Pour une démocratisation des prises de décisions en matière environnementale : une étude de cas sur les OGM

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

L'introduction des OGM dans le domaine agricole soulève diverses préoccupations. Qu'il s'agisse du type d'agriculture ou des aliments que nous privilégions pour l'avenir, de la sauvegarde des écosystèmes et des patrimoines culturels, des questions de justice, d'équité et d'éthique, les choix de société que suscitent les OGM sont nombreux. Notre argumentation est à l'effet que, seul un processus démocratique offrant aux citoyens la possibilité d'exprimer leurs préoccupations, commentaires et opinions sur le développement des aliments transgéniques est en mesure de permettre une prise de décision éclairée des autorités quant à ces choix de société. Les gouvernements de nombreux pays démontrent par ailleurs leur volonté d'ouvrir le dialogue avec le grand public sur les enjeux que suscitent ces nouvelles technologies. Notre étude analyse différents modèles de participation du public aux décisions portant sur les OGM au sein de trois pays, la France, la Suisse et le Canada. Nous avons organisé ces modèles en les classant sous trois rubriques : les instruments de la démocratie directe, l'implication de membres de la société dans les processus d'évaluation, les débats publics. Nous constatons alors que malgré les efforts des autorités pour démocratiser les prises de décisions en cette matière, de nombreux facteurs, tels la logique technicienne dans laquelle s'inscrivent les décisions ainsi que les lacunes inhérentes au régime représentatif, ne permettent pas une véritable prise en compte de l'opinion des citoyens. Il s'agit donc de s'interroger sur la pertinence et l'opportunité d'utiliser le référendum afin de traiter des questions associées aux OGM.

The introduction of GMOs into agri-business has brought forth many public concems, such as the type of agriculture or the kind of foods we choose for our future, the safekeeping of our ecosystems and our cultural heritage, or matters of justice linked to ethics and equity. Our argumentation is that only a democratic process that offers to the citizens the possibility to express their views and concems on the development of GMOs will allow the authorities to make enlightened decisions on these matters. Moreover, many govemments have already shown interest in opening communication lines with the general public on the stakes created by these new technologies. This study analyzes different forms of public participation in the decision-making process conceming GMOs in three different countries, France, Switzerland and Canada. These models have been divided into three categories : the instruments of direct democracy, participation of different members of society in the evaluation processes, and public debates. We note that in spite of the efforts of the govemments to democratize decisionmaking in these matters, many factors such as technical reasoning into which decisions are inscribed as weIl as the inherent gaps of the representative model, prevent from taking the opinions of citizens into consideration. Therefore, we should ask ourselves about the relevance and the convenience of using the referendum to treat the concems associated with GMOs.