La réglementation des risques associés à la gouvernance des régimes complémentaires de retraite.

Dans un univers financier en turbulence, les régimes de retraite privés gèrent une part importante de l’épargne-retraite des Québécois en conciliant les intérêts divergents de différents acteurs : employeurs, participants actifs, retraités, autres intervenants à la gestion. Considérant la complexité des techniques et des instruments financiers, la gestion des régimes de retraite est devenue, pour les administrateurs de régime, un exercice périlleux. Dans ce contexte, la réglementation des risques associés à la gouvernance des régimes de retraite constitue aujourd’hui un enjeu socio-économique important pour assurer leur pérennité dans notre système de retraite. Le cadre légal et réglementaire applicables aux régimes de retraite découle essentiellement de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et ses règlements ainsi que du Code civil du Québec. En s’appuyant sur des études économiques et financières, cette étude analyse le régime juridique du fonctionnement et de la gouvernance des régimes de retraite par les comités de retraite et propose des améliorations en utilisant une approche fondée sur le risque. À titre préliminaire, pour situer dans le temps la problématique actuelle, cette étude présente l’évolution des régimes de retraite privés de l’origine à nos jours en se concentrant sur les règles affectant leur administration. Ensuite, dans une première partie, le cadre théorique sur lequel s’appuie notre étude est exposé. Les régimes de retraite privés y sont présentés comme un intermédiaire opérant sur les marchés financiers par le biais d’autres intermédiaires : les gestionnaires de portefeuilles, les courtiers en valeurs et les gardiens de valeurs. Il s’applique aux régimes de retraite des principes de gouvernance d’entreprise particuliers fondés sur les risques encourus par l’organisation. Cette partie conduit au développement d’une théorie de l’agence des régimes de retraite privés impliquant notamment des relations fondamentales entre l’employeur, les participants et bénéficiaires et le(s) gestionnaire(s) de portefeuille. Dans la seconde partie, l’environnement légal et réglementaire de la gouvernance applicable des régimes de retraite privés est présenté et la structure incitative des règles analysée à la lumière de travaux économiques théoriques et empiriques. Après avoir expliqué les principaux contrats du régime de retraite, un examen de certains mécanismes légaux est effectué : les devoirs généraux des administrateurs, les règles de composition, le fonctionnement interne et l’obligation de rendre compte. Cette étude permet de proposer une série de recommandations visant à améliorer la gouvernance et le fonctionnement des régimes de retraite privés.

In a turbulent financial world, private pension plans manage an important part of the retirement savings of Quebecers balancing the competing interests of various stakeholders: employers, active participants, retirees and financial intermediaries. Considering the complexity of the technical and financial instruments, management of pension plans has become a perilous exercise for plan administrators. In this context, the regulatory risks associated with pension governance today is an important socio-economic challenge to ensure sustainability of our pension system. The legal and regulatory framework applicable to pension plans originate essentially from the Supplemental Pension Plans Act and its regulations, as well as the Civil Code of Quebec. Based on economic and financial studies, this study analyzes the legal framework for the operation and governance of pension plans by pension committees, and proposes improvements using a risk-based approach. As a preliminary issue, in order to locate in time the current problem, this study presents the development of private pensions from their origin to the present day, focusing on the rules affecting their management. Then, in a first part, the theoretical framework supporting this study is exposed. Private pension plans are presented as an intermediary operating in the financial markets through other intermediaries: portfolio managers, security dealers and custodians. This study applies corporate governance principles to pension plans based on the risk to the organization. This part leads to the development of an agency theory of private pension plans involving fundamental relationships between employers, participants and beneficiaries, as well as portfolio manager(s). In the second part, the legal and regulatory environment of the applicable private pension governance is presented and the incentive structure of rules is discussed in the light of theoretical and empirical economic studies. After explaining the main contracts of pension plans, a review of some legal mechanisms is presented: general duties of managers, rules of composition, internal operation and accountability. This study allows us to offer a series of recommendations aimed at improving the governance and operation of private pension plans.