Le devoir de coopération durant l'exécution du contrat

Sous le régime du Code civil du Bas-Canada, le devoir d’exécuter le contrat de bonne foi était une condition implicite de tout contrat suivant l’article 1024 C.c.B.C. Le 1er janvier 1994, ce devoir a toutefois été codifié à l’article 1375 du Code civil du Québec. Parallèlement à ce changement, le contrat a subi plusieurs remises en question, principalement en raison des critiques émises contre la théorie de l’autonomie de la volonté. En réponse à ces critiques, la doctrine a proposé deux théories qui supposent une importante coopération entre les contractants durant l’exécution du contrat, à savoir le solidarisme contractuel et le contrat relationnel. La notion de bonne foi a aussi évolué récemment, passant d’une obligation de loyauté, consistant généralement en une abstention ou en un devoir de ne pas nuire à autrui, à une obligation plus active d’agir ou de faciliter l’exécution du contrat, appelée devoir de coopération. Ce devoir a donné lieu à plusieurs applications, dont celles de renseignement et de conseil. Ce mémoire étudie la portée et les limites du devoir de coopération. Il en ressort que le contenu et l’intensité de ce devoir varient en fonction de critères tenant aux parties et au contrat. Une étude plus particulière des contrats de vente, d’entreprise et de franchise ainsi que des contrats conclus dans le domaine informatique indique que le devoir de coopération est plus exigeant lorsque le contrat s’apparente au contrat de type relationnel plutôt qu’au contrat transactionnel. Le créancier peut, entre autres choses, être obligé d’« aider » son débiteur défaillant et même de renégocier le contrat devenu déséquilibré en cours d’exécution, bien que cette dernière question demeure controversée. Le devoir de coopération n’est cependant pas illimité parce qu’il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat. Il est également limité, voire inexistant, lorsque le débiteur de cette obligation est tenu à d’autres obligations comme un devoir de réserve ou de non-ingérence, lorsque le cocontractant est de mauvaise foi ou qu’une partie résilie unilatéralement le contrat ou décide de ne pas le renouveler.

Effets de l’utilisation d’un chien d’assistance sur les efforts aux membres supérieurs lors de la montée d’une pente en fauteuil roulant chez les individus ayant une lésion médullaire

Problématique. L'utilisation d'un chien d'assistance à la mobilité (CAM) représente une option novatrice pour préserver l’intégrité des membres supérieurs (MSs) chez les utilisateurs de fauteuil roulant manuel (FRM). Aucune étude biomécanique n’a quantifié les effets du CAM sur les efforts aux MSs lors de la montée d’un plan incliné. Objectif. Cette étude quasi-expérimentale vise à comparer les efforts aux MSs lors de la montée d’un plan incliné avec et sans l’assistance d’un CAM. Méthodologie. Dix participants avec une lésion de la moelle épinière (LME) qui utilisent un FRM et possèdent un CAM ont monté un plan incliné à trois reprises avec et sans l’assistance du CAM. Les forces appliquées sur les cerceaux, mesurées avec des roues instrumentées, et les mouvements du FRM et des MSs, enregistrés avec un système d'analyse du mouvement, ont permis de mesurer les efforts mécaniques aux MSs. Simultanément, l'activité électromyographique (EMG) des muscles grand pectoral, deltoïde antérieur, biceps et triceps a été enregistrée et normalisée avec sa valeur maximale pour mesurer les efforts musculaires aux MSs. Résultats. En général, le CAM réduit significativement les valeurs moyennes et maximales de la force totale appliquée aux cerceaux et de sa composante tangentielle, des moments nets de flexion, de rotation interne et d’adduction aux épaules et des taux d’utilisation musculaire du deltoïde antérieur, du biceps et du triceps. Conclusion. L’assistance d’un CAM réduit les efforts aux MSs lors de la montée d’un plan incliné chez les utilisateurs d’un FRM ayant une LME.

Análisis de perdurabilidad de las empresas que se acogieron a la ley 550 de 1999

A finales del Siglo XX, Colombia se encontraba en un escenario bastante complicado en relación con la situación del país en años anteriores. Todo esto, debido a que el país se vio afligido por una serie de situaciones adversas: el desempleo, la violencia y catástrofes naturales, fueron una de las muchas cosas que generaron un grave periodo de recesión en el país. Frente a estos desafortunados acontecimientos, y en búsqueda de propiciar y fortalecer la economía del país, el Gobierno decide en su momento, intervenir en la economía local, principalmente en el Sector Privado, con el fin de normalizar la actividad productiva del país en todos los sectores económico. Para esto, el Gobierno en conjunto con la Superintendencia de Sociedades y teniendo en cuenta la devaluación de la moneda, las altas tasas de interés que existían en ese entonces, y, la disminución de la demanda, deciden desarrollar mecanismos de conciliación tanto para los deudores como para los acreedores con el fin de reactivar la economía y mejorar la situación financiera y contable del sector productivo y de servicios, con el fin de superar la crisis en la que se encontraban sumergidos en ese entonces. La ley 550, constituida en el año 1999 y también conocida como la Ley de Insolvencia Económica, otorgo herramientas para la reestructuración de empresas que decidieron acogerse a dicha ley, a un total de 1.323 empresas que se encontraban en proceso de liquidación. Para poder acceder a este proceso de reestructuración, además de cumplir con ciertos requisitos que se mencionaran posteriormente, las empresas que podían acceder a esta ley, debían encontrarse en mora en el pago de 2 o más obligaciones por un periodo mayor a noventa días, o, se debían encontrar envueltas en por lo menos 2 demandas ejecutivas por mora en el pago de cualquier deuda adquirida en nombre de dichas empresas.

Reflex postural control of patients with cerebral palsy for odontological assistance

Cerebral palsy (CP) describes a group of permanent disorders of the development of movement and posture, causing activity limitation, that are attributed to non-progressive disturbances that occurred in the developing fetal or infant brain.A child with cerebral palsy may have impairments in motor control, which contributes to loss of functional abilities in posture and mobility. The severity of the impairment on the neuromuscular system determines the variations of functional mobility in children with cerebral palsy. The control of the patient, during the dental treatment, is of fundamental importance because these patients present some pathological reflexes which interfere in the odontological assistance

聖教四規

Voir Chinois 7089, article II.Sheng jiao si gui.Les quatre commandements de l'Église.Relatifs à l'assistance à la messe, à l'abstinence, à la confession et à la communion annuelles. Ouvrage du P. Brancati, publié par le P. de Gravina avec l'autorisation du P. da Costa. Préface par Xu Er jue Zhao zhai, de Shang hai ; postface par Qiu Yue zhi Ao ding. Gravé à Yun jian.17 feuillets.

輔彌撒禮儀（al. 經典）Fu mi sa li yi (alias jing dian).

Méthode d'assistance à la messe.12 feuillets.