Le droit de distribution électronique : essai sur le droit de distribution des oeuvres en droit d'auteur canadien, américain, anglais et français

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de docteur en droit"

L'application des normes régissant la relation individuelle de travail aux salariés d'agence de location de personnel : une analyse empirique et juridique

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Google face à la justice française et belge Nouvelles décisions en matière de droit d’auteur

Internet Service Providers’ liability for copyright infringement is a debated issue in France and Belgium, particularly with respect to intermediaries such as providers of hyperlinks and location tool services for which the e-commerce directive does not set explicitly any exemption from liability. Thus, the question arises among other things whether the safe harbour provisions provided for in respect of caching and hosting also could apply to search engines. French and Belgian Courts had recently to decide on this issue in several cases concerning Google’s complementary tools such as Google Videos, Google Images, Google Suggest and Google News. This article seeks to give a summary of and to assess this recent case law.

Critique féministe matérialiste du droit civil québécois : le travail « domestique » et les violences sexuées, les « impensés » du droit du logement.

Cette recherche constitue un essai de théorie critique féministe matérialiste et radicale. Elle poursuit principalement un objectif de dénonciation de la structure actuelle du droit du logement. À partir d’un cadre conceptuel fondé sur le féminisme matérialiste et radical, elle souhaite faire ressortir le point de vue de la classe des femmes dans l’habitation. Le droit du logement est ici utilisé dans un sens large, puisqu’il se réfère à la fois au logement comme phénomène juridique, mais aussi sociologique. À l’intérieur de la discipline juridique, il renvoie à l’ensemble des législations actuellement en vigueur au Québec en ce qui concerne la vie à domicile. Notre étude se concentre sur deux modes d’occupation des lieux, à travers le droit de propriété et le système locatif. Le droit au logement fait l’objet d’une reconnaissance internationale dans les textes portant sur les droits humains. Il est reconnu comme le « droit à un logement suffisant ». Au Canada et au Québec, il ne fait pas l’objet d’une reconnaissance explicite, malgré les engagements pris sur la scène internationale. Un portrait statistique, appuyé sur le critère du sexe, permet de mettre en évidence qu’il existe des écarts entre les hommes et les femmes en ce qui concerne la mise en application du droit du logement. Les femmes accèdent plus difficilement à un logement; elles y effectuent la majorité du travail domestique, de service et de « care » et elles sont les principales victimes des violences commises à domicile. Dans le système d’habitation, l’expérience des femmes se comprend comme une appropriation à la fois privée et collective par la classe des hommes, telle que réfléchie par Colette Guillaumin, qui se concentre autour de la division sexuelle du travail et des violences sexuées. Le droit du logement, dans sa forme actuelle, repose sur l’appropriation de la force de travail des femmes et de leur corps. Ces deux critères permettent de construire une grille d’analyse féministe matérialiste et radicale pour analyser la structure du droit du logement, tel que conçu en droit civil. Cette analyse féministe permet également de situer le droit étatique comme une pratique patriarcale. Cette dernière contribue à assurer le maintien du système d’habitation, qui est assimilable à un système hégémonique, au sens développé par Gramsci. Cette étude réfléchit sur le droit du logement dans le climat politique néolibéral. Le néolibéralisme est développé comme une idéologie qui impose une rationalité marchande à l’ensemble des politiques étatiques. À partir d’une méthode décrite comme métathéorique externe radicalement réflexive, puisqu’elle propose l’importation d’outils conceptuels étrangers à la discipline du droit moderne, nous réfléchissons de manière radicale la construction du droit civil et des institutions qui encadrent le droit du logement. La collecte des données s’effectue à partir de la recherche documentaire. Quatre institutions du droit civil seront examinées dans le détail, soit le sujet du droit, la dichotomie privé/public, la médiation du droit du logement par les biens immeubles, à travers le rapport contractuel et le droit de propriété, et finalement les notaires. L’analyse féministe du sujet du droit insiste sur un paradoxe. D’une part, l’universalité présumée de ce sujet, laquelle permet de poser l’égalité et la liberté pour toutes les personnes juridiques. Or, plutôt que d’être neutre sexuellement comme le prétend le droit positif, nous démontrons comment ce sujet est constamment un membre de la classe des hommes. D’autre part, nous analysons comment le droit reconnaît le sexe de ses sujets, mais surtout comment cette sexualité est construite sur l’idéologie naturaliste. Ce modèle de sujet masculin est fondamental dans la construction du droit du logement. L’étude féministe de la dichotomie privé/public en fait ressortir le caractère situé. En effet, si par essence aucun domaine ou enjeu n’est en soit privé ou public, le processus de qualification, lui, est un acte de pouvoir. Nous verrons comment le droit civil crée des zones de droit privé, comprises comme des zones de non-droit pour les femmes. La qualification de privé dévalue également le travail accompli par cette classe de sexe. Le droit du logement est pourtant centré sur le rapport contractuel et sur le droit de propriété. Il importe alors d’examiner la nature du consentement donné par les femmes comme groupe social dans les contrats de vente et de location. Ces contrats ne prennent pas en compte l’expérience des femmes dans leur formation. Les catégories qui y sont attachées, telles que vendeur.e ou locataire, représentent le point de vue de la classe des hommes. Bien que la popularité de la copropriété auprès de la classe des femmes semble porteuse d’un vent de changement, nous analysons comment le discours dominant qui l’entoure instrumentalise certaines revendications féministes, tout en laissant dans l’ombre la question du travail domestique et des violences sexuées. Finalement, nous nous intéressons aux notaires en les repensant comme des intellectuel.les organiques, tels que conçu.es par Gramsci, pour la classe des hommes. Cette fonction d’intellectuel.les permet de mettre en lumière comment chaque transaction immobilière favorise la reproduction des intérêts patriarcaux, remettant ainsi en question la nature des devoirs de conseil et d’impartialité du notariat. À la lumière de cette analyse, le Code civil du Québec est qualifié dans une perspective féministe matérialiste et radicale pour devenir un système qui institutionnalise l’appropriation des femmes par l’entremise du droit du logement. Ce travail de recherche permet d’envisager certaines pistes de réflexion pour des rénovations potentielles des pratiques juridiques entourant le droit du logement, notamment la pratique notariale, tournées vers des objectifs féministes de justice sociale.

Critique féministe matérialiste du droit civil québécois : le travail « domestique » et les violences sexuées, les « impensés » du droit du logement

Cette recherche constitue un essai de théorie critique féministe matérialiste et radicale. Elle poursuit principalement un objectif de dénonciation de la structure actuelle du droit du logement. À partir d’un cadre conceptuel fondé sur le féminisme matérialiste et radical, elle souhaite faire ressortir le point de vue de la classe des femmes dans l’habitation. Le droit du logement est ici utilisé dans un sens large, puisqu’il se réfère à la fois au logement comme phénomène juridique, mais aussi sociologique. À l’intérieur de la discipline juridique, il renvoie à l’ensemble des législations actuellement en vigueur au Québec en ce qui concerne la vie à domicile. Notre étude se concentre sur deux modes d’occupation des lieux, à travers le droit de propriété et le système locatif. Le droit au logement fait l’objet d’une reconnaissance internationale dans les textes portant sur les droits humains. Il est reconnu comme le « droit à un logement suffisant ». Au Canada et au Québec, il ne fait pas l’objet d’une reconnaissance explicite, malgré les engagements pris sur la scène internationale. Un portrait statistique, appuyé sur le critère du sexe, permet de mettre en évidence qu’il existe des écarts entre les hommes et les femmes en ce qui concerne la mise en application du droit du logement. Les femmes accèdent plus difficilement à un logement; elles y effectuent la majorité du travail domestique, de service et de « care » et elles sont les principales victimes des violences commises à domicile. Dans le système d’habitation, l’expérience des femmes se comprend comme une appropriation à la fois privée et collective par la classe des hommes, telle que réfléchie par Colette Guillaumin, qui se concentre autour de la division sexuelle du travail et des violences sexuées. Le droit du logement, dans sa forme actuelle, repose sur l’appropriation de la force de travail des femmes et de leur corps. Ces deux critères permettent de construire une grille d’analyse féministe matérialiste et radicale pour analyser la structure du droit du logement, tel que conçu en droit civil. Cette analyse féministe permet également de situer le droit étatique comme une pratique patriarcale. Cette dernière contribue à assurer le maintien du système d’habitation, qui est assimilable à un système hégémonique, au sens développé par Gramsci. Cette étude réfléchit sur le droit du logement dans le climat politique néolibéral. Le néolibéralisme est développé comme une idéologie qui impose une rationalité marchande à l’ensemble des politiques étatiques. À partir d’une méthode décrite comme métathéorique externe radicalement réflexive, puisqu’elle propose l’importation d’outils conceptuels étrangers à la discipline du droit moderne, nous réfléchissons de manière radicale la construction du droit civil et des institutions qui encadrent le droit du logement. La collecte des données s’effectue à partir de la recherche documentaire. Quatre institutions du droit civil seront examinées dans le détail, soit le sujet du droit, la dichotomie privé/public, la médiation du droit du logement par les biens immeubles, à travers le rapport contractuel et le droit de propriété, et finalement les notaires. L’analyse féministe du sujet du droit insiste sur un paradoxe. D’une part, l’universalité présumée de ce sujet, laquelle permet de poser l’égalité et la liberté pour toutes les personnes juridiques. Or, plutôt que d’être neutre sexuellement comme le prétend le droit positif, nous démontrons comment ce sujet est constamment un membre de la classe des hommes. D’autre part, nous analysons comment le droit reconnaît le sexe de ses sujets, mais surtout comment cette sexualité est construite sur l’idéologie naturaliste. Ce modèle de sujet masculin est fondamental dans la construction du droit du logement. L’étude féministe de la dichotomie privé/public en fait ressortir le caractère situé. En effet, si par essence aucun domaine ou enjeu n’est en soit privé ou public, le processus de qualification, lui, est un acte de pouvoir. Nous verrons comment le droit civil crée des zones de droit privé, comprises comme des zones de non-droit pour les femmes. La qualification de privé dévalue également le travail accompli par cette classe de sexe. Le droit du logement est pourtant centré sur le rapport contractuel et sur le droit de propriété. Il importe alors d’examiner la nature du consentement donné par les femmes comme groupe social dans les contrats de vente et de location. Ces contrats ne prennent pas en compte l’expérience des femmes dans leur formation. Les catégories qui y sont attachées, telles que vendeur.e ou locataire, représentent le point de vue de la classe des hommes. Bien que la popularité de la copropriété auprès de la classe des femmes semble porteuse d’un vent de changement, nous analysons comment le discours dominant qui l’entoure instrumentalise certaines revendications féministes, tout en laissant dans l’ombre la question du travail domestique et des violences sexuées. Finalement, nous nous intéressons aux notaires en les repensant comme des intellectuel.les organiques, tels que conçu.es par Gramsci, pour la classe des hommes. Cette fonction d’intellectuel.les permet de mettre en lumière comment chaque transaction immobilière favorise la reproduction des intérêts patriarcaux, remettant ainsi en question la nature des devoirs de conseil et d’impartialité du notariat. À la lumière de cette analyse, le Code civil du Québec est qualifié dans une perspective féministe matérialiste et radicale pour devenir un système qui institutionnalise l’appropriation des femmes par l’entremise du droit du logement. Ce travail de recherche permet d’envisager certaines pistes de réflexion pour des rénovations potentielles des pratiques juridiques entourant le droit du logement, notamment la pratique notariale, tournées vers des objectifs féministes de justice sociale.

Evaluation Of The Location Of Capsules Swallowed With Food During The Pharyngeal Phase Triggering In Asymptomatic Adults.

To assess the location of hard gelatin capsules in the pharyngeal phase triggering among asymptomatic adults. The location of the bolus during the pharyngeal phase triggering provides information about the sensorimotor model of the beginning of deglutition onset. To evaluate the location of hard gelatin capsules in the pharyngeal phase triggering among asymptomatic adults. A videofluoroscopy swallowing study was carried out in 60 subjects (14 male and 46 female participants) aged between 27 and 55 years, who were evaluated with hard gelatin capsules #00 and #3 containing barium sulfate, swallowed with liquid food and pudding, in free volume. The first laryngeal elevation movement was the criterion to locate the pharyngeal phase triggering. Statistical analysis was based on the McNemar test. Capsule #3 presented higher percentage of location in the tongue dorsum compared to capsule #00, and capsule #00 presented higher percentage of location in the tongue base and vallecula compared to capsule #3. There was a difference between different capsules swallowed with liquid (p=0.016) and pudding (p=0.037). The capsule size influenced the location of the pharyngeal phase triggering. Smaller capsules started pharyngeal phase in the most anterior region (tongue dorsum) compared to larger capsules.

Cytogenetic analysis of Astylus antis (Perty, 1830) (Coleoptera, Melyridae): Karyotype, heterochromatin and location of ribosomal genes

Cytogenetic analysis of Astylus antis using mitotic and meiotic cells was performed to characterize the haploid and diploid numbers, sex determination system, chromosome morphology, constitutive heterochromatin distribution pattern and chromosomes carrying nucleolus organizer regions (NORs). Analysis of spermatogonial metaphase cells revealed the diploid number 2n = 18, with mostly metacentric chromosomes. Metaphase I cells exhibited 2n = 8II+Xyp and a parachute configuration of the sex chromosomes. Spermatogonial metaphase cells submitted to C-banding showed the presence of small dots of constitutive heterochromatin in the centromeric regions of nearly all the autosomes and on the short arm of the X chromosome (Xp), as well as an additional band on one of the arms of pair 1. Mitotic cells submitted to double staining with base-specific fluorochromes (DAPI-CMA3) revealed no regions rich in A+T or G+C sequences. Analysis of spermatogonial mitotic cells after sequential Giemsa/AgNO3 staining did not reveal any specific mark on the chromosomes. Meiotic metaphase I cells stained with silver nitrate revealed a strong impregnation associated to the sex chromosomes, and in situ hybridization with an 18S rDNA probe showed ribosomal cistrons in an autosomal bivalent.

A scientific note: Foragers deposit attractive scent marks in a stingless bee that does not communicate food location

National Science Foundation NSF IBN[0316697]

Combined solution for fault location in three-terminal lines based on wavelet transforms

This work presents the study and development of a combined fault location scheme for three-terminal transmission lines using wavelet transforms (WTs). The methodology is based on the low- and high-frequency components of the transient signals originated from fault situations registered in the terminals of a system. By processing these signals and using the WT, it is possible to determine the time of travelling waves of voltages and/or currents from the fault point to the terminals, as well as estimate the fundamental frequency components. A new approach presents a reliable and accurate fault location scheme combining some different solutions. The main idea is to have a decision routine in order to select which method should be used in each situation presented to the algorithm. The combined algorithm was tested for different fault conditions by simulations using the ATP (Alternative Transients Program) software. The results obtained are promising and demonstrate a highly satisfactory degree of accuracy and reliability of the proposed method.

Extended Fault-Location Formulation for Power Distribution Systems

In this paper, an extended impedance-based fault-location formulation for generalized distribution systems is presented. The majority of distribution feeders are characterized by having several laterals, nonsymmetrical lines, highly unbalanced operation, and time-varying loads. These characteristics compromise traditional fault-location methods performance. The proposed method uses only local voltages and currents as input data. The current load profile is obtained through these measurements. The formulation considers load variation effects and different fault types. Results are obtained from numerical simulations by using a real distribution system from the Electrical Energy Distribution State Company of Rio Grande do Sul (CEEE-D), Southern Brazil. Comparative results show the technique robustness with respect to fault type and traditional fault-location problems, such as fault distance, resistance, inception angle, and load variation. The formulation was implemented as embedded software and is currently used at CEEE-D`s distribution operation center.

Further improvements on impedance-based fault location for power distribution systems

In this study, further improvements regarding the fault location problem for power distribution systems are presented. The proposed improvements relate to the capacitive effect consideration on impedance-based fault location methods, by considering an exact line segment model for the distribution line. The proposed developments, which consist of a new formulation for the fault location problem and a new algorithm that considers the line shunt admittance matrix, are presented. The proposed equations are developed for any fault type and result in one single equation for all ground fault types, and another equation for line-to-line faults. Results obtained with the proposed improvements are presented. Also, in order to compare the improvements performance and demonstrate how the line shunt admittance affects the state-of-the-art impedance-based fault location methodologies for distribution systems, the results obtained with two other existing methods are presented. Comparative results show that, in overhead distribution systems with laterals and intermediate loads, the line shunt admittance can significantly affect the state-of-the-art methodologies response, whereas in this case the proposed developments present great improvements by considering this effect.