L’« intérêt social » en droit des sociétés : Regards transatlantiques

La notion d’« intérêt social » occupe une place essentielle en droit français des sociétés. Cependant, aucune définition unanime ne se dégage de la construction juridique contemporaine, l’acception scillant selon les circonstances entre « intérêt des actionnaires », « intérêt de l’entreprise » et « intérêt de la personne morale ». Dans ce contexte instable, la position nord-américaine fournit un éclairage original au débat français. Depuis l’arrêt de la Cour Suprême Magasins à rayons Peoples Inc. (Syndic de) c. Wise, le droit canadien des sociétés consacre une vision ouverte de l’intérêt social. Loin d’être isolée, cette attitude s’avère n’être que le reflet de la mutation que subit le droit anglo-américain des sociétés depuis un certain nombre d’années.

Les dynamiques de la résistance écologique : le cas d’une compagnie minière canadienne dans la vallée de Siria au Honduras

Ce mémoire de maîtrise traite d’un phénomène qui a gagné en importance dans les études sur l’Amérique latine : l’exploitation des ressources naturelles par des compagnies étrangères et l’augmentation des mouvements de résistance des populations locales contre l’implantation de ces compagnies. Délaissant l’accent généralement placé sur la naissance de ces mouvements, les impacts du temps sur les transformations du phénomène de résistance sont mesurés et analysés. Le cas de la compagnie minière canadienne Goldcorp Inc., exploitant de l’or dans la vallée de Siria, au Honduras, illustre à merveille les diverses techniques utilisées lors d’une lutte de longue haleine par une population rurale désirant résister à une compagnie transnationale au capital économique, politique et scientifique plus important. Ainsi, les dynamiques du mouvement de résistance soulignent des changements dans sa forme première à la suite de l’intrusion de nouveaux acteurs locaux et internationaux. Des identités, construites avec l’arrivée de la mine, sont aussi en jeu chez les groupes qui s’affrontent dans la région. L’étude d’un mouvement vers la fin de sa vie indique, de plus, le besoin de redéfinir la résistance et de sortir d’un schème purement actif vers un qui inclut aussi l’aspect discursif et moral dans sa définition.

Révision du chapitre 3480 du manuel de l 'I.C.C.A. : Effets de la nouvelle définition des éléments extraordinaires sur la valeur prédictive du bénéfice d’exploitation

Cette étude examine l'effet de la révision du chapitre 3480 du Manuel de l'I.C.C.A. relatif aux éléments extraordinaires sur la valeur prédictive du bénéfice avant éléments extraordinaires. Le choix du critère de la valeur prédictive repose sur le fait que l'I.C.C.A. reconnaît qu'il s'agit ici d'une caractéristique essentielle à l'obtention d'une information comptable utile. Ainsi, le resserrement de la définition des éléments extraordinaires par l'ajout d'un troisième critère a contribué à une réduction du nombre de ces éléments dans les états financiers des entreprises canadiennes. En effet, la description de l'échantillon a montré que plusieurs catégories d'éléments extraordinaires considérées avant la révision de la norme canadienne dans la partie non courante de l'état des résultats sont déplacées, par l'effet de la révision, à la partie courante de cet état. L'examen des éléments inhabituels après la révision a permis de retrouver la majorité des éléments qui auraient pus être qualifiés d'extraordinaires si on avait appliqué l'ancienne définition. Les éléments qui ne satisfont pas les trois critères sont, en fait, considérés dans le calcul du bénéfice mais sont maintenant présentés dans la partie courante de l'état des résultats. Le bénéfice avant éléments extraordinaires incluera dorénavant un plus grand nombre d'éléments non récurrents. Par conséquent, il est possible que l'ajout du troisième critère à la définition des éléments extraordinaires entraine une diminution de la valeur prédictive du bénéfice avant éléments extraordinaires. La période d'analyse s'étale sur les six années qui entourent la révision, soit trois ans avant la révision (1987, 1988 et 1989) et trois ans après la révision (1990, 1991 et 1992). Le modèle auto régressif de premier ordre a été retenu pour la prédiction des bénéfices par action avant éléments extraordinaires de chaque période. Les résultats obtenus suggèrent que la valeur prédictive du bénéfice par action avant éléments extraordinaires a diminué à la suite de la révision du chapitre 3480 du Manuel. Il ressort de cette étude que les débats sur la manière dont les éléments extraordinaires devraient être définis et présentés dans les états des résultats des entreprises canadiennes ne sont pas résolus par cette révision.

Analyse des rendements des chalutiers ivoiriens. Définition d'un effort de pêche

A comparison between the yields obtained during 1968 and 1969 from the trawlers based at Abidjan harbour was carried out in various fishing areas. Seasonal fluctuations of abundance were first eliminated and then the regression between yield and motor power was calculated. The unit of fishing effort, one hour of fishing for a standard trawler of 400 BHP, was chosen for the fishing statistics of the Ivorian fleet.

Définition en discours de l'idéal-type eurorégional. Consensus et zones d'ombre autour d'une politique expérimentale

L'article examine comment s'affirme l'idéal-type émergent des eurorégions en Europe. En analysant les discours produits par des institutions, des acteurs économiques et des médias, nous reconstituons la définition du projet eurorégional à partir des diverses positions énonciatives et indépendamment des langues ou de la localisation géographique des eurorégions. D'un côté, les résultats mettent en évidence des métaphores caractéristiques du discours politique européen (la construction, l'expérimentation, le corps) qui contribuent à instaurer l'imaginaire d'un continuum territorial en Europe. D'un autre côté, les résultats dévoilent des zones d'ombre (dissensions, approximations, dispersions, concurrence) qui rendent la définition du projet eurorégional floue et difficile à appréhender pour le citoyen. L'analyse s'appuie sur un corpus authentique et multilingue en vue de déceler des régularités relatives au discours eurorégional. Elle mobilise des résultats textométriques simples mais vérifiables qui servent de repères à l'analyse qualitative.

La définition des noms d'arbres dans Le Petit Larousse (éditions 1997 et 1998) analyse de la pratique lexicographique et de son évolution

Notre étude s'insère dans le cadre d'un plus large projet de recherche portant sur le traitement lexicographique des noms d'espèces naturelles, dont l'un des objectifs généraux est de faire la lumière sur la pratique actuelle dans les dictionnaires usuels du français. Notre objet spécifique est le traitement définitoire des noms d'arbres dans Le Petit Larousse , qui est un dictionnaire d'orientation encyclopédique. Nous étudions et comparons deux éditions successives de ce dictionnaire (1997 et 1998), entre lesquelles la maison Larousse dit avoir fait une importante révision. Notre objectif est de décrire précisément la pratique observée, notamment en ce qui a trait à l'utilisation du modèle définitoire par inclusion, tout en faisant ressortir les modifications apportées dans la seconde édition pour rendre compte de l'orientation des travaux de révision. Nous adoptons l'approche méthodologique par segmentation qui a été développée au sein du projet de recherche auquel nous sommes associée [i.e. associés]. D'une part, celle-ci nous permet de décrire précisément la métalangue utilisée et de faire ressortir les principales variantes structurelles du modèle définitoire. D'autre part, elle nous permet de faire des bilans en ce qui a trait à la nature et à l'importance des modifications apportées.