891 resultados para Civil and political liberties


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Preventive detention enables a person to be deprived of liberty, by executive determination, for the purposes of safeguarding national security or public order without that person being charged or brought to trial. This paper examines Article 9(1) of the International Covenant on Civil and Political Rights, 1966 to assess whether preventive detention is prohibited by the phrase 'arbitrary arrest and detention '. To analyse this Article, this paper uses a textual and structural analysis of the Article, as well as reference to the travaux preparatoires and case law of the Human Rights Committee. This paper argues that preventive detention is not explicitly prohibited by Article 9(1) ofthe International Covenant on Civil and Political Rights 1966. If preventive detention is 'arbitrary', within the wide interpretation of that term as argued in this paper, it will be a permissible deprivation of personal liberty under Article 9(1) of the International Covenant on Civil and Political Rights, 1966. Preventive detention will, however, always be considered 'arbitrary' if sajeguards for those arrested and detained are not complied with, in particular the right to judicial review of the lawfulness of detention.

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Microfilm. Ann Arbor, Mich., University Microfilms [n.d.] (American culture series, Reel 337.6)

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Another issue of v. 5 is catalogued individually as his Historial memoirs of Louisiana.

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[ redacted ]

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Le présent texte porte sur l’état de la démocratie au Sénégal depuis l’alternance politique survenue en 2000. Adoptant une définition minimale de la démocratie – respect des libertés civiles et politiques, et tenue d’élections libres et justes – à laquelle il ajoute le principe de séparation des pouvoirs, son principal objectif est de répondre à la question suivante : pourquoi le fonctionnement de la démocratie est-il entravé au Sénégal? L’hypothèse avancée pour répondre à cette interrogation est la présence du néo-patrimonialisme. Celui-ci, par l’intermédiaire de la personnalisation du pouvoir et le clientélisme, sape le respect des règles démocratiques dans ce pays d’Afrique de l’Ouest. Pour analyser l’impact du néo-patrimonialisme sur la démocratie au Sénégal, ce mémoire privilégie le néo-institutionnalisme sociologique comme cadre théorique. Cette approche définit les institutions de façon large : celles-ci peuvent englober non seulement des normes formelles mais également des règles informelles. En vertu de cette approche, le néo-patrimonialisme et la démocratie représentent des institutions puisque le premier englobe un ensemble de règles informelles et le second un ensemble de normes et procédures formelles. Ces deux institutions structurent et façonnent le comportement des individus. Dans cette confrontation institutionnelle, les règles néo-patrimoniales influencent davantage l’action des élites politiques sénégalaises – notamment le chef de l’État – que les normes démocratiques. La vérification de l’hypothèse s’appuie sur des études sur la démocratie et le néo-patrimonialisme aussi bien au Sénégal qu’en Afrique. Elle se base également sur l’actualité et les faits politiques saillants depuis l’alternance. L’analyse est essentiellement qualitative et se divise en deux chapitres empiriques. Le premier de ceux-ci (chapitre II dans le texte) concerne la séparation des pouvoirs. Le but de ce chapitre est d’observer la manière dont l’actuel président de la République, Abdoulaye Wade, contrôle le parlement et la justice. Le second chapitre empirique (chapitre III dans le texte) se divise en deux sections. La première s’intéresse aux libertés civiles et politiques qui subissent des restrictions dues au penchant autoritaire de Wade. La seconde section porte sur les élections dont le déroulement est entaché par de nombreuses irrégularités : violence électorale, manque de ressources de l’autorité électorale, instabilité du calendrier électoral, partialité de la justice. L’étude confirme l’hypothèse, ce qui est très problématique pour la plupart des États africains. En effet, le néo-patrimonialisme est une caractéristique fondamentale de la gouvernance en Afrique. Ainsi, beaucoup de régimes du continent noir qui enclenchent ou enclencheront un processus de démocratisation comme le Sénégal, risquent de connaître les mêmes difficultés liées à la persistance des pratiques néo-patrimoniales.

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El artículo analiza la democracia colombiana en la década 2002-2011. El argumento central es que Colombia representa un caso de una democracia con déficits, que no alcanza a cubrir las condiciones mínimas de las democracias políticas y se constituye en una subpoliarquía. En esta condición incide de forma  directa las deficiencias estatales, en sus dimensiones de coacción y cohesión social. Los déficits democráticos se presentan en las condiciones básicas de la competencia  política, con elecciones periódicas, pero no libres ni competitivas ni limpias; en la presencia continuada de fraude y manipulación de los resultados electorales y en la  ausencia de garantías para las libertades civiles y políticas. Estas características justifican los diversos adjetivos aplicados a la democracia colombiana, siempre  en clave negativa.