Rationnement des soins: qu'implique l'arrêt «Myozyme»?

Cet arrêt conclut qu’un médicament hors liste des spécialités n’apportant pas un bénéfice thérapeutique élevé, et présentant un coût jugé disproportionné ne doit pas être pris en charge par l’assurance-maladie. Il est discutable à bien des égards: sur le plan de l’évaluation médico-économique utilisée comme sur les incertitudes quant à sa portée et à ses implications pour l’ensemble des acteurs du système de santé.

[Grève des cheminots en Angleterre, train à l'arrêt portant l'inscription LB&SCR, London, Brighton & South Coast Railway] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 56126

Du Duel sous le rapport de la législation et des moeurs, suivi de l'ordonnance de Louis XIV, en 1651, du réquisitoire de M. Dupin, procureur général et de l'arrêt de la Cour de cassation du 22 juin 1837, par Augte Nougarède de Fayet,...

Comprend : Réquisitoire [22 juin 1837]

Du duel : mémoire à la Cour de cassation et plaidoiries, avec le réquisitoire de M. le procureur général Dupin, et l'arrêt de la Cour dans l'affaire des sieurs Gilbert, Déroy et Robin, plaidée en l'audience solennelle du 2 février 1839 / par M. Mirabel Chambaud,...

Comprend : Réquisitoire de M. le procureur général Dupin [2 février 1839]

Convention collective de travail des employés de maison du département de la Seine. [Ed. mise à jour au... Arrêté du Secrétariat d'Etat au travail et à la sécurité sociale du 13 septembre 1957.]. 15 février 1962

[Convention collective. Employés de maison. Seine. 1960-]

Convention collective de travail des employés de maison du département de la Seine. [Ed. mise à jour au... Arrêté du Secrétariat d'Etat au travail et à la sécurité sociale du 13 septembre 1957.]. 1er septembre 1964

[Convention collective. Employés de maison. Seine. 1960-]

Convention collective de travail des employés de maison du département de la Seine. [Ed. mise à jour au... Arrêté du Secrétariat d'Etat au travail et à la sécurité sociale du 13 septembre 1957.]. 1er septembre 1967

[Convention collective. Employés de maison. Seine. 1960-]

Convention collective nationale de travail du personnel qualifié des cabinets et laboratoires dentaires. [Mise à jour au 15 avril 1960. Arrêté du Ministère du travail du 28 mars 1960.]

[Convention collective. Médecine dentaire. France. 1960]