L'apport des théories morales de la responsabilité pour penser l'imputabilité des crimes de guerre

réalisée en cotutelle entre les Universités de Montréal et de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (France)

Quand les crimes des sous-fifres engagent la responsabilité de leur chef: la doctrine de la responsabilité du supérieur hiérarchique en droit pénal international

Reprinted by permission of Thomson Carswell, a division of Thomson Canada Limited. Un résumé en anglais est également disponible.

Criminal liability of canadian corporations for international crimes

Ce mémoire porte sur la responsabilité pénale des entreprises canadiennes pour des crimes internationaux commis en partie ou entièrement à l’étranger. Dans la première partie, nous montrons que les premiers développements sur la reconnaissance de la responsabilité criminelle d’entités collectives devant les tribunaux militaires établis après la deuxième guerre mondiale n’ont pas été retenus par les tribunaux ad hoc des Nations Unies et par la Cour pénale internationale. En effet, la compétence personnelle de ces tribunaux permet uniquement de contraindre des personnes physiques pour des crimes internationaux. Dans la deuxième partie, nous offrons des exemples concrets illustrant que des entreprises canadiennes ont joué dans le passé et peuvent jouer un rôle criminel de soutien lors de guerres civiles et de conflits armés au cours desquels se commettent des crimes internationaux. Nous montrons que le droit pénal canadien permet d’attribuer une responsabilité criminelle à une organisation (compagnie ou groupe non incorporé) pour des crimes de droit commun commis au Canada, comme auteur réel ou comme complice. Nous soutenons qu’il est également possible de poursuivre des entreprises canadiennes devant les tribunaux canadiens pour des crimes internationaux commis à l’extérieur du Canada, en vertu de la Loi canadienne sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, du principe de la compétence universelle et des règles de droit commun. Bref, le Canada est doté d’instruments juridiques et judiciaires pour poursuivre des entreprises soupçonnées de crimes internationaux commis à l’étranger et peut ainsi mettre un terme à leur état indésirable d’impunité.

Analyse de la compétence juridictionnelle à partir de la première décision de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples : l’affaire Hissène Habré

Si l’on évoque l’affaire Hissène Habré, il semble que l'itinéraire vers un véritable procès judiciaire est plutôt l’un des plus complexes, sinueux[1] et mal gérés de l’histoire récente. En effet, il s’agit tant de l’ingérence d’intérêts politiques que de l’existence de problèmes juridiques sérieux qui vont depuis l’application des normes pénales jusqu’à remettre en cause la relation[2] entre le droit interne et le droit international dans les domaines pénal et de la protection des droits de l’Homme. En ce sens, la compétence judiciaire et le principe de compétence universelle en matière de crimes les plus graves devraient jouer en faveur de l’efficacité en matière de protection de droits de l’Homme et de lutte contre l’impunité et pourtant, l’affaire Habré démontre que la répression des infractions tels que la torture, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, chefs qui dès 2000 lui sont imputés sans réussite, se heurte à des obstacles propres à la conception de la compétence du juge. [1] MARTIN (P. M.), « Un différend entre la Belgique et le Sénégal : l'affaire Habré », Recueil Dalloz, 2009, p. 2125. Voir aussi « Le projet de procès d'Hissène Habré au Rwanda soulève des interrogations », http://www.rfi.fr/afrique/5min/20111002-avocate-victimes-hissene-habre-accuse-union-africaine-ralentir-le-dossier (11 octobre 2011) [2] HENZELIN (M), "Droit international pénal et droit pénaux étatiques. Le choc des cultures", Le Droit pénal à l’épreuve de l’internationalisation, M. HENZELIN et R. ROTH (ed), LGDJ/Bruyant, Paris, 2002, p.71

Le feld-maréchal Erich von Manstein : un officier prussien à l'ombre de l'image de la Wehrmacht : étude critique de l'homme et du soldat

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Le feld-maréchal Erich von Manstein : un officier prussien à l'ombre de l'image de la Wehrmacht : étude critique de l'homme et du soldat

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Penser la guerre au XXIe siècle

Ce numéro était déjà sous presse quand, le 13 novembre 2015, Paris était une nouvelle fois la cible d’attentats terroristes d’une ampleur sans précédent, faisant plus d’une centaine de morts. Le Président François Hollande parla cette fois, de manière répétée, d’‘un acte de guerre’. Des voix solidaires se sont élevées des quatre coins de la planète, soulignant bien que, à travers la France, ce sont bien les valeurs qu’elle représente et qu’elle partage avec nombre de pays que les assassins de Daech visaient. Parmi tous les messages de solidarité, il nous semble important de souligner celui d’Hassan Rohani, le Président iranien, et celui d’Abdelaziz Bouteflika, le Président algérien: immédiatement, le premier ‘condamn[ait] avec vigueur ces crimes contre l'humanité et présent[ait] [s]es condoléance au peuple français endeuillé et au gouvernement’; le second dénonçait sans réserve ‘cette horreur planifiée [qui] constitue un véritable crime contre l'humanité’. Quant à Anouar Kbibech, le nouveau président du Conseil français du culte musulman, il ‘condamn[ait] avec la plus grande vigueur ces attaques inqualifiables’ et ‘appel[ait] à se regrouper autour de ces valeurs qui font la France’. Plus que jamais, il faut éviter les amalgames pour ne pas faire le jeu des minorités extrémistes.

La guerre contre-insurrectionnelle guatémaltèque : sa généalogie, le déni des responsables et les sources historiques

L’Amérique centrale, théâtre des dernières batailles rangées de la guerre froide, est aujourd’hui la région la plus violente au monde, selon les Nations unies. Notre étude s’intéresse à la forme de guerre irrégulière livrée par l’État guatémaltèque contre sa propre population pendant la deuxième moitié du vingtième siècle. À la lumière de rares témoignages d’exécutants et d’archives militaires et policières, nous examinons un mécanisme clandestin de répression dont les trois principales composantes – les enlèvements, la torture et les exécutions sommaires – pouvaient s’abattre sur toute personne soupçonnée, à tort ou à raison, de conspirer contre un statu quo d’exclusion. Au moment de leur articulation, ces moyens répressifs ont constitué un dispositif qui, à partir de 1966, s’est avéré d’une redoutable efficacité. Arme de prédilection des adeptes de la guerre antisubversive pendant plus de vingt ans, le dispositif permettait, telle une chaîne de production, l’accumulation des renseignements jugés indispensables à cette forme de guerre, ainsi que les cadavres dont l’absence éternelle ou la présence outrageuse sur la place publique servaient d’avertissement funeste à l’ensemble du corps social. Où chercher les origines d’un tel dispositif? À partir des ouvrages de référence cités dans le manuel de guerre contre-subversive de l’armée guatémaltèque, la réponse à cette question nous fera découvrir des parachutistes français pour qui la défaite militaire en Indochine et en Algérie pendant les années 1950 n’était pas une option et pour qui la victoire justifiait absolument tous les moyens. Le penchant de ces pionniers de la guerre hors-norme pour les cours magistraux, les entrevues et les articles, nous a permis d’étudier les méthodes qu’ils préconisaient et de repérer leurs traces au Guatemala. Alors que la guerre qui avait servi de prétexte au maintien du dispositif est terminée, sa très réputée efficacité assure encore aujourd’hui sa pérennité auprès de ceux qui peuvent s’offrir le service. En ce sens, la contre-insurrection se poursuit, et ce, malgré l’absence depuis une quinzaine d’années d’un conflit armé. Cette thèse aborde l’histoire de la guerre irrégulière et son déroulement au Guatemala. Les archives et les témoignages à notre disposition contredisent le déni des crimes commis dans les villes et les campagnes guatémaltèques, dont le génocide de 1982. Finalement, certains signes avant-coureurs indiquent que la violence et l’impunité actuelles au pays pourraient mener à la répétition de tels crimes à l’avenir.

Crimes célèbres,

t. 1. Les Cenci. La marquise de Brinvilliers. Karl Ludwig Sand. Marie Stuart [1. ptie.]--t. 2. Marie Stuart [2. ptie.] La marquise de Ganges (1. Ptie.)--t. 3. La marquise de Ganges (2. ptie.) Murat. Les Borgia (1. ptie.)--t. 4. Les Borgia (suite) Urbain Grandier. Vaninka.--t. 5. Massacres du Midi (1. ptie.)--t. 6. Massacres du Midi (2. ptie.) La comtesse de Saint-Géran. Jeanne de Naples. Nisida [1. ptie.]--t. 7. Nisida (2. ptie.) Derues. Martin Guerre. Ali-Pacha (1. ptie.)--t. 8. Ali-Pacha (2. ptie.) La Constantin. L'homme au masque de fer.

The crimes of the Marquise de Brinvilliers and others;

Introduction.--The Marquise de Brinvilliers.--Martin Guerre.--The Marquise de Ganges.--Mary Stuart.--Vaninka.

Celebrated crimes,

Plates accompanied by guard sheets with descriptive letterpress.

Crimes against morality

The purpose of this chapter is to discuss the relationship between crime and morality, with a specific focus on crimes against morality. While we argue that all crimes have a general moral basis, condemned as wrong or bad and proscribed by society, there is a specific group of offences in modern democratic nations labelled crimes against morality. Included within this group are offences related to prostitution, pornography and homosexuality. What do these crimes have in common? Most clearly they tend to have a sexual basis and are often argued to do sexual harm, in both a moral and /or psychological sense, as well as physically. Conversely they are often argued to be victimless crimes, especially when the acts occur between consenting adults. Finally they are considered essentially private acts but they often occur, and are regulated, in the public domain. Most importantly, each of these crimes against morality has only relatively recently (ie in the past 150 years) become identified and regulated by the state as a criminal offence.