La conférence de Berlin (14 octobre-13 novembre 1908). Étude relative à la protection de la propriété littéraire et artistique ...

At head of title: Université de Toulouse--Faculté de droit.

Le Droit d'auteur.

"Revue mensuelle de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle."

Note sur le travail industriel des enfants : rapport présenté à l'Association internationale pour la protection légale des travailleurs / par M. Georges Alfassa

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; [4e série], 3

La protection des artistes interprètes et exécutants à l'heure des médias de réseau

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

PROTECT_U: Un système communautaire pour la protection des usagers de Facebook

Article publié dans le journal « Journal of Information Security Research ». March 2012.

Bulletin de la Société pour la protection des paysages de France.

anne. 21-25

Principe de finalité, protection des renseignements personnels et secteur public : étude sur la gouvernance des structures en réseau

Thèse réalisée en cotutelle avec l'Université de Montréal et l'Université Panthéon-Assas Paris II

La protection des milieux humides et hydriques dans le cadre du régime d'autorisation environnementale du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques : le cas de la Montérégie

La destruction et la dégradation des milieux humides et hydriques dans les zones fortement peuplées font en sorte que les écosystèmes ne peuvent plus supporter les activités anthropiques. Conséquemment, la société ne peut plus bénéficier autant des biens et services écosystémiques rendus par ces milieux. Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, qui occupe une place centrale dans la gestion des milieux naturels, ne les protège pas adéquatement. Pourtant, le régime d’autorisation environnementale est un levier significatif dans la protection des écosystèmes. Les analystes du secteur hydrique et naturel, qui analysent les demandes de certificat d’autorisation pour les projets réalisés dans les milieux naturels, sont bien positionnés pour répondre à cette problématique, mais ne possèdent pas tous les outils nécessaires pour ce faire. Le cas de la Montérégie est abordé en particulier pour témoigner de l’importance d’agir dans les régions du Québec où les pressions anthropiques sont les plus grandes. L’objectif de cet essai est de fournir des recommandations dans le but de protéger les milieux humides et hydriques à la hauteur de leur importance sur le plan écosystémique, social et économique. Les recommandations sont émises sur la base d’une analyse critique des concepts biologiques, du cadre légal et réglementaire, et du contexte organisationnel, qui ont une influence sur le régime d’autorisation environnementale du Ministère. L’analyse du contexte entourant ce régime d’autorisation démontre que plusieurs lacunes posent un frein à la protection adéquate des milieux humides et hydriques, et ce, à plusieurs niveaux. De cette analyse, il en ressort plusieurs recommandations pour protéger adéquatement ces milieux : réviser puis harmoniser la vision et la mission du Ministère, réviser et communiquer la définition de la notion d’environnement en tenant compte des enjeux actuels, acquérir des connaissances suffisantes pour dresser un portrait de la situation des milieux naturels, utiliser un mode de gestion adapté aux écosystèmes, améliorer les outils et leur application, profiter de la modernisation du régime d’autorisation environnementale pour améliorer le régime actuel sur le plan de la protection des écosystèmes et diffuser l’information pour mieux intégrer la population dans la gestion de l’environnement.

Procès-verbaux des concours pour la nomination des élèves internes et externes en médecine et en chirurgie des hopitaux et hospices civils de Paris, pour l'an 1832, et distribution des prix pour l'an 1831.

Mode of access: Internet.

Création d'une norme provinciale pour la collecte des matières résiduelles et intégration à un SIG web

La prolifération des matières résiduelles est l'un des problèmes environnementaux que rencontre le Québec. Ainsi beaucoup d’initiatives et de politiques ont vu le jour pour faire face a la problématique de matières résiduelles. Cependant, toutes ces actions n’ont pas permis aux municipalités, ni aux populations d’être à l’abri de la prolifération des matières résiduelles dans la province du Québec. Ainsi, il est difficile d’atteindre les objectifs fixés à chaque période. Dans un esprit d’agir ensemble pour diminuer les déchets, le Gouvernement confie aux municipalités la responsabilité d’élaborer leur propre plan de gestion des matières résiduelles en tenant compte de leur contexte à savoir : mode de gestion et de traitement, le type de matières récupérés et leur outil de planification. Ce dernier permet aux populations d’avoir des informations sur la date, l’horaire et le type de matières collectées. Pour améliorer la diffusion des informations de collecte dans les municipalités, nous avons choisi de réaliser un prototype de système d’information géographique web (SIG web) pour mieux planifier la collecte des matières résiduelles. Notre étude consiste a concevoir un modèle conceptuel de données de norme québécoise portant sur la collecte des matières résiduelles, spécifiquement de créer une base de données spatialisée, et intégrer les données de collecte des matières résiduelles sur un SIG web.