Reconnaître et protéger le statut constitutionnel des municipalités: critique de l'état du droit et perspectives d'avenir

Ce mémoire propose un portrait global et une critique de l'état du droit canadien relatif au statut juridique des municipalités. L'adage voulant que les municipalités constituent des créatures des législatures ne possédant aucun statut constitutionnel est un héritage du droit américain (théorie du Dillon 's rule) de la fin du 1ge siècle. Or, plusieurs États américains ont introduit très tôt le principe du home rule (autonomie locale) dans leurs constitutions. Le Canada n'a pas fait de même et les institutions municipales ne sont toujours pas protégées dans la Constitution écrite. On constate toutefois une évolution de la législation et de la jurisprudence vers une augmentation de l'autonomie municipale. Notre hypothèse est que l'existence d'institutions municipales représentées par des élus et pourvues de pouvoirs autonomes dans les matières d'intérêt purement municipal fait partie de la Constitution non écrite. Les exceptions non écrites au pouvoir d'une province de modifier sa constitution interne, ainsi que les principes structurels de la démocratie et de la protection des minorités sont étudiés. Un statut protégé pour les municipalités est conforme au droit international et plusieurs États, dont la Californie et l’Italie, ont constitutionnalisé les pouvoirs locaux. Enfin, nous proposons diverses avenues inspirées du droit international et du droit comparé afin que le Canada, ou le Québec, reconnaisse expressément que l'existence de la troisième branche de gouvernement est protégée et que la Législature ne peut porter atteinte au caractère démocratique des municipalités, ni à leurs pouvoirs municipaux généraux.

Las contribuciones vascas a la Hacienda Real en la Edad Moderna: Algunos contrastes provinciales

[ES]Este artículo tiene un doble objetivo. E1 primero, ofrecer una panorámica general sobre las contribuciones fiscales de las Provincias Vascas a la Corona durante el Antiguo Régimen,resaltando las diferencias que en ese orden existían entre las tres.El segundo,situar las demandas fiscales regias en el origen de las haciendas provinciales vascas,estableciendo los distintos ritmos que se siguieron en su conformación entre los siglos XVII y XVIII, hasta alcanzar una mayor homologación ya en 1a centuria siguiente.

La representación de las élites locales y provinciales en los homenajes hispanos: la distinción honorífica pública y la intervención privada

Homenaje al Dr. Armin U. Stylow.

Genome constitutions of Hystrix patula, H-duthiei ssp duthiei and H-duthiei ssp longearistata (Poaceae : Triticeae) revealed by meiotic pairing behavior and genomic in-situ hybridization

Genomic constitutions of three taxa of Hystrix Moench, H. patula, H. duthiei ssp. duthiei and H. duthiei ssp. longearistata, were examined by meiotic pairing behavior and genomic in-situ hybridization. Meiotic pairing in hybrids of H. patula x Pseudoroegneria spicata (St), H. patula x Elymus wawawaiensis (StH), H. patula x H. duthiei ssp. longearistata, H. patula x Psathyrostachys huashanica (Ns(h)), H. duthiei ssp. duthiei x Psa. huashanica, H. duthiei ssp. longearistata x Psa. huashanica, Leymus multicaulis (NsXm) x H. duthiei ssp. longearistata averaged 6.53, 12.83, 1.32, 0.29, 5.18, 5.11 and 10.47 bivalents per cell, respectively. The results indicate that H. patula has the StH genome and H. duthiei ssp. duthiei and H. duthiei ssp. longearistata have the NsXm genome. Results of genomic in-situ hybridization analysis strongly supported the chromosome pairing data; therefore it is concluded that the type species of Hystrix, H. patula, should be included in Elymus, and that H. duthiei ssp. duthiei and H. duthiei ssp. longearistata should be transferred to Leymus.

British Constructions with Constitutions:The Formal and Informal Nature of 'Island' Relations on Montserrat and Gibraltar

This article explores social, economic and political relations on two British Dependent Territories (BDTs) -- Montserrat and Gibraltar. This article notes that though BDTs are British colonial constructions, created, sustained and modelled upon and by Britain, they differ from Britain in that they have political constitutions. They also exhibit an ambiguous dependence and independence upon and with Britain. This article goes on to look at social and economic relations on Montserrat and Gibraltar before comparing and contrasting the political climates on each BDT. Throughout this article, it is suggested that there is a dynamic tension between formal and informal aspects to managing life. Finally, this article concludes with a discussion about the suitability of the split between Executive and Legislative Councils in these two BDTs.

Constitutions de Benoît XII pour la réforme de l'ordre de S. Benoît.

Ex-libris : au verso du 1er f. de parchemin : « ANQWNIOYS DE KAYLAINKOAYPT ( ?) WYIKHALIS KOPBEIHNSHS » ; — 2e f. de parchemin : « Iste ex[ar ?]vagantes sive constitutiones benedicti pape XII qui fuit monachus de ordine cisterciensis sunt de ecclesia corbeiensi » ; — f. 1 : « Corbeiensis Monasterii » ; — « Sancti Germani a Pratis »

« Constitutions sur la règle de St Benoist pour les religieuses bénédictines de Notre-Dame du Val-de-Grâce ».

Contient : « Les constitutions et ordonnances faictes par les Pères de la Congrégation de Chesaubenoist pour l'entretenement des monastères des dames de Charenton Sainct-Laurent Sainct-Pierre de Lyon »