Les parlementaires suisses entre démocratisation et professionnalisation, 1910-2000

L'analyse du profil sociographique des élites politiques, notamment des parlementaires, a été largement délaissée en Suisse depuis les années 1970. En outre, la Suisse n'a pas été retenue par les récents travaux comparatifs portant sur différents parlements européens (Best et Cotta 2000, 2007). Cet article vise, d'une part, à mettre en perspective comparée le cas suisse, et d'autre part, à prolonger les études réalisées durant les années 1970 en mettant l'accent sur les changements récents. À partir de l'analyse sociographique de cinq cohortes de parlementaires fédéraux (1910, 1937, 1957, 1980, 2000) durant le 20ième siècle, nous mettons en évidence l'évolution de la composition du Parlement sous l'angle de sa démocratisation et de sa professionnalisation récente. Nos résultats permettent de mettre en évidence les spécificités du Parlement helvétique en comparaison européenne. Celles-ci tiennent d'abord à la prédominance de la catégorie des indépendants, notamment des avocats, ainsi qu'à une sous-représentation des salariés du secteur public. Les parlementaires suisses se caractérisent également par un plus fort ancrage local et par une longévité parlementaire très élevée. Le processus récent de professionnalisation a favorisé l'émergence de nouveaux profils sociologiques de parlementaires, en termes de formation, de carrière et de cumul des mandats, avec cependant de fortes variations entre les partis.

Les parlementaires suisses entre démocratisation et professionnalisation (1910-2010). Biographie collective des élus fédéraux et réformes du Parlement helvétique

Notre travail de thèse vise à analyser, d'une part, les principales réformes du Parlement fédéral adoptées au cours du 20e siècle et, d'autre part, l'évolution du profil sociographique pour six cohortes d'élus fédéraux (1910, 1937, 1957, 1980, 2000 et 2010), sous l'angle de sa démocratisation et de sa professionnalisation. La thèse comprend trois axes de recherche principaux. Premièrement, nous nous penchons sur les deux réformes institutionnelles censées favoriser la démocratisation du recrutement parlementaire, à savoir l'adoption de la proportionnelle pour l'élection du Conseil national en 1918 et l'introduction du suffrage féminin à l'échelon fédéral en 1971. Nous abordons également les réformes du Parlement visant, depuis les années 1970, à sa revalorisation et à sa professionnalisation. Le deuxième axe porte sur la réalisation d'un portrait collectif des élus fédéraux pour la période 1910-1980, dans le but de vérifier l'impact des réformes des règles électorales (proportionnelle et suffrage féminin) sur le profil des députés et sénateurs. Enfin, dans le troisième axe, nous abordons les transformations du profil socio-professionnel des parlementaires pendant la période plus récente (1980-2010), en lien avec la professionnalisation accrue de l'Assemblée fédérale et les changements des rapports de force partisans. Nos résultats permettent de mettre en évidence plusieurs éléments de continuité (prédominance de la catégories des indépendants, notamment des avocats, des chefs d'entreprise et des agriculteurs, et sous-représentation des salariés du secteur public ; fort ancrage local), ainsi que certains facteurs de rupture (présence accrue des femmes, moindre importance de la carrière militaire). D'autres changements dans le profil sont liés au processus récent de professionnalisation, contesté et inachevé, qui a favorisé néanmoins l'émergence de nouveaux profils sociologiques d'élus, en termes de formation, de profession (apparition du groupe des parlementaires professionnels) et de cumul des mandats économiques et politiques, avec cependant de fortes variations entre les partis et entre les deux Chambres. - Our PhD thesis aims at analysing, on the one hand, the main reforms of the Federal Parliament adopted during the 20th century and, on the other hand, the evolution of sociographical profile for six cohorts of Swiss MPs (1910, 1937, 1957, 1980, 2000 and 2010) in terms of their democratization and professionalization. Our research is composed of three main parts. Firstly, we analyse two institutional reforms which intended to promote the democratization of parliamentary recruitment, namely the adoption of proportional representation (PR) in 1918 for the election of the National Council and the introduction of women's suffrage at the federal level in 1971. We also deal with parliamentary reforms that, since the 1970s, have aimed at reasserting the political status of the Federal Assembly and at professionalizing its members. Secondly, we carry out a collective biography of Swiss MPs during the period 1910-1980, in order to verify the impact of electoral reforms (PR and women's suffrage) on the profiles of deputies and senators. Finally, we discuss the transformation of the MPs' socio-_professional profiles during the recent period (1980-2010) in connection with the increased professionalization of the Federal Assembly and the changes of the power relations within the Parliament. Our results allow us to highlight several elements of continuity (the predominance of self-employed persons, especially lawyers, business managers and farmers, and the underrepresentation of public employees; stronger background in local politics), as well as some factors of discontinuity (increased presence of women and lesser importance of the military career). Other changes of the parliamentarians' profile are related to the recent process of professionalization. Although contested and unfinished, it has promoted new sociological profiles in terms of educational background, profession (growth of the professional parliamentarians) and number of political and economic mandates held simultaneously, however with important variations between parties and between Lower and Upper House.

Pour une démocratisation des prises de décisions en matière environnementale : une étude de cas sur les OGM

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

La liberté républicaine et la démocratisation du régime international

L’idéal républicain de la liberté comme non-domination promu par P. Pettit possède un potentiel intéressant pour penser l’évolution de l’internationalisme. Cet article examine l’enjeu éthique et politique de l’application institutionnelle de la liberté comme non-domination à l’échelle supranationale. Il discute en particulier la thèse de J. Bohman, qui a récemment proposé une interprétation délibérative et cosmopolitique de la conception de la liberté républicaine. Mais le passage de la citoyenneté démocratique nationale à la citoyenneté cosmopolitique, tel que défendu par Bohman, nous semble reposer sur des conceptions trop exigeantes et compréhensives de l’impartialité et de la démocratie. En nous appuyant sur les travaux socio-historiques de S. Sassen et de C. Tilly, nous soutenons que des idéaux normatifs moins exigeants de l’impartialité et de la démocratie gagneraient en réalisme sociologique et en correspondance avec les mécanismes actuellement impliqués dans l’évolution de la coopération internationale et dans la démocratisation des sociétés.

La démocratisation au Togo et au Bénin : l'influence des stratégies des groupes d'opposition

Le Bénin et le Togo sont deux pays partageant plusieurs similitudes : ils ont tous les deux été colonisés par la France; leur niveau de développement économique est équivalent; leur histoire postcoloniale est marquée par les coups d’états et, à la fin des années 1980, par des vagues de revendications démocratiques. Celles-ci se sont soldées dans chaque cas par une conférence nationale et l’organisation d’élections générales. Malgré cette trajectoire similaire, seul le Bénin est devenu une démocratie consolidée. Pour expliquer cette différence, ce mémoire se penche sur l’influence des stratégies de l’opposition et sur les processus de transition. Ce mémoire démontre que le degré de cohésion des groupes d’opposition et les accords de ces derniers avec les gouvernements en place ont eu une profonde influence sur le succès ou l’échec des transitions démocratiques.

Instrumentalisation de la réforme agraire et enlisement de la démocratisation au Zimbabwe

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.