Quand Toronto faisait partie de la Province de Québec : les débats entourant la common law et les institutions britanniques de 1774 à 1791


Autoria(s): Morin, Michel
Data(s)

13/08/2008

13/08/2008

01/08/2008

Formato

168946 bytes

application/pdf

Identificador

MORIN Michel, « Quand Toronto faisait partie de la Province de Québec : les débats entourant la common law et les institutions britanniques de 1774 à 1791 », Communication, 29e Congrès annuel de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario, le 15 août 2008

http://hdl.handle.net/1866/2533

Idioma(s)

fr

Tipo

Communication, présentation / Paper, Presentation