Les sociétés de personnes et la problématique de l'intuitus personae, en France et au Québec

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.)"

Le dialogue des juges entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme

Cette étude a pour but de présenter le dialogue entre les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIADH), deux Cours régionales supranationales, visant toutes deux à garantir le respect des droits fondamentaux. Le dialogue est étudié à travers l’analyse du contentieux portant sur l’intégrité de la personne humaine et sur la protection des droits économiques et sociaux. Ce sujet se rattache au contexte de mondialisation qui vient transformer les relations de pouvoir et révèle l’émancipation des juges dans la régulation transgouvernementale. Le présent mémoire conclut que le dialogue vise à établir une cohérence entre les systèmes afin de faire prévaloir une vision commune des droits de l’homme à travers la constitution d’un espace euro-américain, tel un réseau d’échange informel. Néanmoins, le dialogue est limité par certains facteurs contextuels liés aux réalités contrastées des deux systèmes régionaux ainsi que par la volonté des acteurs étatiques.

La détermination des droits et des obligations relatifs à l'aide sociale en Allemagne : le cas des individus seuls aptes à l'emploi

Ce mémoire vise à comprendre la détermination des droits et des obligations relatifs aux individus seuls aptes à l’emploi bénéficiant de l’aide sociale allemande entre 1990 et 2012. Tout d’abord, il passe en revue les principaux mécanismes formels de fixation et d’actualisation des droits monétaires présents dans la plupart des pays de l’OCDE et montre par quels moyens l’Allemagne détermine la générosité des revenus de l’aide sociale. Soulevant le caractère plutôt arbitraire de ces mécanismes, il poursuit en soutenant que la générosité relative des droits et des obligations des individus seuls aptes à l’emploi peut principalement s’expliquer en des termes de conditionnalité et de mérite. Par le biais d’une revue de la littérature sur le sujet, le mémoire illustre comment les dynamiques catégorielles et la construction des programmes de dernier recours allemands en viennent à refléter une hiérarchie implicite du mérite expliquant à la fois la générosité plus faible des droits monétaires et la plus grande conditionnalité des droits sociaux visant les bénéficiaires seuls aptes à l’emploi. Finalement, il soutient que la construction du régime concernant les individus aptes à l’emploi en Allemagne doit se comprendre selon l’utilisation des droits et des obligations en tant que levier de régulation de l’individu et du marché du travail. Dans cette optique, le mémoire montre que les réformes Hartz du marché du travail ont non seulement formalisé le tournant pris vers l’activation du sans-emploi en Allemagne, mais que la construction particulière du nouveau régime de droits et d’obligations visant les individus aptes reflète ultimement l’objectif de diminution du chômage via la création d’emplois dans le secteur des bas salaires.

La détermination des droits et des obligations relatifs à l'aide sociale en Allemagne : le cas des individus seuls aptes à l'emploi

Ce mémoire vise à comprendre la détermination des droits et des obligations relatifs aux individus seuls aptes à l’emploi bénéficiant de l’aide sociale allemande entre 1990 et 2012. Tout d’abord, il passe en revue les principaux mécanismes formels de fixation et d’actualisation des droits monétaires présents dans la plupart des pays de l’OCDE et montre par quels moyens l’Allemagne détermine la générosité des revenus de l’aide sociale. Soulevant le caractère plutôt arbitraire de ces mécanismes, il poursuit en soutenant que la générosité relative des droits et des obligations des individus seuls aptes à l’emploi peut principalement s’expliquer en des termes de conditionnalité et de mérite. Par le biais d’une revue de la littérature sur le sujet, le mémoire illustre comment les dynamiques catégorielles et la construction des programmes de dernier recours allemands en viennent à refléter une hiérarchie implicite du mérite expliquant à la fois la générosité plus faible des droits monétaires et la plus grande conditionnalité des droits sociaux visant les bénéficiaires seuls aptes à l’emploi. Finalement, il soutient que la construction du régime concernant les individus aptes à l’emploi en Allemagne doit se comprendre selon l’utilisation des droits et des obligations en tant que levier de régulation de l’individu et du marché du travail. Dans cette optique, le mémoire montre que les réformes Hartz du marché du travail ont non seulement formalisé le tournant pris vers l’activation du sans-emploi en Allemagne, mais que la construction particulière du nouveau régime de droits et d’obligations visant les individus aptes reflète ultimement l’objectif de diminution du chômage via la création d’emplois dans le secteur des bas salaires.

Monnaie, citoyenneté et globalisation financière. Les citoyens entre protection sociale et promesses de la capitalisation boursière

La monnaie a été étudiée par des économistes hétérodoxes, des sociologues et des historiens qui ont souligné ses rapports à l'ordre collectif, mais elle n'est que rarement analysée sous l'angle de la citoyenneté. Notre thèse propose une réflexion théorique sur quatre types de fonctions (politique, symbolique, socioéconomique et psychoaffective) qui permettent à la monnaie de jouer un rôle de médiation de la citoyenneté. A partir d'une perspective qui combine les apports de l'économie politique internationale et de l'école de la régulation, nous montrons que cette médiation ne mobilise pas seulement des mécanismes sociopolitiques nationaux, mais aussi des mécanismes internationaux qui rétroagissent sur la sphère domestique des États et affectent leur capacité à définir leur régime de citoyenneté. Cette relation est analysée dans le contexte de l'institutionnalisation du système monétaire international de Bretton Woods (1944) et du développement de la globalisation financière depuis les années 1970. Si la monnaie a été mise au service d'un principe de protection des droits sociaux des citoyens contre les pressions financières extérieures après la Seconde guerre mondiale, elle contribue aujourd'hui à l'ouverture de la sphère domestique des Etats aux flux de capitaux transnationaux et à la création d'un ordre politique et juridique favorable aux droits des investisseurs. Cette dynamique est impulsée par l'essor de nouveaux intermédiaires financiers (notamment les agences de notation et les investisseurs institutionnels) et l'émergence concomitante d'une nouvelle forme d'Etat légitimée à partir d'un discours politique néolibéral insistant sur la quête de compétitivité, la réduction de la protection sociale et la responsabilisation individuelle. Elle se traduit par la privatisation des régimes de retraite et le développement des politiques d'éducation financière qui incitent les citoyens à se comporter en « preneurs de risques » actifs et responsables, assurant eux-mêmes leur sécurité économique à travers le placement de leur épargne retraite sur les marchés financiers. Nous soulignons toutefois les difficultés institutionnelles, cognitives et socioéconomiques qui rendent cette transformation de la citoyenneté contradictoire et problématique. Money has been studied by heterodox economists, sociologists and historians who stressed its relationship to collective order. However, it has hardly been analysed from the viewpoint of its relationship to citizenship. We propose a theoretical account of four types of functions (political, symbolic, socioeconomic and psychoaffective) enabling money to operate as a mediation of citizenship. From a perspective that combines the contributions of international political economy and the regulation school, we show that this mediation mobilises not only national sociopolitical mechanisms, but also international mechanisms which feed back on the domestic sphere of states and affect their capacity to define their regime of citizenship. This relationship is analysed in the context of the institutionalisation of the international monetary system of Bretton Woods (1944) and the development of financial globalization since the 1970s. If money has served to protect the social rights of citizens against external financial pressures after the Second World War, today it contributes to the opening of the domestic sphere of states to transnational capital flows and to the creation of a political and legal order favorable to the rights of investors. This dynamic is driven by the rise of new financial intermediaries (in particular rating agencies and institutional investisors) and the simultaneous emergence of a new form of state legitimized from a neoliberal political discourse emphasizing the quest for competitiveness, reduced social protection and individual responsibilization. It results in the privatization of pension systems and the development of policies of financial education that encourage citizens to behave as active and responsible « risk takers », ensuring their own economic security through the investment of their savings retirement on financial markets. However, we emphasize the institutional, cognitive and socioeconomic difficulties that make this transformation of citizenship contradictory and problematic. - Money has been studied by heterodox economists, sociologists and historians who stressed its relationship to collective order. However, it has hardly been analysed from the viewpoint of its relationship to citizenship. We propose a theoretical account of four types of functions (political, symbolic, socioeconomic and psychoaffective) enabling money to operate as a mediation of citizenship. From a perspective that combines the contributions of international political economy and the regulation school, we show that this mediation mobilises not only national sociopolitical mechanisms, but also international mechanisms which feed back on the domestic sphere of states and affect their capacity to define their regime of citizenship. This relationship is analysed in the context of the institutionalisation of the international monetary system of Bretton Woods (1944) and the development of financial globalization since the 1970s. If money has served to protect the social rights of citizens against external financial pressures after the Second World War, today it contributes to the opening of the domestic sphere of states to transnational capital flows and to the creation of a political and legal order favorable to the rights of investors. This dynamic is driven by the rise of new financial intermediaries (in particular rating agencies and institutional investisors) and the simultaneous emergence of a new form of state legitimized from a neoliberal political discourse emphasizing the quest for competitiveness, reduced social protection and individual responsibilization. It results in the privatization of pension systems and the development of policies of financial education that encourage citizens to behave as active and responsible « risk takers », ensuring their own economic security through the investment of their savings retirement on financial markets. However, we emphasize the institutional, cognitive and socioeconomic difficulties that make this transformation of citizenship problematic.

The human right to water - normative foundations and ethical implications

La présente contribution examine les fondements normatifs ainsi que les implications éthiques du droit à l’eau, tel qu’il fut reconnu en 2002 par le comité onusien des droits économiques, sociaux et culturels. Il sera défendu que le droit à l’eau potable peut être justifié en tant que droit moral fondamental, de par son caractère indispensable en vue de la garantie des conditions basiques de survie. Cet état de fait, cependant, s’avère moins évident au vue d’un droit à l’eau d’usage non-domestique. Ici, la discussion se rapproche des débats accompagnant le concept beaucoup plus complexe des droits sociaux et économiques. Par rapport à ce groupe de droits, la question de l’allocation est des plus controversées: à qui incombe-t-il de garantir leur respect? Dans le but d’éviter cette problématique d’allocation, le présent essai soulèvera la question de savoir, si la limitation de l’accès à l’eau peut être conçue comme une violation d’autres droits moraux: bien qu’il y ait des cas où des entreprises transnationales déploient des activités nuisibles à l’égard des populations pauvres en polluant sciemment leurs ressources en eau ou en initiant et en exécutant des stratégies de privatisation les privant de leurs droits, la crise globale de l’eau ne saura être rattachée uniquement aux effets de la mondialisation. Plutôt, l’on reconnaîtra la nécessité d’efforts positifs et soutenus de la part des pays développés en vue de la réalisation d’un approvisionnement suffisant en eau pour tous.

La securitización de la migración internacional: percepción de la UE sobre el flujo de rumanos hacia el Reino Unido 2007-2014

Actualmente, el concepto de seguridad ha logrado expandirse hacia la inclusión de amenazas no tradicionales. En este contexto, el fenómeno de la migración internacional empieza a hacer parte de la agenda de algunos gobiernos, entendiéndose como un asunto que amenaza la seguridad del Estado. El interés de esta monografía gira en torno a examinar el discurso securitizador del Reino Unido sobre la inmigración rumana entre 2007-2014, con el fin de determinar la incidencia que este ha tenido en la percepción de la migración internacional como un asunto de seguridad en la UE. Al entender el discurso del Reino Unido a la luz de la teoría de securitización e incluir el análisis de la opinión pública europea, se observa que, si bien el discurso ha influido en el contexto doméstico, éste ha tenido una baja incidencia en la percepción de la migración internacional como un asunto de seguridad en la UE.

Reinventando a participação e o poder popular, o ABM - Federação de Bairros de São João de Meriti: a construção de uma nova hegemonia

A dissertação em questão busca efetivar uma aproximação mais substantiva junto a um movimento de bairros - o ABM Ami - gos de Bairro de Meriti - , com o intuito de captar as trilhas contraditórias (e ao mesmo tempo repletas de elementos inovadores), de sua conformação e afirmação como movimento social concreto. Aproximação que vai ser empreendida a partir da dinâmica das classes sociais, num esforço de ultrapassar sua aparência de entidade cristalizada, previsível e até certo ponto, reprodutora do caráter normativo presente no horizonte ideológico burguês. para resgatá-lo na perspectiva de movimento, que se faz sem rumos previamente estabelecidos, aventura histórica, criação, construção possível da "classe" através de uma identidade que se constitui no espaço e na luta coletivos. Trata-se, portanto, de refazer um itinerário-memória, de 1976 a 1985, articulando fragmentos de histórias individuais de seus atores aos elementos Objetivos -fluídos de suas lutas e reivindicações. Articulação que supõe a valorização das experiências vividas dos trabalhadores-moradores que o compõem, utilizado as diferentes visões de vida que se servem na interpretação deste vivido, e, ao mesmo tempo, captando - com o suporte essencial da teoria - as relações sociais e políticas engendradas, num quadro conjuntural e de forças sociais definidas. Como campos teóricos privilegiados. a conformação do movimento enquanto direção-consciência, tendo como pano de fundo o delineamento de um certo campo de classe que se institui a alienação-construção de nova subjetividade. a elaboração de uma , outra hegemonia fundante de direitos sociais e cidadania de distinta natureza, e. finalmente. a questão da democracia.

Educação escolar dos índios : consensos e dissensos no projeto de formação docente Tapeba, Pitaguary e Jenipapo-Kanindé

L´objet d´étude de notre travail est l´espace politique des débats entre les formateurs indigènes (professeurs et lideres) à propos du projet de formation des enseigants, de la proposition et de la gestion d´un enseignement scolaire différentié. Dans ces débats, est rendu manifeste le processus de constitution des indiens comme sujets politiques, revendiquant des droits sociaux-culturels et historiques qui révèlent des dimensions importantes et presentes dans le mouvement indigène. Les consensus et les dissensions entre les formateurs et les lideres nous ont fait penser à la nécessité, en certaines occasions, de transcender la littéralité des discours, en relevant le non-dit et les intersubjectivités impliquées dans les procesus d´interaction entre les sujets/acteurs/auteurs. Dans ce sens, nous trouvons, dans la proposition méthodologique de l´entrevue compréhensive (KAUFMANN, 1996), et faisant appel à une lecture complémentaire des divers concepts socio-anthropologiques, une de notre principale orientation. Redonnant la voix aux sujets interwievés e partant de leur discours, nous cherchons à étudier les significations des actions de ces individus, en les considérants comme des sujets historiques. L´objectif principal de la recherche reside donc dans la comprehension des différents sens attribués à "l´être" professeur indigène et à l´école différentiée dans les discussions à propos des expériences de formation enseignante vécues dans le cours Tapeba, Pitaguary e Jenipapo-Kanindé, commencé en 2001 et conclu en 2005, dans l´état du Ceará

A desconstrução dos direitos sociais com o advento do mercado de etanol em Delta-MG

Pós-graduação em Direito - FCHS

A compreensão geográfica dos eventos em saúde no território brasileiro e a análise cartográfica dos equipamentos de imagem-diagnóstico de alta complexidade

Fundação de Amparo à Pesquisa do Estado de São Paulo (FAPESP)

A aposentadoria por idade do trabalhador rural sob o enfoque constitucional: efetivação por meio da atividade judicial

Pós-graduação em Direito - FCHS