Réflexion autour des dictionnaires de droit civil

Par leur mode de rédaction, les dictionnaires de droit civil révèlent une conception du sens en droit qui se caractérise par son objectivité, son historicité et son unité, c’est-à-dire par un ensemble de qualités qui sont intimement liées dans l’imaginaire des civilistes. Ce faisant, les dictionnaires de droit civil présentent un certain découpage du monde qui ne tient pas toujours compte des sens multiples que les juristes attribuent aux termes fondamentaux de leur vocabulaire. C’est en dégageant l’origine et la raison d’être du décalage entre le sens tel qu’il est défini et celui qui est vécu que l’auteur montre à quel point les dictionnaires de droit civil s’inscrivent dans une relation complexe qu’entretiennent les juristes avec leur langage.

Les définitions dans les codes civils

"Omnis definitio in jure civili periculosa est". Le principe selon lequel toute définition est périlleuse constitue l’une des idées séculaires véhiculées par la tradition de droit civil. Malgré cela, le Code civil français et, plus récemment, le "Code civil du Québec" contiennent tous deux un nombre important de définitions légales. Abordées du point de vue du lexicographe, ces définitions soulèvent la question de savoir à quel point elles doivent être prises en considération dans les dictionnaires juridiques : en présence d’une définition légale, le lexicographe devrait-il simplement la paraphraser ou devrait-il plutôt chercher à rendre compte du sens tel qu’il est véhiculé dans le discours juridique? En étudiant les enjeux soulevés par cette question, le présent texte propose une démarche lexicographique qui relativise l’influence des définitions légales sur le contenu des dictionnaires de droit civil.

Le traitement lexicographique des noms propres du vocabulaire politique dans les dictionnaires généraux de langue française

La tradition lexicographique de langue française opère, en théorie, une séparation stricte entre noms communs et noms propres. Or, dans les faits, cette séparation touche surtout les noms propres de lieux et de personnes. En effet, l'observation des articles du vocabulaire politique révèle un nombre important de noms propres d'une autre nature dans les pages de dictionnaires, comme des noms propres d'institutions, de partis politiques ou d'événements et de périodes historiques. Qui plus est, ces noms propres reçoivent souvent un traitement lexicographique comparable à celui des noms communs. Toutefois, ce traitement n'a pas encore fait l'objet d'une étude approfondie. Afin de faire la lumière sur le traitement lexicographique des noms propres du vocabulaire politique, nous avons procédé à une analyse de ces noms propres à travers quatre dictionnaires généraux de langue française : Le Nouveau Petit Robert 2007 (version électronique), Le Petit Larousse Illustré 2007 (version électronique), le Dictionnaire du français Plus - À l'intention des francophones d'Amérique (1988) et le Dictionnaire québécois d'aujourd'hui (1992). Nous avons d'abord mis sur pied une typologie des noms propres du vocabulaire politique susceptibles d'être définis dans les dictionnaires généraux de langue française; puis nous avons relevé ces noms propres dans les dictionnaires à l'étude. Il ressort de ce relevé que le nombre de noms propres du vocabulaire politique dans les dictionnaires est assez élevé pour nécessiter une caractérisation de la pratique lexicographique les entourant. En outre, la description du vocabulaire politique passe par une description de certains types de noms propres en plus des mots du lexique commun. Nous nous sommes penchée sur la manière dont sont présentés les noms propres dans les dictionnaires, pour conclure que leur intégration et leur identification n'obéissent pas à une méthode systématique.La majuscule initiale n'est pas systématiquement utilisée pour les noms propres de même type.La nomenclature des noms propres à inclure dans le dictionnaire de langue à été étudiée à travers l'exemple des noms de partis politiques.La méthode servant à dresser cette nomenclature devrait se baser sur l'observation d'un corpus (fréquence) et l'importance dans un système socioculturel de référence - pour les noms de partis politiques, les noms des partis représentés dans les instances officielles devraient être décrits dans les dictionnaires généraux. Nous avons ensuite analysé les catégories de noms propres les plus représentées dans notre corpus d'articles du vocabulaire politique (les noms propres d'événements et de périodes historiques, les noms de partis politiques, dont les sigles, et les noms propres d'institutions). À la suite de cette analyse, nous proposons une liste d'éléments que le traitement lexicographique devrait inclure afin de permettre une circonscription efficace du référent (c'est-à-dire les traits distinctifs que devrait contenir une définition suffisante pour ces types de noms propres). Un point commun à toutes les catégories concerne l'explicitation du contexte référentiel : en contexte francophone particulièrement, le lieu doit être précisé par le traitement lexicographique. L'étude se termine par une analyse de l'arrimage entre noms propres et lexique commun dans les dictionnaires où ils sont intégrés dans un même ouvrage (PLI) ou dans une même nomenclature ( Dictionnaire Hachette, Dixel ). Nous arrivons à la conclusion que ces particularités dictionnairiques n'ont pas pour l'instant permis de corriger certaines faiblesses dans l'intégration des noms propres du vocabulaire politique, surtout en ce qui a trait à leur présence (nomenclature) et à leur traitement en terme de définition suffisante.

Mélanges historiques et juridiques : formulaires et protocoles ; Style du Parlement, de Guillaume DU BREUIL ; ordonnances et actes divers du XIVe siècle ; obsèques de Charles VI ; extraits des Registres du Parlement.

Contient : Sciendum des notaires et secrétaires du Roi : « Sciendum est quod v[adia] notarii sunt sex solidi parisienses per diem... » [même texte latin dans les mss franç. 6021, f. 36, et 18368, f. 83 ; texte français daus les mss franç. 18239, f. 1, 18281, f. 399 v, etc.] ; « Cy après s'ensuivent aucunes notes et enseignemens, touchant les offices des notaires et secrétaires du Roy nostre sire » ; « Prothocole » ou formules de suscriptions « de lettres closes », et formules de lettres empruntées aux chancelleries de Charles VI et de Charles VII ; Formulaire de la chancellerie de France, de l'époque de Charles V, en latin : « Lilterarum regiarum quedam diriguntur subditis regni... » ; Style du Parlement, par Guillaume DU BREUIL ; Notes concernant les pairs de France (f. 71 v), — les « éveschez estant en régale » (f. 71 v), — les cas royaux (f. 72), — les « cas dont congnoist la court laye » (f. 72), etc ; Ordonnances concernant le Parlement et la justice : Ordonnances de Philippe VI de Valois, 13 mars 1344/5 (f. 75), et décembre 1344 (f. 85 v), — et de Jean II le Bon, mai 1355 (f. 93), et décembre 1363 (f. 107) ; Instruction pour la conservation des « droiz de souverainetez et de ressort et autres droiz roiaulx » dans la ville et baronnie de Montpellier, 8 mai 1372 [Ordonnances des rois de France, t. V, 1736, pp. 479-480] ; Actes divers de Charles V, juillet 1363 [?] (f. 114), et mars 1371/2 (f. 115), — et de Philippe VI de Valois, 10 juillet 1336 (f. 117) ; Ordonnance de Philippe VI de Valois, concernant le jugement des procès en matière réelle, 1330 [Or donnances des rois de France, t. II, 1729, pp. 63-64] ; « La manière de faire les obsèques du roy de France, et mesmement du roy Charles VI », novembre 1422 : « Le duc de Bedfort, régent du royaulme de France... » [cf. ms. français 1850, f. 141] ; « Secuntur plura arresta extracta a registris Parlamenti... » ; Autre série d'arrêts, d'une main plus récente ; Choses dont il faut souhaiter que « Dieu nous gart »