Vers un marché du carbone au Québec : éléments de réflexion à la lumière de l'analyse économique du droit

Dans le cadre de la Western Climate Iniative, le Québec a déployé en 2012, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE). Il s’agit de l’un des premiers régimes de ce type en Amérique du Nord et celui-ci pourrait à terme, constituer l'un des maillons d’un marché commun du carbone à l’échelle du continent. Toutefois, le SPEDE appartient à une catégorie d’instruments économiques de protection de l’environnement encore peu connue des juristes. Il s’inscrit en effet dans la régulation économique de l’environnement et repose sur des notions tirées de la théorie économique, dont la rareté, la propriété et le marché. La thèse s’insère donc dans le dialogue entre juristes et économistes autour de la conception et de la mise en œuvre de ce type d’instrument. Afin d’explorer son architecture et de révéler les enjeux juridiques qui le traversent, nous avons eu recours à la méthode de l’analyse économique du droit. Celle-ci permet notamment de montrer les dynamiques d'incitation et d’efficacité qui sont à l'œuvre dans les règles qui encadrent le SPEDE. Elle permet également à donner un aperçu du rôle décisif joué par la formulation des règles de droit dans l’opérationnalisation des hypothèses économiques sous-jacentes à cette catégorie d’instrument. L’exploration est menée par l’entremise d’une modélisation progressive de l’échange de droits d’émission qui prend en compte les coûts de transaction. Le modèle proposé dans la thèse met ainsi en lumière, de manière générale, les points de friction qui sont susceptibles de survenir aux différentes étapes de l'échange de droits d'émission et qui peuvent faire obstacle à son efficacité économique. L’application du modèle aux règles du SPEDE a permis de contribuer à l’avancement des connaissances en donnant aux juristes un outil permettant de donner une cohérence et une intelligibilité à l’analyse des règles de l’échange. Elle a ainsi fourni une nomenclature des règles encadrant l’échange de droits d’émission. Cette nomenclature fait ressortir les stratégies de diversification de l’échange, d’institutionnalisation de ses modalités ainsi que les enjeux de la surveillance des marchés, dont celui des instruments dérivés adossés aux droits d’émission, dans un contexte de fragmentation des autorités de tutelle.

L'évolution de la réglementation internationale des investissements directs étrangers dans les Amériques : vers de nouvelles perspectives ?

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. Droit Dans le cadre du programme de Maîtrise en droit(LL.M.) 2-325-1-0 en option recherche et droit des affaires"

La réglementation des risques associés à la gouvernance des régimes complémentaires de retraite.

Dans un univers financier en turbulence, les régimes de retraite privés gèrent une part importante de l’épargne-retraite des Québécois en conciliant les intérêts divergents de différents acteurs : employeurs, participants actifs, retraités, autres intervenants à la gestion. Considérant la complexité des techniques et des instruments financiers, la gestion des régimes de retraite est devenue, pour les administrateurs de régime, un exercice périlleux. Dans ce contexte, la réglementation des risques associés à la gouvernance des régimes de retraite constitue aujourd’hui un enjeu socio-économique important pour assurer leur pérennité dans notre système de retraite. Le cadre légal et réglementaire applicables aux régimes de retraite découle essentiellement de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et ses règlements ainsi que du Code civil du Québec. En s’appuyant sur des études économiques et financières, cette étude analyse le régime juridique du fonctionnement et de la gouvernance des régimes de retraite par les comités de retraite et propose des améliorations en utilisant une approche fondée sur le risque. À titre préliminaire, pour situer dans le temps la problématique actuelle, cette étude présente l’évolution des régimes de retraite privés de l’origine à nos jours en se concentrant sur les règles affectant leur administration. Ensuite, dans une première partie, le cadre théorique sur lequel s’appuie notre étude est exposé. Les régimes de retraite privés y sont présentés comme un intermédiaire opérant sur les marchés financiers par le biais d’autres intermédiaires : les gestionnaires de portefeuilles, les courtiers en valeurs et les gardiens de valeurs. Il s’applique aux régimes de retraite des principes de gouvernance d’entreprise particuliers fondés sur les risques encourus par l’organisation. Cette partie conduit au développement d’une théorie de l’agence des régimes de retraite privés impliquant notamment des relations fondamentales entre l’employeur, les participants et bénéficiaires et le(s) gestionnaire(s) de portefeuille. Dans la seconde partie, l’environnement légal et réglementaire de la gouvernance applicable des régimes de retraite privés est présenté et la structure incitative des règles analysée à la lumière de travaux économiques théoriques et empiriques. Après avoir expliqué les principaux contrats du régime de retraite, un examen de certains mécanismes légaux est effectué : les devoirs généraux des administrateurs, les règles de composition, le fonctionnement interne et l’obligation de rendre compte. Cette étude permet de proposer une série de recommandations visant à améliorer la gouvernance et le fonctionnement des régimes de retraite privés.

Analyse de l'applicabilité de la réglementation pour un changement rapide des comportements citoyens québécois en gestion des matières résiduelles

L’objectif de cet essai est d’analyser l’applicabilité de différentes mesures réglementaires pour favoriser les changements de comportements citoyens en gestion des matières résiduelles, plus particulièrement afin de réduire l’élimination de ces matières. La prise de conscience de plus en plus généralisée à l’égard des enjeux environnementaux ne se reflète en effet pas toujours dans les comportements et actions citoyennes au quotidien et nombreux sont les facteurs qui freinent l’action environnementale. Cette situation se répercute également dans la manière dont les ménages, dans leur vie quotidienne, gèrent leurs matières résiduelles. La gestion de ces matières, dont une partie est destinée à l’élimination, soulève différents enjeux environnementaux, sociaux et économiques. Par ailleurs, parmi ce flot de matières, une quantité importante possède le potentiel d’être mise en valeur, ce qui est possible si ceux qui en ont la responsabilité à un moment ou à un autre, dont les citoyens, posent les bons gestes. Les pouvoirs publics provinciaux et municipaux peuvent utiliser trois principales approches afin de favoriser les bons comportements à cet égard. L’une d’entre elles consiste en l’utilisation de mesures législatives et réglementaires. Ces mesures, étudiées pour différents cas nord-américains, sont applicables en tenant compte des compétences provinciales et municipales. Couplées avec l’approche volontaire ou avec des instruments économiques, elles favorisent la performance des états, provinces ou municipalités qui les ont implantées sur leur territoire. Elles peuvent aussi appuyer sur certains leviers à l’action citoyenne, mais les comportements humains étant extrêmement complexes, ces mesures ne peuvent assurer, à elles seules, un changement rapide et durable des comportements. Les différentes approches, utilisées de façon complémentaire, sont plus à même d’entrainer ce changement. Pour assurer une participation maximale à la gestion des matières résiduelles, faciliter, encourager les bons comportements et favoriser l’engagement est essentiel. La réglementation à elle seule contribue peu à ces facteurs. Néanmoins, si elle s’accompagne d’un message fort, elle contribue à créer un sentiment de devoir partagé avec ses semblables et le sentiment d’une réelle adhésion et volonté politique. Pour une efficacité optimale des mesures en place, c’est l’ensemble des acteurs et générateurs de matières résiduelles qui doivent prendre leur rôle au sérieux, et non uniquement le citoyen. La mise en place de mesures favorisant des changements en amont de la problématique est aussi essentielle, bien que cet aspect ne soit pas élaboré en profondeur considérant les limites de cet essai.

Evaluation de l'efficacité clinique de la prise en charge pédopsychiatrique par l'Antenne d'Intervention dans le Milieu pour Adolescents (AIMA)

Contexte : Depuis les années 60, en lien avec la vague de désinstitutionalisation, un peu partout dans le monde, des équipes mobiles ont vu le jour. L'Antenne d'Intervention dans le Milieu pour Adolescents (AIMA) a été fondée en 2005, elle est destinée aux adolescents à haut risque psychopathologique qui échappent au système classique des soins pédopsychiatriques. Etant donné que ce dispositif est amené à se développer, il est souhaitable d'évaluer les résultats obtenus. Méthode : Etude ouverte prospective sur un échantillon comprenant 20 adolescents de 13 à 18 ans suivis par l'AIMA. Des données cliniques et sociodémographiques ont été collectées, différentes échelles ont été utilisées, dont l' « Health of Nation Outcome Scale for Children and Adolescents » (HoNOSCA) et la « Crisis Triage Rating Scale » en évaluation pré-­‐ et post-­‐suivi dans le milieu. L'effet de l'intervention est évalué à travers les données de l'HoNOSCA et de la « Crisis Triage Rating Scale » et nous avons également étudié l'effet dose-­‐réponse. Nous nous sommes intéressés à l'effet des événements de vie indésirables dans l'enfance sur les changements des scores de l'HoNOSCA. Résultats : On retrouve une nette amélioration clinique évaluée par l'HoNOSCA et de certains de ses sous-­‐scores (symptômes et contexte social). Par contre nous n'avons pas observé d'effet dose-­‐ réponse de l'intervention AIMA. L'amélioration de l'HoNOSCA est corrélée avec la diminution de la dangerosité et l'amélioration du réseau de soutien, mais pas avec la capacité à coopérer de l'adolescent. Les adolescents ayant subi plusieurs événements de vie indésirables pendant l'enfance bénéficient de manière significative de l'intervention de l'AIMA. Conclusion : Cette étude est en faveur de l'efficacité clinique de la prise en charge pédopsychiatrique par l'AIMA. Elle suggère que les adolescents ayant été confrontés à des événements de vie indésirables bénéficient grandement de ce type d'intervention. Ces conclusions mériteraient d'être confirmées par d'autres études (plus puissantes) et avec plus de sujets.

Causes développementales dans la variabilité de l'efficacité et de la toxicité des antalgiques en pédiatrie [Developmental causes in variability of efficacy and toxicity of analgesics in pediatrics]

The intensity of pain perception and its sensibility to analgesic drugs is highly variable and unpredictable between individuals. Drug disposition varies during development due to the physiological maturation of enzymatic systems and physiological processes responsible for the absorption, distribution, elimination and effect at the site of action. Many of those developmental variables are not yet clearly defined, but their consideration is important for avoiding potential risks of ineffective or toxic treatment. Implications of those developmental changes for day-to-day clinical practice depend on the age of the child, on the type of drug, on the underlying disease and on the potential co-administration of other chemicals.

Evaluation par des médecins installés de l'efficacité antihypertensive de la débrisoquine, de la méthyldopa et du propranolol [Evaluation by practicing physicians of the antihypertensive efficacy of debrisoquin, methyldopa and propranolol]

The antihypertensive effect of debrisoquine (20 mg/day), methyldopa (100 mg/day) and propranolol (160 mg/day) was compared to that obtained with a placebo in a controlled trial carried out by a group of 14 internists. Forty-eight patients with uncomplicated essential hypertension were included. Mefruside (25 mg/day) was first given alone for 6 weeks ("open phase" of the trial) and to this diuretic was then added in double-blind fashion and randomized sequence a placebo or an active drug. Each of the 4 blind phases lasted 4 weeks. At the end of the "open phase", blood pressure in seated position averaged 168/111 +/- 19.6/13.5 mm Hg (mean +/- SD). A significant blood pressure decrease was observed after 4 weeks of treatment with the placebo as well as with the investigated compounds. With the placebo blood pressure was reduced to 158/102 +/- 19.6/13.5 mm Hg (p less than 0.001). The magnitude of the additional blood pressure decrease induced by the active drugs was relatively small and varied from 4 (debrisoquine) to 10 mm Hg (methyldopa, p less than 0.01) for the systolic and from 3 (debrisoquine, p less than 0.05) to 5 mm Hg (propranolol, p less than 0.05) for the diastolic. The percentage of patients with systolic pressure of less than or equal to 140 mm Hg and with diastolic pressure of less than 90 mm Hg during administration of either drug was not greater than 40 to 20% respectively. Propranolol appeared to be better tolerated than the other antihypertensive agents. These rather disappointing blood pressure results suggest that the efficacy of antihypertensive agents in private practice cannot be extrapolated from studies carried out in specialized hypertension clinics.

Analyse de la prescription, de l'efficacité et de la tolérance des inhibiteurs de l'acétylcholinestérase dans la maladie d'Alzheimer

Résumé En suisse, trois inhibiteurs de l'acétylcholinestérase sont disponibles pour le traitement symptomatique de la maladie d'Alzheimer légère à modérée. Il s'agit du donépézil (Aricept®), de la galantamine (Reminyl®) et de la rivastigmine (Exelon®). Leur prescription est maintenant largement répandue, sur la base d'études ayant confirmé leur efficacité et leur tolérance. Le but de la présente étude a été d'évaluer si de tels résultats se retrouvent dans notre hôpital. Nous avons analysé les dossiers hospitaliers et interviewé les proches et les médecins traitants de 103 patients chez qui un tel traitement a été proposé ou initié dans notre centre de gériatrie, entre janvier 2001 et juillet 2003. Nos résultats montrent que le donépézil fut la molécule la plus fréquemment prescrite (50,6% des cas), suivie par la galantamine (44,2%). Après une année de traitement, seulement 54% des patients (n = 51) prenaient encore leur traitement. Une faible majorité des patients (52% selon les médecins traitants, 62% selon les proches) a favorablement répondu au traitement. Nos résultats confirment l'efficacité de ces molécules mais dans une proportion moindre que celle publiée dans la littérature et sans dégager de supériorité d'une molécule sur une autre. Sur le long terme (une année), le pourcentage d'abandon a été élevé et supérieur aux données de la littérature. Nous estimons que le grand âge des patients de notre collectif explique en partie cette discordance de résultats.