Construcción de una noción de contrato internacional

El Derecho Internacional Privado clásico contemplaba un ordenamiento jurídico aplicable exclusivamente a los nacionales de un Estado y a los actos que estos realizaban dentro de un territorio previamente delimitado.

El surgimiento de una nueva lex mercatoria dentro de la Unión Europea

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Vie de Jésus ou Examen critique de son histoire /

Contiene: Vol. 1: T. I, 1e partie (1839. VIII, 338 p.) -- Vol. 2: T. I, 2e partie (1840. 341-754 p.) -- Vol. 3: T. II (1840. 313 p.) -- Vol. 4: T. II, 2e partie (1840. 317 -778)

Establishing an Assurance Framework (PDF 341 KB)

A Practical Guide for Management Boards of HPSS Organisations

Documents et pièces diverses, en majeure partie originaux, conservés jadis dans le TRESOR DES CHARTES DE LORRAINE. — Nombreux sceaux. — Voy. l'analyse détaillée de la plupart de ces pièces dans l'Inventaire de Dufourny (Bibl. nat., ms. fr. 4880-4886 ; Bibl. de Nancy, mss. 754-765). On ne relève ici que les pièces qui n'y figurent pas. XLV — Portefeuille-layette 23 b (1344-1622)

Metz évêché ; Bulles et autres pièces, n os 1-10, 12-14, 17-24, 26-36. Voy. Bibl. nat., ms. fr. 4883, pp. 7789-7800 ; Bibl. de Nancy, ms. 763, 1 re partie, pp. 167 et 168. — Voy. ms. fr. 4883, pp. 7761-7789.

Documents et pièces diverses, en majeure partie originaux, conservés jadis dans le TRESOR DES CHARTES DE LORRAINE. — Nombreux sceaux. — Voy. l'analyse détaillée de la plupart de ces pièces dans l'Inventaire de Dufourny (Bibl. nat., ms. fr. 4880-4886 ; Bibl. de Nancy, mss. 754-765). On ne relève ici que les pièces qui n'y figurent pas. LXXXVIII — Portefeuille-layette 44 b (1403-1496)

Contient : Vidimus (1497) des lettres de Marguerite, duchesse de Bourgogne, portant réception de l'hommage de Ferry, comte de Vaudémont, pour une rente sur le tonlieu de Damme (Arras, 22 novembre 1404) ; Affranchissement accordé par Marguerite de Joinville, comtesse de Vaudémont, à Geoffroy Parmentier et à Jeannette, sa femme, demeurant à Vézelise (1415) ; Lettres d'Antoine de Lorraine au duc de Bar, au sujet de déprédations commises dans la terre de Montiers-sur-Saulx (Vézelise, 1430) ; Déclaration de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, concernant la mise en liberté de prisonniers faits depuis la trève, conclue sur sa médiation entre le duc de Bar et le comte de Vaudémont (1432) ; Lettres de Charles VII au comte Antoine (1443) ; Lettres du roi René au même (1435-1437) ; Lettres de la duchesse Isabelle au même (1435) ; « Instrument de Joffroi Bouquin, pour un accort fait à Condet-sur-Muselle, le xxije jour d'aoust l'an lxij, entre Pierre de Moncelz et le dit Joffroi pour ma dame, et messire Jehan de Saulmez pour monseigneur le duc de Bar » (28 mars 1363 ; n° 91 de la layette Traités III) ; Lettres du roi René portant don à Ferry II, comte de Vaudémont, du montant de l'imposition de 16 fl. par feu dans les seigneuries possédées par le dit Ferry en Provence (Angers, 27 décembre 1467) ; Vidimus (1477) des lettres du roi René, concédant la seigneurie de Beaufrémont au comte de Vaudémont (Marseille, 13 avril 1470) ; Mandement du roi René pour le paiement des gages de René, comte de Vaudémont, nommé gouverneur d'Anjou (Aix, 7 février 1473) ; Instructions données à Jean de Saint-Amadour et Huyn Roynette, lieutenant de Nancy, pour une mission auprès du roi (XVe siècle)

Documents et pièces diverses, en majeure partie originaux, conservés jadis dans le TRESOR DES CHARTES DE LORRAINE. — Nombreux sceaux. — Voy. l'analyse détaillée de la plupart de ces pièces dans l'Inventaire de Dufourny (Bibl. nat., ms. fr. 4880-4886 ; Bibl. de Nancy, mss. 754-765). On ne relève ici que les pièces qui n'y figurent pas. VII — Portefeuille-layette 5 (1400-1422)

Duc des Monts, n os 1-12. — Voy. Bibl. nat., ms. fr. 4882, pp. 3593-3598 ; Bibl. de Nancy, ms. 758, pp. 295-301. — Pièces concernant les prétentions d'Adolphe, duc de Berg, sur le duché de Bar, à cause de son mariage avec Yolande, fille de Robert, duc de Bar.

Documents et pièces diverses, en majeure partie originaux, conservés jadis dans le TRESOR DES CHARTES DE LORRAINE. — Nombreux sceaux. — Voy. l'analyse détaillée de la plupart de ces pièces dans l'Inventaire de Dufourny (Bibl. nat., ms. fr. 4880-4886 ; Bibl. de Nancy, mss. 754-765). On ne relève ici que les pièces qui n'y figurent pas. LXVII — Portefeuille-layette 32 a (1436-1456)

Rançon du roi René, n os 31-49, 51-54, 56-61. — Voy. Bibl. nat., ms. fr. 4884, pp. 9522-9528 et 9505-9508.

Documents et pièces diverses, en majeure partie originaux, conservés jadis dans le TRESOR DES CHARTES DE LORRAINE. — Nombreux sceaux. — Voy. l'analyse détaillée de la plupart de ces pièces dans l'Inventaire de Dufourny (Bibl. nat., ms. fr. 4880-4886 ; Bibl. de Nancy, mss. 754-765). On ne relève ici que les pièces qui n'y figurent pas. XXXIV — Portefeuille-layette 16 (1312-1605)

Contient : Vidimus (1449) de quatre chartes relatives à Wolkrange (1400-1435) ; Don fait par Guérard de Rodemach à Kustgen von Rutgen, son vassal, de divers revenus en nature (1464) ; Lettres de Gilze von Busleiden, autorisant André d'Haraucourt à racheter, dans les douze ans, une rente qu'il avait constituée à son profit (1487) ; Accord entre Philippe, marquis de Bade, et Jean de Créhange, d'une part, et Marguerite d'Haraucourt, d'autre part, sur certaines contestations (1524) ; Investiture donnée au nom du roi d'Espagne à Georges de Créhange, pour ses fiefs mouvant des duché de Luxembourg et comté de Chiny (1572) ; Mémoire sur le ban de Rixange ; Liste des seigneurs, prélats, officiers, etc., convoqués aux États de Luxembourg

Bond Enhancement Techniques for PCC Whitetopping, HR-341, 1996

This research was initiated in 1991 as a part of a whitetopping project to study the effectiveness of various techniques to enhance bond strength between a new portland cement concrete (PCC) overlay and an existing asphalt cement concrete (ACC) pavement surface. A 1,676 m (5,500 ft) section of county road R16 in Dallas County was divided into 12 test sections. The various techniques used to enhance bond were power brooming, power brooming with air blast, milling, cement and water grout, and emulsion tack coat. Also, two sections were planed to a uniform cross-section, two pavement thicknesses were placed, and two different concrete mix proportions were used. Bond strength was perceived to be the key to determining an appropriate design procedure for whitetopping. If adequate bond is achieved, a bonded PCC overlay technique can be used for design. Otherwise, an unbonded overlay procedure may be more appropriate. Conclusions are as follows: (1) Bond Strength Differences - Milling increased bond strength versus no milling. Tack coat showed increased bond strength versus no tack coat. Planing, Air Blast and Grouting did not provide noticeable improvements in bond strength; nor did different PCC types or thicknesses affect bond strength significantly. (2) Structure - Structural measurements correlated strongly with the wide variation in pavement thicknesses. They did not provide enough information to determine the strength of bonding or the level of support being provided by the ACC layer. Longitudinal cracking correlated with PCC thicknesses and with planing. (3) Bond Over Time - The bond between PCC and ACC layers is degrading over time in the outside wheel path in all of the sections except tack coat (section 12). The bond strength in the section with tack coat was lower than the others, but remained relatively steady.

Bond Contribution to Whitetopping Performance on Low Volume Roads, Construction Report, HR-341, 1993

This research was initiated in 1991 as a part of a whitetopping project to study the effectiveness of various techniques to enhance bond strength between a new Portland cement concrete (PCC) overlay and an existing asphalt cement concrete (ACC) pavement surface. A 1,676 m (5,500 ft) section of county road R16 in Dallas County, Iowa was divided into 12 test sections. The various techniques used to enhance bond were power brooming, power brooming with air blast, milling, cement and water grout, and emulsion tack coat. As a part of these bonding techniques, two pavement thicknesses were placed; two different concrete proportions were used; and two sections were planed to a uniform cross-slope.