BA'S : The practice and law of bankers' acceptance

Au cours d'une transaction portant sur une acceptation bancaire (ci-après «BA» tel que dénommée dans le jargon juridique) différents types de relations peuvent s'établir entre les parties impliquées, certaines plus directes que d'autres. Dans une transaction donnée, à part le client et la banque, on peut trouver une ou plusieurs banques participantes et un ou plusieurs investisseurs, qui deviennent détenteurs de BA. La situation peut devenir complexe et les relations légales risquent de devenir assez compliquées. Cependant, il est important d'identifier si la relation s'est établie à travers l'instrument de BA, si elle existe par le biais d'une relation contractuelle ordinaire ou encore, si elle existe par le fait de la loi. Une bonne analyse des circonstances entourant la transaction, des facteurs connexes à la transaction et des droits et obligations qui existent entre les parties, sera nécessaire pour déterminer laquelle de la loi provinciale ou fédérale s'appliquera, et dans quelle mesure. Une fois accordée, la BA est gouvernée par la Loi sur les lettres de change. Toutes solutions apportées à un problème qui implique des BA, doivent, en principe, respecter la nature inhérente de la BA en tant qu'effet de commerce, gouverné par la loi fédérale. En matière de BA, c'est, soit la Loi sur les lettres de change soit la Loi sur les lettres et billets de dépôt (Depository Bills and Note Act) qui s'appliqueront à l'acte. Comme il existe des lois fédérales applicables à la BA, l'objet de notre étude est de déterminer si, et dans quelle circonstance la loi de la province, tel que le Code civil du Québec, trouvera application et éclaircira dans certains cas la disposition contenue dans la Loi sur les lettres de change, notamment lorsque les dispositions de ladite loi sont silencieuses ou ambigües. La solution la plus simple serait d'appliquer la loi provinciale aux matières qui ne sont pas traitées dans la loi, étant donné que les lois provinciales apportent souvent un complément à la législation fédérale. Cependant, la Loi sur les lettres de change contient des dispositions spéciales, tel que l'article 9 qui stipule : « 9. Les règles de la common law d'Angleterre, y compris en droit commercial, s'appliquent aux lettres, billets et chèques dans la mesure de leur compatibilité avec les dispositions expresses de la présente loi. » Cette disposition a crée une certaine confusion relativement à l'application du droit civil du Québec en matière de Lettres de change. En effet, il existe un doute quant à savoir si l'application de l'article 9 est une incorporation par référence qui exclue totalement l'application du droit civil. Cette question continue de se poser inexorablement dans la doctrine et la jurisprudence. Elle a en effet donné lieu à une série de théories quand au degré d'application de la common law en matière de lettres de change. Une revue de la jurisprudence dominante nous permet de conclure que les tribunaux ont accepté l'application du droit provinciale dans certaines questions impliquant les lettres de change. La question essentielle traitée lors de notre analyse est la suivante: lorsqu'un litige prend naissance dans une transaction de BA, quelle est la règle qui devra s'appliquer? Quel sera le droit qui gouvernera les problèmes émergeant dans une BA, celui du Code Civil du Québec ou celui de la common law d'Angleterre? Étant donne le nombre de cas qui sont portés devant les cours de justice en rapport avec des transactions de BA, comprendre quelle sera la loi applicable est d'une importance fondamentale. Pour répondre à cette question, nous commencerons par un examen de l'historique, du développement et de l'évolution de la BA. Afin de mieux comprendre la BA, nous débuterons par un bref survol des origines de cet instrument juridique. Dans le deuxième chapitre, nous analyserons la nature et le caractère légal de la BA. Cela constituera le cadre aux travers duquel nous pourrons identifier les règles et les principes qui s'appliquent aux différents aspects de la transaction de BA. Le chapitre trois fera l'objet d'un examen détaillé des mécanismes de l'opération de BA tout en étudiant de près les exigences imposées par la législation applicable. Après avoir examine l'aspect légal de la BA, nous procéderons au chapitre quatre, à l'étude de l'applicabilité de la loi provinciale relativement à certains aspects de la transaction de BA. A cet effet, nous examinerons les différentes approches de compréhension de la Loi sur les lettres de change et plus particulièrement la problématique rencontrée à l'article 9. Nous étudierons aussi l'application et l'interprétation de cette loi par les tribunaux du Québec au cours du siècle dernier. Les juges et les juristes se sont penchés sur les sens qu'a voulu donner le législateur lorsqu'il a stipulé dans l'article 9 «Le règles de la common law d'Angleterre, y compris en droit commercial, s appliquent aux lettres, billets et chèques dans la mesure de leur compatibilité avec les dispositions expresses de la présente loi ». Cette section doit-elle être appliquée à la lettre, nous obligeant à appliquer la common law d'Angleterre a chaque problème qui peut se poser en relation avec les lettres et les billets? Le Parlement a-t-il l'intention que cette disposition s'applique également au Québec, dont le droit privé est basé sur le système du Code Civil? Notre étude portera sur les différentes approches d'interprétation qui offrent une diversité de solutions au problème posé par l'article 9. Finalement, compte tenu des nouveaux développements législatifs, au chapitre cinq, nous proposons une méthode en vue de déterminer la loi applicable aux différents aspects de la transaction de BA. Notre analyse nous a conduit à adopter la solution proposée par la majorité des juristes, à la différence que notre approche de l'article 9 est basée sur des raisons de politique. Nous avons donc adopté la stricte dichotomie (en tant qu'effet négociable d'une part, et d'une sorte de contrat et de propriété de l'autre) en prenant en compte les difficultés inhérentes à déterminer quand l'un finit et l'autre commence. En conclusion, selon notre opinion, il existe deux solutions. Premièrement, il y a la possibilité que l'article 9 puisse être écarté. Dans ce cas, toutes les matières qui ne sont pas expressément évoquées dans la loi tomberont dans la compétence de la loi provinciale, comme c'est le cas dans d'autres types de législations fédérales. Dans ces situations, le droit civil du Québec joue un rôle supplétif dans les applications d'une loi fédérale au Québec. Deuxièmement, modifier l'article 9 plutôt que d'en écarter son application offre une autre possibilité. Incorporer la large stricte dichotomie dans l'article 9 nous semble être une solution préférable. La disposition pourrait se lire comme suit: « Les règles de la common law d'Angleterre incluant le droit commercial dans la mesure ou elles ne sont pas incompatibles avec les dispositions expresses de la Loi, s’appliquent aux lettres, billets, et chèques au sens stricte. Pour plus de certitude, les lettres et les billets au sens strict, incluent la forme, la délivrance et I’émission des lettres, billets, et chèques.» Ce type de changement se révélera être un pas important dans le but de clarifier la loi et déterminer l'équilibre à trouver entre l'application des lois fédérales et provinciales en matière de BA.

Hidrodinâmica e transporte de material particulado em suspensão sazonal em um estuário dominado por maré: Estuário de Caravelas (BA)

O objetivo do presente estudo é caracterizar a hidrodinâmica e o transporte de material particulado em suspensão (MPS) no estuário de Caravelas sob diferentes condições de maré e vazão fluvial. Foram realizadas quatro campanhas hidrográficas durante ciclos completos de maré, sendo em condições de maré de sizígia e quadratura, e durante os períodos seco e chuvoso. Dados de nível de água, velocidade e direção de correntes, salinidade, temperatura e turbidez foram obtidos em uma estação fixa próxima da desembocadura do estuário. A partir destes dados foram obtidos os transportes residuais de MPS e calculado os mecanismos de transporte. As maiores concentrações médias de material particulado em suspensão ocorreram em condições de sizígia. Em condições de maré de quadraturao transporte resultante de MPS foi com sentido estuário acima, porém de pequena intensidade. Em condições de sizígia o estuário é caracterizado por correntes mais intensas e assimétricas, com dominância de vazante. Durante a condição de sizígia o estuário pode atuar como importador ou exportador de MPS. O estuário do rio Caravelas foi classificado como bem misturado e fracamente estratificado. A hidrografia e o balanço sedimentar são principalmente modulados pela altura da marée o aporte de água doce é irrelevante.

Structural and optical properties of rare earth-doped (Ba(0.77)Ca(0.23))(1-x)(Sm, Nd, Pr, Yb)(x)TiO(3)

The structural, dielectric, and vibrational properties of pure and rare earth (RE)-doped Ba(0.77) Ca(0.23)TiO(3) (BCT23; RE = Nd, Sm, Pr, Yb) ceramics obtained via solid-state reaction were investigated. The pure and RE-doped BCT23 ceramics sintered at 1450 degrees C in air for 4 h showed a dense microstructure in all ceramics. The use of RE ions as dopants introduced lattice-parameter changes that manifested in the reduction of the volume of the unit cell. RE-doped BCT23 samples exhibit a more homogenous microstructure due to the absence of a Ti-rich phase in the grain boundaries as demonstrated by scanning electron microscopy imaging. The incorporation of REs led to perturbations of the local symmetry of TiO(6) octahedra and the creation of a new Raman mode. The results of Raman scattering measurements indicated that the Curie temperature of the ferroelectric phase transition depends on the RE ion and ion content, with the Curie temperature shifting toward lower values as the RE content increases, with the exception of Yb(3+) doping, which did not affect the ferroelectric phase transition temperature. The phase transition behavior is explained using the standard soft mode model. Electronic paramagnetic resonance measurements showed the existence of Ti vacancies in the structure of RE-doped BCT23. Defects are created via charge compensation mechanisms due to the incorporation of elements with a different valence state relative to the ions of the pure BCT23 host. It is concluded that the Ti vacancies are responsible for the activation of the Raman mode at 840 cm(-1), which is in agreement with lattice dynamics calculations. (c) 2011 American Institute of Physics. [doi:10.1063/1.3594710]

Short-range structure of Pb(1-x)Ba(x)Zr(0.65)Ti(0.35)O(3) ceramic compounds probed by XAS and Raman scattering techniques

Ti K-edge x-ray absorption near-edge spectroscopy (XANES) and Raman scattering were used to study the solid solution effects on the structural and vibrational properties of Pb(1-x)Ba(x)Zr(0.65)Ti(0.35)O(3) with 0.0 < x < 0.40. Compared with x-ray diffraction techniques, which indicates that the average crystal symmetry changes with the substitution of Pb by Ba ions or with temperature variations for samples with x=0.00, 0.10, and 0.20, local structural probes such as XANES and Raman scattering results demonstrate that at local level, the symmetry changes are much less prominent. Theoretical XANES spectra calculation corroborate with the interpretation of the XANES experimental data.

Study of phase transition in (Pb,Ba)TiO(3) thin films

Dielectric and Raman scattering experiments were performed on polycrystalline Pb(1-x)Ba(x)TiO(3) thin films (x=0.40 and 0.60) as a function of temperature. The dielectric study on single phase compositions revealed that a diffuse-type phase transition occurred upon transformation of the cubic paraelectric to the tetragonal ferroelectric phase in all thin films, which showed a broadening of the dielectric peak. Diffusivity was found to increase with increasing barium contents in the composition range under study. In addition, the temperature dependence of Raman scattering spectra was investigated through the ferroelectric phase transition. The temperature dependence of the phonon frequencies was used to characterize the phase transitions. Raman modes persisted above the tetragonal to cubic phase transition temperature, although all optical modes should be Raman inactive. The origin of these modes was interpreted as a breakdown of the local cubic symmetry by chemical disorder. The lack of a well-defined transition temperature and the presence of broadbands in some temperature intervals above the paraferroelectric phase transition temperature suggest a diffuse-type phase transition. (C) 2008 American Institute of Physics.

Preliminary studies of laser-induced breakdown spectrometry for the determination of Ba, Cd, Cr and Pb in toys

The performance of laser-induced breakdown spectrometry (LIBS) for the determination of Ba, Cd, Cr and Pb in toys has been evaluated by using a Nd:YAG laser operating at 1064 nm and an Echelle spectrometer with intensified charge-coupled device detector. Samples were purchased in different cities of Sao Paulo State market and analyzed directly without sample preparation. Laser-induced breakdown spectrometry experimental conditions (number of pulses, delay time. integration time gate and pulse energy) were optimized by using a Doehlert design. Laser-induced breakdown spectrometry signals correlated reasonably well with inductively coupled plasma optical emission spectrometry (ICP OES) concentrations after microwave-assisted acid digestion of selected samples. Thermal analysis was used for polymer identification and scanning electron microscopy to Visualize differences in crater geometry of different polymers employed for toy fabrication. Results indicate that laser-induced breakdown spectrometry can be proposed as a rapid screening method for investigation of potentially toxic elements in toys. The unique application of laser-induced breakdown spectrometry for identification of contaminants in successive layers of ink and polymer is also demonstrated. (C) 2009 Elsevier B.V. All rights reserved.

Investigations of growth processes in Y-Ba-Cu-O materials by microstructural examination of quenched samples

Y-Ba-Cu-O samples with additions of Y2O3 and CeO2 were quenched during seeded isothermal melt processing and examined by optical microscopy and scanning electron microscopy. Large YBa2Cu3O7-y (Y123) particles in the starting powder were found to form a distinct type of melt during heating, which was unaffected by the Y2O3 or CeO2 additives. This type of melt later formed regions with a low concentration of Y2BaCuO5 (Y211) particles in the Y123 matrix. The maximum growth rate of Y123 that could be sustained in the sample was found to be lower in the melt formed from large Y123 particles, and this may lead to growth accidents and subgrains in some samples.

Fatores etiológicos da deficiência auditiva em crianças e adolescentes de um centro de referência APADA em Salvador-BA

A audição representa a principal fonte para aquisição das habilidades de linguagem e fala da criança. A criança portadora de deficiência auditiva nos primeiros meses de vida é privada de estimulação sonora no período mais importante de seu desenvolvimento, e conseqüentemente, poderá apresentar alterações emocionais, sociais, e lingüísticas. Neste contexto é de suma relevância conhecer os principais fatores etiológicos que ocasionam a lesão auditiva para se traçar um perfil nosológico fidedigno, e serem tomadas as medidas cabíveis de prevenção e orientação as famílias sobre as repercussões da deficiência auditiva na infância. OBJETIVOS: Caracterizar o perfil etiológico da deficiência auditiva em um centro de referência para atendimento a crianças e adolescentes deficientes auditivos. METODOLOGIA: Foram realizadas entrevistas, triagem fonoaudiológica e avaliação de prontuários de 87 crianças deficientes auditivas cadastradas na Associação de Pais e Amigos dos Deficientes Auditivos do Estado da Bahia(APADA-BA), buscando-se determinar a etiologia, distribuição por sexo, idade do diagnóstico, grau de deficiência, idade de protetização e da reabilitação fonoaudiológica. RESULTADOS: Dentre as 87 crianças e adolescentes que passaram pela triagem fonoaudiológica, selecionamos uma amostra de 53 sujeitos, cujos pais compareceram as três sessões de anamnese e avaliação. O principal fator etiológico responsável pela deficiência auditiva na população avaliada foi a rubéola materna responsável por 32% dos casos de surdez, seguida pela meningite piogênica com 20%, causa idiopática com 15%, prematuridade com 9%, hereditariedade (pai ou mãe surdo) e icterícia neonatal também apresentaram incidência de 6%; otite média crônica representou 4%, uso de misoprostol na gestação, sarampo, ototoxicidade e caxumba apareceram na amostra, cada fator, com 2%. CONCLUSÃO: O presente estudo demonstrou a heterogeneidade de fatores que ocasionam o comprometimento auditivo, e como as duas principais causas (rubéola e meningite piogênica) ainda apresentam uma incidência alta na população em estudo. Acreditamos que medidas de prevenção devem ser tomadas, principalmente na profilaxia da rubéola materna e na vacinação ampliada de neonatos e lactentes contra a meningite bacteriana.

Comunidade de parasitóides associada à cultura do café em Piatã, Chapada Diamantina, BA

Os himenópteros parasitoides são inimigos naturais de insetos-praga e têm demonstrado eficiência em estratégias de controle, contribuindo para a manutenção do equilíbrio ecológico de agroecossistemas. Esta pesquisa buscou identificar a diversidade de parasitoides associada a culturas de café em Piatã, BA. As coletas foram realizadas com armadilhas Malaise, que permaneceram no campo por sete dias em coletas mensais, de setembro de 2006 a agosto de 2007. Foram coletados 14.669 himenópteros, distribuídos em nove superfamílias, sendo elas Ceraphronoidea, Chalcidoidea, Chrysidoidea, Cynipoidea, Evanioidea, Ichneumonoidea, Mymarommatoidea, Platygastroidea e Proctotrupoidea, e 29 famílias. Coletaram-se 22 famílias constantes e 11 dominantes, destacando-se Ichneumonidae, Braconidae e Scelionidae como mais frequentes, totalizando 50,33% dos indivíduos coletados. As famílias Braconidae, Eulophidae e Bethylidae, indicadas como promissoras em programas de controle biológico no café, foram coletadas ao longo de todo o ciclo fenológico do café.

Biochemical and morpho-anatomical analyses of strawberry vitroplants hyperhydric tissues affected by BA and gelling agents

In vitro propagation has become an effective practice for large-scale production of strawberry plants. The objective of this study was to evaluate the hyperhydricity and the multiplication capacity of two strawberry varieties (Fragaria x ananassa Duch. 'Dover' and 'Burkley') propagated in vitro. Plants maintained in MS medium supplemented with 1.0 mg L-1 BA were individualized and transferred to the same medium solidified with Agar (6.5 g L-1) or Phytagel® (2.5 g L-1) and BA at different concentrations (0; 0.5; 1.0; 2.0 and 3.0 mg L-1). Biochemical and anatomical analyses were carried out, as well as the analysis of the morphological hyperhydricity characteristics. The analysis of data showed: a) the increase in cytokinin concentration increased hyperhydricity frequency in both varieties; b) at concentrations up to 2.0 mg L-1 BA, the replacement of Agar by Phytagel® induced a higher formation of hyperhydric shoots; and c) the addition of BA induced oxidative stress, which is characterized by increased antioxidant activity and lipid peroxidation, as well as alterations at the cellular level, such as malformation of stomata and epidermal cells. In conclusion, the culture medium containing 0.5 mg L-1 BA solidified with Agar provided lower hyperhydricity percentages in association with higher rates of shoot proliferation in strawberry.

Reflexões sobre o desenvolvimento territorial sustentável, gestão social e cidadania deliberativa: o caso da bacia do rio Almada (BA)

Este artigo tem por objetivo discutir o desenvolvimento territorial sustentável a partir da atuação de diferentes atores sob a ótica da gestão social e o processo de cidadania deliberativa. Analisa-se a construção do "Programa de Manejo Agroambiental da Bacia do Rio Almada" na região pertencente ao território de cidadania Litoral Sul da Bahia. Organizaram-se os dados, as informações e as entrevistas por meio de estudo de caso. Para construção do caso, foi utilizada a triangulação de técnicas da história oral e do sensemaking. O caso em tela contribui para a reflexão sobre os desafios e oportunidades referentes à gestão social, indicando que o processo de cidadania deliberativa pode se constituir em estratégia necessária para o desenvolvimento territorial sustentável. Assim, fica claro que o diálogo, a participação dos atores na elaboração e implantação de políticas públicas é algo complexo, porém imprescindível, quando se almejam transformações das realidades sociais.