L’interaction entre le droit privé fédéral et le droit civil québécois en matière d’effets de commerce: perspective constitutionnelle

Un résumé en anglais est également disponible.

Analyse de nouvelles opportunités permettant d'améliorer la santé des cours d'eau du Québec méridional

L’objectif de cet essai est d’analyser de nouvelles opportunités permettant d’améliorer la santé des cours d’eau du Québec méridional. Cette analyse multicritères est effectuée selon les dimensions du développement durable. Un des enjeux que les acteurs en gestion de l’eau doivent prendre en compte est l’effet des changements climatiques, la première partie décrit les problématiques à prévoir sur les cours d’eau. En 2008, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat publiait un rapport sur les effets des changements climatiques et l’eau. Deux principaux effets des changements climatiques étaient observés en Amérique du Nord : une hausse des précipitations moyennes annuelles et une baisse de ces précipitations sous forme de neige. Différents acteurs interviennent en gestion de l’eau; le rôle de chacun est abordé dans la seconde partie cet essai. Le ministère des Transports du Canada, le ministère des Pêches et Océans ainsi qu’Environnement et Changement climatique Canada se partagent des responsabilités en matière de compétence fédérale. À l’échelle provinciale, cinq ministères ont des responsabilités en lien avec les cours d’eau. À l'échelle locale, les municipalités régionales de comté et les municipalités ont également des responsabilités en matière de cours d’eau. Les organismes de bassins versants et les tables de concertation régionale assurent, quant à eux, une gestion intégrée par bassin versant et la concertation des intervenants locaux. Par la suite, deux opportunités en amont des cours d’eau sont décrites dans cet essai : il s’agit des noues de biorétention et des marais filtrants. Pour ce qui est des opportunités d’aménagement durables des cours d’eau, les deux opportunités présentées sont le concept de liberté de cours d’eau et du chenal à deux niveaux. L’analyse multicritères de développement durable a été réalisée sur les dimensions environnementale, sociale, économique et de la gouvernance. L’analyse a permis de constater que certains projets s’illustrent davantage sur le plan du développement durable, plus précisément les noues de biorétention, les marais filtrants et la liberté de cours d’eau. Pour finir, dans le but de favoriser la mise en place des projets étudiés dans cet essai, six recommandations ont été formulées à l’intention des acteurs de l’eau.

Le partage de la compétence constitutionnelle en matière de relations de travail pour les entreprises et services dont les activités et la vocation sont intimement liées aux Autochtones

Ce mémoire propose une étude jurisprudentielle de la compétence constitutionnelle que peut exceptionnellement faire valoir le Parlement en matière de relations de travail lorsque les activités d’une entreprise sont intimement liées à la compétence que détient le Parlement sur les Indiens. La présente étude a pour objet de circonscrire les critères permettant de déterminer laquelle, de la législation provinciale ou fédérale du travail, est applicable à un employeur dont les activités, la mission ou encore la gestion se rattachent à la spécificité autochtone.

Le développement de la compétence argumentative et l'initiation au discours académique

The aim of the paper is to present the specificity of oral argumentative competence in a foreign language and to propose a tentative model of task-based learning of argumentative discourse. It is assumed in the paper that the communicative situation tasks proposed during classes of French as a foreign language in the French Philology Department should contribute to the academic discourse learning. In the paper we present an analysis of two fragments of argumentative situations; the first one concerns the so-called everyday argumentative situation and another one illustrates an argumentative orientation of academic discourse.

La traduction en polonais des textes d'ancien français: une compétence spécifique

This paper is relating a practical experience of teaching Romance philology students the translation from ancient French into Polish. The main scope is a restitution of an ancient text respecting not only the equivalence at the Iexical and syntactical level, but also the discourse structures, such as the linear sequence of events and events related from different points of view: some examples of solving particular problems are discussed. The whole procedure resembles that of translating from Latin, rather than a translation from one modern language to another.

Construction et expérimentation d'un instrument d'observation de la compétence à travailler en équipe

La réforme du collégial a entraîné un changement pédagogique majeur : la mise en application de l'approche d'élaboration de programme par compétences (APC). En formation, le développement des compétences passe par trois voies obligées : développement intégral de la personne, développement intégré à un milieu et développement centré sur l'élève. Les dimensions cognitive et sociale du développement de la personne sont les deux dimensions dominantes mises de l'avant par notre milieu institutionnel et les milieux socioprofessionnels. Pour notre recherche, nous avons retenu la dimension sociale du développement de la personne et nous avons établi que cette dimension passe par le développement de la compétence à travailler en équipe. En plus d'être exigée tant par notre milieu institutionnel que par les milieux socioprofessionnels, elle représente une difficulté ou du moins un immense défi pour l'enseignement. Alors nous avons posé notre question de recherche : Est-ce que l'utilisation de l'apprentissage coopératif (AC) en tant que stratégie pédagogique favorise le développement de la compétence à travailler en équipe au secteur collégial technique?"--Résumé abrégé par UMI.

Coconstruction d'un modèle cognitif et l'apprentissage d'une compétence en vue d'assurer la validité et l'équité de son évaluation : le cas de la compétence "Exercer un jugement clinique infirmier

L'évaluation des compétences comporte des enjeux éthiques reliés à la validité et l'équité des inférences évaluatives. Ces valeurs édumétriques sont fortement compromises lorsque l'objet et les critères d'évaluation ainsi que les pratiques évaluatives des évaluateurs ne tiennent pas compte des caractéristiques du concept de compétence, notamment son caractère développemental. Un système d'évaluation des compétences fondé sur le modèle cognitif de l'apprentissage, congruent avec le concept de compétence, est plus susceptible d'assurer la validité et l'équité des inférences évaluatives. La compétence "Exercer un jugement clinique infirmier" fut choisie pour élaborer un modèle cognitif de l'apprentissage pour les trois années de formation au baccalauréat en sciences infirmières. De plus, des indicateurs de développement ont été identifiés pour les trois niveaux de développement de cette même compétence. Une approche collaborative a été privilégiée pour atteindre ces objectifs. Le groupe collaboratif, composé de trois tutrices, de trois infirmières-monitrices et de la chercheuse, a analysé six récits d'expérience d'évaluation de cette compétence chez des étudiants de ce programme. L'analyse des données a conduit à une première version du modèle cognitif de l'apprentissage de la compétence "Exercer un jugement clinique infirmier" qui fut validée et améliorée par les partenaires de recherche. La logique de progression des apprentissages critiques et la concrétisation de ceux-ci par les indicateurs de développement ont été confirmées par des experts académiques. Les résultats montrent également des interinfluences entre les paramètres de cette compétence qui appuient la nécessité de réaliser tous les apprentissages critiques d'un même niveau pour l'atteindre. Les retombées de cette étude concernent les programmes de formation en sciences infirmières ainsi que ceux destinés à l'intégration des nouvelles infirmières dans les milieux cliniques. Les résultats de l'étude incitent aussi à poursuivre des recherches ultérieures pour compléter ce modèle cognitif de l'apprentissage et également à en construire pour d'autres compétences professionnelles.

Étude des principes éthiques appliqués par des enseignantes et des enseignants lors de l'évaluation certificative d'une compétence dans le cadre d'un stage d'intégration en Soins infirmiers au collégial.

Les différentes postures des enseignantes et des enseignants dans l'application de la démarche d'évaluation, la place qu'occupe l'objectivité versus la subjectivité lors d'un jugement évaluatif font en sorte que de multiples interrogations sont soulevées quant aux aspects éthiques. Sachant que l'équité et la qualité de l'évaluation font partie des attentes des étudiantes et des étudiants, il devient donc indispensable de mieux comprendre les principes éthiques qui régissent les gestes professionnels des enseignantes et des enseignants. Ces constats nous ont amenés à rédiger l'objectif général de la recherche, soit l'évaluation d'une compétence, le jugement professionnel pour ensuite discuter de leur rapport à l'éthique. On y retrouve également des notions théoriques au regard d'une évaluation éthique des apprentissages selon différents auteurs. De cette recension est née notre cadre opérationnel des principes éthiques liés à l'évaluation certificative d'une compétence.

Cinéastes indépendants, politique fédérale du cinéma et co-production du 'Nouveau cinéma suisse', 1963-1970. Contribution à une sociologie de l'innovation artistique

Ce travail s'intéresse aux modalités d'émergence et d'institutionnalisation d'un nouveau régime de création artistique, plus connu sous le nom de «Nouveau cinéma suisse ».Dans les années 1960-1970, l'arrivée du Nouveau cinéma suisse a bouleversé les manières de faire du cinéma en Suisse et a attiré l'attention sur le septième art helvétique. Comment une innovation artistique parvient-elle à s'imposer ? Comment un consensus autour d'une nouvelle forme artistique et de son mode de production émerge et se stabilise-t-il ? Quel rôle jouent les acteurs et les institutions dans ce processus ? Enfin, quelles sont les relations entre cette situation en devenir et les oeuvres créées dans ces conditions ? Au delà dé ces interrogations, c'est un questionnement théorique, épistémologique qui a motivé cette recherche. A l'image de la sociologie elle-même, l'analyse sociologique de l'art a été traversée, ces dernières années, pas de nombreux débats. Trop souvent, la réflexion s'appuie - ou trébuche -sur des dichotomies convenues :analyse interne /externe de l'art, déterminisme /indétermination des acteurs, reflet /autonomie des oeuvres. Quels sont les outils et les approches que propose la discipline pour analyser un tel objet, quels enseignements peut-on titrer de leur mise à l'épreuve sur un cas concret ? Quel est le défi lancé par le Nouveau cinéma suisse à la sociologie de l'art ?Mais commençons par le début car le point initial de cette longue entreprise était en réalité tout autre.

Lois sur la compétence des fonctionnaires publics de toutes les hiérarchies ... par M. Dupin,...

[Loi. 1825]