De l'aliénation et de la prescription des biens de l'État, des départements, des communes et des établissements publics dans le droit ancien et moderne /

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Du droit de l'église touchant la possession des biens destinés au culte et la souveraineté temporelle du Pape /

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De la restitution des biens des émigrés, considérée sousle triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique;et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les substitutions.

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Des biens communaux et de la police rurale et forestière. [Avec une notice historique sur la vie et les ouvrages de l'auteur (3e édition corrigée et augmentée) / par le président Henrion de Pansey ; par M. L. Rozet]

Comprend : Notice historique sur la vie et les ouvrages de M. Henrion de Pansey