On the Role of Copyright Protection in the Information Society

In January 2012, Poland witnessed massive protests, both in the streets and on the Internet, opposing ratification of the Anti-Counterfeiting Trade Agreement, which triggered a wave of strong anti-ACTA movements across Europe. In Poland, these protests had further far-reaching consequences, as they not only changed the initial position of the government on the controversial treaty but also actually started a public debate on the role of copyright law in the information society. Moreover, as a result of these events the Polish Ministry for Administration and Digitisation launched a round table, gathering various stakeholders to negotiate a potential compromise with regard to copyright law that would satisfy conflicting interests of various actors. This contribution will focus on a description of this massive resentment towards ACTA and a discussion of its potential reasons. Furthermore, the mechanisms that led to the extraordinary influence of the anti-ACTA movement on the governmental decisions in Poland will be analysed through the application of models and theories stemming from the social sciences. The importance of procedural justice in the copyright legislation process, especially its influence on the image of copyright law and obedience of its norms, will also be emphasised.

Report on the status of international copyright protection and on the Brussels meeting of the Committee of experts.

Mode of access: Internet.

Copyright protection in the Americas under national legislation and inter-American treaties.

First ed. issued by the Pan American Union Juridical Division.

Applications of perceptual sparse representation (Spikegram) for copyright protection of audio signals

Chaque année, le piratage mondial de la musique coûte plusieurs milliards de dollars en pertes économiques, pertes d’emplois et pertes de gains des travailleurs ainsi que la perte de millions de dollars en recettes fiscales. La plupart du piratage de la musique est dû à la croissance rapide et à la facilité des technologies actuelles pour la copie, le partage, la manipulation et la distribution de données musicales [Domingo, 2015], [Siwek, 2007]. Le tatouage des signaux sonores a été proposé pour protéger les droit des auteurs et pour permettre la localisation des instants où le signal sonore a été falsifié. Dans cette thèse, nous proposons d’utiliser la représentation parcimonieuse bio-inspirée par graphe de décharges (spikegramme), pour concevoir une nouvelle méthode permettant la localisation de la falsification dans les signaux sonores. Aussi, une nouvelle méthode de protection du droit d’auteur. Finalement, une nouvelle attaque perceptuelle, en utilisant le spikegramme, pour attaquer des systèmes de tatouage sonore. Nous proposons tout d’abord une technique de localisation des falsifications (‘tampering’) des signaux sonores. Pour cela nous combinons une méthode à spectre étendu modifié (‘modified spread spectrum’, MSS) avec une représentation parcimonieuse. Nous utilisons une technique de poursuite perceptive adaptée (perceptual marching pursuit, PMP [Hossein Najaf-Zadeh, 2008]) pour générer une représentation parcimonieuse (spikegramme) du signal sonore d’entrée qui est invariante au décalage temporel [E. C. Smith, 2006] et qui prend en compte les phénomènes de masquage tels qu’ils sont observés en audition. Un code d’authentification est inséré à l’intérieur des coefficients de la représentation en spikegramme. Puis ceux-ci sont combinés aux seuils de masquage. Le signal tatoué est resynthétisé à partir des coefficients modifiés, et le signal ainsi obtenu est transmis au décodeur. Au décodeur, pour identifier un segment falsifié du signal sonore, les codes d’authentification de tous les segments intacts sont analysés. Si les codes ne peuvent être détectés correctement, on sait qu’alors le segment aura été falsifié. Nous proposons de tatouer selon le principe à spectre étendu (appelé MSS) afin d’obtenir une grande capacité en nombre de bits de tatouage introduits. Dans les situations où il y a désynchronisation entre le codeur et le décodeur, notre méthode permet quand même de détecter des pièces falsifiées. Par rapport à l’état de l’art, notre approche a le taux d’erreur le plus bas pour ce qui est de détecter les pièces falsifiées. Nous avons utilisé le test de l’opinion moyenne (‘MOS’) pour mesurer la qualité des systèmes tatoués. Nous évaluons la méthode de tatouage semi-fragile par le taux d’erreur (nombre de bits erronés divisé par tous les bits soumis) suite à plusieurs attaques. Les résultats confirment la supériorité de notre approche pour la localisation des pièces falsifiées dans les signaux sonores tout en préservant la qualité des signaux. Ensuite nous proposons une nouvelle technique pour la protection des signaux sonores. Cette technique est basée sur la représentation par spikegrammes des signaux sonores et utilise deux dictionnaires (TDA pour Two-Dictionary Approach). Le spikegramme est utilisé pour coder le signal hôte en utilisant un dictionnaire de filtres gammatones. Pour le tatouage, nous utilisons deux dictionnaires différents qui sont sélectionnés en fonction du bit d’entrée à tatouer et du contenu du signal. Notre approche trouve les gammatones appropriés (appelés noyaux de tatouage) sur la base de la valeur du bit à tatouer, et incorpore les bits de tatouage dans la phase des gammatones du tatouage. De plus, il est montré que la TDA est libre d’erreur dans le cas d’aucune situation d’attaque. Il est démontré que la décorrélation des noyaux de tatouage permet la conception d’une méthode de tatouage sonore très robuste. Les expériences ont montré la meilleure robustesse pour la méthode proposée lorsque le signal tatoué est corrompu par une compression MP3 à 32 kbits par seconde avec une charge utile de 56.5 bps par rapport à plusieurs techniques récentes. De plus nous avons étudié la robustesse du tatouage lorsque les nouveaux codec USAC (Unified Audion and Speech Coding) à 24kbps sont utilisés. La charge utile est alors comprise entre 5 et 15 bps. Finalement, nous utilisons les spikegrammes pour proposer trois nouvelles méthodes d’attaques. Nous les comparons aux méthodes récentes d’attaques telles que 32 kbps MP3 et 24 kbps USAC. Ces attaques comprennent l’attaque par PMP, l’attaque par bruit inaudible et l’attaque de remplacement parcimonieuse. Dans le cas de l’attaque par PMP, le signal de tatouage est représenté et resynthétisé avec un spikegramme. Dans le cas de l’attaque par bruit inaudible, celui-ci est généré et ajouté aux coefficients du spikegramme. Dans le cas de l’attaque de remplacement parcimonieuse, dans chaque segment du signal, les caractéristiques spectro-temporelles du signal (les décharges temporelles ;‘time spikes’) se trouvent en utilisant le spikegramme et les spikes temporelles et similaires sont remplacés par une autre. Pour comparer l’efficacité des attaques proposées, nous les comparons au décodeur du tatouage à spectre étendu. Il est démontré que l’attaque par remplacement parcimonieux réduit la corrélation normalisée du décodeur de spectre étendu avec un plus grand facteur par rapport à la situation où le décodeur de spectre étendu est attaqué par la transformation MP3 (32 kbps) et 24 kbps USAC.

Copyright issues on the protection of architectural works and designs

Architects and engineers depend on copyright law to protect their original works. Copyright protection is automatic once a tangible medium of expression in any form of an innovative material, conforming the Copyright Designs and Patents Act 1988, is created. In terms of architectural works, they are protected as literary works (design drawings and plans) and as artistic works (the building or model of the building). The case law on the concept of “originality” however discloses that it may be difficult for certain artistic works of architecture to achieve copyright protection. Although copyright law provides automatic protection to all original architectural plans, the limitation is that it only protects the expression of ideas but not the ideas themselves. The purpose of this research is to explore how effective the UK’s copyright law regime is for protecting the rights and interests of architects in their works. In addition, the United States system of copyright law will be analysed to determine whether it provides more effective protection for architects and engineers with regard to architectural works. The key objective in carrying out this comparison is to compare and contrast the extent to which the two systems protect the rights and interests of architects against copyright infringement. This comparative analysis concludes by considering the possibility of copyright law reform in the UK.

Sistema de Protecció del Copyright

L'objectiu d'aquest treball és dissenyar i avaluar un sistema de protecció del copyright mitjançant detecció de còpia amb utilització de marques d'aigua. El producte resultant és un programa capaç d'enterrar la identitat d'un comprador en una imatge determinada.

Protección del copyright de imágenes digitales.

Aquest treball vol oferir una visió general de l'estat de la tècnica d'utilització de les marques d'aigua digitals per a aplicacions de protecció del copyright, de manera que un lector sense coneixements previs d'aquest tema pugui fer-se una idea clara de què són les marques d'aigua digitals, com funcionen, en quines aplicacions troben utilitat i quins problemes tenen, entre altres qüestions. S'incideix especialment en el cas de les imatges digitals.

Protecció del copyright

La protecció del copyright mitjançant un sistema de marca d'aigua és una de les qüestions que cal solucionar en el món actual, en què la comunicació i l'intercanvi de material per mitjà de la xarxa estan a l'abast de tothom. D?acord amb això, aquest treball fa un estudi dels mètodes possibles per a poder introduir dins una imatge en format BMP un codi que, de manera inequívoca, permeti assegurar que la propietat d'aquella imatge és nostra.

Protecció del copyright

L'objectiu d'aquest TFC és implementar un sistema senzill de protecció del copyright per a imatges de format BMP mitjançant un esquema de marcatge basat en codis duals de Hamming, que permeten recuperar la marca quan la imatge marcada ha estat sotmesa a certs tipus de processament digital i també en el cas de confabulació de dos compradors.

Looking at The Future of Canadian Copyright in The Rear View Mirror

"L’auteur présente une analyse générale de l’évolution historique et des développements récents du régime des droits d’auteur au Canada. Avec le développement des nouvelles technologies de l’information, et plus spécifiquement de l’Internet, le régime canadien des droits d’auteur nécessiterait d’importantes réformes. L’auteur déplore toutefois les modifications récentes issues de la loi C-60. En effet, selon lui, ces changements ne correspondent pas au régime international proposé par l’Organisation Mondiale de Propriété Intellectuelle. En fait, ceux-ci cadrent beaucoup plus avec la perspective américaine de protection limitative des droits d’auteur. Michael Geist trace d’abord l’historique du développement du régime de protection des droits d’auteur au Canada. Il souligne notamment les modifications législatives importantes de la fin des années 1980 et 1990 qui visaient à renforcer les règles de reconnaissance et de protection des droits que les auteurs canadiens possèdent sur leurs œuvres. Parallèlement, à ces modifications législatives, la Cour Suprême du Canada s’est aussi prononcée sur la question des droits d’auteur en interprétant limitativement la portée de ce régime, facilitant ainsi l’accès des œuvres artistiques au domaine public. L’auteur souligne les divergences et les contradictions entre la conception législative et celle jurisprudentielle de la fonction du régime canadien des droits d’auteur. Le législateur canadien a récemment proposé une nouvelle modification du régime de droits d’auteurs qui consisterait en l’extension des délais obligatoire avant qu’une œuvre couverte par le régime ne soit incluse dans le domaine public. Michael Geist s’oppose à une telle modification et soutient qu’elle entraînerait de nombreuses conséquences négatives pour les auteurs et les artistes canadiens. En effet, cette modification limiterait l’accès des auteurs aux oeuvres antérieures, elle entraverait les opportunités et les capacités commerciales des œuvres canadiennes et restreindrait les domaines de recherche académique. L’auteur aborde par la suite la problématique reliée aux ""Mesures de Protection Techniques"" et à la législation qui les encadre. En analysant les problèmes causés par ces mesures aux États-Unis, il présente leurs effets nuisibles pour les domaines fondamentaux de la liberté de parole et de la recherche académique. Les réformes possibles du régime canadien des droits d’auteur se situent dans une perspective plus ouverte du régime de protection et de promotion des œuvres canadiennes. Ces réformes auraient l’avantage de promouvoir et de protéger les œuvres canadiennes tout en évitant les problèmes causés par les mesures trop limitatives. À ce sujet, l’auteur propose l’établissement d’une bibliothèque digitale nationale, l’abrogation des droits d’auteur de la couronne et un nouveau régime permettant l’utilisation du matériel radiodiffusé de la Société Radio-Canada."

Limitations: The Centerpiece of Copyright in Distress

After the exclusive rights in copyright have been consolidated in a century-long historical development, limitations and exceptions have become the main instrument to determine the exact scope of copyright. Limitations and exceptions do not merely fine-tune copyright protection. Rather, they balance the interests of authors, rightholders, competitors and end-users in a quadrupolar copyright system. Understanding this is of particular importance in the digital and networked information society, where copyrighted information is not only created and consumed, but constantly extracted, regrouped, repackaged, recombined, abstracted and interpreted. However, serious doubts exist whether the present, historically grown system of limitations adequately balances the interests involved in the information society. Both the closed list of limitations allowed under Art. 5 of the EU Information Society Directive 2001/29/EC and a narrowly interpreted three-step test contained in Arts. 13 TRIPS and 5 (5) of the Information Society Directive appear as obstacles in the way of achieving the appropriate balance needed. This brief article outlines the issues involved which were discussed at the International Conference on “Commons, Users, Service Providers – Internet (Self-) Regulation and Copyright” which took place in Hannover, Germany, on 17/18 March 2010 on the occasion of the launch of JIPITEC.

The European Commission’s public consultation on the review of EU copyright rules: a response by the CREATe centre

This article presents the response of the Centre for Copyright and New Business Models in the Creative Economy (CREATe) to the consultation on reform of the EU copyright regime. Reviews the format of the consultation, notes the common problems in reporting data in such a format, and reproduces the consultation questions to which CREATe responded, together with a summary of its conclusions on topics including: (1) terms of copyright protection; (2) libraries and archives; (3) persons with disabilities; (4) remuneration of authors; (5) user-generated content; (6) respect for rights; and (7) data mining.

Photography, copyright, and the South Kensington experiment

Reviews the development of UK copyright law in the 19th century concerning photographs of works of art in public collections. Discusses the project at South Kensington Museum to sell photographs of works of art to the public at cost price, and the introduction of copyright protection for original photographs under the Fine Arts Copyright Act 1862. Considers the parliamentary debates on whether photography was worthy of copyright protection. Examines whether lessons should be learned now that digital technology offers the opportunity to improve public access to works of art.

The Life of an Author: Samuel Egerton Brydges and the Copyright Act 1814

The history of literary copyright in nineteenth century Britain is dominated - understandably perhaps - by a preoccupation with the passing and impact of the Copyright Amendment Act 1842, so ably lobbied for by Sir Thomas Noon Talfourd. This article, however, draws attention away from the 1842 Act towards the Copyright Act 1814, the first legislative provision within British copyright law to introduce a lifetime term of protection for the author. Why and on what basis did the legislature do so?
In bringing a renewed attention to this often overlooked legislative measure, we consider the context and logic that underpinned to grant of a copyright term that was tethered to the life of the author. In doing so, we might also find a useful prism through which to look afresh at current copyright debates concerning the appropriate nature and scope of copyright protection in the 21st century.

Commentary on International Copyright Act 1838

Legislation providing that the British monarch could, by Order in Council, grant copyright protection, within Britain and its Dominions, to the authors of literary works first published abroad for a period specified within the Order but not exceeding the domestic copyright term. The Act provided the first occasion on which the British legislature offered the possibility of copyright protection for the work of foreign authors. Its timing is indicative of the widespread attention which the issue of international copyright had begun to attract in Britain, on the continent, and in the United States. The commentary describes the background to the legislation in relation to British attitudes to the importation of foreign works throughout the sixteenth, seventeenth and eighteenth centuries, and in the context of early nineteenth century debates before the courts as to whether the work of foreign authors was in any event protected under existing legislative measures (see also: uk_1854). The commentary also explores the reasons for the failure of the British government to successfully negotiate any bilateral agreements under the legislation, but nevertheless suggests that the 1838 Act provided an important platform upon which to build a subsequent and more successful regime of international copyright protection (see also: uk_1844; uk_1852; uk_1886).