La demi-vie des jugements

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit option Droit des technologies de l'information"

La liberté contractuelle des conjoints de fait réaffirmée par la cour d'appel... un avant-goût des jugements à venir.

Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec

Autorité des Marchés financiers c. Lacroix : un commentaire

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Cours élémentaire de droit canonique : traitant des personnes , des choses et des jugements /

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