Libres propos sur le droit des affaires électroniques

Entre tradition et nouveauté, quelle est la place du droit des technologies de l’information, et plus particulièrement du droit des affaires électroniques? Telle est la question à laquelle l’auteur nous invite à réfléchir eu égard à l’évolution constante du domaine, à ses caractéristiques technologiques, à ses répercussions économiques et politiques mais aussi quant à la façon de concevoir, de dire le droit afin de faciliter le recours aux technologies de l’information tout en protégeant des intérêts catégoriels.

Libres propos sur le droit des affaires électroniques

Entre tradition et nouveauté, quelle est la place du droit des technologies de l’information, et plus particulièrement du droit des affaires électroniques? Telle est la question à laquelle l’auteur nous invite à réfléchir eu égard à l’évolution constante du domaine, à ses caractéristiques technologiques, à ses répercussions économiques et politiques mais aussi quant à la façon de concevoir, de dire le droit afin de faciliter le recours aux technologies de l’information tout en protégeant des intérêts catégoriels.

La responsabilité civile en droit des affaires. Des régimes spéciaux vers un droit commun

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Analyse comparative du concept de malhonnêteté en droit criminel et en droit des sociétés

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit option droit des affaires". Ce mémoire a été classé parmi les 15% des mémoires de la discipline.

Responsabilité sociale et droit des sociétés : promesses et limites

Stéphane Rousseau, Directeur du Centre et de la Chaire en droit des affaires et du commerce international (CDACI), Faculté de droit, Université de Montréal, a présenté dans le cadre du panel Nouvelles dimensions de la responsabilité des entreprises,  une conférence intitulée « Responsablité sociale et droit des sociétés : promesses et limites ».

Cours de droit diplomatique à l'usage des agents politiques du Ministère des Affaires étrangères des États européens et américains.... Tome 2 / par P. Pradier-Fodéré,...

Collection : Bibliothèque internationale et diplomatique ; 7-8

Cours de droit diplomatique à l'usage des agents politiques du Ministère des Affaires étrangères des États européens et américains.... Tome 1 / par P. Pradier-Fodéré,...

Collection : Bibliothèque internationale et diplomatique ; 7-8

Le droit des gens ou principes de la loi naturelle appliqués a la conduite et aux affaires des nations et de souverains /

Contiene: T. I (XXXV, 644 p.) -- T. II (501 p.) -- T. III (463 p.)

Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle : appliqués a la conduite et aux affaires des nations et des souverains /

Mode of access: Internet.

Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle, appliquee a la conduite et aux affaires des nations et des souverains /

Indice analítico.

Manuel du droit parlementaire; ou, Précis des règles suivies dans le Parlement d'Angleterre et dans le Congrès des États-Unis, pour l'introduction, la discussion et la décision des affaires;

Translation of: A manual of parliamentary practice.

Union des sociétés mutualistes : statuts / Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, [Travail]. - Réimpr

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1173

Sociétés et valeurs mobilières . Textes législatifs et réglementaires. [Recueil des principaux textes relatifs aux sociétés et à certaines valeurs mobilières. Edition mise à jour au 1er février 1956. Ministère des Finances et des affaires économiques.]

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