The Civil Code of the Federal District and territories. A translation, with an appendix as to the civil codes of the various Mexican states, explanatory notes, etc.

Index: p. [i]-ix.

The civil law in Spain and Spanish-America, including Cuba, Puerto Rico, and Philippine islands, and the Spanish Civil code in force, annotated and with references to the Civil codes of Mexico, Central and South America, with a history of all the Spanish codes, and summary of canonical laws, of the principal fueros, ordenamientos, councils and ordenanzas of Spain from the earliest times to the twentieth century, including the Spanish, Mexican, Cuban and Puerto Rican autonomical constitutions, and a history of the laws of the Indies--Recopilacion de leyes de los reynos de las Indias,

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Code Napoleon; or, The French civil code;

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La Bibliothèque du Code civil : un ouvrage au confluent de la tradition et de la modernité

La Bibliothèque du Code civil de Charles-Chamilly de Lorimier et Charles-Albert Vilbon, parue au cours de la seconde moitié du XIXe siècle, demeure un des ouvrages de référence marquants de la production juridique québécoise. Les artisans de cet ouvrage présentent le droit civil comme un héritage du passé. L’oeuvre, par sa valorisation des anciens auteurs, propose une lecture du Code civil qui s’inscrit dans la tradition. En même temps, elle se révèle un outil adapté à la transformation que connaît alors la pratique du droit. La Bibliothèque constitue un témoin éloquent de l’évolution de la culture juridique québécoise.

Le Code civil des Français de 1804 : une transaction entre révolution et réaction

Un résumé en anglais est également disponible.

L'application de la notion d'entreprise entre le Code de commerce français et le Code civil du Québec

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit des affaires LLM"

L’intérêt de l’enfant : notion polymorphe susceptible d’instrumentalisation ou de détournement : l’exemple de l’avant-projet de Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale

L’intérêt de l’enfant est une notion « polymorphe » dont les tenants et aboutissants sont difficiles à cerner. A priori, nous postulions que son caractère polymorphe en permet l’instrumentalisation, les acteurs sociaux cherchant, par la représentation qu’ils s’en font, à défendre leurs intérêts. Notre mémoire prend d’ailleurs à partie l’exemple de l’avant-projet de Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale. Dans notre premier titre, il convenait ainsi de dresser l’historique de l’intérêt de l’enfant en tant que notion variablement évolutive, de sa réception en jurisprudence et dans les lois québécoises portant sur l’adoption, à son incorporation en droit commun, à la suite de l’abrogation du concept de puissance paternelle. Nous en avons également identifié les fondements, au travers du droit anglais, du droit international, des Chartes et du droit naturel. Les éléments de définition du concept étant multiples, nous avons enfin cherché à le conceptualiser, à en dégager les bases légales et à effectuer l’analyse doctrinale et jurisprudentielle de ses critères. Puis, afin de démontrer nos prémisses, nous avons examiné, dans notre seconde partie, les discours de quelques 23 intervenants dans le cadre des consultations menées par la Commission des institutions sur l’avant-projet de loi susdit. En somme, alors que les chercheurs universitaires ont une position ne cherchant pas à insister sur une dimension de l’intérêt de l’enfant convergeant vers leur mission, les propos des ordres professionnels, des groupes de pression et des organismes para-gouvernementaux sont, en revanche, à l’effet contraire.

Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la jurisprudence : avec la solution, sous chaque article, des difficultés... ; suivi d'un formulaire /

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Code civil des français : conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de la Republique a laquelle on a ajouté les lois transitoires, le tableau de distances de Paris au chef-lieu des Départemens, et une table raisonée des matières.

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La subrogation légale de l’assureur en vertu du Code civil : historique, développements et aspects procéduraux

En assurance de dommages, l’article 2474 C.c.Q. prévoit la possibilité pour l’assureur d’être légalement subrogé dans les droits de l’assuré contre l’auteur du préjudice, à concurrence des indemnités qu’il a payées. L’assureur ne pourra jamais être subrogé contre les personnes faisant partie de la maison de l’assuré. Dans un premier temps, le présent mémoire fait un survol historique du droit à la subrogation de l’assureur en vertu du Code civil. Depuis la codification de 1865, les principes relatifs à la subrogation de l’assureur ne sont pas demeurés statiques. Ils firent l’objet de plusieurs modifications législatives et de nombreuses controverses et développements jurisprudentiels. Dans un deuxième temps, un portrait global de l’état actuel du droit est dressé en ce qui concerne l’article 2474 C.c.Q., tant sur le plan des composantes du droit à la subrogation que de ses aspects procéduraux.

La subrogation légale de l’assureur en vertu du Code civil : historique, développements et aspects procéduraux

En assurance de dommages, l’article 2474 C.c.Q. prévoit la possibilité pour l’assureur d’être légalement subrogé dans les droits de l’assuré contre l’auteur du préjudice, à concurrence des indemnités qu’il a payées. L’assureur ne pourra jamais être subrogé contre les personnes faisant partie de la maison de l’assuré. Dans un premier temps, le présent mémoire fait un survol historique du droit à la subrogation de l’assureur en vertu du Code civil. Depuis la codification de 1865, les principes relatifs à la subrogation de l’assureur ne sont pas demeurés statiques. Ils firent l’objet de plusieurs modifications législatives et de nombreuses controverses et développements jurisprudentiels. Dans un deuxième temps, un portrait global de l’état actuel du droit est dressé en ce qui concerne l’article 2474 C.c.Q., tant sur le plan des composantes du droit à la subrogation que de ses aspects procéduraux.

La génesis del matrimonio civil

Resumen: Es insuficiente para comprender adecuadamente las causas sociales, políticas e ideológicas de la incorporación del matrimonio civil obligatorio a nuestra legislación, el analizar el período histórico próximo a la sanción de la ley 2.393. Por ello hemos organizado la investigación en tres capítulos: “Los matrimonios entre personas de distinta religión”, “Católicos y liberales” y “La Ley de Matrimonio Civil”. El primero abarca la problemática, las distintas soluciones y la legislación aplicable, en el Río de la Plata, desde el tiempo de la colonia hasta la sanción del Código Civil. El segundo, la concepción filosófica de los hombres de la generación del ochenta, protagonistas de la sanción de la ley 2.393, las dos corrientes de pensamiento enfrentadas por su concepto del hombre, la libertad y el Estado, la posición de la prensa, los criterios sustentados por los doctorandos de la época, el fenómeno inmigratorio y el proceso de secularización. Por último, el proyecto de ley, sus repercusiones en la sociedad, en la prensa, el clero y la opinión pública; y su tratamiento en el Congreso de la Nación. Buscamos discernir las causas verdaderas y principales y las ficticias que llevaron a la introducción del matrimonio civil en el derecho argentino, para ello no solo hemos consultado las fuentes habituales, sino que hemos examinado gran cantidad de fuentes originales de la época. Entre ellas, a) la totalidad de los artículos publicados en los diarios La Prensa y La Nación durante el período 1870–1888; b) las Cartas remitidas por el Obispo de Buenos Aires, Monseñor Aneiros y por el Obispo de Córdoba, Fray Reginaldo al Senado de la Nación; c) Actas de las Sesiones de las Cámaras de Diputados y Senadores y d) las tesis doctorales de Francisco Barroetaveña, Daniel Goytia, Julio Sánchez Viamonte, Leopoldo Tahiér, Federico Valdez, Alejandro González Vélez y Alejandro Garramuño.