La protection des artistes interprètes et exécutants à l'heure des médias de réseau

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

En prenant pour acquis qu'il existe bel et bien une relation entre droit d'auteur et évolution médiatique, nous avons tenté d'expliciter cette relation en nous penchant sur le cas des artistes interprètes et exécutants. Ainsi, en mettant à contribution l'une des théories de la communication, la médiologie, nous avons, d'une part, identifié ce que l'on appelle, en jargon médiatique, un média dominant; d'autre part, nous avons caractérisé la mentalité médiatique qui en découle. Enfin, nous avons examiné le droit d'auteur à la lumière de ces caractéristiques afin de déterminer quelle place revenait à l'artiste interprète et exécutant dans un contexte médiatique précis. Plus spécifiquement et conformément à la démarche que nous venons de décrire, la première partie de ce mémoire a donc porté sur l'influence d'un premier média dominant, l'imprimerie. Le statisme et la fixité exigés par la prédominance de ce média a naturellement orienté notre analyse vers l'importance de la fixation en droit d'auteur. Comme la fixation revêt une place de choix en droit d'auteur, la prestation artistique, qui ne répond pas à ce critère, est reléguée au régime des droits voisins. Puis, avec l'avènement d'un second média dominant, le média de réseaux, c'est une toute autre ère qui s'ouvre, celle de la dématérialisation. La fixation devient alors un critère en pleine perte de vitesse. Malgré tout, la communauté internationale continue de croire que la prestation artistique relève du régime des droits voisins Cependant, le Traité de l'OMPI octroie aux artistes interprètes et exécutants plus de droits. Serait-ce le premier signe d'une éventuelle accession des artistes interprètes et exécutants au régime de droits d'auteur?

If we assume that copyright laws and the evolution of media are linked, our analysis of performance artists attempts to clarify this relationship. Using mediology as a tool for communication theory, we first identified a dominant media, or what is referred as a «mediasphere» in mediology. Next, we qualified its resultant mentality. Finally, we used these characteristics to examine copyright laws in an effort to determine the position of performers in a given mediasphere context. More specifically, the first part of this thesis focuses on the influence of the print as a dominant medium. The prevalence of this medium demands a level of statism and fixity which prompts us to analyze the importance of fixation in copyright laws. Considering the predominance of fixation in copyright laws and the transitory nature of the artistic performance, performers are only granted neighboring rights, not copyrights. Nowadays, the emergence of the electronic medium seems to give way to a new mediasphere in which dematerialisation is the key. Therefore, fixation as a criterion for determining whether or not to copyright a work of art is slowly losing its significance. Despite this fact, the international copyright community continues to believe that performers should be protected by neighboring rights. However, the WIPO Treaty of 1996 grants performers greater rights. Is this the first sign ofperformers gaining potential access to authorship?