Plaidoyer pour une responsabilité intégrée de l'ONU : le cas des opérations de paix

C'est avec beaucoup de complexité et d'ambiguïté que les opérations de la paix des Nations Unies se sont déployées sur la scène internationale au cours des dernières décennies. Si le déploiement de ces opérations reflète avant tout la matérialisation de l’un des buts fondamentaux de l’ONU, à savoir : le maintien de la paix et de la sécurité internationale (Article 1(1) de la Charte des Nations Unies), il n'en reste pas moins manifeste que les actions qu’elles entreprennent sur le terrain sont susceptibles de produire des effets préjudiciables pour les tiers. La question que pose le présent mémoire est donc de savoir si, et dans quelle mesure, la responsabilité de l'ONU est régie par le droit international lorsque des tiers subissent des dommages matériels et corporels du fait des troupes des opérations de paix des Nations Unies. Que prévoit le droit international ? Existe-t-il pour les victimes des voies de réparations ? S’interroger sur la responsabilité de l’ONU suppose que l’on tienne compte avant tout de sa personnalité juridique internationale, car l’existence juridique de l’Organisation universelle constitue le postulat primaire sur lequel sera fondée sa responsabilité internationale. L’avis consultatif de la Cour Internationale de Justice du 11 avril 1949 sur la Réparation des dommages subis au service des Nations Unies représente le moment précis de cette personnification de l’ONU sur la scène internationale. D’un point de vue plus substantiel, les contours de la responsabilité onusienne dans le contexte du maintien de la paix se dessineront autour d’un élément central : « le fait internationalement illicite ». Celui-ci comprend deux éléments; d’une part, un élément objectif consistant en un comportement précis (action ou omission)violant une obligation internationale; et, d’autre part, un élément subjectif attribuant à l’Organisation ce manquement au droit international. Cette ossature de la responsabilité onusienne permettra d’appréhender de façon plus précise dans quelle mesure l’Organisation pourrait être tenue responsable de ses actes ou omissions dans le contexte du maintien de la paix. Plus encore, elle nous permet de plaider pour une responsabilité intégrée tenant compte des facteurs endogènes propres à toute situation, mais aussi faisant de l’individu dans le droit international des sujets dont les intérêts sont susceptibles de protection juridique.

La responsabilité internationale pour le dommage transfrontière médiat

L’interdépendance de l’environnement a mis en évidence le besoin de la communauté internationale de trouver des mécanismes capables de dépasser les frontières et de protéger les biens naturels d’intérêt commun. Étant donné l’inefficacité du concept de patrimoine commun de l’humanité en ce qui a trait à la protection des biens soumis à la souveraineté d’un État, cette étude analyse l’application de la responsabilité internationale au « dommage transfrontière médiat » (c’est-à-dire, le dommage environnemental qui a lieu à l’intérieur d’un territoire étatique, mais qui caractérise une perte au patrimoine environnemental planétaire) comme mesure capable de surmonter les frontières et de protéger l’environnement. La responsabilité internationale se présente sous deux formes en droit international public général, soit la responsabilité des États pour les activités non interdites par le droit international (ou la responsabilité objective), soit celle découlant d’un fait internationalement illicite. Cette dernière comporte encore deux subdivisions : celle ayant pour cause une « violation d’une obligation internationale » et celle pour une « violation grave d’obligation découlant de normes impératives du droit international général ». L’analyse des principes de droit environnemental international et du principe de la souveraineté démontre que le « dommage transfrontière médiat » pourrait, en théorie, être considéré comme un fait internationalement illicite permettant donc la responsabilisation d’un État.

Hells Angels, positionnement stratégique et réussite criminelle : analyse des transactions monétaires d’un réseau illicite de distribution de drogues

Les travaux traditionnels sur le crime organisé indiquent que le statut d’un individu déterminerait son succès individuel. Des recherches alternatives sur les réseaux des organisations criminelles et de la réussite criminelle indiquent que le rang est moins important que la croyance générale et que les mesures de positionnement stratégique de réseau sont plus susceptibles de déterminer le succès criminel. Ce mémoire étudie les variations des gains criminels au sein de l’organisation de distribution illicite de stupéfiants des Hells Angels. Son objectif est de distinguer, à l’aide de données de comptabilité autorévélées, les éléments influençant ces différences dans le succès criminel en fonction du positionnement plus stratégique ou vulnérable d’un individu au sein de son réseau. Les résultats révèlent des moyennes de volume d’argent transigé beaucoup plus élevées que ce qui est généralement recensé. La distribution de ces capitaux est largement inégale. La disparité des chances liées à l’association criminelle se retrouve aussi dans la polarisation entre les individus fortement privilégiés et les autres qui ont une capacité de positionnement médiocre. Le croisement entre les positions et l’inégalité des gains présente que le positionnement de l’individu dans son réseau est un meilleur prédicteur de réussite criminelle que toute autre variable contextuelle ou de rang. Enfin et surtout, en contradiction avec la littérature, le fait d’atteindre de haut rang hiérarchique nuirait au succès criminel, les résultats montrant que cet état réduit l’accès au crédit, réduit les quantités de drogue par transaction et augmente le prix de la drogue à l’unité.

L'absorption des recours pour atteinte illicite prévus à la Charte des droits et libertés de la personne par le régime de responsabilité civile de droit commun

Dans une séquence d'arrêts rendus à partir de 1996, la Cour suprême du Canada établit que les recours pour « atteinte illicite » prévus à l'article 49 de la Charte des droits et libertés de la personne doivent être soumis au régime de responsabilité civile de droit commun. La Cour suprême indique à cette occasion que, pour qu’il y ait atteinte illicite à un droit, la violation de ce droit devra être qualifiée de fautive. Cette qualification pourra être démontrée par « la transgression d’une norme de conduite jugée raisonnable dans les circonstances selon le droit commun » ou, « comme c’est le cas pour certains droits », lorsqu’un comportement transgresse « […] une norme dictée par la Charte elle-même ». Dans le premier cas, la notion de faute absorbe la notion d’illicéité, alors que dans le deuxième cas elle se dissout dans l’illicite (ce qui en fait une faute objective in abstracto). Or, dans ce dernier cas, la Cour suprême du Canada, en 2008, dans l’arrêt Ciment du Saint-Laurent, a indiqué que la faute constitue une obligation de moyens, qui s’évalue selon le critère de la personne prudente et diligente. Il ne peut donc s’agir d’une obligation de résultats. Il serait donc maintenant difficile de concilier cette caractérisation de la faute avec la politique adoptée par la Cour suprême en matière de Charte. Puisque le texte de la Charte contient lui-même les conditions matérielles et formelles dans lesquelles il sera possible de conclure à l’existence d’une atteinte illicite, il serait souhaitable, aux fins d’assurer la cohérence du droit, que la méthode de convergence des recours entre le Code et la Charte soit délaissée afin de reconnaître la pleine autonomie matérielle des recours prévus à la Charte, ce qui, du même coup, aurait pour effet de ne pas dénaturer la notion de faute. De plus, alors que la Cour suprême établissait dans ces arrêts qu’une atteinte illicite ne comporte pas un préjudice en soi, l’auteure soutien que le dommage causé à un droit comporte toujours un préjudice inhérent, que le droit se doit de sanctionner.

Possible, inevitable or fait accompli? An analysis of streaming video acquisition, acceptance and use in higher education

This paper explores the potential for online video as a mechanism to transform the ways students learn, as measured by research, user experience and usage following surveys and trials of patron-driven acquisition collaboratively undertaken by Queensland University of Technology, La Trobe University and Kanopy.

Journal du voyage fait par ordre du roi, a l'Equateur, servant d'introduction historique a la mesure des trois premiers degres du meridien

Charles-Marie de La Condamine nasceu em Paris, em 1701, e morreu, em 1774, na mesma cidade. Foi militar enquanto jovem, carreira que abandonou para dedicar-se ao estudo das ciências, sobretudo da Matemática, da Física, da História Natural e da Medicina. Seu interesse por novos conecimentos levou-o a participar de expedições científicas, entre as quais, a que descreve nesta obra.

Health Interreg Sante, un projet qui fait bouger...

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Étude du vocabulaire traitant d'un fait d'actualité internationale : cas du dossier nucléaire iranien dans la presse écrite québécoise et française

Dans le cadre de ce mémoire, nous nous sommes intéressée au vocabulaire utilisé par la presse francophone, à savoir française et québécoise, lorsqu'elle traite d'un fait d'actualité internationale. L'objectif de la présente étude exploratoire est de vérifier si l'information diffusée par la presse écrite quotidienne au Québec, concernant le dossier nucléaire iranien, est différente de celle diffusée par la presse écrite quotidienne française. Cette vérification a été faite à partir d'un corpus de textes publiés par deux quotidiens québécois, La Presse et Le Devoir, et deux quotidiens français, Le Monde et Le Figaro. Le but de notre recherche était de procéder à l'analyse du vocabulaire employé par ces quatre quotidiens lorsqu'ils diffusent l'information touchant le dossier nucléaire iranien. Nous nous sommes intéressée à la sélection et à la distribution des mots-clés composant le discours de ces quotidiens diffusés au Québec et en France. Nous avions posé l'hypothèse suivante : l'information internationale diffusée au public québécois est différente de celle diffusée en France, et cette différence est perceptible par le vocabulaire employé. Pour considérer cette question de recherche, nous avons constitué un corpus composé de tous les articles publiés par deux quotidiens français, Le Figaro et Le Monde, et par deux quotidiens québécois, La Presse et Le Devoir traitant du dossier nucléaire iranien, entre le 14 et le 31 janvier 2006. Ces articles ont été soumis à une analyse statistique textuelle effectuée à l'aide du logiciel Alceste. Le vocabulaire employé pour la diffusion des informations touchant le dossier nucléaire iranien s'est avéré différent dans les quotidiens français et québécois. Ces différences sont effectivement perceptibles par le degré d'importance donnée aux mots constituant ce vocabulaire et par leur distribution dans les textes de chaque quotidien étudié. Notre étude se distingue des démarches d'analyse dans lesquelles la subjectivité du chercheur n'est pas suffisamment contrôlée aux endroits névralgiques du processus de recherche. Grâce à l'analyse statistique des données textuelles appliquée à notre corpus, nous sommes en mesure d'appuyer notre interprétation des textes sur des données factuelles. L'étude de la distribution des formes (mots) dans les textes nous a permis de retracer puis de décrire les différentes tendances inscrites dans un corpus traitant d'un même fait d'actualité. En d'autres termes, cette étude de la distribution des formes nous a permis de mettre en évidence des sous thèmes, des dimensions, des pôles du discours, des tendances préférentielles dans le traitement de la même information. Ainsi, Le Figaro s'est intéressé davantage au volet économique et militaire du dossier iranien; La Presse, à la proposition russe d'enrichir l'uranium iranien sur son propre sol et à l'aspect technique et scientifique de la technologie nucléaire; Le Devoir, aux efforts diplomatiques et à la technologie nucléaire, et enfin, Le Monde, qui s'est particulièrement intéressé au discours de Chirac et à l'inflexion de la doctrine de dissuasion française, a pu rendre compte de toutes les facettes du sujet. Notre hypothèse se confirme donc : l'information, concernant le dossier nucléaire iranien, diffusée au public québécois est différente de celle diffusée en France, et cette différence est perceptible par le vocabulaire employé.