en CHSLD, de comparer leur usage de médicaments à des critères de pertinence et d’évaluer si la mise en œuvre d’une approche axée sur les soins palliatifs était associée aux médicaments prescrits. Cette étude décrit l’usage des médicaments chez 215 sujets atteints de démence sévère et en fin de vie qui ont participé à une étude d’intervention quasi expérimentale menée dans quatre CHSLD du Québec sur la mise en œuvre d’une approche axée sur les soins palliatifs. L’utilisation des médicaments a été comparée à trois listes de critères pertinents publiés, soit ceux de Holmes, Rancourt et Kröger, en utilisant des statistiques descriptives. Les analyses sur l’usage de 412 médicaments différents chez 120 sujets du groupe expérimental et 95 sujets du groupe témoin ont montré que cette approche axée sur les soins palliatifs n’est pas associée à une prescription plus appropriée des médicaments chez ces personnes particulièrement vulnérables.

Le comportement informationnel des jeunes adultes québécois en matière de santé sexuelle

Depuis quelques années, les statistiques indiquent une croissance exponentielle de l’incidence de certaines infections transmissibles sexuellement chez les jeunes adultes. Certaines enquêtes témoignent en outre des comportements peu responsables en matière de santé sexuelle chez cette population, bien que l’offre d’information sur les conséquences de tels comportements soit importante et diversifiée. Par ailleurs, le comportement informationnel de cette population en matière de santé sexuelle demeure peu documenté. La présente étude porte sur le comportement informationnel de jeunes adultes québécois en matière de santé sexuelle. Plus spécifiquement, elle répond aux quatre questions de recherche suivantes : (1) Quelles sont les situations problématiques auxquelles les jeunes adultes sont confrontés en santé sexuelle?, (2) Quels sont les besoins informationnels exprimés par les jeunes adultes lors de ces situations problématiques?, (3) Quels sont les processus et les sources d’information qui soutiennent la résolution de ces besoins informationnels? et (4) Quelle est l’utilisation de l’information trouvée? Cette recherche descriptive a utilisé une approche qualitative. Le milieu retenu est l’Université de Montréal pour deux raisons : il s’agit d’un milieu cognitivement riche qui fournit un accès sur place à des ressources en santé sexuelle. Les huit jeunes adultes âgés de 18 à 25 ans qui ont pris part à cette étude ont participé à une entrevue en profondeur utilisant la technique de l’incident critique. Chacun d’entre eux a décrit une situation problématique par rapport à sa santé sexuelle et les données recueillies ont été l’objet d’une analyse de contenu basée sur la théorisation ancrée. Les résultats indiquent que les jeunes adultes québécois vivent des situations problématiques relatives à l’aspect physique de leur santé sexuelle qui peuvent être déclenchées par trois types d’éléments : un événement à risques, un symptôme physique subjectif et de l’information acquise passivement. Ces situations problématiques génèrent trois catégories de besoins informationnels : l’état de santé actuel, les conséquences possibles et les remèdes. Pour répondre à ces besoins, les participants se sont tournés en majorité vers des sources professionnelles, personnelles et verbales. La présence de facteurs contextuels, cognitifs et affectifs a particularisé leur processus de recherche d’information en modifiant les combinaisons des quatre activités effectuées, soit débuter, enchaîner, butiner et différencier. L’automotivation et la compréhension du problème représentent les deux principales utilisations de l’information. D’un point de vue théorique, les résultats indiquent que le modèle général de comportement informationnel de Choo (2006), le modèle d’environnement d’utilisation de l’information de Taylor (1986, 1991) et le modèle d’activités de recherche d’information d’Ellis (1989a, 1989b, 2005) peuvent être utilisés dans le contexte personnel de la santé sexuelle. D’un point de vue pratique, cette étude ajoute aux connaissances sur les critères de sélection des sources d’information en matière de santé sexuelle.

Les premiers textes de Miron, Gauvreau, Giguère, Lefrançois et Hébert : poétique des commencements et de l'émergence

L’objectif de cette thèse est d’analyser les modes d’émergence de la voix chez cinq écrivains québécois ayant initié, durant les années 1940-1970, leur parcours littéraire à travers la pratique de la poésie. Cette thèse puise à même les ressources de la poétique telle qu’alimentée par les penseurs contemporains (Agamben, Blanchot, Didi-Huberman, Lyotard, Rey, Anzieu) et utilise certains outils d’analyse que fournissent la psychanalyse, la sociocritique, la linguistique et la philosophie. Aussi, certains documents personnels exhumés de divers fonds d’archives des cinq auteurs (lettres, journal, notes, brouillons) concourent à éclairer les modes d’émergence à l’oeuvre dans les premiers poèmes, afin de démontrer comment les écrits à venir se trouvent entièrement préfigurés dans ces textes initiaux. Il s’agit, en somme, de montrer comment ces poètes furent aux prises avec certaines problématiques communes, notamment le grand défi de fonder une parole authentique au sein d’une communauté poétique si longtemps réservée aux élites. Ayant tous amorcé un processus d’écriture à la moitié du XXe siècle, Gaston Miron, Alexis Lefrançois, Claude Gauvreau, Roland Giguère et Anne Hébert n’en demeurent pas moins déterminés par la culture qui les a formés; leurs oeuvres respectives sont, par conséquent, fondamentalement ancrées dans une quête d’élucidation de soi et de l’autre qui ne saurait s’élaborer qu’en suivant les chemins les plus intimes, et dont je tenterai, à travers une lecture personnelle de leurs premiers textes, de rendre toute la portée.

Étude qualitative sur les attitudes des bibliothécaires québécois vis-à-vis la liberté intellectuelle et la censure

Reposant sur un devis qualitatif, la présente recherche vise à comprendre les attitudes des bibliothécaires québécois vis-à-vis la liberté intellectuelle et la censure dans le contexte des bibliothèques publiques. Les données ont été colligées par le biais d’entrevues semi-structurées menées auprès de 11 bibliothécaires, dont six directeurs, responsables en tout ou en partie du développement des collections ainsi que de la gestion des plaintes relatives à l’offre documentaire. Les témoignages recueillis ont fait l’objet d’une analyse thématique. À l’instar des études antérieures ayant porté sur le sujet, la présente recherche a permis de constater qu’il existait un écart entre les attitudes des participants vis-à-vis la liberté intellectuelle en tant que concept et la liberté intellectuelle en tant qu’activité. Tout en étant en faveur de la liberté d’expression, les bibliothécaires étaient en accord, sous certaines circonstances, de mesures restrictives. Plus que des défenseurs de la liberté intellectuelle, les bibliothécaires seraient ainsi des gardiens du consensus social, ayant sans cesse à (re)négocier la frontière entre les valeurs individuelles et sociétales. L’analyse des données a également permis de révéler que les bibliothécaires québécois seraient moins activement engagés que leurs collègues canadiens et américains dans la lutte pour la défense et la promotion de la liberté intellectuelle. Ce faible engagement serait notamment lié à une importante variable culturelle. L’absence de lobbies religieux et le développement tardif des bibliothèques publiques ont en effet été identifiés comme deux facteurs qui auraient une influence sur l’engagement des bibliothécaires québécois en faveur de la liberté intellectuelle.

La reconnaissance des qualifications professionnelles comme condition à l’immigration au Québec? : cadre juridique et enjeux politiques d’une réforme de procédure en amont

Le Canada, l'Australie et l'Union européenne sont des destinations convoitées par des immigrants hautement qualifiés dont le nombre augmente chaque année. La mobilité croissante de ces travailleurs, soutenue par des politiques favorables à leur intégration à l'échelle nationale, pose des défis de grande envergure, alors que celles-ci tentent de conjuguer des objectifs économiques avec le redressement démographique à long terme. La reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE) figure toujours parmi les principaux défis de cette gestion des flux migratoires, s’imposant dans les processus d'admission aux professions réglementées au Québec comme dans les autres juridictions provinciales, nationales et communautaires. Notre recherche vise à expliciter la corrélation entre le modèle de sélection économique choisi par le Québec particulièrement et la difficile intégration en emploi des nouveaux résidents permanents qualifiés. Nous examinons l’utilité de réformer la procédure administrative de la demande d’immigration en amont pour y inclure une étape obligatoire de RTCE par les organismes réglementaires compétents. Étudiant des dispositifs juridiques en vigueur à cet effet en Australie et en Union européenne, nous cherchons à déterminer si la transposition d'une telle rigueur de sélection est réaliste et souhaitable dans le contexte spécifique québécois.

Capital extranjero y agroindustria : Notas para una discusión sobre los cambios en la burguesía vitivinícola de Argentina a partir de la década del '90

Se propone problematizar cómo afectan a la burguesía vitivinícola de Argentina los cambios producidos en la actividad a partir de la década de los '90, en el marco de los procesos de globalización. Una de las conclusiones principales es que, aunque el ingreso de capitales extranjeros a la actividad vitivinícola ha sido importante, la burguesía cuyos capitales son nacionales y/o locales logra conservar posiciones no desventajosas en la estructura económica de esta agroindustria. Se trabajó principalmente con fuentes estadísticas de organismos oficiales; y con datos obtenidos de páginas web de las empresas, de consultoras especializadas y de entrevistas a informantes calificados. Asimismo, se realizó una exhaustiva revisión bibliográfica sobre la temática

Capital extranjero y agroindustria : Notas para una discusión sobre los cambios en la burguesía vitivinícola de Argentina a partir de la década del '90

Se propone problematizar cómo afectan a la burguesía vitivinícola de Argentina los cambios producidos en la actividad a partir de la década de los '90, en el marco de los procesos de globalización. Una de las conclusiones principales es que, aunque el ingreso de capitales extranjeros a la actividad vitivinícola ha sido importante, la burguesía cuyos capitales son nacionales y/o locales logra conservar posiciones no desventajosas en la estructura económica de esta agroindustria. Se trabajó principalmente con fuentes estadísticas de organismos oficiales; y con datos obtenidos de páginas web de las empresas, de consultoras especializadas y de entrevistas a informantes calificados. Asimismo, se realizó una exhaustiva revisión bibliográfica sobre la temática

Capital extranjero y agroindustria : Notas para una discusión sobre los cambios en la burguesía vitivinícola de Argentina a partir de la década del '90

Se propone problematizar cómo afectan a la burguesía vitivinícola de Argentina los cambios producidos en la actividad a partir de la década de los '90, en el marco de los procesos de globalización. Una de las conclusiones principales es que, aunque el ingreso de capitales extranjeros a la actividad vitivinícola ha sido importante, la burguesía cuyos capitales son nacionales y/o locales logra conservar posiciones no desventajosas en la estructura económica de esta agroindustria. Se trabajó principalmente con fuentes estadísticas de organismos oficiales; y con datos obtenidos de páginas web de las empresas, de consultoras especializadas y de entrevistas a informantes calificados. Asimismo, se realizó una exhaustiva revisión bibliográfica sobre la temática

Education pamphlets

A collection of miscellaneous pamphlets.