Disponibilité, valeur et fiabilité de la documentation juridique sur Internet

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L'effet de la disponibilité des armes à feu sur le taux d'homicide au Canada de 1974 à 2006

L’effet de la disponibilité des AAF sur le taux d’homicide est un sujet qui n’a jamais su faire consensus au sein du corpus scientifique. En tenant compte des réalités canadiennes relatives à l’utilisation d’une arme à feu dans les homicides, la présente étude évaluera la relation entre la disponibilité des armes à feu et le taux d’homicide au Canada, par le biais de séries chronologiques simples et multiples. Les données utilisées dans le cadre de la recherche proviennent de l’Enquête sur l’homicide effectuée par Statistiques Canada, du programme de la déclaration uniforme de la criminalité (DUC), des catalogues Juristats et des catalogues produits par Statistiques Canada sur les causes de décès au pays. Globalement, des relations positives et significatives sont observées entre les deux phénomènes au temps t. Au temps t-1 et t-2, des relations négatives sont observées entre la disponibilité des armes à feu et le taux d’homicide, tandis que des relations positives sont constatées entre le taux d’homicides et la disponibilité des armes à feu. Les résultats confirment que le taux d’homicide et la disponibilité des armes à feu sont des phénomènes qui s’influencent mutuellement dans le temps. En raison du niveau d’agrégation des données, il n’est pas possible de départager l’influence respective des deux phénomènes. Les résultats soutiennent toutefois davantage les thèses de l’autoprotection et de l’autodéfense. Enfin, les résultats montrent l’importance de développer des indices de disponibilité propres aux deux types d’armes à feu impliqués dans les homicides au Canada.

Équité d’utilisation des services de santé et de disponibilité des ressources en matière de santé dans la province de Québec

Objectif : L’objectif général de cette étude est de comprendre en quoi l’utilisation des services de santé et de disponibilité des ressources en santé au Québec sont équitables. Méthodes : De type transversal et corrélationnel, cette étude intéresse les 95 territoires CSSS du Québec, et couvre les années 2006-2007 et 2008-2009. L’indice de défavorisation matérielle et sociale de Pampalon est mis en lien avec deux séries de variables, soit celles d’utilisation des services par CSSS (services hospitaliers; services médicaux; services CLSC) et celles de disponibilité des ressources (capacité financière; capacité matérielle, capacité humaine; viabilité). Pour ce faire, des analyses de variance ont été effectuées. Le modèle intégrateur de la performance des services de santé EGIPSS et celui de l’utilisation des services de santé de Donabedian servent de cadre d’analyse. Résultats : L’utilisation des services de santé est équitable en ce qui concerne la défavorisation matérielle, mais pas en ce qui a trait à la défavorisation sociale. L’utilisation des services médicaux dispensés par les omnipraticiens est plus élevée chez les populations les plus favorisées socialement comparativement aux populations les plus défavorisées. Toutefois, l’utilisation des médecins spécialistes est plus équitable que celle des omnipraticiens, cela, chez les populations défavorisées autant matériellement que socialement. Les hospitalisations évitables sont plus élevées chez les populations les défavorisées socialement comparativement aux populations les plus favorisées. En termes de disponibilité des ressources, les populations défavorisées disposent de plus de ressources que les plus favorisées, sauf en ce qui concerne la répartition du personnel. Conclusion : En général, il existe très peu d’iniquités dans l’utilisation des services de santé au Québec. Par ailleurs, la disponibilité des ressources en santé est relativement équitable au Québec, exception faite de la disponibilité du personnel.

Les nouvelles formes d’emploi et le «brouillage» de la frontière entre la vie de travail et la vie privée : jusqu’où va l’obligation de disponibilité des salariés?

Les normes minimales relatives à la durée du travail tracent une frontière entre le temps de travail pendant lequel le salarié exécute sa prestation de travail sous l'autorité de l'employeur moyennant rémunération et le temps de repos pendant lequel il a la libre disposition de son temps sans être soumis au pouvoir de contrôle de l'employeur. Il existe cependant un troisième temps où le salarié, sans être considéré au travail, ne dispose pas de la liberté de vaquer à ses occupations personnelles et reste subordonné à une éventuelle demande de l'employeur. Après avoir présenté le cadre général de cette obligation de disponibilité du salarié en vertu du Code civil du Québec, des lois du travail et de la Charte des droits et libertés de la personne, le présent article en explore les effets particuliers dans le contexte actuel marqué par l'émergence de formes d'emploi atypiques et de nouvelles technologies. A l'aide d'illustrations tirées de la jurisprudence, il veut montrer que cette obligation de disponibilité permet aux entreprises de disposer à moindre coût d'un bassin de main-d'oeuvre flexible dont le volume peut varier en fonction des besoins momentanés de la production et du service et que cette situation a des effets très importants sur les droits, notamment les libertés et droits fondamentaux, des salariés en cause.

Distribution spatiale des racines fines, disponibilité de la lumière et rendement dans un système de culture intercalaire avec arbres feuillus en zone tempérée

Les distributions spatiales des racines fines de Quercus rubra L. (CHR), Populus deltoides x nigra (DN3570) (PEH) et d’une culture fourragère (FOUR) ont été étudiées dans un système agroforestier de culture intercalaire (SCI) du sud du Québec (Canada). L’étude ne révèle pas d’enracinement plus profond des arbres en SCI, mais des profils superficiels à l’instar de nombreuses espèces d’arbres en plantations ou en milieu naturel. Une séparation spatiale existe entre les systèmes racinaires du FOUR et des CHR dont la densité relative selon la profondeur est plus faible que celle de la culture de 0 à 10 cm, mais plus élevée de 10 à 30 cm. Les PEH ne présentent pas d’adaptation racinaire et les hautes valeurs de densités de longueur racinaires (FRLD) de surface près du tronc entraînent une diminution de 45 % de la densité racinaire de surface du fourrage, suggérant une forte compétition pour les ressources du sol. L’étude du rendement agricole a d’ailleurs révélé des réductions de biomasse fourragère particulièrement près des PEH. Cependant, les résultats d’une analyse à composantes principales suggèrent un impact secondaire de la compétition racinaire sur le rendement agricole, et une plus grande importance de la compétition pour la lumière. L’impact des PEH à croissance rapide sur la culture est plus grand que celui du CHR. Cependant, ils seront récoltés plus rapidement et l’espace libéré favorisera la croissance de la culture intercalaire. Cet aspect dynamique des SCI les rapproche des écosystèmes naturels et devrait être réfléchi et approfondi pour leur succès futur.

Le droit à la réparation des lésions professionnelles des travailleurs soumis à une obligation de disponibilité : une analyse jurisprudentielle longitudinale

L’obligation de disponibilité du travailleur met en lumière un temps durant lequel le travailleur demeure à la disposition de son employeur malgré le fait qu’il n’accomplit pas concrètement sa prestation de travail, le temps de disponibilité. Conséquence de plusieurs phénomènes, notamment la mondialisation des marchés, la financiarisation de l’économie et l’essor des nouvelles technologies de l’information et de la communication, l’obligation de disponibilité est mal définie par les règles juridiques actuelles au Québec. Considérant cet état du droit, notre mémoire cherche à évaluer dans quelle mesure la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles capte l’obligation de disponibilité du travailleur. Pour ce faire, nous avons effectué une analyse quantitative et qualitative de la jurisprudence rendue par la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles et la Commission des lésions professionnelles entre 1995 et 2014. Notre mémoire comporte trois volets. Sous un angle plus sociologique, nous voulions examiner si notre population de décisions nous permettait, d’une part, de constituer différentes manifestations-types de l’obligation de disponibilité et d’autre part, de discerner une progression dans le temps du nombre de décisions portant sur une obligation de disponibilité. Enfin, nous désirions examiner dans quelle mesure un travailleur victime d’une lésion durant une période de disponibilité peut se prévaloir des droits accordés par la L.a.t.m.p.. À l’aune de notre mémoire, plusieurs manifestations-types de l’obligation de disponibilité peuvent être en constituées en fonction du moment durant lequel elle se manifeste. L’obligation de disponibilité peut également être rattachée au statut de travailleur autonome. En outre, il semble que la reconnaissance de la lésion professionnelle du travailleur varie en fonction de ces manifestations-types. Cependant, nos résultats ne révèlent pas une progression dans le temps du nombre de décisions portant sur une obligation de disponibilité.

Disponibilità degli effetti della risoluzione e reviviscenza del contratto

La ricerca sul tema “Disponibilità degli effetti della risoluzione e reviviscenza del contratto” analizza se, e come, gli effetti della risoluzione possano essere oggetto di disposizione ad opera delle parti. In particolare, se, ed in che modo, il contraente non inadempiente che abbia agito in risoluzione, in via giudiziale o stragiudiziale, possa incidere unilateralmente sulla sorte finale del vincolo contrattuale paralizzando l’effetto risolutivo già in atto attraverso una tardiva richiesta di adempimento. La questione della reversibilità dell’effetto risolutivo, che si è posta in forma paradigmatica nell’ambito della diffida ad adempiere, ha diviso dottrina e giurisprudenza per oltre trent’anni: laddove la giurisprudenza ha costantemente ammesso il creditore a recuperare il contratto risolto e a pretenderne ancora l’esecuzione, ritenendo che la risoluzione concreti un vantaggio unilaterale del creditore, da lui sempre liberamente disponibile, la dottrina ha optato per la irreversibilità dell’effetto risolutivo, in ossequio al principio di tutela dell’affidamento dell’inadempiente ad aver certezza sulla sorte finale del vincolo e a non rimanere esposto a tempo indefinito agli arbitri di controparte. Sono di recente intervenute le Sezioni Unite (Cass., sez. un., 14 gennaio 2009, n. 553), che, in direzione diametralmente opposta rispetto al granitico orientamento giurisprudenziale, hanno integralmente accolto i rilievi critici della dottrina ed escluso la disponibilità dell’effetto risolutivo derivante dallo spirare inutile del termine fissato in diffida, con ciò precludendo al contraente non inadempiente di tornare a esigere l’adempimento a risoluzione avvenuta.

Impact de la fabrication de charbon de bois sur la production et la disponibilité fourragère de pâturage en zone subaride, cas de la commune de Soalara-Sud, Toliara ll: Rapport final

Ce projet a pour objectif de (1) décrire la filière charbon dans un terroir de la commune de Soalara, (2) d’identifier les effets des activités de fabrication de charbon de bois sur la végétation des pâturages qui est un fourré épineux et (3) d’estimer la quantité maximale de charbon pouvant être produite sans causer sa dégradation irréversible. Pour ce faire, des enquêtes auprès de la population locale et des relevés écologiques ont été entrepris. La majorité des ménages enquêtés (>80% ; N=56) pratiquent la fabrication de charbon de bois. Environ 41 000 sacs de charbons ont été produits dans le terroir en 2009. L’impact socio-économique de la filière charbon est positif puisqu’elle génère des revenus importants pour ses agents (producteur, transporteur et collecteur). Par contre, l’impact écologique est plutôt négatif puisque les activités charbonnières contribuent à réduire la densité d’arbres et d’arbustes de la végétation des fourrés épineux et sa richesse spécifique même si elles n’affectent pas trop sa disponibilité fourragère. De plus, la quantité de charbon produite (environ 820 t en 2009) dépasse la productivité de la végétation, estimée à 218 t.an-1. Par conséquent, une dégradation du site de production actuel, se traduisant par la disparition des espèces charbonnières, arriverait dans 17 ans au plus tard, si le rythme de production actuel continue. Des mesures de réduction des pressions sur la végétation (professionnalisation des éleveurs, amélioration des rendements de carbonisation et réglementation et contrôle plus strict de la filière charbon) et d’augmentation de sa production et productivité (restauration) doivent être prises pour éviter cette dégradation irréversible qui à terme pourrait être dommageable à l’élevage de petits ruminants même si ce n’est pas encore le cas actuellement.