Les effets de l'européanisation de la lutte contre la migration irrégulière sur les droits humains des migrants

Les politiques migratoires européennes sont conçues en termes de contrôle de l’entrée et du séjour des étrangers. Depuis la mise en place des conditions de libre circulation dans les années 1980, l’Union européenne est impliquée dans le traitement des non-nationaux qui, auparavant, relevait exclusivement de la discrétion étatique. La migration et l’asile sont aujourd’hui des domaines de compétence partagée entre l’Union et ses membres. La priorité est accordée à la lutte contre la migration irrégulière, perçue non seulement comme un défi à la souveraineté, mais aussi comme une menace à l’État providence et un risque pour la sécurité. Cette recherche porte sur l’européanisation de la lutte contre la migration irrégulière et ses effets sur les droits humains des étrangers. Il est soutenu que l’européanisation définie comme un processus de construction, de diffusion et d’institutionnalisation des normes, des pratiques et des convictions partagées, permet aux États d’atteindre leur objectif de limiter le nombre d’étrangers indésirés, y compris des demandeurs d’asile, sur leur sol. L’européanisation légitime et renforce les mesures préventives et dissuasives existantes à l’encontre des migrants clandestins. De nouvelles normes communes sont produites et de nouveaux dispositifs de coopération européenne sont créés en vue de réprimer la migration irrégulière. Ce phénomène transforme le paradigme migratoire dans les États membres ainsi que les pays candidats à l’adhésion qui se trouvent désormais chargés de la sécurisation des frontières extérieures de l’Union. La recherche démontre que ces développements ont un impact négatif sur les droits fondamentaux. Ils exacerbent aussi la vulnérabilité des demandeurs d’asile assimilés aux migrants économiques. Une analyse comparative de l’européanisation du renvoi forcé en France, au Royaume-Uni et en Turquie montre que la politique européenne engendre des atteintes aux droits et libertés des étrangers et limite leur capacité de contester les violations devant les tribunaux. L’accent est mis sur la nécessité de trouver un équilibre entre la préoccupation légitime des États et de l’Union d’assurer la sécurité et le bien-être de leurs citoyens et la protection des droits des migrants irréguliers. Il revient ultimement aux tribunaux de veiller à ce que le pouvoir discrétionnaire étatique s’exerce en stricte conformité avec les normes constitutionnelles et les obligations internationales découlant du droit international des réfugiés et des droits de l’homme.

Intégration européenne et pratique diplomatique : l’expérience autrichienne (1987-2009)

Ce mémoire vise à élucider les implications de l’intégration européenne pour les diplomaties nationales. À partir d’une approche sociologique axée sur les pratiques des individus, une étude de cas est menée sur la diplomatie autrichienne, pour la période allant de 1987 à 2009. S’appuyant sur une vingtaine d’entretiens conduits en 2009 à Vienne, cette étude rend compte, d’une part, des changements engendrés par l’intégration européenne de l’Autriche au regard des pratiques et des représentations de ses diplomates concernant la politique de neutralité. D’autre part, nous relatons le processus d’adaptation des diplomates et du ministère des Affaires étrangères autrichiens aux exigences pratiques et aux dynamiques sociales de l’interaction diplomatique au sein de l’Union européenne (UE). En somme, notre étude montre que les diplomates impliqués dans la gestion des affaires (tant internes qu’externes) de l’UE convergent autour d’un certain nombre de règles et de représentations sociales; cette dynamique a des implications substantielles pour les diplomaties nationales intégrées relativement tardivement dans l’UE, comme ce fut le cas pour l’Autriche.

L'"Europe puissance diplomate" : de la construction d'une culture stratégique européenne

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Pratiques et usages de l'Europe dans le maintien de la paix : la coopération franco-irlandaise au Tchad

Thèse réalisé en cotutelle avec l'Université libre de Bruxelles (Belgique)

Social Policy Reforms in Turkey : Uses of Europe

Ce mémoire analyse trois réformes majeures de politique sociale en Turquie, en deux domaines: emploi et sécurité social. En utilisant l'approche "Usage de l'Europe", ce mémoire developpe une analyse empirique et apporte une explication théorique de ces changements qui ont été introduits au cours du processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. "Les usages de l'Europe" est une approche d'européanisation qui se concentre sur le rôle des acteurs domestiques, au sein des États membres et candidats, ainsi que de leur utilisation des ressources de l'Union européenne. Les études de cas utilisées dans cette thèse démontrent l'introduction de changements au niveau de l'État-providence; ainsi, l'approche originelle est suppléée par des concepts provenant de la littérature sur la politique partisane, les institutions formelles et l'héritage des politiques. Cette recherche utilise la méthode de l'analyse de processus pour suivre la réforme des règlements du travail par la voie de reconstitution des droits individuels des travailleurs et de l'Agence d'emploi en Turquie jusqu'en 2003, ainsi que la transformation du système de sécurité sociale en 2008. Ces trois réformes représentent des changements majeurs tant sur le plan institutionnel que politique en Turquie depuis 2001. Afin de comprendre "les usages de l'Europe" dans ces réformes politiques, l'analyse empirique questionne, si, quand et comment les acteurs turcs ont utilisé les ressources, les références et les développements politiques de l'Union européenne lors de ce processus dynamique de réforme. Les réformes du système de sécurité sociale, des règlements du travail, en plus de la reconstitution de l'Agence d'emploi étaient à l'ordre du jour en Turquie depuis les années 1990. La réforme des règlements du travail ont entraîné l'introduction des accommodements flexibles au travail et une révision de la Loi du travail permettant l'établissement d'une législation de la sécurité d'emploi. La reconstitution de l'Agence d'emploi visait à remplacer la vieille institution défunte par une institution moderne afin d'introduire des politiques d'activation. La réforme de sécurité sociale comprend les pensions de retraite, le système de santé ainsi que l'administration des institutions de sécurité sociale. Les principaux résultats révèlent que la provision des ressources de l'Union européenne en Turquie a augmenté à partir de la reconnaissance de sa candidature en 1999 et ce, jusqu'au lancement des négociations pour son adhésion en 2005; ce qui fut une occasion favorable pour les acteurs domestiques impliqués dans les processus de réformes. Cependant, à l'encontre de certaines attentes originelles de l'approche de "les usages de l'Europe", les résultats de cette recherche démontrent que le temps et le sort de "les usages de l'Europe" dépendent des intérêts des acteurs domestiques, ainsi de leurs stratégies tout au long de ce processus de réforme, plutôt que des phases du processus ou la quantité des ressources fournies par l'Union européenne.

Le tonneau des Danaïdes ou de l’européanisation à l’Est : la grande corruption en Roumanie – types, causes, conséquences

Pourquoi la Roumanie ne réussit-elle pas l'épreuve de l'européanisation? À travers quatre études de cas, ce mémoire souligne le rôle central occupé par les partis politiques dans le développement de la corruption en Roumanie. En adaptant la théorie créée par Jonathan Pinto, Carrie Leana et Frits Pil, il montre que le type le plus répandu de corruption n'est pas individuel mais organisationnel et se propage à travers les partis. Plus précisément, les études de cas servent à comparer les phénomènes de l'Organisation d'Individus Corrompus (OIC) et de l'Organisation Corrompue (OC). En Roumanie, les deux types coexistent. Toutefois, de par l’étendue et la puissance supérieure dans le fonctionnement de l’OC par rapport à l’OIC, de par la définition et tel que le montre l'analyse des études de cas choisies, le phénomène de l’Organisation Corrompue dans sa manifestation à l'intérieur des partis politiques a plus de conséquences négatives sur le développement économique, politique et sur l’intégration européenne du pays comprise dans le sens d’idéal démocratique et de modernité dont tout État membre de l’Union européenne tente de se rapprocher.

Perspectivas del debate en torno al concepto de europeidad al interior de la Unión Europea a la luz de los criterios de adhesión de Copenhague

Cuando se habla de los límites y fronteras de Europa, actualmente no están definidos en su totalidad, resultando problemático en la subregión del este, donde se encuentran Estados como Ucrania, Bielorrusia, Turquía y otros más. La delgada línea que divide a Europa de Asia aún es confusa, por lo cual delimitar el concepto de europeidad implica contemplar más variables que lo geográfico y cultural. De esta manera, la incertidumbre que existe está relacionada con los atributos que tiene la europeidad, y como los ciudadanos se identifican con ella. La europeidad antes que un conjunto de valores atribuible a los ciudadanos o una herencia cultural común, es un concepto difuso, efímero y esquivo para algunos autores. La trascendencia de este concepto se hace manifiesta en el artículo 49 del Tratado de la Unión Europea donde se estipulan las condiciones para ser miembro de la Unión Europea (UE). Aunque ser miembro de la UE no es lo mismo que ser europeo hasta este momento es la forma más aceptable para denominar a un Estado como europeo.

Performance scolaire et régulation par les connaissances en éducation

Depuis une vingtaine d’années, les systèmes d’enseignement de très nombreux pays sont engagés dans des transformations profondes de leurs politiques éducatives. D’une part, on assiste progressivement à une globalisation et à une européanisation des politiques éducatives. Si elles restent formellement définies par les États, ces dernières sont de plus en plus enchâssées dans des procédures de mise en comparaison de leurs résultats (via par exemple les classements des pays produits par l’enquête Pisa de l’OCDE ; Lingard/Rawolle/Taylor, 2005 ; Mangez/Cattonar, 2009) et dans des procédures de coordination de leurs objectifs. Ainsi en Europe, les ministres de l’éducation des États-membres, avec l’aide de la Commission européenne, se sont mis d’accord sur un “Cadre européen Éducation et formation tout au long de la vie” (CEEFTLV)1. Les objectifs sont formulés en s’appuyant sur la définition d’indicateurs et de niveaux de référence de ces indicateurs (benchmark) que chaque pays s’engage à essayer d’atteindre. Les objectifs opérationnels sont formulés sous forme de “chiffres” de référence. Comme l’avance Ozga (2009), on gouverne par les “nombres”. Cette construction progressive d’un “espace européen de l’éducation” s’opère notamment par la mise en place de dispositifs de “coordination” basés sur ces outils (Lawn/Grek, 2012).

Performance scolaire et régulation par les connaissances en éducation

Depuis une vingtaine d’années, les systèmes d’enseignement de très nombreux pays sont engagés dans des transformations profondes de leurs politiques éducatives. D’une part, on assiste progressivement à une globalisation et à une européanisation des politiques éducatives. Si elles restent formellement définies par les États, ces dernières sont de plus en plus enchâssées dans des procédures de mise en comparaison de leurs résultats (via par exemple les classements des pays produits par l’enquête Pisa de l’OCDE ; Lingard/Rawolle/Taylor, 2005 ; Mangez/Cattonar, 2009) et dans des procédures de coordination de leurs objectifs. Ainsi en Europe, les ministres de l’éducation des États-membres, avec l’aide de la Commission européenne, se sont mis d’accord sur un “Cadre européen Éducation et formation tout au long de la vie” (CEEFTLV)1. Les objectifs sont formulés en s’appuyant sur la définition d’indicateurs et de niveaux de référence de ces indicateurs (benchmark) que chaque pays s’engage à essayer d’atteindre. Les objectifs opérationnels sont formulés sous forme de “chiffres” de référence. Comme l’avance Ozga (2009), on gouverne par les “nombres”. Cette construction progressive d’un “espace européen de l’éducation” s’opère notamment par la mise en place de dispositifs de “coordination” basés sur ces outils (Lawn/Grek, 2012).