Le contrôle du Conseil de sécurité en matière d'occupation impliquant ses membres permanents

Le Conseil de sécurité est l’organe principal du système onusien chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Face à une situation illégale, il ne peut donc l’ignorer et s’en désintéresser. Cependant, la perpétration d’un acte à la légalité controversée par l’un ou plusieurs de ses membres permanents peut nous laisser entendre que l’organe politique onusien aura des difficultés à remplir son rôle. Les membres permanents vont tenter d’instrumentaliser le Conseil de sécurité afin de diminuer l’illégalité de la situation. Ceci pose avec acuité le problème du contrôle de son activité en matière de maintien de la paix. L’accomplissement d’un acte illégal par un ou plusieurs membres permanents du Conseil de sécurité nécessite alors de réfléchir à des moyens d’ordre juridique pour limiter son pouvoir. Cette réflexion s’avère particulièrement pressante lorsque le Conseil est confronté à une occupation de guerre impliquant ses membres permanents ou, lorsqu’il crée ou autorise des opérations de paix de grandes envergures suite à un conflit armé impliquant ses membres permanents. Afin de limiter les prérogatives du Conseil de sécurité, le régime juridique de l’occupation tel qu’énoncé par le Règlement de La Haye (IV) de 1907 et la IVe Convention de Genève de 1949 devrait être appliquer par l’organe politique onusien lorsqu’il intervient dans une situation d’occupation de guerre impliquant ses membres permanents. L’objectif est d’éviter qu’il n’attribue aux puissances occupantes des missions qui dépassent le cadre juridique imposé par le droit des conflits armés. L’autorisation, par le Conseil de sécurité d’opérations de paix, telles qu’une administration civile transitoire ou une force multinationale avec un mandat de la paix avec recours à la force armée, suite à un conflit armé impliquant ses propres membres permanents, ouvre le débat sur leur réglementation. Alors, il sera proposé une interprétation progressiste de la définition de l’occupation telle qu’énoncée par le Règlement de La Haye (IV) de 1907 et la IVe Convention de Genève de 1949 afin d’y intégrer ces nouvelles formes d’occupations pacifiques, présentant de grandes similitudes avec les occupations de guerre. Ainsi, le régime juridique de l’occupation pourra leur être appliqué.

Les sources d'influence des pratiques d'emploi instaurées par les entreprises multinationales originaires des pays européens dans leurs filiales québécoises.

Le but de notre recherche est de répondre à la question suivante : Quelles sont les sources d’influence des pratiques d’emploi instaurées par les EMN originaires de pays européens dans leurs filiales québécoises? Comme les EMN constituent notre objet de recherche, nous avons, dans un premier temps, recensé les principales caractéristiques de celles-ci. Il faut noter que les EMN ont un portrait différent par rapport à celui des entreprises qui ne sont pas multinationales. Comme le Québec est l’endroit où notre recherche a eu lieu, nous avons aussi expliqué les caractéristiques socioéconomiques du marché québécois. Nous avons constaté que le marché québécois se distingue du reste du Canada par son hybridité résultant d’un mélange de caractéristiques libérales et coordonnées. Comme les EMN étudiées sont d’origine européenne, nous avons aussi expliqué les caractéristiques des pays européens à économie coordonnée et libérale. Il faut noter que les pays à économie coordonnée et à économie libérale ont de caractéristiques différentes, voire opposées. Dans un deuxième temps, nous avons recensé les études qui ont tenté de répondre à notre question de recherche. La littérature identifie quatre sources d’influence des pratiques d’emploi que les EMN instaurent dans leurs filiales étrangères : le pays d’accueil, le pays d’origine, les sources d’influence hybrides, et les sources d’influence globales. Les sources d’influence provenant des pays d’accueil déterminent les pratiques d’emploi des filiales étrangères en mettant en valeur l’isomorphisme, les principes calculateur et collaborateur, et la capacité des filiales à modifier les marchés dans lesquels elles opèrent. Les sources d’influence provenant des pays d’origine influencent les pratiques d’emploi en mettant en valeur l’isomorphisme culturel, l’effet du pays d’origine, et l’effet du pays de gestion. Les sources d’influence hybrides combinent les facteurs en provenance des pays d’accueil, des pays d’origine, et du marché global pour déterminer les pratiques d’emploi des filiales étrangères. Finalement, les sources d’influence globales mettent en valeur les pressions d’intégration au marché mondial pour expliquer la convergence des pratiques d’emploi des filiales étrangères vers un modèle universel anglo-saxon. Pour répondre à notre question de recherche, nous avons identifié les niveaux de coordination des pays d’origine comme variable indépendante, et les niveaux de coordination des pratiques d’emploi comme variable dépendante. Sept hypothèses avec leurs indicateurs respectifs ont tenu compte des relations entre nos variables indépendantes et dépendante. Nous avons préparé un questionnaire de recherche, et avons interviewé des membres du personnel de RH de dix EMN européennes ayant au moins une filiale au Québec. Les filiales faisant partie de notre échantillon appartiennent à des EMN originaires de divers pays européens, autant à marché libéral que coordonné. Nous avons décrit en détail les caractéristiques de chacune de ces EMN et de leurs filiales québécoises. Nous avons identifié des facteurs explicatifs (index de coordination de Hall et Gingerich, secteur d’activité, taille des filiales, et degré de globalisation des EMN) qui auraient pu aussi jouer un rôle dans la détermination et la nature des pratiques d’emploi des filiales. En matière de résultats, nous n’avons constaté de lien entre le type de marché du pays d’origine et le degré de coordination des pratiques d’emploi que pour les pratiques salariales; confirmant ainsi notre première hypothèse. Les pratiques de stabilité d’emploi, de formation, et de relations de travail ont un lien avec le secteur d’activité; soit le secteur de la production des bien, ou celui des services. Ainsi, les filiales dans le secteur de la production de biens font preuve de plus de coordination en matière de ces trois pratiques comparativement aux filiales dans le secteur des services. Finalement, les pratiques de développement de carrière et de partage d’information et consultation sont de nature coordonnée dans toutes les filiales, mais aucun facteur explicatif n’explique ce résultat. Compte tenu que le marché d’accueil québécois est commun à toutes les filiales, le Québec comme province d’accueil pourrait expliquer le fort degré de coordination de ces deux pratiques. Outre le marché d’accueil, le caractère multinational des EMN auxquelles ces filiales appartiennent pourrait aussi expliquer des résultats semblables en matière des pratiques d’emploi. Notre recherche comporte des forces et des faiblesses. Concernant les forces, notre méthode de recherche nous a permis d’obtenir des données de source directe, car nous avons questionné directement les gens concernées par les pratiques d’emploi. Ceci a pour effet d’assurer une certaine validité à notre recherche. Concernant nos faiblesses, la nature restreinte de notre échantillon ne nous permet pas de généraliser les résultats. Il faudrait réaliser d’autres recherches pour améliorer la fiabilité. De plus, les pays d’origine des filiales demeure ambigu pour certaines d’entre elles, car celles-ci ont changé de propriétaire plusieurs fois. D’autres ont au moins deux propriétaires originaires de pays distincts.

Marketplace forces and the history of retailing : The cycle of control

This paper traces the history of store (retailer-controlled) and national (manufacture controlled)brands; identifies the key historical characteristics of the past 200 years of marketing history;describes the four main time periods of U.S. retail marketing (1800 - 2000); and comments on the most likely developments within the current phases of brand marketing. Will the future focus on technology and new forms of communications? The Internet exemplifies an unconventional retailing environment, with etailer numbers growing rapidly. The central proposition of this paper is that a "cycle of control" - a pattern of marketing developments within the history of retailing and national marketing communications - Can indicate the success of marketing strategies in the future.

Project diagnostics : assessing the condition of projects and identifying poor health combing forces

In many cases, construction projects do not achieve the objectives that the project participants set for them. If participants could better understand how their project is performing overall, at various stages of its delivery, then the opportunities to achieve project success would almost certainly be greater. This paper documents a method of assessing the status of a project, at a point in its design or construction phase, or after completion. The status is assessed in terms of up to seven (7) key success factors. Any evidence of less than adequate performance in these performance areas is scrutinised to seek out the root causes of why this situation is happening. Using these identified root causes of under performance, general suggestions can then be made as to how to return the project to good health. A software package that assists in assessing the status of the project has been developed. The package is currently being calibrated before commercial release.

The measurement of applied forces during anterior single rod correction of adolescent idiopathic scoliosis

Adolescent idiopathic scoliosis (AIS) is the most common form of spinal deformity in paediatrics, prevalent in approximately 2-4% of the general population. While it is a complex three-dimensional deformity, it is clinically characterised by an abnormal lateral curvature of the spine. The treatment for severe deformity is surgical correction with the use of structural implants. Anterior single rod correction employs a solid rod connected to the anterior spine via vertebral body screws. Correction is achieved by applying compression between adjacent vertebral body screws, before locking each screw onto the rod. Biomechanical complication rates have been reported as high as 20.8%, and include rod breakage, screw pull-out and loss of correction. Currently, the corrective forces applied to the spine are unknown. These forces are important variables to consider in understanding the biomechanics of scoliosis correction. The purpose of this study was to measure these forces intra-operatively during anterior single rod AIS correction.

Correlating vehicle forces and track profile

A research project was conducted at Queensland University of Technology on the relationship between the forces at the wheel-rail interface in track and the rate of degradation of track. Data for the study was obtained from an instrumented vehicle which ran repeatedly over a section of Queensland Rail's track in Central Queensland over a 6-month period. The wheel-rail forces had to be correlated with the elements of roughness in the test track profile, which were measured with a variety of equipment. At low frequencies, there was strong correlation between forces and profile, as expected, but diminishing correlation as frequencies increased.

AFM study of forces between silicon oil and hydrophobic - hydrophylic surfaces in aqueous solutions

An investigation has been made of the interactions between silicone oil and various solid substrates immersed in aqueous solutions. Measurements were made using an atomic force microscope (AFM) using the colloid-probe method. The silicone oil drop is simulated by coating a small silica sphere with the oil, and measuring the force as this coated sphere is brought close to contact with a flat solid surface. It is found that the silicone oil surface is negatively charged, which causes a double-layer repulsion between the oil drop and another negatively charged surface such as mica. With hydrophilic solids, this repulsion is strong enough to prevent attachment of the drop to the solid. However, with hydrophobic surfaces there is an additional attractive force which overcomes the double-layer repulsion, and the silicone oil drop attaches to the solid. A "ramp" force appears in some, but not all, of the data sets. There is circumstantial evidence that this force results from compression of the silicone oil film coated on the glass sphere.

Health law : scope, sources and forces

• For the purposes of this chapter, “health law” encapsulates regulation of the medical and health professions, the administration of health services and the maintenance of public health to the extent that it is connected to the provision of health services. • There are diverging views as to whether health law can be regarded as a discrete “area of law”. • Health law draws on other areas of law such as tort law, criminal law and family law. It is also draws upon other disciplines, most notably medical and health ethics. • Social and economic forces have influenced the development and direction of health law, and these forces may become even more influential as the century develops. • The increasingly globalised world has implications for Australia’s health systems and raises questions and creates commitments in respect of the international community. • Technological developments, including in respect of treatment, diagnosis and information management, create ongoing challenges for health law. • Patient rights, human rights and consumerism are increasingly key drivers in the development of health law. • Health law is significant to contemporary Australian society because of the gravity of the topics that fall within its ambit, its social relevance to so many aspects of human existence and endeavour, the important role it plays in protecting the vulnerable, and the extent to which it engages with fundamental principles of justice.

Distribution of forces during fulcrum bending radiographs on adolescent idiopathic scoliosis patients

At the Mater Children’s Hospital, approximately 80% of patients presenting with Adolescent Idiopathic Scoliosis requiring corrective surgery receive a fulcrum bending radiograph. The fulcrum bending radiograph provides a measurement of spine flexibility and a better indication of achievable surgical correction than lateral-bending radiographs (Cheung and Luk, 1997; Hay et al 2008). The magnitude and distribution of the corrective force exerted by the bolster on the patient’s body is unknown. The objective of this pilot study was to measure, for the first time, the forces transmitted to the patient’s ribs through the bolster during the fulcrum bending radiograph.

Decoupled trajectory planning for a submerged rigid body subject to dissipative and potential forces

This paper studies the practical but challenging problem of motion planning for a deeply submerged rigid body. Here, we formulate the dynamic equations of motion of a submerged rigid body under the architecture of differential geometric mechanics and include external dissipative and potential forces. The mechanical system is represented as a forced affine-connection control system on the configuration space SE(3). Solutions to the motion planning problem are computed by concatenating and reparameterizing the integral curves of decoupling vector fields. We provide an extension to this inverse kinematic method to compensate for external potential forces caused by buoyancy and gravity. We present a mission scenario and implement the theoretically computed control strategy onto a test-bed autonomous underwater vehicle. This scenario emphasizes the use of this motion planning technique in the under-actuated situation; the vehicle loses direct control on one or more degrees of freedom. We include experimental results to illustrate our technique and validate our method.