A responsabilidade civil dos administradores de companhias abertas: artigo 159, § 6°, LSA e a Business Judgment Rule

O estudo da responsabilidade civil dos administradores de companhias abertas na doutrina nacional trata usualmente dos deveres fiduciários, do ato regular de gestão e da teoria ultra vires, da culpa ou dolo do administrador, das ações ut universi e ut singuli e da solidariedade entre a responsabilidade do administrador e a da companhia. Poucos abordam as causas extintivas dessa responsabilidade, e raro são os que tratam da hipótese de exclusão de responsabilidade do artigo 159, § 6º, da Lei nº 6.404/76. Como a disciplina dos deveres fiduciários prevista na lei societária brasileira tem forte influência do Direito norte-americano, buscou-se na legislação, doutrina e jurisprudência daquele país os fundamentos necessários à melhor interpretação e aplicação da regra de exclusão e, em especial, na business judgment rule, doutrina que protege os administradores contra responsabilização por prejuízos à companhia decorrentes de decisões por eles adotadas, proteção esta também conferida pela hipótese do artigo 159, § 6º, da Lei nº 6.404/76, ao administrador leal e de boa-fé.

Does the existing Corporate Governance structure and strict Legal Framework, affect the strategic decisionmaking of CEOs?

This thesis is a case study on Corporate Governance and Business Ethics, using the Portuguese Corporate Law as a general setting. The thesis was conducted in Portugal with illustrations on past cases under the Business Judgment Rule of the State of Delaware, U.SA along with illustrations on current cases in Portugal under the Portuguese Judicial setting, along with a comparative analysis between both. A debate is being considered among scholars and executives; a debate on best practices within corporate governance and corporate law, associated with recent discoveries of unlawful investments that lead to the bankruptcy of leading institutions and an aggravation of the crisis in Portugal. The study aimed at learning possible reasons and causes for the current situation of the country’s corporations along with attempts to discover the best way to move forward. From the interviews and analysis conducted, this paper concluded that the corporate governance structure and legal frameworks in Portugal were not the sole influencers behind the actions and decisions of Corporate Executives, nor were they the main triggers for the recent corporate mishaps. But it is rather a combination of different factors that played a significant role, such as cultural and ethical aspects, individual personalities, and others all of which created gray areas beyond the legal structure, which in turn accelerated and aggravated the corporate governance crisis in the country.

Les difficultés de l'arrangement statutaire de la L.c.Q. et l'utilisation croissante de celui de la L.c.s.a.

Le présent mémoire analyse les dispositions sur l'arrangement ou compromis avec actionnaires prévues aux articles 192 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et 49 de la Loi sur les compagnies du Québec. Dans un premier temps, l'étude de la genèse des dispositions sur l'arrangement dans les lois canadiennes fait ressortir que ces dispositions ont une origine commune et qu'elles partagent une même philosophie, caractérisée par une dualité entre la permissivité des transactions et la protection des épargnants. L'étude des fondements juridiques des mécanismes prévus dans la loi fédérale et provinciale permet ensuite de réaliser que, alors qu'à l'origine, la disposition québécoise était en quelque sorte le calque de la disposition fédérale, cette dernière a été modifiée postérieurement à la réforme de la loi fédérale, de sorte que plusieurs différences distinguent aujourd'hui ces deux lois au chapitre de l'arrangement. Dans un contexte où des démarches ont été entamées afin de réformer la loi provinciale, la question à laquelle ce mémoire tente de répondre peut se poser en ces termes: La « nouvelle disposition» d'arrangement adoptée par le législateur fédéral rencontre-t-elle mieux les objectifs de permissivité des transactions et de protection des épargnants que la disposition québécoise qui, pour sa part, est demeurée pratiquement inchangée depuis son adoption? L'étude parallèle de ces dispositions permet de constater que la «nouvelle disposition» d'arrangement de la L.c.s.a. semble davantage rencontrer ces objectifs.

De la légitimité et de la légalité des régimes de droits de souscription d'action en réponse à une offre publique d'achat

Le présent mémoire dresse un portrait des règles entourant la mise en vigueur et l'entrée en application de régimes de droits de souscription d'actions. À cet effet, l'auteur résume les règles entourant les offres publiques d'achat, examine les principes touchés par la mise en place d'un régime de droits de souscription d'actions, ainsi que les effets d'un tel régime sur la valeur des actions. Dans un deuxième temps, l'auteur se penche sur la légalité des régimes de droits de souscription d'actions en effectuant une revue du principe de l'égalité des actionnaires et des droits et obligations des administrateurs en matière de défense à une offre publique d'achat. L'auteur termine en effectuant une revue des divers recours qui s'ouvrent aux divers intervenants.

L’affaire BCE et les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle

Depuis les dernières années, les marchés financiers ont été marqués par une volonté des investisseurs, dont les fonds d’investissement privés, de privatiser des sociétés publiques. Plusieurs fermetures de capital se sont matérialisées par des acquisitions par voie d’emprunt (aussi connues sous le nom « leverage buy-out »), en raison notamment des taux d’intérêt peu élevés, d’un crédit plus accessible et d’un certain resserrement de la réglementation applicable aux sociétés publiques. S’inscrivant dans ce contexte, le présent mémoire de maîtrise s’intéresse particulièrement à l’impact des jugements rendus dans le cadre du litige relatif à l’offre d’acquisition par voie d’emprunt de BCE inc. sur les conceptions traditionnelles des devoirs des administrateurs. Dans cette affaire, les détenteurs de débentures de la filiale à part entière de BCE inc., Bell Canada, se sont vigoureusement opposés à cette acquisition. Cette transaction, d’une envergure sans précédent dans l’histoire du Canada, a été scrutée jusqu’à la plus haute instance décisionnelle au pays quant à son caractère raisonnable et équitable et à son effet potentiellement oppressif envers les détenteurs de débentures. Cette étude abordera d’abord l’évolution de la jurisprudence du Delaware sur les devoirs des administrateurs, dans le contexte d’un changement de contrôle, juridiction phare en droit des sociétés aux États-Unis et source d’inspiration marquée en droit canadien. Ensuite, nous nous attarderons sur la position du droit canadien et sur un arrêt marquant rendu par la Cour suprême du Canada, dans l’affaire Peoples. Sur cette toile de fond, cette analyse sera complétée par un examen des motifs des décisions rendues par les trois instances judiciaires dans l’affaire BCE et une réflexion sur l’impact de ces décisions sur le droit des sociétés au Canada.

Protokollführung und Protokollauswertung bei Sitzungen und Versammlungen. 2. Auflage

Im digitalen Zeitalter hat die Bedeutung von Protokollen zugenommen. Kein Computer ist in der Lage, Diskussionen oder Verhandlungen prägnant zusammenzufassen und Beschlüsse bzw. Entscheidungen mit den wichtigsten Punkten festzuhalten. Zudem hat das Bundesgericht die Business Judgement Rule auch für die Schweiz als anwendbar erklärt. Damit ist klargestellt, dass in den Protokollen ausführlich festgehalten werden muss, auf Grund welcher Ausgangslage, Informationen und Variantenabwägung ein Beschluss oder ein Entscheid zustande gekommen ist. Je weniger in einem Protokoll steht, umso weniger können sich die Entscheidungsträger entlasten. Die Aufgabe der Protokollführung ist damit noch wichtiger geworden. Protokolle sind Visitenkarten eines Unternehmens, einer Institution oder einer Behörde. Form und Inhalt von Protokollen verraten viel über Organisation, Führung und Effizienz. Besonders wichtig aber ist die Tatsache, dass Protokolle einen vielfältigen Nutzen bringen. Sie sind nicht nur blosse Informationsmittel oder Gedächtnisstützen, sondern stellen ein wichtiges Beweismittel für die Rechtmässigkeit von Beschlüssen oder Wahlen sowie für die Erteilung von Aufträgen und Kompetenzen dar. Protokolle dienen mit ihrer Urkundeneigenschaft deshalb oft als Grundlage für Rechtsgeschäfte. Eine ordentliche Protokollführung liefert regelmässig den Nachweis für eine sorgfältige und pflichtbewusste Geschäftsführung. Die Anforderungen an ein Protokoll und an den Protokollführer bzw. die Protokollführerin sind umfangreich und je nach Zweck des Protokolls unterschiedlich. In Sitzungen oder Versammlungen wird viel gesprochen und oftmals sind die Voten mit grossen Emotionen verbunden. Dennoch sollten Protokolle nur das Wesentliche enthalten und stets objektiv, verständlich und wahrheitsgemäss abgefasst sein. Protokollführer und Protokollführerinnen sind deshalb mit einer anspruchsvollen Aufgabe betraut. Dieses Buch soll dazu beitragen, die Protokollführung und Protokollauswertung in privaten und öffentlichen Unternehmen, Institutionen und Verwaltungen zu optimieren. Es kann zudem als Nachschlagewerk zur Beantwortung von auftauchenden Fragen im Zusammenhang mit der Protokollführung dienen. Die vorliegende zweite Auflage enthält neue Muster und zusätzliche Checklisten im Anhang sowie ein noch detailliertes Sachregister, um den Protokollführerinnen und Protokollführern eine echte Hilfe bei ihrer anspruchsvollen Aufgabe zu bieten.

Big business in the Russian economy and politics under Putin's rule; The Russian power industry shortly before reforms; Ukrainian metallurgy: the economic link in the oligarchical system. OSW Study 5/2002

Big business in Russia: The pace of ownership transfer in the Russian economy has speeded up considerably over the last year. There has been a significant rise in the number of acquisitions of whole enterprises, and large blocks of shares in individual firms and plants. Similarly the number of mergers, bankruptcies and take-overs of failing firms by their strongest competitors has grown. The Russian power industry: This study is an overview of the current condition and principles on which the Russian power sector has been functioning so far. This analysis has been carried out against the background of the changes that have been taking place in the sector since the beginning of the 1990s. This text also contains a description of guidelines and progress made so far in implementing the reform of the Russian power industry, the draft of which was adopted by the government of the Russian Federation in summer 2001. However, the purpose of this study is not an economic analysis of the draft, but an attempt to present the political conditions and possible consequences of the transformations carried out in the Russian power sector. The final part attempts to evaluate the possibilities and threats related to the implementation of the reform in its present shape. Ukrainian metallurgy: The metallurgic sector, like the east-west transit of energy raw materials, is a strategic source of revenue for Ukraine. Over the last ten years, this sector has become Kiev's most important source of foreign currency inflows, accounting for over 40 per cent of its total export revenues. The growth of metallurgic production, which has continued almost without interruption since the mid-1990s, has contributed considerably to the increase in GDP which Ukraine showed in 2000, for the first time in its independent history.

The slide-rule, and how to use it: containing full, easy, and simple instructions to perform all business calculations with unexampled rapidity and accuracy.

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Cobb's explanatory arithmetick, number two : containing the compound rules, and all that is necessary of every other rule in arithmetick for practical purposes and the transactions of business ... /

Mode of access: Internet.

Formal considerations of rule-based messaging for Business Process Integration

In the last decade, with the expansion of organizational scope and the tendency for outsourcing, there has been an increasing need for Business Process Integration (BPI), understood as the sharing of data and applications among business processes. The research efforts and development paths in BPI pursued by many academic groups and system vendors, targeting heterogeneous system integration, continue to face several conceptual and technological challenges. This article begins with a brief review of major approaches and emerging standards to address BPI. Further, we introduce a rule-driven messaging approach to BPI, which is based on the harmonization of messages in order to compose a new, often cross-organizational process. We will then introduce the design of a temporal first order language (Harmonized Messaging Calculus) that provides the formal foundation for general rules governing the business process execution. Definitions of the language terms, formulae, safety, and expressiveness are introduced and considered in detail.

A rule based model for the objective determination of the e-business requirements of a manufacturing organisation

The starting point of this research was the belief that manufacturing and similar industries need help with the concept of e-business, especially in assessing the relevance of possible e-business initiatives. The research hypotheses was that it should be possible to produce a systematic model that defines, at a useful level of detail, the probable e-business requirements of an organisation based on objective criteria with an accuracy of 85%-90%. This thesis describes the development and validation of such a model. A preliminary model was developed from a variety of sources, including a survey of current and planned e-business activity and representative examples of e-business material produced by e-business solution providers. The model was subject to a process of testing and refinement based on recursive case studies, with controls over the improving accuracy and stability of the model. Useful conclusions were also possible as to the relevance of e-business functions to the case study participants themselves. Techniques were evolved to synthesise the e-business requirements of an organisation and present them at a management summary level of detail. The results of applying these techniques to all the case studies used in this research were discussed. The conclusion of the research was that the case study methodology employed was successful. A model was achieved suitable for practical application in a manufacturing organisation requiring help with a requirements definition process.

Caution, children crossing: Heterogeneity of victim's cost of care and negligence rule

The paper deals with a bilateral accident situation in which victims haveheterogeneous costs of care. With perfect information,efficient care bythe injurer raises with the victim's cost. When the injurer cannot observeat all the victim's type, and this fact can be verified by Courts, first-bestcannot be implemented with the use of a negligence rule based on thefirst-best levels of care. Second-best leads the injurer to intermediate care,and the two types of victims to choose the best response to it. This second-bestsolution can be easily implemented by a negligence rule with second-best as duecare. We explore imperfect observation of the victim's type, characterizing theoptimal solution and examining the different legal alternatives when Courts cannotverify the injurers' statements. Counterintuitively, we show that there is nodifference at all between the use by Courts of a rule of complete trust and arule of complete distrust towards the injurers' statements. We then relate thefindings of the model to existing rules and doctrines in Common Law and Civil Lawlegal systems.