976 resultados para Disqualification of judges


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Cockburn.--Lush.--Quain and Archibald.--Kelly.--Cleasby.--Willes.--Byles.--Martin.--James and Mellish.--Thesiger.--Holker.--Amphlett and Hall.--Hatherley.--Malins.--Cairns.--Jessel.--Karslake.--Benjamin.--Phillimore.--Watkin Williams

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Includes bibliographical references and index.

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In this paper, I concentrate on court cases with litigants in person (lay people who act on their own behalf in legal proceedings without a counsel or solicitor) and discuss the challenges of building a corpus of courtroom discourse where it is crucial to distinguish between speakers due to their distinct institutional roles. The corpus incorporates seven sub-corpora of verbatim transcripts from different court cases with litigants in person and comprises over eleven-million tokens. The focus of this paper is on the interplay between the legal and lay discourse types and how judges project their institutional roles through well-initiated turns directed at litigants in person and counsels. As a versatile discourse marker, well provides a good opportunity to explore how judges have to adapt their roles to ensure lay litigants in person receive the necessary support and that their lack of competence does not impede on the fairness of the proceedings. Given the breadth and importance of the topic of litigation in person, I discuss how the tools and approaches of corpus linguistics can be helpful in this multi-disciplinary area where multiple functions and uses of individual linguistic features need to be explored in depth.

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A Work Project, presented as part of the requirements for the Award of a Masters Degree in Economics from the NOVA – School of Business and Economics

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The aim of this study was to develop and validate an instrument for identifying nursing activities performed in a pediatric ward and to provide a basis for defining the workload of these units. The instrument was developed by selecting the activities relevant to pediatric nursing from the Nursing Intervention Classification and then submitting them to a panel of judges for validation. The panel considered the selected activities relevant and representative of pediatric nursing practice. Now that representative activities for the nursing workload have been identified, we envision new studies to verify their usefulness in practice. Determining the amount of time each activity takes to perform will help to develop a system for measuring the workloads of nursing teams in pediatric wards.

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OBJECTIVE To translate and culturally adapt to Portuguese the Ferrans and Powers Quality of Life Index Spinal Cord Injury - Version III and characterize the sample in relation to sociodemographic and clinical aspects. METHOD A methodological study with view to cross-cultural adaptation, following the particular steps of this method: initial translation, translation synthesis, back-translation (translation back to the original language), review by a committee of judges and pretest of the final version. The pretest was carried out with 30 patients with spinal cord injury. RESULTS An index of 74 items divided into two parts (satisfaction/importance) was obtained. The criteria of semantic equivalence were evaluated as very adequate translation, higher than 87%, and vocabulary and were grammar higher than 86%. Idiomatic equivalence was higher than 74%, experimental greater than 78% and conceptual was greater than 70%. CONCLUSION After cross-cultural adaptation, the instrument proved semantic, idiomatic, experimental and conceptual adequacy, in addition to helping the evaluation of the quality of life of people with spinal cord injury.

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Au cours d'une transaction portant sur une acceptation bancaire (ci-après «BA» tel que dénommée dans le jargon juridique) différents types de relations peuvent s'établir entre les parties impliquées, certaines plus directes que d'autres. Dans une transaction donnée, à part le client et la banque, on peut trouver une ou plusieurs banques participantes et un ou plusieurs investisseurs, qui deviennent détenteurs de BA. La situation peut devenir complexe et les relations légales risquent de devenir assez compliquées. Cependant, il est important d'identifier si la relation s'est établie à travers l'instrument de BA, si elle existe par le biais d'une relation contractuelle ordinaire ou encore, si elle existe par le fait de la loi. Une bonne analyse des circonstances entourant la transaction, des facteurs connexes à la transaction et des droits et obligations qui existent entre les parties, sera nécessaire pour déterminer laquelle de la loi provinciale ou fédérale s'appliquera, et dans quelle mesure. Une fois accordée, la BA est gouvernée par la Loi sur les lettres de change. Toutes solutions apportées à un problème qui implique des BA, doivent, en principe, respecter la nature inhérente de la BA en tant qu'effet de commerce, gouverné par la loi fédérale. En matière de BA, c'est, soit la Loi sur les lettres de change soit la Loi sur les lettres et billets de dépôt (Depository Bills and Note Act) qui s'appliqueront à l'acte. Comme il existe des lois fédérales applicables à la BA, l'objet de notre étude est de déterminer si, et dans quelle circonstance la loi de la province, tel que le Code civil du Québec, trouvera application et éclaircira dans certains cas la disposition contenue dans la Loi sur les lettres de change, notamment lorsque les dispositions de ladite loi sont silencieuses ou ambigües. La solution la plus simple serait d'appliquer la loi provinciale aux matières qui ne sont pas traitées dans la loi, étant donné que les lois provinciales apportent souvent un complément à la législation fédérale. Cependant, la Loi sur les lettres de change contient des dispositions spéciales, tel que l'article 9 qui stipule : « 9. Les règles de la common law d'Angleterre, y compris en droit commercial, s'appliquent aux lettres, billets et chèques dans la mesure de leur compatibilité avec les dispositions expresses de la présente loi. » Cette disposition a crée une certaine confusion relativement à l'application du droit civil du Québec en matière de Lettres de change. En effet, il existe un doute quant à savoir si l'application de l'article 9 est une incorporation par référence qui exclue totalement l'application du droit civil. Cette question continue de se poser inexorablement dans la doctrine et la jurisprudence. Elle a en effet donné lieu à une série de théories quand au degré d'application de la common law en matière de lettres de change. Une revue de la jurisprudence dominante nous permet de conclure que les tribunaux ont accepté l'application du droit provinciale dans certaines questions impliquant les lettres de change. La question essentielle traitée lors de notre analyse est la suivante: lorsqu'un litige prend naissance dans une transaction de BA, quelle est la règle qui devra s'appliquer? Quel sera le droit qui gouvernera les problèmes émergeant dans une BA, celui du Code Civil du Québec ou celui de la common law d'Angleterre? Étant donne le nombre de cas qui sont portés devant les cours de justice en rapport avec des transactions de BA, comprendre quelle sera la loi applicable est d'une importance fondamentale. Pour répondre à cette question, nous commencerons par un examen de l'historique, du développement et de l'évolution de la BA. Afin de mieux comprendre la BA, nous débuterons par un bref survol des origines de cet instrument juridique. Dans le deuxième chapitre, nous analyserons la nature et le caractère légal de la BA. Cela constituera le cadre aux travers duquel nous pourrons identifier les règles et les principes qui s'appliquent aux différents aspects de la transaction de BA. Le chapitre trois fera l'objet d'un examen détaillé des mécanismes de l'opération de BA tout en étudiant de près les exigences imposées par la législation applicable. Après avoir examine l'aspect légal de la BA, nous procéderons au chapitre quatre, à l'étude de l'applicabilité de la loi provinciale relativement à certains aspects de la transaction de BA. A cet effet, nous examinerons les différentes approches de compréhension de la Loi sur les lettres de change et plus particulièrement la problématique rencontrée à l'article 9. Nous étudierons aussi l'application et l'interprétation de cette loi par les tribunaux du Québec au cours du siècle dernier. Les juges et les juristes se sont penchés sur les sens qu'a voulu donner le législateur lorsqu'il a stipulé dans l'article 9 «Le règles de la common law d'Angleterre, y compris en droit commercial, s appliquent aux lettres, billets et chèques dans la mesure de leur compatibilité avec les dispositions expresses de la présente loi ». Cette section doit-elle être appliquée à la lettre, nous obligeant à appliquer la common law d'Angleterre a chaque problème qui peut se poser en relation avec les lettres et les billets? Le Parlement a-t-il l'intention que cette disposition s'applique également au Québec, dont le droit privé est basé sur le système du Code Civil? Notre étude portera sur les différentes approches d'interprétation qui offrent une diversité de solutions au problème posé par l'article 9. Finalement, compte tenu des nouveaux développements législatifs, au chapitre cinq, nous proposons une méthode en vue de déterminer la loi applicable aux différents aspects de la transaction de BA. Notre analyse nous a conduit à adopter la solution proposée par la majorité des juristes, à la différence que notre approche de l'article 9 est basée sur des raisons de politique. Nous avons donc adopté la stricte dichotomie (en tant qu'effet négociable d'une part, et d'une sorte de contrat et de propriété de l'autre) en prenant en compte les difficultés inhérentes à déterminer quand l'un finit et l'autre commence. En conclusion, selon notre opinion, il existe deux solutions. Premièrement, il y a la possibilité que l'article 9 puisse être écarté. Dans ce cas, toutes les matières qui ne sont pas expressément évoquées dans la loi tomberont dans la compétence de la loi provinciale, comme c'est le cas dans d'autres types de législations fédérales. Dans ces situations, le droit civil du Québec joue un rôle supplétif dans les applications d'une loi fédérale au Québec. Deuxièmement, modifier l'article 9 plutôt que d'en écarter son application offre une autre possibilité. Incorporer la large stricte dichotomie dans l'article 9 nous semble être une solution préférable. La disposition pourrait se lire comme suit: « Les règles de la common law d'Angleterre incluant le droit commercial dans la mesure ou elles ne sont pas incompatibles avec les dispositions expresses de la Loi, s’appliquent aux lettres, billets, et chèques au sens stricte. Pour plus de certitude, les lettres et les billets au sens strict, incluent la forme, la délivrance et I’émission des lettres, billets, et chèques.» Ce type de changement se révélera être un pas important dans le but de clarifier la loi et déterminer l'équilibre à trouver entre l'application des lois fédérales et provinciales en matière de BA.

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This thesis is a study of -Equality of Opportunity in Public Employment : Judicial Perspectives on Backwardness. This study is an attempt to evaluate the concept of backwardness and equality of opportunity in employment and to assess the judicial perspectives in relation to them. The study reveals that the recent review petition of the Constitution Bench did not assess the decision of Chakradhar and its import. The study reveals that the Indian judiciary could successfully locate and apply the above principles. It was-Justice Subba Rao's nascent attempt in Devadasan which marked the starting point of such a jurisprudential enquiry. Later Thomas developed the thoughts by a reading new meaning and content to equality provisions of the Constitution which included the elimination of inequalities as the positive content of Articles 14 and 16(1) and elevated reservation provision to the same status of equality principles under the Constitution. Soshit, Vasanth Kumar and Mandal supplemented further to the jurisprudential contents. In this process, the courts were guided by the theories of John Rawls, David Miller, Ronald Dworkin, Max Weber and Roscoe Pound. Thus there was a slow and steady process of transformation of the reservation provision. From an anti-meritarian, unenforceable and enabling provision, it reached a stage of equally relevant and explanatory part of fundamental right to equality. Mandal viewed it as a part of sharing of State power. Though this can be seen by rereading and re-joining thoughts of judges in this regard, the judicial approach lacks coherence and concerted efforts in evolving a jurisprudential basis for protective discrimination. The deliberations of the framers of the Constitution reveals that there was much confusion and indeterminacy with regard to the concept of Backwardness. The study shows that the judiciary has been keeping intact the framers’ expectation of having a reasonable quantum of reservation, preventing the undeserved sections from enjoying the benefit, avoiding its abuse and evolving a new criteria and rejecting the old ones.

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Fundação de Amparo à Pesquisa do Estado de São Paulo (FAPESP)

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Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior (CAPES)

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The aim of the present study was to investigate the effect of isofl avones supplementation of a fermented soy product on its sensory acceptance, physicochemical properties and probiotic cell viable count. Additionally we also investigated the ability of the mixed starter cultures (Enterococcus faecium CRL 183 and Lactobacillus helveticus 416) to modify the isofl avones profi le of soy product during the fermentation process. Three products were analysed: soy product fermented with E. faecium CRL 183 and L. helveticus 416, isofl avonessupplemented soy product (fermented with E. faecium CRL 183 and L. helveticus 416; 50mg/100g, Isofl avin®, Galena, Brazil) and unfermented soy product. A panel of judges evaluated the acceptability of the samples on a nine point structured hedonic scale. The chemical composition namely fat, protein, ash and total carbohydrate contents, pH, enumeration of viable Lactobacillus spp. and Enterococcus spp. and quantifi cation of isofl avones using HPLC were investigated. All determinations were conducted after 7 days storage at 10°C. The sensorial acceptance was reduced in the isofl avones-supplemented soy product, but this effect was not signifi cant compared to the sample without isofl avones addition. Chemical composition did not differ (p<0.05) among the samples. Cell viable counts were reduced and total fermentation time was longer in the isofl avonessupplemented soy product, suggesting that the isofl avone addition could inhibit the starter cultures. However, all the products may be considered probiotic since they exhibited lactic acid bacterial populations varying from 2.3 x 109 up to 1.22 x 1010 CFU/mL. Fermentation of soymilk did not change the isofl avones profi le. In conclusion, it was possible to obtain a fermented soy product containing a high isofl avones concentration, adequate sensory and chemical characteristics and lactic acid bacterial viability suffi ciently high to characterize the product as a probiotic. The mixed starter culture was not able to convert the glycoside isofl avones into aglycone or produce equol during the fermented soy product processing.

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This study explores the instability created by contradictory court decisions related with contract breaches. Forward marketing contracts represent an important source of resources to finance Brazilian agriculture, however a large number of contract breaches were observed during a period of marked increase in soy prices. The study analyzed 161 judicial appeal decisions and a survey was carried with 70 farmers. The results show the difference of judges' interpretation and the existence of second order effects. The effects of court decisions were more requirements of guarantees and the reduction in the number of contracts. Those soybean farmers who did not breach their contracts have also been negatively affected by the strategic reactions of trading and processing companies. The concept of "social function of the contract" introduced in Brazilian civil code led to a higher degree of instability in contracts, raising transaction costs and motivating private economic sanctions.