Common law and civil law as pro-market adaptations

We argue that in the development of the Western legal system, cognitive departures are themain determinant of the optimal degree of judicial rule-making. Judicial discretion, seen here as the main distinguishing feature between both legal systems, is introduced in civil law jurisdictions to protect, rather than to limit, freedom of contract against potential judicial backlash. Such protection was unnecessary in common law countries, where free-market relations enjoyed safer judicial ground mainly due to their relatively gradual evolution, their reliance on practitioners as judges, and the earlier development of institutional checks and balances that supported private property rights. In our framework, differences in costs and benefits associated with self-interest and lack of information require a cognitive failure to be active.

Supremacía del derecho federal sobre el Common Law en materia de requisitos de seguridad y eficacia terapéutica de productos sanitarios. Comentario a Riegel v. Medtronic, Inc. [552 U.S.__ (2008); February 20, 2008]

En Riegel v. Medtronic Inc. (552 U.S.__2008; February 20, 2008), el Sr. Riegel tuvo que ser sometido a un by-pass como consecuencia de la rotura del catéter, fabricado por Medtronic, con el que su médico le practicaba una angioplastia. A pesar de que el catéter había obtenido la autorización de comercialización de la FDA y cumplía los requisitos de seguridad previstos por el sistema regulatorio federal, el Sr. Riegel y su mujer interpusieron una acción de daños contra Medtronic –y no contra el médico- conforme a las reglas de responsabilidad civil objetiva y por negligencia del Common Law neoyorquino. Sin embargo, el Tribunal Supremo federal de los EE.UU., en ponencia del Magistrado Antonin Gregory Scalia, votó, por mayoría de ocho magistrados, rechazar el recurso de la Sra. Riegel y confirmar la sentencia de segunda instancia, desestimatoria de la demanda, porque consideró que la regla de primacía del derecho regulatorio federal sobre seguridad de productos sanitarios [Medical Device Amendments de 1976, 21 U.S.C. Artículo 360k(a)] excluye la aplicabilidad no sólo del derecho regulatorio estatal sobre seguridad de productos sanitarios, sino también del Common Law sobre responsabilidad civil del fabricante.

The Influence of ICC Arbitral Decisions on Canadian Law: Comparative Study between Civil Law and Common Law Jurisdictions

L’objectif de cette recherche est de démontrer que les décisions arbitrales de la Chambre de commerce internationale peuvent être considérées comme une source potentielle de droit au Canada. Il existe actuellement une incertitude quant au droit matériel utilisé en arbitrage international pour résoudre les différends commerciaux. Bien que l’utilisation de la lex mercatoria pour résoudre un litige soit une option, elle se heurte à de nombreuses incertitudes terminologiques et conceptuelles. L’utilisation d’une approche méthodologique de la lex mercatoria permettrait une classification de ses sources en deux branches: (1) le droit statutaire international et (2) le stare decisis des tribunaux d’arbitrage commercial international. Une telle approche méthodologique conférerait plus de certitude quant à l’application d’un droit uniforme. De plus, elle faciliterait l’étude de l’interlégalité entre les règles de la lex mercatoria et le droit matériel interne. Plus particulièrement, elle permet de comparer les similitudes et les différences des règles du droit matériel entre les décisions arbitrales internationales, le droit statutaire international et les juridictions canadiennes de common law et de droit civil. Cette comparaison rend possible une évaluation de l’influence potentielle des décisions arbitrales de la Chambre de commerce internationale sur le droit matériel canadien et si cette influence est plus importante en droit civil ou en common law.

Droit de la preuve appliqué au commerce électronique au Canada: droit civil / common law

Cet article traite des règles de preuve dans un contexte électronique, et souligne les différences et similitudes entre les systèmes retenus par les provinces de common law et de droit civil. Il présente certains principes généraux, ainsi qu’un bref survol du droit de la preuve face à l’avènement de l’immatériel. Il englobe une analyse des règles d’admissibilité de la preuve telles que la règle de la meilleure preuve, et l’exception au ouï-dire, ainsi que la force probante des documents électroniques. Il envisage, enfin une application pratique, soit la signature électronique.

La diffamation sur Internet : actualiser la responsabilité en droit civil et en common law au Canada

En cette ère que plusieurs surnomment le « Web 2.0 », les usagers se sont emparés avec enthousiasme des fonctions liées aux communications et au partage sur Internet, ce médium devenant ainsi une nouvelle plate-forme pour les enjeux liés à la vie privée et à la réputation. La diffamation constitue justement un des problèmes prédominants constatés en lien avec ce contenu électronique, plus particulièrement lorsqu’il est question de contenu généré par les utilisateurs. Face à cet outil permettant une diffusion et une intéractivité sans précédent, comment devons-nous aborder Internet au regard des règles de droit applicables au Canada en matière de diffamation? L’analyse juridique traditionnelle sied-elle aux nouvelles réalités introduites par ce médium? Le bijuridisme canadien nous impose d’étudier parallèlement les régimes de droit civil et de common law et ce, dans une optique comparative afin de comprendre les concepts et le fonctionnement propres à chacune des approches juridiques cohabitant au pays. Cette analyse nous permettra de mettre en lumière les particularités du médium électronique qui se révèlent pertinentes lorsqu’il est question de diffamation et qui font la spécificité des situations et des acteurs en ligne, distinguant ainsi Internet des modes de communications traditionnels que le droit connaît. Cette approche comparative permet de poser un regard critique sur chacun des régimes de droit en vigueur au Canada, considérant la réalité propre à Internet et au contenu généré par les utilisateurs, mais surtout, vise à promouvoir le développement de méthodes d’analyse véritablement ancrées dans le fonctionnement du médium en cause et susceptibles d’évoluer avec celui-ci.

Stephen Martin Leake: a Victorian's view of the Common Law

This article considers the life and work of Stephen Martin Leake and seeks to locate his work within the wider context of the procedural and substantive transformation of the mid-to-late Victorian legal world. In particular, the article attempts to rescue Leake from obscurity and emphasise his importance in this process. It is argued that Leake’s work began the process whereby common lawyers conceived of their law as organised in a principled rather than procedural manner. Later common law jurists built upon this work. Consideration is also given to the philosophical and jurisprudential sources upon which Leake drew in constructing his treatises.