Procès-verbal de saisie faite par les commis aux aydes [des Fermes Royales-Unies de France] sur le sieur Louis de Londre, marchand épicier à Paris, de six caisses remplies de bouteilles d'eau-de-senteur ou d'esprit-de-vin, prétendu être foiblement chargé d'odeur aromatique... et Sentence contradictoire rendue en l'Election de Paris, qui fait main-levée de ladite saisie, du 13 août 1750

[Acte. 1750-03-02. Paris]

Dictionnaire des bourgmestres et échevins, etc., contenant les dispositions encore en vigeur des lois, décrets, arrêtes et règlements, les opinions des auteurs, la jurisprudence des cours, avec les formules des actes administratifs.

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Recueil des Actes Administratifs. Extraits

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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-et-Oise

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Instruction pour les commis des fermes des bureaux maritimes, au sujet des échoüemens et naufrages...

[Acte. 1726-03-28]

Ordre et instruction [de la Compagnie] concernant les comptes des cinq grosses fermes...

[Acte. 1720-06-15. Paris]

Instruction général pour la régie des droits de contrôle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations

[Acte. 1710-07-15]

Instruction dressée par les sous-fermiers du contrôle des exploits de Paris pour les commis au contrôlle des exploits et actes d'affirmations de voyages

[Acte. 1699]

Tarif des droits d'entrées établis à Versailles ordonnés être levés par édit du Roi donné à Gand au mois d'août 1745, à commencer du 1er octobre suivant

[Acte. 1745-08-00]

Tarif des droits dûs sur les vendanges et raisins qui entrent à Paris par terre. Septembre 1747

[Acte. 1747-09-00]

Instruction pour la jauge des vaisseaux étrangers sujets au droit de fret, à l'usage des commis préposez pour la perception de ce droit...

[Acte. 1749-04-03. Paris]

Tarifs des droits imposés sur toutes sortes d'huiles, pour servir aux commis employés à la perception de ces droits... Ensemble l'évaluation des barils d'huiles de navette et rabette

[Acte. 1714 ?]

Nouvelle régie 1ère année de Martin Girard. Départemens de MM. les régisseurs, pour le Roy, de la caisse des remboursement, à commencer au 1er avril 1722. [arrêtés au bureau général de la Régie de la Caisse de Remboursement]

[Acte. 1722-05-03. Paris]

Mémoire instructif concernant la manière dont les directeurs des provinces et les commis par eux préposés à la recette des octrois et deniers patrimoniaux des villes dépendantes de leur Généralité, doivent satisfaire... à la déclaration du roi du 15 janvier 1730 pour la reddition de leurs comptes du 9 août 1730

[Acte. 1730-08-09]